Le rapport Lambert sur les collectivités territoriales

Le Premier Ministre a confié à Alain Lambert, Sénateur de l’Orne, ancien Ministre délégué au Budget, la mission de présider un groupe de travail sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui comprend une dizaine d’audits sur le fonctionnement interne des Ministères, les grandes politiques d’intervention et les chantiers interministériels.

Le rapport de la mission a été rendu public ce mardi. On ne peut que partager globalement le diagnostic proposé : les compétences conjointes, partagées, parallèles ou concurrentes engendrent comitologie, perte de temps, confusion des responsabilités et augmentation de la dépense publique.

Parmi les préconisations du rapport, il y a celle visant à associer davantage les départements aux décisions du Gouvernement, en particulier pour d’élaboration des normes. Le document précise ainsi les contours de la future Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) qui serait installée au sein du Comité des finances locales.

Le rapport de la mission Lambert laisse apparaitre une volonté de spécialisation du Conseil général à ses compétences sociales et familiales. Ainsi, alors que ses missions d’aide aux communes, d’équipement des collèges et d’orientation des jeunes sont remises en cause, il est proposé d’opérer de nouveaux transferts dans le domaine de la solidarité qui concerneraient les établissements et services d’aide par le travail, l’aide à la parentalité, les minima sociaux et l’allocation adulte handicapé.

Le rapport reconnaît ne pas respecter le principe de « pause » dans la décentralisation en annonçant que « le champ des politiques de solidarité doit faire exception à la règle de la pause (…) L’ampleur des enjeux et la complexité du système actuel appellent une clarification à court terme ».

Sur le plan financier, le rapport préconise la fixation d’une norme d’évolution des dépenses locales, ce que les collectivités territoriales ont d’ailleurs déjà rejeté au nom du principe de libre-administration.