Le Conseil Général de la Gironde (2004-2015)

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur le financement des allocations individuelles de solidarité : APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), RSA (Revenu de Solidarité Active), PCH (Prestation de compensation du Handicap).

Monsieur le Président, Chers collègues,

Ce rapport mérite d’être expliqué.

En octobre 2010, se réunissait l’observatoire des charges transférées et des nouvelles charges qui statuait à l’unanimité sur le coût cumulé sur 7 ans de l’ensemble des charges transférées. Cet observatoire observe l’évolution des dépenses et des compensations des charges transférées depuis 2001, dont l’APA, le RSA, la PCH qui font l’objet de cette délibération.

Or cet observatoire statuait à l’unanimité sur le chiffre … Lire la suite

Séance plénière du Conseil Général de la Gironde les 20 et 21 Décembre 2010. Intervention d’Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir sur le budget.

Monsieur le Président, Chers Collègues,
Cher Yves Lecaudey,

Permettez moi de faire monter chez vous une dernière fois l’adrenaline, bien amicalement…

Si l’on veut dresser les grands contours de ce Budget Primitif 2011, on est avant tout marqué par une décroissance de la « dramaturgie ».

Rappelez-vous l’exercice précédent… Le vote du budget avait été repoussé au mois de Mars à cause des « incertitudes de toute sorte », la majorité avait appelé, la main sur le cœur, à un moratoire sur les investissements, sur les subventions aux associations, aux communes –hormis le FDAEC. Tout … Lire la suite

Hier matin, une commission permanente « extraordinaire » était convoquée par le Président afin de délibérer sur l’engagement du Conseil Général sur le tronçon de LGV « Tours-Bordeaux ». Pour cette occasion, Alain Rousset avait fait le déplacement, salle René Cassagne, pour défendre le projet, avant le vote, aux cotés de Philippe Madrelle. Il rappelait quelques chiffres (voir délibération jointe).

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Revoir le sketch de Pierre Dac et Francis Blanche

Un fonds de péréquation financière de 400 millions d’euros entre « départements riches » et « départements pauvres » va être mis en place dans le cadre de la loi de Finances pour 2011. Alimenté par une partie des nouvelles recettes sur les droits de mutation, il bénéficiera à 57 départements. Pour ma part je trouve tout cela bien utile, mais bien compliqué…

Que se passe-t-il en fait ?

Les dépenses à caractère social augmentent (APA -Aide Personnalisée d’Autonomie – PCH – Prestation de Compensation du Handicap – RSA – Revenu de Solidarité Active). Les recettes de DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) augmentent elles aussi.

Mais voilà, il n’y a aucune raison pour que les départements ou les … Lire la suite

Ce vendredi après midi le conseil général de la Gironde se réunissait pour deux sujets inscrits à l’ordre du jour : la « Décision Modificative n°2 (DM2) » et le « Débat d’Orientation Budgetaire (DOB) ».

Étant absent ce vendredi, c’est Jean-Pierre Baillé, Conseiller Général du Canton de Grignols qui a pris la parole au nom du groupe Gironde Avenir. Il concluait par un dicton courant dans nos campagnes et qui en cette semaine de St Luc fait le tour des palombières et qui dit ceci : « Année d’élections, année de subventions ».

Nous avons voté pour cette DM2, car elle révèle ce que nous avions annoncé au moment du vote du budget, à savoir, des recettes supérieures … Lire la suite

A une semaine du débat sur les dernières modifications du budget départemental pour 2010 et la présentation des orientations budgétaires pour 2011, le Groupe Gironde Avenir au Conseil Général organisait ce matin une conférence de presse.

• Intervention au nom du groupe Gironde Avenir

Pour en savoir plus : www.gironde-avenir.org

Les dates des prochaines élections cantonales sont désormais connues, nous voterons les 20 et 27 mars 2011. L’annonce officielle en a été faite lors du Conseil des Ministres du mercredi 6 octobre.

Le mercredi 6 octobre, le Ministre de l’Intérieur a indiqué, lors du conseil des Ministres, que les dates du scrutin pour le renouvellement des conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004, sont fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second tour, soit hors des périodes de congés scolaires.

Le décret de convocation des électeurs sera publié au journal officiel dans les prochaines semaines.

Dans sa communication, le ministre a aussi indiqué que la campagne officielle commencera … Lire la suite

Le groupe l’Union pour le Nord, au Conseil Général du Nord viendra en séminaire à Bordeaux les 15 et 16 Septembre prochains. Deux réunion de travail sont prévues avec le groupe Gironde Avenir le mercredi et le jeudi.

• Mercredi matin : Jean-René Lecerf, Sénateur et Président du groupe Union Pour le Nord fera un exposé sur la réforme des collectivités territoriales et Gérard César interviendra sur la politique agricole.
• Jeudi matin : les finances publiques locales.

Comme le dit Max Detoeuf dans « propos de OL Bareton Confiseur » : « les comptables sont comme les phares d’une voiture, ils éclairent la route, mais ils n’en sont pas le pilote ». Gardons nous de juger nos projets d’investissements, sur la base des chiffres d’aujourd’hui. Et puis le Conseil Général de la Gironde n’est pas dans la situation d’autres départements. Ce budget supplémentaire nous le montre une fois de plus. En juin, nous avons des recettes et des dépenses plus importantes que celles prévues en mars, mais l’ensemble se solde par un solde positif de +10 M€. Notre dette reste inférieure à 5 fois notre épargne brute annuelle.

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Avant de commencer … Lire la suite

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin et la majorité parlementaire de l’époque. Depuis cette date le nombre de bénéficiaires n’a jamais cessé de croître et le coût n’a jamais cessé d’augmenter. Aujourd’hui, en Gironde, le coût de l’APA est de 120.3 Millions d’€uros (année 2009), le nombre de bénéficiaires est de 28442 (année 2009 – source DPAH). En 2003, le coût de l’APA était de 72.8 Millions d’€, et le nombre de bénéficiaires de 18550.

La loi de 2001 n’avait ni intégré, ni prévu, de compensation… Le 1er Ministre d’alors, Lionel Jospin avait même dit à l’occasion de débats au sénat : « Les conseils Généraux … Lire la suite

A l’occasion de la réunion des Présidents de Conseils Généraux du groupe DCI (Droite, Centre, Indépendants), les 26 et 27 mai, j’ai rencontré Jean-Marie Agnès qui est le directeur de cabinet d’Anne d’Ornano, la Présidente du Conseil Général du Clavados. Jean-Marie Agnès m’a expliqué le mode de rémunération des Conseillers Généraux dans leur collectivité. Elle est liée à la présence des élus. « Ce système a une double vertu : il limite très fortement l’absentéisme. Les Conseillers Généraux sont toujours présents aux sessions et très assidus aux commissions. Et, accessoirement, il fait faire des économies à la collectivité, 450 000 € environ, par an. »

Depuis toujours, dans le Calvados, et ce malgré les dispositions de la loi du 3 … Lire la suite

Hier matin nous étions réunis autour de Michel Clabé, Maire de Naujan et Postiac pour poser la 1ère Pierre du Clos « Jean-Emmanuel Roy », un lotissement doublement remarquable.

Ce lotissement est remarquable du point de vue de l’intégration et du respect de l’environnement. Développé par SOLIANCE HABITAT avec l’architecte Grégory Martin, il a gagné le coucours du Conseil Général pour les projets sobres en énergie : eau chaude solaire, VMC double flux, isolation thermique très performante… La consommation d’énergie est deux fois inférieure à celle demandée dans la norme HQE (Haute Qualité Environnementale).

Il porte le nom d’Emmanuel Roy, ancien Maire de Naujan et Postiac, Président du CIVB, parlementaire, rapporteur du statut viticole en 1933, rédacteur des lois l’AOC, … Lire la suite

L’association « La Piscine » vous propose de passer un agréable moment le dimanche 11 avril à 15h à la salle des fêtes de Sauveterre avec le Petit Théâtre Molière dans « Un air De Famille » (D’Agnès Jaoui et Jean-Pierre Bacri). Entrée 5 €

En effet, le groupe Gironde Avenir, groupe d’opposition au sein du Conseil Général de la Gironde a constaté depuis quelques mois l’impression et la diffusion auprès de l’ensemble des maires de la Gironde et des girondins, via le quotidien Sud Ouest et d’autres outils de communication, de documents très critiques à l’encontre des projets de réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales. Une campagne de communication qui s’est arrêtée juste avant le démarrage officielle de la campagne des élections régionales…

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Cette fin de semaine nous étions réunis en assemblée plénière au Conseil Général de la Gironde pour le vote du budget 2010. Cette assemblée fut riche de débats sur un très grand nombre de sujets : les routes, les subventions aux communes, les dépenses à caractère social… La débat fut animé et intéressant sur le fonds. Du moins ce fut le cas lorsque la séance était présidée par Bernard Dussaut, en l’absence de Philippe Madrelle.

Lorsque Philippe Madrelle est là, le débat devient impossible. Comme l’a signalé Jean-Pierre Baillé, Conseiller Général de Grignols, « le moindre avis divergeant est sanctionné par un vollée de bois verts, pour ma part je ne suis pas ici pour cela, je suis ici pour … Lire la suite

« Dans un poulailler, la poule qui chante, c’est celle qui a fait l’œuf ! »

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le résultat global de clôture du compte administratif 2009 est un excédent de 17 666 828 € soit une baisse par rapport au CA 2008 de 6 122 182 €.

Le Compte Administratif 2009 est marqué par une hausse importante des dépenses d’investissement par rapport au Compte Administratif 2008 (+ 16,67%). Cela s’explique par un bon taux de réalisation des investissements programmés à l’occasion du Budget Primitif 2009, du Budget Supplémentaire et de la Décision Modificative mais surtout par la participation au plan de relance gouvernemental.

Pour bénéficier du versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA … Lire la suite

La réforme des collectivités territoriales est actuellement en discussion au parlement. Au coeur de cette réforme il y a la création du « Conseiller Territorial », un élu qui siègera à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional. Lors de la dernière assemblée le « groupe socialiste et apparentés » a déposé une motion afin que « la loi électorale qui sera votée en 2010 (garantisse) une représentation strictement équilibrée entre les femmes et les hommes lors de l’élection des Conseillers Territoriaux en 2014 ». La motion a été retirée et n’a pas été proposée au vote des élus…

En effet, le mode d’élection du futur conseiller territorial est en débat.

La proposition du gouvernement est d’élire 20% … Lire la suite

Certains amis s’étonnent que notre groupe se soit abstenu hier matin lors du vote de l’Agenda 21 du département de la Gironde (Acte II). Voici quelques explications…

Je me suis engagé en politique pour changer les choses, petites ou grandes, pour être au service des autres, de mon prochain. Pas pour me prendre des baffes en permanence par des élus qui captent le pouvoir depuis trop longtemps.

Il n’y avait aucune raison pour que l’on s’abstienne sur les délibérations concernant l’agenda 21. Aucune raison avant que Philippe Madrelle ne prenne la parole. Comment voulez vous donner quitus à une démarche telle que l’agenda 21, lorsque vous êtes sous le feu du Président du Conseil Général comme nous l’avons été au … Lire la suite

Les 25 et 26 Mars prochains, nous serons invités à débattre du Budget Primitif du Conseil Général de la Gironde. Alors que les recettes fiscales de notre collectitivté sont en hausse (les bases de fiscalité augmentent de 3,18% et les droits de mutation augmentent de 7,5% ) le volonté du Président du Conseil Général Monsieur Philippe Madrelle se confirme, à savoir :

• le gel de tout nouvel investissement pour 2010
• le gel des aides aux communes et aux communautés de communes (à l’exception du FDAEC)
• le gel des aides aux associations.

Le groupe Gironde Avenir vient d’écrire une lettre a tous les Maires de la Gironde, afin d’évaluer les conséquences de cette décision sur les projets de nos communes, de … Lire la suite