“Le Sauveterrois en colère !” (Communiqué de presse)

Loupe_EPCI_Sauveterrois_2014__France.svg.pngLe MERCREDI 24 JUIN à 15 heures 30, alors que les Maires Ruraux de France manifesteront devant l’Assemblée Nationale, les 32 Maires de la CDC du SAUVETERROIS ont rendez-vous à la SOUS PREFECTURE de LANGON avec Monsieur le SOUS-PREFET et Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques.

Avant de rentrer en réunion les MAIRES DU SAUVETERROIS, portant l’écharpe tricolore de la République, tiendront un point presse sur les marches de la Sous-Préfecture.

Ils porteront les messages suivants :

1 – Solidarité avec l’AMRF qui appelle à manifester devant le Palais Bourbon à la même heure : contre la loi NOTRe (élection au suffrage universel des Président des CDC, seuil de 20000 habitant pour les CDC) , contre la baisse soudaine des dotations ; Solidarité avec l’AMF qui appelle à manifester le 19 septembre, les MAIRES EN COLERES qui appellent à manifester le 28 juin, et les ELUS EN COLERE qui ont manifesté le 17 juin ; voir motion de l’AMG jointe.

2 – Revalorisation du FPIC de notre CDC (Fond de Péréquation Communal et Intercommunal) ; Nous souhaitons la prise en compte dans nos recettes fiscales pour le calcul de l’EFA (Effort Fiscal Agrégé), de la REOMI et des rôles supplémentaires qui nous ont été adressés cette semaine ; Cela fait, nous pensons conserver notre FPIC ; voir lettre jointe.

3 – Non à la fermeture de la Trésorerie de Sauveterre-de-Guyenne ; voir motion jointe.

La délégation sera constituée de :

Serge Duru, Maire de Saint-Brice, Bernard Rebillou, Maire de Saint-Felix-de-Foncaude, Jean Favory, Adjoint au Maire de Blasimon, Jean-Pierre Gasnault, Maire de Landerrouet-sur-Ségur, Didier Lamouroux, Maire de Gornac, Bernard Dalla-Longa, Maire de Dieulivol, Maryse Cheyrou, Maire de Saint-Sulpice-de-Guillerargues, Caline Alamy, Maire de Castelmoron d’Albret, Monsieur Romero, Adjoint au Maire de Coirac, Joël Le Houarner, Maire du Puy, Philippe Bry, Maire de Caumont, Yannick Jousseaume, Maire de Cours-de-Monségur, Emile Bouscary, Maire de Saint-Ferme, Nicole Bonnamy, Maire de Saint-Sulpice-de-Pommiers, Alain Didier, Maire de Mesterrieux, René Boudigues, Maire de Rimons, Thierry Laborde, Maire de Neuffons et Yves d’Amécourt, Maire de Sauveterre-de-Guyenne, Président de la CDC du Sauveterrois, Président de l’Association des Maires du Sauveterrois.

5 commentaires sur ““Le Sauveterrois en colère !” (Communiqué de presse)”

  1. Collectif de parents

    Monsieur le président de la communauté de communes du Sauveterrois

    nous sommes un collectif de parents d’élèves de l’école de musique du Réolais en Sud Gironde et nous tenions à vous interpeller sur la décision que vous avez prise lors de votre bureau du 1er juin 2015.
    En effet, lors de ce bureau vous avez décidé de fixer à 255 euros la participation de la Communauté de Communes du Sauveterrois dans le fonctionnement des écoles de musique accueillant des enfants de votre territoire. Vous n’êtes pas sans savoir que cette décision va entraîner une augmentation conséquente des tarifs appliqués aux familles résidant sur le territoire du sauveterrois et, du fait de leur proximité avec le collège de Monségur, ayant fait le choix d’inscrire leurs enfants dans l’école de musique abritée par celui-ci.
    Nous ne sommes pas dupes du conflit politique qui s’installe entre les communautés de communes du Sauveterrois et du Réolais et vous faisons remarquer que ce sont, encore une fois, les familles qui pâtissent directement de ce conflit. Nous ne pensons pas, en effet, que le maintien de la participation de votre CDC au fonctionnement de l’école de musique du Réolais en Sud Gironde mette en péril votre budget de fonctionnement. En revanche, cette décision hautement politique va empêcher très certainement de nombreux enfants de poursuivre leur formation musicale et nous vous rappelons l’intérêt essentiel que représente ce type d’offre culturelle pour les enfants de notre territoire.

    Nous vous demandons par conséquent de revenir sur votre décision et souhaitons vous rencontrer avant le prochain bureau de la CDC qui doit se tenir prochainement. Nous sommes plusieurs parents concernés par cette situation et peut-être recevrez-vous plusieurs demandes de rendez-vous. Bien entendu une seule rencontre nous conviendra.

    Dans l’attente de votre réponse, et restant à votre disposition pour convenir d’une rencontre avec vous, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

    Collectif de parents de l’école de musique du Réolais en Sud Gironde.

  2. Cher Monsieur,

    J’ai bien reçu votre email et j’y réponds aussitôt.

    La baisse des dotations de l’Etat pour les années qui viennent et la disparition du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) que nous venons d’apprendre pour l’année 2015 (-143000 €) nous inquiètent.

    Si nous ajoutons la diminution du FPIC à la baisse des dotations voici l’effort que nous demande l’Etat (comparé au budget 2014) :

    2015 : – 172070€
    2016 : – 303412€
    2017 : – 414080€

    Notre participation à un certain nombre d’organismes de regroupement (OTEM, SIPHEM, Mission Locale, …) et au fonctionnement d’autres organismes (Ecoles de Musiques, Associations, …) doit être revue à la baisse. Car nous ne pouvons pas assumer seuls la baisse des dotations de l’Etat.

    Les sommes en jeu sont considérables en proportion de notre budget. Nous ne souhaitons pas faire supporter cette baisse aux contribuables.

    Le 1er Ministre, en réunion hier avec l’Association des Maires de France a confirmé la baisse des dotations de fonctionnement telle que prévue (-11 milliards) et accepté d’aider l’investissement des collectivités à hauteur de 1 milliard. Mais comment investir si nous n’avons plus d’excédent de fonctionnement ?

    L’heure n’est donc pas à l’augmentation des budgets de fonctionnement mais à leur diminution.

    Notre bureau s’est en effet réuni le 1er juin. Il est constitué des Maires des 32 communes de la CDC. Chacun dispose d’une voix. Les Maires sont de toutes les tendances politiques (FDG, PS, SE, LR …).

    Afin de palier la baisse des dotations de l’Etat et la fin du FPIC. Voici les décisions prises à l’unanimité.

    Ecoles de Musiques :

    *La participation de la CDC du Sauveterrois dans le fonctionnement des écoles de musiques qui accueillent des enfants du territoire sera de 255€/enfant (comme dans le Sauveterrois, en 2013, avant le fusion) résident sur l’une des 32 communes du Sauveterrois. Il n’y aura aucune participation pour les enfants hors territoire. Cette décision prendra effet de suite pour les écoles de musiques du Sauveterrois (budget 2015), et à compter du 1er septembre 2015 (budget 2016) pour le Réseau des Ecoles de Musique (Monségur et Pellegrue).

    *Le plafond du nombre d’élèves accueilli est fixé à 70 pour le Réseau (Monségur et Pellegrue) et 110 pour le Sauveterrois (Sauveterre et Blasimon) soit au total 180 enfants et un budget de 45900 € ; Si vous connaissez des territoires de 10000 habitants qui consacrent 45900 €/an à l’enseignement de la musique merci de nous le faire savoir …

    Participations :

    *La participation de la CDC du Sauveterrois dans les organismes de regroupement (OTEM, SIPHEM, MISSION LOCALE, CLIC, …) à partir de l’année 2016 sera recalculée avec une diminution de 30%.

    Cette décision n’est ni “politique”, ni “conflictuelle”, comme vous l’imaginez. Elle est le résultat de la baisse des dotations de l’Etat. L’Etat cherche 100 Milliards d’économies et demande 11 milliards aux collectivités locales.

    Je crois qu’une réunion a eu lieu Mardi soir à ce sujet. Si j’avais été invité j’aurais pu vous l’expliquer. Une rencontre est possible. Les élus sont aussi des parents d’élèves. Mais sachez que le bureau du Sauveterrois ne reviendra pas sur cette décision car il ne dispose ni de marge de manœuvre et ni de “planche à billets”.

    Mercredi dernier, les Maires du Sauveterrois étaient reçus par Monsieur le Sous-Préfet à ce sujet. Car la CDC du Sauveterrois est la seule, en SUD GIRONDE, à perdre le bénéfice du FPIC.

    “Une nation, pas plus que la plus belle fille du monde, ne peut donner autre chose que ce qu’elle a”. (Victor Considerant, 1848)

    Dans cette attente, recevez, Cher Monsieur, l’assurance de notre considération.

    Yves d’Amécourt

    Président du Sauveterrois.

  3. Lire l’article de SUD OUEST

    <a href=”http://www.sudouest.fr/2015/06/24/reforme-territoriale-des-maires-ruraux-mobilises-ce-mercredi-a-langon-1962164-2780.php” title=”http://www.sudouest.fr/2015/06/24/reforme-territoriale-des-maires-ruraux-mobilises-ce-mercredi-a-langon-1962164-2780.php”>http://www.sudouest.fr/2015/06/24/r…</a>

  4. Monsieur le Président, Cher Collègue,

    La baisse des dotations de l’Etat aux Collectivités Locales impacte d’ores et déjà les investissements et les services publics locaux, ce que confirme les résultats de l’enquête que nous vous avons adressée par message électronique le 1er juin dernier.

    Comme vous le savez, l’AMF a toujours assumé, en toute responsabilité, que les collectivités devaient participer à l’effort de réduction de nos déficits publics. Aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer le caractère insoutenable et inéquitable de cette contribution qui repose majoritairement sur nos collectivités et qui impactera directement l’emploi dans nos territoires.

    Lors du Congrès de novembre 2014, nous avions solennellement alerté le Gouvernement sur les risques encourus et demandé que le plan de baisse soit réduit dans son montant et allongé dans son calendrier.

    Les discussions que le Bureau Exécutif de l’AMF a pu avoir ensuite avec le Premier ministre en mars et en mai dernier ont permis d’avancer sur le diagnostic et de prendre acte de pistes de soutien qui nécessitent cependant d’être précisées et renforcées.

    Compte-tenu de la gravité de la situation et avant que le Gouvernement n’arrête le projet de loi finances pour 2016, les instances pluralistes de l’AMF ont décidé d’engager une journée nationale d’action qui aura lieu le samedi 19 septembre 2015 dans toutes les communes et intercommunalités de métropole et d’outre-mer. C’est une décision sans précédent dans l’histoire de l’AMF qui s’appuie sur les 17 .000 délibérations de soutien déjà reçues. Il est à cet égard essentiel que les intercommunalités qui n’ont pas encore délibéré puissent le faire dès que possible.

    Cette journée vise prioritairement à sensibiliser la population. Il ne s’agit en aucun cas de gêner nos concitoyens mais, au contraire, de les informer, en toute transparence, sur les enjeux essentiels qui les concernent et de les associer à notre démarche.

    Plus généralement, elle s’inscrit dans notre volonté de promouvoir le rôle irremplaçable des communes qui, avec les intercommunalités, assurent les services essentiels à la population, veillent à la cohésion sociale et préservent la qualité du « vivre ensemble » alors qu’elles sont trop souvent fragilisées ou dénigrées.

    Nous avons donc l’honneur de vous inviter à participer à cette journée nationale avec vos collègues du conseil communautaire. A cet égard, la tenue des journées du Patrimoine, le même week-end, constituera une occasion privilégiée pour échanger avec les habitants et recueillir leur soutien.

    Afin de faciliter votre action, l’AMF vous adressera, dès la fin du mois d’août, des outils de communication que vous pourrez personnaliser (plaquette de présentation de l’utilité de la commune, modèles de communiqué, affiche, clip,…) à votre guise. D’ores et déjà, vous pouvez bien sûr vous appuyer sur les éléments déjà en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf.asso.fr) qui sont à votre libre disposition pour annoncer et préparer ce rendez-vous.

    Nous comptons vraiment sur votre pleine mobilisation et celle de votre équipe, en liaison avec votre association départementale.

    Conformément à sa tradition républicaine, l’AMF continuera, d’ici là, de négocier avec l’Etat, dans le cadre d’un dialogue exigeant et loyal, pour défendre les valeurs qui nous rassemblent et nous en tirerons ensuite toutes les conséquences.

    Dans ce contexte, le 98ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de novembre 2015 prendra une configuration particulière car il interviendra à un moment crucial. Il traduira, dans l’unité, notre engagement au service de la cause d’intérêt général que nous représentons et incarnons. Nous espérons vous y accueillir.

    En vous assurant de la détermination de l’AMF, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Cher Collègue, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

    André LAIGNEL
    1er Vice-président délégué

    François BAROIN
    Président

  5. Cher(e)s collègues,

    Suite à la réussite de la mobilisation de mercredi, le Bureau de l’AMRF s’est réuni ce soir.

    Il a décidé d’inviter à la poursuite et à l’amplification du mouvement de mobilisation des maires ruraux.

    Si le texte actuel contient encore beaucoup d’éléments inacceptables, nous avons de nombreux retours de députés, toutes tendances confondues qui soutiennent nos positions. Ce constat nous impose de tenir jusqu’au bout.

    Aussi, le Bureau national de de l’AMRF invite toutes les associations départementales comme celle de la Gironde à lancer ou poursuivre des actions et à travers elles, tous les maires et les habitants des communes rurales.

    Il invite toutes les mairies à accroître encore leur mobilisation par la pause du crêpe noir (continuez à nous envoyer des photos pour le recensement) et/ou la fermeture temporaire des mairies, à organiser des rencontres, solliciter des rendez-vous, interpeller vos députés tout le weekend et encore lundi avant leur départ pour Paris, ou directement à leur bureau à l’Assemblée.

    Le débat parlementaire a commencé lundi 29 au soir et durera toute la semaine.

    Dans la presse :

    <a href=”http://france3-regions.francetvinfo.fr/centre/les-maires-ruraux-manifestent-bruyamment-paris-755587.html” title=”http://france3-regions.francetvinfo.fr/centre/les-maires-ruraux-manifestent-bruyamment-paris-755587.html”>http://france3-regions.francetvinfo…</a>

    Assemblée Nationale assiégée par 500 maires ruraux mobilisés contre une reforme territoriale « urbaine et dogmatique », sur Médiapart :

    <a href=”http://blogs.mediapart.fr/blog/liliane-vittori/250615/assemblee-nationale-assiegee-par-500-maires-ruraux-mobilises-contre-une-reforme-territoriale-ur” title=”http://blogs.mediapart.fr/blog/liliane-vittori/250615/assemblee-nationale-assiegee-par-500-maires-ruraux-mobilises-contre-une-reforme-territoriale-ur”>http://blogs.mediapart.fr/blog/lili…</a>

    Réforme territoriale : colère des maires ruraux devant l’Assemblée, dans le Point :

    <a href=”http://www.lepoint.fr/politique/reforme-territoriale-colere-des-maires-ruraux-devant-l-assemblee-24-06-2015-1939616_20.php” title=”http://www.lepoint.fr/politique/reforme-territoriale-colere-des-maires-ruraux-devant-l-assemblee-24-06-2015-1939616_20.php”>http://www.lepoint.fr/politique/ref…</a>

    les maires ruraux entourés par les CRS, sur BFM-TV :

    <a href=”http://www.bfmtv.com/societe/les-maires-ruraux-entoures-par-les-crs-a-l-assemblee-nationale-897123.html” title=”http://www.bfmtv.com/societe/les-maires-ruraux-entoures-par-les-crs-a-l-assemblee-nationale-897123.html”>http://www.bfmtv.com/societe/les-ma…</a>

    Reportage pendant le Rassemblement devant l’Assemblée Nationale :

    <a href=”http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/loi-notre-les-maires-ruraux-ont-manifeste-cet-apres-midi-devant-l-assemblee-nationale-696430″ title=”http://www.franceinfo.fr/actu/politique/article/loi-notre-les-maires-ruraux-ont-manifeste-cet-apres-midi-devant-l-assemblee-nationale-696430″>http://www.franceinfo.fr/actu/polit…</a>

    Les élus du Cher ferment leur mairie, reportage TF1 :

    <a href=”http://lci.tf1.fr/jt-13h/videos/2015/cher-les-elus-ferment-les-mairies-pour-protester-contre-les-reformes-8625441.html” title=”http://lci.tf1.fr/jt-13h/videos/2015/cher-les-elus-ferment-les-mairies-pour-protester-contre-les-reformes-8625441.html”>http://lci.tf1.fr/jt-13h/videos/201…</a>

    Le Président dans la matinale de France Inter :

    <a href=”http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-vanik-berberian” title=”http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-vanik-berberian”>http://www.franceinter.fr/emission-…</a>

    Merci de votre mobilisation !

    Je reste à votre disposition, pour celles et ceux qui souhaitent des informations supplémentaires.

    Bien cordialement,

    Daniel Barbe
    Maire de Blasimon
    Président de l’AMR33

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