Débat sur les orientations budgétaires : « Budget 2008, vers une pause fiscale »

Vendredi 26 octobre 2007 au Conseil Général de la Gironde. Lors de la présentation de la DM2, Yves Lecaudey dit que s’il avait été la Reine d’Angleterre il aurait qualifié 2007 « d’annus horibilis ». Nicolas Florian est intervenu au nom de groupe avant le vote de la DM2 (dernière correction du budget avant la fin de l’année). Puis vient le débat sur les orientations budgétaires. Voici mon intervention au nom du groupe d’opposition.

Monsieur le Président, chers collègues, cher Yves Lecaudey,

« Annus horibilis » ou « heure de vérité » ?

Après avoir expliqué depuis des mois que « l’Etat se désengage », que « les charges transférées ne sont pas compensées », que « le compte décidément n’y est pas »… Vous admettez, aujourd’hui, Monsieur le Président, que votre opposition avait sans doute raison… Et que finalement on n’aura pas besoin d’augmenter les impôts des Girondins… à quelques mois des élections, il est vrai !

Alors chers collègues, elle coûte ou elle ne coûte pas cette décentralisation ?

Quel numéro de contorsion comptez vous faire pour expliquer que d’un coté ça coûte, et de l’autre coté on n’a pas besoin d’augmenter les impôts ?

La vérité, c’est que les dépenses sont exactement compensées :

Philippe Madrelle m’interrompt
Nous attendons la démonstration

Yves d’Amécourt
Je l’ai faite lors de notre dernière assemblée plénière Monsieur le Président. Mais vous n’étiez pas là.

Philippe Madrelle
Je suis toujours là.

Yves d’Amécourt
Pas cette fois Monsieur le Président. Votre cabinet a même demandé le texte de mon allocution le lendemain.

Philippe Madrelle
Pour mieux la contrer. Mais on vous écoute.

Yves d’Amécourt
Merci Monsieur le Président. La vérité, donc, c’est que les dépenses sont exactement compensées :

• Compensées par les mesures prévues dans la loi de décentralisation.
• Compensées par l’augmentation mécanique des « droits de mutation » qui est un impôt indirect sur le marché immobilier, décidé par l’Etat et déjà perçu par le Conseil Général.

Vous vous retrouvez dans la situation de l’arroseur arrosé…

En admettant qu’en 2008 on n’augmentera pas les impôts (ou si peu), vous admettez du même coup que les charges décentralisées ne généreront pas d’impôts supplémentaires pour les Girondins… et –n’ayons pas peur des mots- les coûts de décentralisation sont compensés !

C’est exactement le sens de notre intervention le 27 mars dernier, nous ne vous la relirons pas, mais tout y est ! Ce que Philippe Plisson avait qualifié de « vaine tentative de sauvetage», est aujourd’hui accrédité par votre Ministre des Finances, Yves Lecaudey et par l’observatoire des coûts de la décentralisation, dont je remercie Nicolas Florian d’avoir demandé la création, et Philippe Madrelle de l’avoir créé.

Les missions décentralisées ont coûté 70 M€ au département mais dans le même temps le montant des prélèvements sur les droits de mutation a augmenté de 82 M€ ! Vous reprochez aux compensations de l’état de n’être pas assez dynamiques (TIPP, Taxe sur les contrats d’assurance), mais à coté de ça vous oubliez de parler d’un impôt très dynamique celui là, puisqu’il est accroché au marché de l’immobilier !

Parmi ces coûts qui augmentent mais qui sont compensés, Oserai-je reparler, Monsieur le Président, du SDIS… qui depuis une loi de février 2002 coûte de plus en plus cher à notre institution, car cette loi a indexé la participation des communautés de commune sur le taux d’inflation. Cette loi, chers collègues portait le doux nom de « loi sur la démocratie de proximité »… et elle a été votée au sénat par Philippe Madrelle et Bernard Dussaut. C’est la loi qu’Yves Lecaudey qualifiait d’absurde il y a quelques minutes…

Mais n’en rajoutons pas, cette DM2 apporte la preuve que les charges transférées sont d’une manière ou d’une autre compensées, sans avoir besoin de faire appel à l’augmentation des taux.
Ajoutons à cela quelques recettes supplémentaires « que l’on ne pouvait pas prévoir »… C’est plus fin que ça : vous ne parlez pas de recettes « pas prévisibles » ou imprévisibles mais de recettes « peu prévisibles », disons que vous les aviez prévues « un peu »… « un peu », mais pas assez pour se priver d’augmenter les impôts des Girondins.

Voilà pour les recettes.

Pour ce qui est des dépenses. Notre sujet est plus grave. En effet, les appels d’offres infructueux nous ont empêché d’investir 70 M€ dont 36 M€ dans les collèges…Cette situation est dramatique et met en évidence :

• d’une part le besoin d’entreprises sur notre territoire pour répondre à ces demandes de travaux. Cessons d’oppresser les entreprises comme le préconise Jacques ATTALI !
• d’autre part le besoin de simplification des procédures d’appel d’offre afin que les PME puissent y avoir accès. Trop de PME jettent l’éponge devant la complexité d’un dossier d’appel d’offre ! Simplifions les procédures, formons et informons…

Par ailleurs, dans la mesure où un certains nombre de travaux sont bloqués faute d’entreprises, ne pourrait-on pas débloquer les dossiers de travaux qui ont commencé, avec une dérogation du Conseil Général, qui sont parfois finis, mais qui attendent toujours une délibération de la commission permanente…Nous ne connaissons pas le montant total que cela représente, mais nous connaissons quelques dossiers dans ce cas.

Notre proposition est de remplacer les dossiers financés sans entreprises, par les dossiers avec entreprises, pas encore financés…

Puisque nous avons quelques moyens, Monsieur le Président, chers collègues, cher Gilles Savary, nous regrettons que notre institution ne ce soit pas portée candidate pour expérimenter le revenu de solidarité active (RSA). D’autant que Gilles Savary reconnaît que « le dispositif proposé par Martin Hirsch figurait dans la programme de Ségolène Royal et qu’il adhère totalement au concept qui vise à supprimer les « trappes à inactivités » du RMI ».

Pour notre part, nous ne comprenons pas comment on peut faire campagne pour une idée et ne pas être candidat à son expérimentation ensuite… Ou plutôt, nous comprenons trop bien…Comme vous le dite si souvent Monsieur le Président : « Entre dire et faire il y a la place pour la sincérité »… Et en Gironde la sincérité prend tellement de place, qu’elle empêche les discours de rejoindre les actes…

Cette bonne santé financière est de bon augure pour investir et équiper le département de l’ADSL, grâce à la création de Gironde Numérique. Notre regret sera simplement le suivant : alors que notre groupe et le groupe communiste, avions soutenu la création de Gironde Numérique, dommage que vous n’ayez pas estimé utile dans le conseil d’administration de laisser quelques sièges à la diversité politique de notre institution.

Voilà chers collègues ce que nous voulions dire à l’occasion de cette plénière…

Une dernière question tout de même…Que ferons nous le jour du vote du budget si après avoir voté pour l’ensemble des délibérations, vous nous proposez aussi de ne pas augmenter les impôts des Girondins, ce que nous réclamons avec persistance depuis quelques années ?

Nous serons alors bien obligé de reconnaître qu’enfin, vous nous avez écouté !

S’en suivra peut-être, alors, un vote révolutionnaire du groupe d’opposition au Conseil Général… Peut-être que l’annus horibilis deviendra l’entente cordiale ! God save the queen !

 »Après cette intervention Philippe Madrelle a repris la parole pour parler du dernier congrès des Département de France et de la motion adoptée à l’unanimité par les Présidents « contre le désengagement de l’état ».

Nota bene :

• Vous pouvez trouver cette motion sur ce blog au cliquant sur le lien suivant : »77 ème congrès de l’ADF« .
• Vous verrez par vous même que la motion adoptée, si elle observe l’augmentation du coût du RMI (1,6 Milliards d’Euros), si elle note la faible participation de l’état au financement de l’APA (32%) – une compétence créé par le gouvernement Jospin et transférée immédiatement sans financement au Conseils Généraux – , ne dit rien d’autre sur la compensation des coûts de la décentralisation… Contrairement à ce qu’affirmait en séance, Philippe Madrelle.
• Elle ne parle pas, non plus, de l’augmentation des droits de mutations qui compense les coûts supportés par les départements.

Photo prise ce jour dans l’hémicycle par le photographe du Président Madrelle.