« Le Sauveterrois en colère ! » (Communiqué de presse)

Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre email et j’y réponds aussitôt.

La baisse des dotations de l’Etat pour les années qui viennent et la disparition du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) que nous venons d’apprendre pour l’année 2015 (-143000 €) nous inquiètent.

Si nous ajoutons la diminution du FPIC à la baisse des dotations voici l’effort que nous demande l’Etat (comparé au budget 2014) :

2015 : – 172070€
2016 : – 303412€
2017 : – 414080€

Notre participation à un certain nombre d’organismes de regroupement (OTEM, SIPHEM, Mission Locale, …) et au fonctionnement d’autres organismes (Ecoles de Musiques, Associations, …) doit être revue à la baisse. Car nous ne pouvons pas assumer seuls la baisse des dotations de l’Etat.

Les sommes en jeu sont considérables en proportion de notre budget. Nous ne souhaitons pas faire supporter cette baisse aux contribuables.

Le 1er Ministre, en réunion hier avec l’Association des Maires de France a confirmé la baisse des dotations de fonctionnement telle que prévue (-11 milliards) et accepté d’aider l’investissement des collectivités à hauteur de 1 milliard. Mais comment investir si nous n’avons plus d’excédent de fonctionnement ?

L’heure n’est donc pas à l’augmentation des budgets de fonctionnement mais à leur diminution.

Notre bureau s’est en effet réuni le 1er juin. Il est constitué des Maires des 32 communes de la CDC. Chacun dispose d’une voix. Les Maires sont de toutes les tendances politiques (FDG, PS, SE, LR …).

Afin de palier la baisse des dotations de l’Etat et la fin du FPIC. Voici les décisions prises à l’unanimité.

Ecoles de Musiques :

*La participation de la CDC du Sauveterrois dans le fonctionnement des écoles de musiques qui accueillent des enfants du territoire sera de 255€/enfant (comme dans le Sauveterrois, en 2013, avant le fusion) résident sur l’une des 32 communes du Sauveterrois. Il n’y aura aucune participation pour les enfants hors territoire. Cette décision prendra effet de suite pour les écoles de musiques du Sauveterrois (budget 2015), et à compter du 1er septembre 2015 (budget 2016) pour le Réseau des Ecoles de Musique (Monségur et Pellegrue).

*Le plafond du nombre d’élèves accueilli est fixé à 70 pour le Réseau (Monségur et Pellegrue) et 110 pour le Sauveterrois (Sauveterre et Blasimon) soit au total 180 enfants et un budget de 45900 € ; Si vous connaissez des territoires de 10000 habitants qui consacrent 45900 €/an à l’enseignement de la musique merci de nous le faire savoir …

Participations :

*La participation de la CDC du Sauveterrois dans les organismes de regroupement (OTEM, SIPHEM, MISSION LOCALE, CLIC, …) à partir de l’année 2016 sera recalculée avec une diminution de 30%.

Cette décision n’est ni « politique », ni « conflictuelle », comme vous l’imaginez. Elle est le résultat de la baisse des dotations de l’Etat. L’Etat cherche 100 Milliards d’économies et demande 11 milliards aux collectivités locales.

Je crois qu’une réunion a eu lieu Mardi soir à ce sujet. Si j’avais été invité j’aurais pu vous l’expliquer. Une rencontre est possible. Les élus sont aussi des parents d’élèves. Mais sachez que le bureau du Sauveterrois ne reviendra pas sur cette décision car il ne dispose ni de marge de manœuvre et ni de « planche à billets ».

Mercredi dernier, les Maires du Sauveterrois étaient reçus par Monsieur le Sous-Préfet à ce sujet. Car la CDC du Sauveterrois est la seule, en SUD GIRONDE, à perdre le bénéfice du FPIC.

« Une nation, pas plus que la plus belle fille du monde, ne peut donner autre chose que ce qu’elle a ». (Victor Considerant, 1848)

Dans cette attente, recevez, Cher Monsieur, l’assurance de notre considération.

Yves d’Amécourt

Président du Sauveterrois.

Monsieur le Président, Cher Collègue,

La baisse des dotations de l’Etat aux Collectivités Locales impacte d’ores et déjà les investissements et les services publics locaux, ce que confirme les résultats de l’enquête que nous vous avons adressée par message électronique le 1er juin dernier.

Comme vous le savez, l’AMF a toujours assumé, en toute responsabilité, que les collectivités devaient participer à l’effort de réduction de nos déficits publics. Aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer le caractère insoutenable et inéquitable de cette contribution qui repose majoritairement sur nos collectivités et qui impactera directement l’emploi dans nos territoires.

Lors du Congrès de novembre 2014, nous avions solennellement alerté le Gouvernement sur les risques encourus et demandé que le plan de baisse soit réduit dans son montant et allongé dans son calendrier.

Les discussions que le Bureau Exécutif de l’AMF a pu avoir ensuite avec le Premier ministre en mars et en mai dernier ont permis d’avancer sur le diagnostic et de prendre acte de pistes de soutien qui nécessitent cependant d’être précisées et renforcées.

Compte-tenu de la gravité de la situation et avant que le Gouvernement n’arrête le projet de loi finances pour 2016, les instances pluralistes de l’AMF ont décidé d’engager une journée nationale d’action qui aura lieu le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d’outre-mer. C’est une décision sans précédent dans l’histoire de l’AMF qui s’appuie sur les 17 .000 délibérations de soutien déjà reçues. Il est à cet égard essentiel que les intercommunalités qui n’ont pas encore délibéré puissent le faire dès que possible.

Cette journée vise prioritairement à sensibiliser la population. Il ne s’agit en aucun cas de gêner nos concitoyens mais, au contraire, de les informer, en toute transparence, sur les enjeux essentiels qui les concernent et de les associer à notre démarche.

Plus généralement, elle s’inscrit dans notre volonté de promouvoir le rôle irremplaçable des communes qui, avec les intercommunalités, assurent les services essentiels à la population, veillent à la cohésion sociale et préservent la qualité du « vivre ensemble » alors qu’elles sont trop souvent fragilisées ou dénigrées.

Nous avons donc l’honneur de vous inviter à participer à cette journée nationale avec vos collègues du conseil communautaire. A cet égard, la tenue des journées du Patrimoine, le même week-end, constituera une occasion privilégiée pour échanger avec les habitants et recueillir leur soutien.

Afin de faciliter votre action, l’AMF vous adressera, dès la fin du mois d’août, des outils de communication que vous pourrez personnaliser (plaquette de présentation de l’utilité de la commune, modèles de communiqué, affiche, clip,…) à votre guise. D’ores et déjà, vous pouvez bien sûr vous appuyer sur les éléments déjà en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf.asso.fr) qui sont à votre libre disposition pour annoncer et préparer ce rendez-vous.

Nous comptons vraiment sur votre pleine mobilisation et celle de votre équipe, en liaison avec votre association départementale.

Conformément à sa tradition républicaine, l’AMF continuera, d’ici là, de négocier avec l’Etat, dans le cadre d’un dialogue exigeant et loyal, pour défendre les valeurs qui nous rassemblent et nous en tirerons ensuite toutes les conséquences.

Dans ce contexte, le 98ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de novembre 2015 prendra une configuration particulière car il interviendra à un moment crucial. Il traduira, dans l’unité, notre engagement au service de la cause d’intérêt général que nous représentons et incarnons. Nous espérons vous y accueillir.

En vous assurant de la détermination de l’AMF, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Cher Collègue, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

André LAIGNEL
1er Vice-président délégué

François BAROIN
Président