Le député UMP Jérôme Chartier a proposé la mise en œuvre d’une « TVA pouvoir d’achat » permettant de financer une baisse des cotisations sociales des salariés par des augmentations ciblées de TVA.
Le dispositif de cette « TVA pouvoir d’achat », proposé dans un rapport présenté par M. Chartier lors du point de presse hebdomadaire de l’UMP, a été imaginé par un groupe de travail, mis en place par l’UMP, et animé notamment par les économistes Christian Saint-Etienne et Jacques Marseille. Il s’articule autour de quatre points principaux :
- il prévoit à court terme un transfert de 3,15 points de cotisations de la part salariale vers la TVA qui représenterait un coût de 14 milliards d’euros. Pour compenser les 14 milliards d’allègements de cotisations sociales bénéficiant aux salariés, le rapport propose de les imputer sur la TVA en redéfinissant la « relation assiette-taux », notamment en révisant à la hausse les taux de TVA sur certains produits ou services.
- il s’agit de financer la protection sociale de manière plus efficace et plus équitable tout en allégeant les charges des prélèvements obligatoires qui sont en France très élevées. Le principe de base de la réflexion c’est aussi qu’il ne faut pas que tout le financement de la protection sociale pèse sur les salaires.
- à moyen terme, le dispositif prévoit également une « assiette fiscale innovante » pour les entreprises « hors masse salariale », qui consisterait à taxer la différence entre le chiffre d’affaires des entreprises et la masse salariale.
- enfin, le groupe de travail a également proposé d’établir une distinction comptable entre le financement de la protection sociale du salarié et celui du résident.
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