Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du « conseiller territorial » créé par le précédent gouvernement.
Le projet de loi ordinaire est relatif à l’élection des « conseillers départementaux » (qui succèderont aux « Conseillers Généraux »), des « conseillers municipaux » et des « délégués communautaires » et définit un nouveau mode de scrutin pour les « conseillers départementaux ».
Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme.
Le projet de loi prévoit également le remodelage des cantons selon trois critères : continuité du territoire, inclusion de toute commune de moins de 3 500 habitants dans un seul canton, écart de 20 % maximum entre la population du canton avec celle moyenne des autres cantons du département.
En Gironde, le plus petit canton compte aujourd’hui 2500 habitants et le plus grand 55000, l’écart entre les deux est donc de 2200% ! Les futurs cantons, dans toute la France, devraient contenir entre 28000 et 42000 habitants. Il devrait y en avoir environ 40 en Gironde (contre 63 actuellement).
Ce texte prévoit par ailleurs les modalités d’élection des délégués communautaires. Ces délégués seront élus dans le cadre de l’élection municipale. Les candidats au mandat de délégué communautaire et de conseiller municipal devront ainsi figurer sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé la semaine dernière lors du Congrès des maires, le texte prévoit d’abaisser le seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui.
Cela veut dire, que pour les communes de plus de 1000 habitants, comme Sauveterre-de-Guyenne, on ne pourra plus choisir les Conseillers, et que l’on sera obliger de voter « liste entière ».
Le projet de loi prévoit enfin la modification du calendrier électoral. En 2014, auront lieu, comme prévu, les élections municipales et, donc, celles également des délégués de l’intercommunalité, les élections européennes et les élections sénatoriales.
Les élections départementales et régionales sont elles fixées en 2015, de même que la première élection des collectivités territoriales de Guyanne et de Martinique qui ont opté pour une collectivité unique en lieu et place de « Région mono départementale » (référendum Sarkozy). Ainsi, les élections sénatoriales de 2014 auront comme « grands électeurs », de nouveaux Maires, mais les mêmes Conseillers Généraux et Régionaux qu’aujourd’hui.
Le second texte, le projet de loi organique modifie, quant à lui, le code électoral afin de rendre applicables les modifications prévues par le projet de loi concernant l’élection des conseillers départementaux au scrutin binominal majoritaire et le droit électoral.
- Téléchargez le projet de loi sur « Maire Info »
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