Le Conseil Général de la Gironde (2004-2015)

Vote du taux de fiscalité 2013 au Conseil Général de la Gironde
Intervention d’Yves d’Amécourt, au nom du groupe Gironde Avenir (UMP, MoDem, DD).

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Nous nous rencontrons aujourd’hui pour voter « le taux » !

En effet, suite à la loi de finances 2010 et la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil Général ne fixe plus qu’un taux. Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).

Il est curieux d’ailleurs de constater que nous nous rencontrions en mars, alors que le taux a été voté en décembre, au moment du vote du budget primitif…

De mémoire, je n’ai jamais vu que vous proposiez de changer le taux directeur voté en décembre, à … Lire la suite

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je remercie Jean-Marie Darmian et les services du Conseil Général pour cette présentation du budget primitif de la Gironde. En effet, ce n’est pas si simple d’élaborer un budget dans une période difficile.

Lorsque les recettes abondent, la gestion des dépenses n’est pas difficile. Quand les recettes s’amenuisent, quand le pouvoir d’achat des Français diminue, interdisant une augmentation de la pression fiscale, quand les mères de famille comptent les sous pour que le budget couvre les fins de mois, alors chaque euro compte, la réalisation d’un budget s’inscrit dans une démarche d’ajustement, une démarche mesurée une démarche chirurgicale.

Migel Patxaran le philosophe basque cher à Jean-Luc Gleyze, n’a-t-il pas dit à ce sujet : … Lire la suite

Lors de la réunion en séance plénière du Conseil Général de la Gironde, hier après midi, le groupe GIRONDE AVENIR, par la voie de Jean DARREMONT, Conseiller Général de Bazas, a proposé une motion pour soutenir la création d’un Fonds Forestier Stratégique Carbone (FFSC). Cette motion a été adoptée à la très grande majorité. Seuls les 2 élus du Front de Gauche et du Parti Communiste se sont abstenu.

Une directive européenne prévoit l’évolution, à partir de 2013, du système des quotas carbone touchant les principaux émetteurs de gaz à effet de serre en Europe vers une mise aux enchères de ces droits à polluer.

L’Etat français devrait ainsi toucher en 2013 une enveloppe de 2,2 milliards d’€ à répartir … Lire la suite

Lors de la réunion en séance plénière du Conseil Général de la Gironde, hier après midi, le groupe GIRONDE AVENIR, par la voie de Xavier LORIAUD, Conseiller Général de Blaye, a proposé une motion pour défendre les « châteaux » viticoles. Cette motion fusionnée avec celle proposée par le groupe socialiste, a été adoptée à l’unanimité.

La Commission Européenne réfléchit à la possibilité d’autoriser les vins américains à apposer la mention « château » sur leurs bouteilles destinées à l’Europe.
La question devait être abordée le 25 Septembre dernier par le Comité de Gestion de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM) et retirée de l’ordre du jour à la demande de Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture.

Cependant, les mots … Lire la suite

Discours d’Yves d’Amécourt lors du vote de la « DM2 » 2012 le 26 octobre 2012.

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Je suis un peu surpris du ton de l’exposé de notre collègue Jean-Marie Darmian, et des leçons qu’il me donne sur l’organisation de la démocratie dans notre collectivité.

Sans doute Jacques Fergeau pourrait-il témoigner ici qu’il m’a fallu l’appeler 4 fois, lui ou sa collaboratrice afin d’avoir la date de la réunion de la commission des finances.

• On m’a dit d’abord qu’elle se réunirait le même jour que la commission de préparation de la commission permanente;
• Puis on m’a dit qu’elle se réunirait plus tard et que j’avais du recevoir une convocation;
• Puis on me dit que je

Discours d’Yves d’Amécourt lors du débat sur les Orientations Budgétaires au Conseil Général de la Gironde le 26 octobre 2012.

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Ces Orientations Budgétaires 2013, les premières sous l’ère de la présidence de François Hollande, sont très marquées par la politique nationale.

En effet, ces Orientations Budgétaires nous offrent un hymne au nouveau gouvernement, qui remet la France sur les chemins de la prospérité et du bonheur car le vénérable Président de la République et le très honorable 1er Ministre ont « entendu les problèmes des Collectivités locales »!

Comme le répétait Candide, « Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles » ! On dit aujourd’hui : « Tout est redevenu … Lire la suite

On nous présentait aujourd’hui, en séance plénière du Conseil Général, des amendements au Contrat de Partenariat entre le Conseil Général, Vinci et la banque Dexia, dont l’objet est la rénovation et la construction de 12 MDSI (Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion). Notre groupe avait, en son temps, voté pour ce contrat de partenariat qui ne fait pas l’unanimité dans la majorité.

La banque Dexia souhaitant quitter le CP, le Conseil Général se propose de se substitué à l’organisme de crédit. Il s’agirait alors d’un CP, sans organisme financier.

Notre avis est que cela peut remettre en question la légalité du montage de l’opération et qu’il convient d’en faire contrôler la légalité.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les … Lire la suite

Intervention d’Yves d’Amécourt. Groupe Gironde Avenir.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Généraux,
Mes chers collègues,
Chère Marie Récalde,

Vous soumettez, aujourd’hui, à notre vote l’adoption de la reprise en gestion directe des circuits scolaires de la COBAS, du SIRS de Pauillac et du CPE de Langon. Vous nous proposez un amendement qui n’est pour notre groupe pas satisfaisant.

Dans la continuité de ce que vous aviez proposé en mars dernier, vous nous demandez de confirmer le montant de la part familiale pour les élèves respectant les critères, à 120 euros par enfant et par an.

Participation qui se situe dans la moyenne nationale et sur laquelle nous ne revenons pas.

Vous nous demandez ensuite de valider le montant … Lire la suite

Intervention d’Yves d’Amécourt, au nom du groupe Gironde Avenir.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Monsieur le Vice-Président,

Le Budget Supplémentaire ayant pour vocation la reprise des résultats de l’année précédente. On constate que l’année 2011 se solde par un excédent de 29 M€. Résultat en hausse par rapport à 2010 (20,4 M€).

Cela permet de dégager un excédent net de 9,3 M€, là aussi en hausse par rapport à 2010 (+ 8 M€).

Traditionnellement, un Budget Supplémentaire sert à réaliser quelques ajustements et à donner plus de précisions sur certaines dépenses ou recettes. Il n’a pas pour vocation de changer la stratégie financière impulsée lors du Budget Primitif. Cela se vérifie tout particulièrement cette année avec une évolution de … Lire la suite

… et l’aide du printemps, c’est à 940 qu’ils prirent du beau temps.

Ils arrivaient par grappe, bien avant les vendanges, pour faire une étape, manger un sandwich et un quartier d’orange.

Le gymase de Sauveterre, à mi-chemin du parcours, 21 kms exactement.

Avant de se restaurer, un large sourire attendait les coureurs, marcheurs et randonneurs.

Check-point ! les premiers 21 kms dans les pieds, sont validés !

L’équipe de bénévoles, toujours plus nombreuse, accueille les sportifs.

Le buffet est copieux. Au bout de la table , une verre de Bordeaux : « une petite pause, et ça repart ! »

Parmi les sportifs, le Maire de Saint-Félix-de-Foncaude, Bernard Rebillou, et son épouse…

… et Jules Mamilone, agent technique communal … Lire la suite

« En 3 ans, le Conseil Général est capable de rembourser sa dette ! C’est sans doute une des collectivités locales les moins endettée de France ! 3 ans pour se désendetter : la situation financière de notre collectivité est très bonne, et ne justifie pas, comme va l’expliquer Jean-Pierre Baillé, dans quelques instants, que l’on touche à la fiscalité des Girondins. »

Monsieur le 1er Vice-Président,
Monsieur le Vice-Président chargé des finances,
Mes chers Collègues,

Avant de débuter mon propos, Monsieur le Vice-Président, je souhaite remercier le Président du Conseil Général, pour l’ordinateur qu’a reçu chacun des Conseillers Généraux. Notre groupe est équipé et je souhaite que les nouvelles technologies améliore la « connectivité » entre nous. (voir … Lire la suite

Hier, à Artigues, à la Maison de la Promotion Sociale, avait lieu l’assemblée Générale Annuelle de la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles).

L’occasion de faire le point sur la situation de l’agriculture en Gironde, filière par filière : Viticulture, Elevage, Céréales, Fruits et Légumes, Lait, …

L’occasion de faire le point, aussi, sur les avancées concernant nos professions : financement par l’Europe de l’assurances contre les fléaux climatiques, baisse des charges sur les salaires en agriculture, TVA Sociale, …

Dans chaque dossier remis aux participants, un dossier très complet sur la TVA Sociale. Rappelons que la FNSEA et le CNJA portent cette idée depuis plus de 10 ans ! L’enjeu est simple : refaire de l’agriculture en France, … Lire la suite

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La crise mondiale et européenne que nous vivons actuellement, éprouve particulièrement nos concitoyens, augmentant le chômage et érodant le pouvoir d’achat des Français. Mais c’est aussi une terrible crise pour nos finances publiques qui met en péril la pérennité du système social français et de notre contrat social.

Ce constat personne ne le conteste. Oui la situation est grave et préoccupante !

Il est nécessaire dans de telles circonstances de faire preuve de solidarité entre les plus favorisés et ceux qui le sont moins.

Il est important que les élus vivent au diapason de la nation. Il est plus que jamais utile, nécessaire, indispensable, que les élus ne perdent pas le contact avec le peuple … Lire la suite

Modification de règlement départemental de l’Accueil Familial des Personnes Agées. Quand le Parti Socialiste propose de supprimer la phrase « après 65 ans révolus toute demande de renouvellement d’agrément fera l’objet d’un refus » autorisant ainsi les accueillant familiaux à poursuivre leur activité sans limite d’âge, nous votons contre ! C’était hier au Conseil Général de la Gironde.

Monsieur le Président, mes Cher(e)s Collègues,

Vous nous demandez de bien vouloir valider la modification de l’article 2 du règlement Départemental de l’Accueil Familial des Personnes Agées et des Personnes Adultes Handicapées.

Cet article 2, en quelques sorte, fixait à 65 ans, l’âge de la retraite pour les accueillants familiaux, en n’autorisant pas notre institution à renouveler un agrément après cet âge.… Lire la suite

Cet après midi nous étions réunis en commission des finances pour préparer la « DM2 » (Décision Modificative n°2). C’est à dire le deuxième ajustement de l’année sur le budget 2011 adopté en décembre 2010.

Cette « DM2 » révèle des recettes supplémentaires de 62 Millions d’€ depuis le Budget Primitif de décembre dernier ! Alors qu’en décembre 2010, la majorité Socialiste avait fait voter pour équilibrer le budget, une hausse d’impôts de 4,4 Millions d’€… Nous avions donc eu raison de voter contre !

Recettes supplémentaires, baisse de l’investissement… Le Grand Stade et le Centre Culturel et Touristique du Vin auraient donc pu être inscrit au budget du Conseil Général de la Gironde, sans le déséquilibrer, et sans augmenter … Lire la suite

Mesdames, Messieurs,

En cette rentrée scolaire 2011-2012, il nous a semblé important de faire un point sur l’actualité de notre département.

Si l’agenda politique va, cette année, être largement occupé par la campagne de l’élection présidentielle et des élections législatives qui suivront, il ne faut pas pour autant occulter les enjeux au niveau du Conseil Général de la Gironde dont les effets restent importants dans le quotidien des Girondins.

Je vous propose d’aborder aujourd’hui, ensemble, quelques dossiers :

• le Grenelle de la mobilité proposé par le président de la Communauté Urbaine de Bordeaux et par Alain Juppé,
• la rationalisation de l’intercommunalité,
• les décisions du Conseil Constitutionnel en réponse aux questions prioritaires de constitutionnalité posées par les départements
• et les finances

Voir les photos sur le blog de Jacques Gaye

Samedi et dimanche se dérouleront sur le circuit de Faleyras-Gironde les épreuves du championnat de France d’autocross et de la coupe de France de sprint car. Les pilotes bretons et normands domineront-ils les Girondins à domicile ? Réponse samedi et dimanche pour deux jours chauds, chauds, chauds. (texte et photo : Daniel Fidaire)

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Le Conseil constitutionnel a donné ce 21 juillet son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers territoriaux, qu’il avait auparavant censuré à deux reprises. Dans sa décision n° 2011-634 DC du 21 juillet 2011, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a jugé cette loi conforme à la Constitution.

• D’une part, les requérants soutenaient que la fixation du nombre de conseillers territoriaux par région crée par rapport à la moyenne nationale des écarts excessifs dans le nombre des personnes représentées par département. Cependant, ce grief est inopérant dès lors

Les Jeunes Agriculteurs de la Gironde organisent la Fête de la Terre le dimanche 7 Août 2011 à partir de 10 heures sur la commune de COURS de MONSEGUR, dans le canton de Monségur.

Au cours de cette journée, on retrouvera bien sûr l’un des moments phares de l’année pour Jeunes Agriculteurs avec le 58ème concours départemental de labour. Comme chaque année, les représentants de toute la Gironde vont en découdre avec leur matériel, sillon après sillon pour une place en Finale Régionale. Il sera également possible de retrouver les différents cantons du département s’affronter lors de la démonstration de tondeuses-autoportées cross. Des démonstrations de matériels agricoles, (pulvérisateurs, tracteurs…), un marché de producteurs locaux ainsi que des animations diverses viendront … Lire la suite