« La violence de la crise, les engagements pris au sein de la zone euro, la dégradation de la situation économique rendent impossible et dérisoire l’idée d’une pause dans la mise en œuvre des réformes », a entamé le Premier ministre avant de présenter le calendrier du plan de compétitivité.
Les mesures d’allégement du coût du travail entreront en vigueur le 1er octobre. Elles permettront aux entreprises de réduire leurs coûts de production.
- Suppression des cotisations patronales « famille » sur les salaires inférieurs à 2,1 Smic (soit 2 300 euros nets).
- Mise en place d’un taux qui augmente progressivement entre 2,1 et 2,4 Smic.
- Pas de modification du taux actuel, soit 5,4 %, pour les salaires supérieurs à 2,4 Smic.
- Hausse de 1,6 point de la TVA à taux normal –actuellement à 19,6 %. Celle-ci ne concerne pas les produits alimentaires, les médicaments et les produits de première nécessité.
- Hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital à 10,2 %.
Ces mesures apporteront « une bouffée d’oxygène à nos entreprises en permettant de réduire les coûts de production, elle rendra donc nos produits plus compétitifs sur les marchés internationaux », a déclaré le Premier ministre.
Le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation nationale au niveau interprofessionnel pour définir un cadre juridique aux accords « compétitivité-emplois ».
Concernant l’alternance, le Premier ministre a annoncé un objectif de quota de jeunes en alternance de 5 % à l’horizon 2015, pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Sur l’augmentation de 30 % des plans d’occupation des sols et des plans d’urbanisme, « il ne s’agira pas de faire n’importe quoi » a assuré François Fillon, « le texte que nous proposerons laissera toujours aux collectivités le pouvoir de juger cette majoration ». Cette mesure ira de pair avec l’accélération de la libération des terrains publics. Un projet de loi sera présenté, en ce sens, le 8 février en Conseil des ministres.
La banque de l’Industrie, sera une filiale d’Oséo « dédiée spécifiquement aux financements des PME et des établissements de taille intermédiaire industriels. Cette nouvelle banque sera dotée d’1 milliard d’euros de fonds propres », a détaillé le Premier ministre. Le projet de loi intégrant cette création sera présenté lors du Conseil des ministres du 8 février, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ce projet de loi intégrera également la réforme du financement de la protection sociale et la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, par le collectif budgétaire.
Enfin, le Premier ministre a annoncé que ce projet de loi de finances rectificative intégrera un ajustement de croissance pour 2012 qui est ramené de 1 à 0,5 %.