Après avoir proposé leur suppression pure et simple, le loi de 2010 sur la réforme des collectivité locales avait proposé d’interdire de nouvelles créations… Mais voilà que Marylise Lebranchu, propose un « nouveau concept » qui ressemble terriblement à l’ancien : les PRAC (Pôles Ruraux d’Aménagement et de Coopération) ! La France a décidément bien du mal à retirer des feuilles au mille-feuilles !
La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu récemment le concept de pays pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, pourraient être relancés au travers des pôles ruraux d’aménagement et de coopération ajoutés au projet de loi sur la réforme territoriale lors de la première lecture du texte au Sénat.
La ministre, qui était en déplacement à Marennes (Charente-Maritime) sur le thème de la mutualisation des services, a déclaré avoir donné il y a deux semaines un avis favorable à l’initiative du Sénat pour créer ces pôles ruraux d’aménagement et de coopération. Il s’agirait de permettre aux territoires ruraux de faciliter la
mutualisation des moyens et la coordination autour de projets de territoires.
« Le pays a depuis plus de 15 ans montré son utilité. Si la loi de 2010 a mis fin à la création de nouveaux pays, je crois qu’ils gardent toute leur pertinence, et que plutôt que de les supprimer il convient de leur permettre de se régénérer, d’évoluer aussi », a affirmé Marylise Lebranchu.
Les pays, a-t-elle aussi rappelé n’ont vocation « ni à remplacer ni à se superposer aux intercommunalités, (ils n’ont) pas la même finalité. C’est la mutualisation au niveau d’une aire géographique ad hoc qui est pertinente pour construire un projet ».
Les pays, créés par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, dite loi Pasqua, renforcée par la LOADDT du 25 juin 1999, dite loi Voynet, sont des territoires sur lesquels les acteurs locaux, élus, économiques, et associatifs, définissent un « projet de développement commun à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi », selon les termes de la loi. En 2009, soit un an avant la loi qui a interdit la constitution de nouveau pays, la France comptait plus de 370 pays, selon l’Association de promotion et de fédération des pays.
En Sud-Gironde, la réflexion en cours pourrait amener à la fusion de tous les pays à l’échelle de l’arrondissement de Langon, c’est à dire à l’échelle du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Cette nouvelle structure pourrait se substituer à 4 Pays existants et au Syndicat Mixte du SCoT. Dans un second temps, elle pourrait reprendre les missions du SIPHEM (Maison de l’Habitat) qui concentre toutes les aides au logement et met en oeuvre les OPAH (Opérations programmées d’Amélioration de l’Habitat). Un futur « comité d’expansion économique du Sud-Gironde » pourrait adopter les mêmes limites de territoire.
6 syndicats pour en faire un seul à l’échelle de l’arrondissement, qui porte l’aménagement du territoire, la cohérence terroriale, la politique du logement et le développement économique… pourquoi pas ?