Cet après midi, j’ai écouté Martine Aubry qui était l’invitée de C Politique, l’émission animée par Nicolas Demorant. Martine Aubry semblait repprocher au gouvernement de François Fillon, l’augmentation des « niches fiscales » ! Il y a quelques jours, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, tenait à peu près le même discours devant les patrons du bâtiment et des travaux publics, réunis en assemblée à la cité mondiale de Bordeaux… Il parlait alors de la « hausse scandaleuse des niches fiscales depuis 2002 » (tiens donc !)… C’est ce qu’on appelle en politique des « éléments de langage » du PS. Les « éléments de langage » sont des bribes de discours qui sont établies rue de Solférino aux fins d’être diffusés par les militants selon une mécanique bien orchestrée, quitte à désinformer ! Quitte a critiquer, sans précision, des dispositifs qu’on a soit même mis en place… Alors, quelles sont ces « niches fiscales » dont on parle beaucoup en ce moment ? Qui en bénéficie ?
Les niches fiscales sont en fait des « éxonérations fiscales » qui entraînent des « régimes spéciaux dérogatoires » pour certains cas particuliers. Leur coût est très important, cette année, les 468 dispositifs dérogatoires qui permettent à un particulier ou une entreprise de réduire son impôt devraient « priver » l’Etat de 75 milliards d’euros de recettes.
Cette somme, supérieure au budget de l’Education Nationale (61 milliards), est très concentrée. En effet, 16 niches captent à elles seules la moitié du « manque » pour les finances publiques.
Ce sont souvent celles qui ont la plus grande utilité économique, qui sont les plus onéreuses, telle que la TVA réduite pour les travaux d’entretien dans le logement, qui soutient le secteur du bâtiment et limite le travail au noir, ou tel que le crédit impôt-recherche, qui aide à l’innovation.
Pour éviter les plus gros abus (certains contribuables ne payaient plus d’impôt grâce à tous ces dispositifs), le Parlement a plafonné les niches fin 2008. Il a ensuite réduit ce plafond l’an passé. Un contribuable ne peut plus réduire son impôt sur le revenu en utilisant les niches fiscales au-delà d’un montant égal à 20 000 euros (ou plus de 8% de son revenu imposable). Presque tous les dispositifs sont désormais individuellement plafonnés.
Les 11 principales niches fiscales les plus « coûteuses » représentent à elle seule 32,73 milliard d’€ de « manque à imposer » :
- La TVA réduite (5,5%) pour travaux d’entretien dans l’ancien (5,15 Milliards d’€) a été créé par le gouvernement de Lionel Jospin en 1999 puis prolongée par gouvernements suivants
- Le Crédit d’impôt-recherche (4 Milliards d’€) existe depuis 1983, puis a été amélioré par le gouvernement Raffarin en 2004 et modifié en 2008.
- La prime pour l’emploi(3,2 Milliards d’€) a été crée par le gouvernement Jospin en 2001 puis augmentée par les gouvernements Raffarin et de Villepin en 2003, 2005 et 2007.
- L’éxonération sur les contrats de capitalisation et d’assurance-vie (3 milliards d’€) a été mis en place par le gouvernement de Villepin en 2006 (J.F. Copé).
- La TVA réduite (5,5%) dans la restauration (3 milliards d’€), promise par J. Chirac puis par Nicolas Sarkozy a été réalisée par le gouvernement Fillon en 2009.
- Le crédit d’impôts au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (2,9 milliards d’€) est un dispositif évolutif depuis 15 ans qui encourage l’emploi des particuliers par les particuliers.
- L’abattement de 10% sur le montant des pensions et retraites (2,67 Milliards d’€) créé en 1978, a été modifié en 1999, par un coup d’arrêt à la diminution du plafond de l’abattement de 10% sur les pensions.
- Le Crédit d’impôt en faveur de l’équipement vert (2,6 milliards d’€) a été créé dans la loi de finance de 2005 (Gouvernement Raffarin).
- L’éxonération sur certaines assurances maladie complémentaires (2,2 milliards d’€) existe depuis la loi de finance rectificative 2001 (Gouvernement Jospin).
- La TVA réduite (5,5%) pour la fourniture de logement des les hôtels (1,56 milliards d’€)
- L’éxonération en faveur des personnes agées, handicapées ou de condition modeste (1,25 milliard d’€), ce sont différents dispositifs qui existent depuis 1945, le dernier date de 2005
- L’éxonération d’Impôt sur le Revenu pour les heures supplémentaires (1,2 milliards d’€) a été créé par le Gouvernement Fillon en 2007 (loi TEPA)
Je m’arrêtterai à ce morceau de texte:
» C’est ce qu’on appelle en politique des « éléments de langage » du PS. Les « éléments de langage » sont des bribes de discours qui sont établies rue de Solférino aux fins d’être diffusés par les militants selon une mécanique bien orchestrée, quitte à désinformer ! »
Je ne pensais, vraiment pas,que vous puissiez, à ce point, être de mauvaise foi pour quelqu’un qui en possède et qui y fait parfois référence.
« Ces éléments de langage » inventés dans le cabinet communication à l’Elysée, repris en boucle par les différents porte-paroles de Luc Chatel, F.Lefebvre, D.Paillet…ont été dénoncés, moqués par les médias.
Ils ne sont pas nés rue Solférino mais de l’Elysée.
Ils suffit M. D’Amecourt de regarder le Petit Journal de Yann Barthès sur Canal Plus grâce à son armoire à archives…d’écouter puis de lire les éditos de Legrand sur France Inter, les « Mots Sont Importants », le Canard Enchaîné (JL Porquet)…..
Il est de bon ton en politique de mentir effrontément, le mensonge étant vérité d’Etat.
Encore une fois…déçu.
Alors, pourquoi continuer à lire un texte quand on sait que son introduction est mensongère. On s’arrête là sans lire vos propos. C’est absolument contre productif.
Ne boudez pas votre plaisir!
Tapez sous « google » : éléments de langage.
Voyez le résultat, significatif, non!! des Echos au Monde…la structure communiquante de l’Elysée, le cabinet…
Monsieur D’amecourt saviez-vous que dans les fiches « Eléments de Langage » que l’UMP vous a délivrées…il y en a une qui s’intitule: Ne pas utiliser l’expression : ELEMENTS DE LANGAGE
Je reviens…beaucoup de lectures…aucune remarque…aucun commentaire et aucune réponse de Monsieur d’Amecourt à mon petit sourire de mise au point.
Tant pis. J’avais déjà tenté quelques échanges sur ce blog. Peine perdue.
Nous avons souvent échangé sur ce blog, GPMarcel ! Mais le mois de juin est particulièrement chargé et comme vous avez pu le remarqué, je suis moins souvent « en ligne » qu’à l’habitude. Ne m’en voulez pas, je rédige seul ce blog.
Concernant les « éléments de langage »de l’UMP, pour ma part je ne les lis pas ! Je préfère me faire une opinion par moi même et lire les « éléments de langage » du PS ! C’est plus instructif et cela pousse à la réflexion. C’est l’avis contraire qui est interéssant !
La réaction de GPMarcel, ça me fait penser à ton histoire « Le labrador et les teckels ».
<a href= »http://tests.yves-damecourt.com/blog/index.php?post/2009/11/02/Le-labrador-et-les-teckels » title= »http://tests.yves-damecourt.com/blog/index.php?post/2009/11/02/Le-labrador-et-les-teckels »>http://tests.yves-damecourt.com/blog/…</a>
Mes amitiés Yves
JFR
Il vaut mieux aboyer que se coucher comme vieille carpette.
Au moins quand on aboie…on existe.
Quand on est vieille carpette c’est que l’on s’est usée sous les pieds des autres.
Mais, dans tout cela…les éléments de langage!!!
Mes respects.
salut Yves .désolée moi je suis plutot d accord avec GP Marcel Finalement quelque part on se rejoint ! Moi aussi je lis plutot les éléments de langage du PS Mais pour moi c est pas l avis contraire qui est intéressant . Ceci dit j ai beaucoup d estime pour toi et ta petite famille . Hors opinion politique )
Une niche fiscale qui n’est pas efficace: protéger les hauts revenus. Ce sont des gens qui consomment peu en France, qui achètent souvent des voitures de luxe étrangères. Ils investissent plutôt sous les tropiques. Alors pourquoi avoir haussé seulement les impôts à partir de 500 000 euros ?
VOYAGE INSOLITE DANS LES NICHES FISCALES
Lors du dernier flash, nous avons donné l’information suivante : « Le total des niches fiscales atteint 100 milliards, dont 30 milliards seraient injustifiées. Chacune de ces niches correspond à une volonté momentanée du pouvoir de favoriser telle activité supposée utile à une époque donnée ». Dans le courrier, certains lecteurs ont marqué de l’étonnement. D’où l’idée d’un voyage dans ces niches qui montre un aspect parmi d’autres de l’idéologie du « Tout Etat ».
L’inventaire exhaustif est difficile à faire. Un rapport de l’inspection des finances en décompte 538 et chiffre leur « coût » à 104 milliards d’euros. Elles touchent non seulement l’impôt sur le revenu mais aussi d’autres impôts, comme l’impôt sur les sociétés et la TVA.
EFFICACES OU NON ?
Certaines sont, abusivement, présentées comme efficaces. Les intérêts du livret A, du livret de développement durable (ex-codevi) et du livret d’épargne populaire sont exonérés d’impôt. Il paraît que, par des circuits complexes, ces dispositifs servent à financer la politique du logement ou encore des projets de développement industriel ou durable (sic). Le Crédit d’impôt recherche pour les entreprises, créé en 2003 et déjà réformé en 2008, a « coûté » 2 milliards d’euros en 2011. Ces fonctionnaires sont fort malins, car comment définir avec exactitude les dépenses de R-D d’une entreprise ?
D’autres sont jugées inefficaces. L’impôt sur le revenu des pensions de retraite bénéficie d’un abattement de 10 %, qui représente avec l’exonération des prélèvements sociaux, 4,3 milliards d’euros. Cet avantage correspond, paraît-il, à une période où le revenu des retraités était inférieur à celui des actifs, il lui est reproché, de plus, de ne favoriser que les retraités imposables.
Ici se mélangent l’idéologie égalitaire et le constructivisme étatique : Bercy, au détriment de toute logique, se donne le droit de s’occuper des revenus des uns et des autres pour prétendument corriger ce qui ne convient pas aux maîtres du moment.
Et voici les niches vides ou presque : ainsi en est-il du statut de « maître restaurateur ». Si un restaurant veut se moderniser, il peut obtenir ce statut entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2012. Les textes ont mis tellement de temps à paraître que personne n’a quitté ses fourneaux pour s’en occuper.
Une niche obscure est la TVA à 5,5% adoptée pour encourager les communes à sous-traiter au privé les opérations de déneigement ; elle devait coûter 15 millions ; elle est restée inutilisée à cause d’une erreur de calcul de la communauté urbaine de Lyon !
Les effets de ce désordre sont nombreux.
Chacune des niches correspond à une politique déterminée au hasard du bon plaisir du pouvoir en place. Comme cela bouge tout le temps l’incertitude est totale. Les conditions d’exercice sont souvent complexes et changeantes.
Dans toute action étatique, beaucoup de personnes sont flouées sans même le savoir. Il en est ainsi des épargnants tentés par les exonérations fiscales de certains livrets. Ils perdent leur liberté de choix qui est, pourtant, l’ingrédient essentiel d’une bonne gestion. Enfin les coûts de gestion au niveau étatique sont immenses et impossibles à connaître. Ces niches viennent soi-disant compenser pour certains la lourdeur de certains impôts. Le vrai chemin est de supprimer tel ou tel impôt et non de taxer pour alléger ensuite.
LE JEU DES LOBBIES
En arrière plan apparaît l’efficacité de certains lobbies qui, parfois, ne se cachent même pas. Voici, pour terminer, la folle histoire du taux de 5,5 % en faveur des restaurateurs, lequel est, d’ailleurs, menacé aujourd’hui d’un coup de rabot dans une grande complexité.
Le lundi 19 octobre 2009, les restaurateurs ont obtenu enfin que la TVA passe de 19,6 % à 5,5 %. Au départ, pour obtenir la présidence de la république, le candidat l’avait promis car les restaurateurs sont environ 200 000 et leurs clients se trouvent pratiquement dans toute la population. L’achat de voix se passait en fait avec de la fausse monnaie car le gouvernement de la France est soumis à la bureaucratie européenne, elle-même peu encline au projet.
Un lobby financé par les restaurateurs, en particulier les plus importants, s’est constitué sous le nom de « club TVA » ; les moyens ont été nécessairement élevés. Son président, Jacques Borel, savait de quoi il s’agissait, puisqu’il créa la restauration collective en France. Il fut brillamment récompensé du succès avouant publiquement que ce succès lui rapportait contractuellement un million d’euros avant impôts. Il s’est justifié en précisant que, pour réussir, il avait dû travailler dur en faisant 71 heures par semaine pendant plusieurs années !
Le gouvernement se vanta d’avoir obtenu, en contrepartie, la promesse d’un grand nombre d’emplois : 40 000 créations d’emplois, soit 20 000 embauches pérennes et 20 000 jeunes en contrat d’apprentissage. Cela montre une nouvelle fois la méconnaissance des réalités économiques par le pouvoir. Comment, à partir d’une tour de contrôle centrale, peut-on raisonner sur 200 000 entreprises employant 900 000 personnes, chaque entreprise ayant son propre parcours et sa propre organisation ?
Le même gouvernement s’est félicité d’exiger des restaurateurs des baisses de prix. Les syndicats des restaurateurs avaient promis que les baisses de prix concerneraient sept produits sur dix types de plats (entrée, plat, dessert) et représenteraient aussi 30 % du chiffre d’affaires : admirons la précision de la visée. Que veut dire une baisse de prix dans une production aussi variée et qui se renouvelle quotidiennement ? Faut-il compter le nombre de petits pois dans l’assiette et la dimension de la viande ? Quelle différence y a-t-il entre le prix de la salade d’été et celle d’hiver ? Un restaurateur est venu à la télévision pour déclarer que la nouvelle mesure lui évitait de déposer son bilan. Depuis plusieurs années, il vit sur le salaire qu’il donne à sa femme pour l’aider dans son travail ; il va pouvoir enfin se rémunérer lui-même : va-t-il dans les statistiques compter comme un emploi créé ?
Pour terminer ce voyage insolite remarquons qu’une belle nappe blanche est plus agréable qu’une nappe en papier : Bercy devrait en tenir compte. . .