La Commission des affaires économiques est saisie de la résolution déposée par Philippe-Armand Martin au nom de la Délégation pour l’Union européenne, le 30 janvier, sur la réforme du secteur vitivinicole européen, à la suite du rapport d’information (n° 3643), établi également au nom de la Délégation par Philippe-Armand Martin.
Cette résolution vise :
– d’abord à considérer que la viticulture européenne, et pas seulement française, traverse une crise profonde en raison de son défaut de compétitivité en face de certains pays émergeant sur le marché mondial du vin ;
– ensuite, à affirmer que l’organisation commune du marché du vin (OCM vin) ne doit pas se contenter de réguler le marché interne européen (conception traditionaliste et dépassée de l’Union européenne) ; elle doit poursuivre deux grands objectifs :
1°) doter la viticulture européenne d’armes nouvelles, propres à la soutenir dans la concurrence internationale ;
2°) accroître la place de la subsidiarité afin de respecter les usages régionaux et de terroir, qui sont la condition première de la qualité et de l’efficience de nos produits, et de renforcer, dans la ligne des réformes déjà engagées en France (la politique des bassins) la responsabilité des professionnels.
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