Discours d’Yves d’Amécourt, Président de la Communauté des Communes du Pays de Sauveterre-de-Guyenne, le 16 mars 2009 à Sauveterre-de-Guyenne.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Permettez moi de remercier pour leur présence ce soir à Sauveterre :
- les responsables et haut responsables de la Mutualité Sociale Agricole, en Particulier Bertrand Bouteiller, son Président,
- les responsables et hauts responsables de la Caisse d’Allocation Familiale, en particulier le Directeur Général Adjoint.
- les techniciennes qui nous ont aidé à bâtir le contrat que nous allons signer ce soir.
- Les services du conseil Général : Sport jeunesse, Maison départementale de la solidarité et de l’insertion (MDSI de La Réole), et protection maternelle et infantile (PMI) qui nous assurent de leur professionnalisme et de leurs conseils.
Permettez moi de remercier aussi, les élus présents, qui représentent les 16 communes de notre communauté des communes et en premier lieu, les représentants de la commission « enfance jeunesse », au premier rang des quels le responsable de cette commission le Maire de Blasimon, Daniel Barbe.
Permettez moi d’avoir une pensée, aussi, pour les élus qui se succèdent à la communauté des communes depuis sa création en 1997 et qui ont porté ces différents projets. Je remercie en particulier les deux prédécesseurs : Francis Naboulet et Didier Lamouroux.
Permettez moi enfin de remercier une personne qui est au cœur de ces réflexions puisqu’elle en est avec Daniel Barbe, la cheville ouvrière. Je veux parler de Charlotte Ordroneau qui exerce à la communauté des communes la mission de coordination des politiques enfance jeunesse. Avec elle je remercie tous les personnels qui travaillent dans nos Centres de Loisirs à Mourens, Mauriac et Sauveterre, dans les accueils périscolaires, au pôle jeunesse, … et plus généralement, tous les personnels de notre communauté des communes.
La première contractualisation avec la Caisse d’Allocation Familiale remonte à l’année 2001-2003. Ils s’agissait de développer les actions enfances jeunesses qui en étaient à l’époque à leur balbutiement. Ce contrat fiançait 48,2% des dépenses nouvelles.
En 2004, un avenant à ce contrat permettait à la MSA de rejoindre la CAF en tant que partenaire financeur. En ajoutant 23% au 48,2% de la CAF, le Contrat enfance Jeunesse permettait de fiancer nos actions à hauteur de 71,2%.
En 2005-2007 La MSA et la CAF revise leur taux d’intervention et ce taux passe à 63.5%.
Et nous voici à l’orée de ce nouveau contrat 2008-2011.
Les critères sont établis sur des bases quantitatives de taux de fréquentation et de gestion budgétaire. Il s’agit d’un contrat d’objectif plus que d’un contrat de moyens. Ou plutôt, il s’agit de donner des moyens, liés à des objectifs…
A la fin du contrat après dégressivité sur 4 ans la participation conjointe de la CAF et de la MASA, s’élèvera à 50%.
Mais ce taux n’est pas comparable aux anciens, dans la mesure où il est applicable pour l’ensemble des actions (hormis le multi accueil qui devrait être subventionné à hauteur de 55%) et sur toutes les nouvelles actions (55% CAF et 17% MSA soit 72% de cofinancement).
Grâce à ces moyens nous avons mis en place depuis 2007 :
Dans le chapitre petite enfance,
- La création du Relais Assistantes Maternelles (RAM)
- L’engagement de notre collectivité pour la création d’un multi-accueil qui ouvrira en février 2011.
Dans le chapitre enfance,
- La récupération en gestion directe de nos trois centres de loisir,
- La construction de 3 structures : celle du Haut Benauge (à Mourens), celle de Sauveterre, et celle de Mauriac, sur nos 3 bassins de vie. L’inauguration des sites de Mauriac et Mourens aura lieu bientôt.
- L’harmonisation des services entre nos différents bassins de vie
- Le développement des Accueils Périscolaires, en partenariat avec les communes et regroupements de commune à Sauveterre et à Mourens
Dans le chapitre jeunesse
- L’ouverture d’un centre de loisir pour les adolescents pendant les vacances
- La création d’un Espace Jeunes qui est, on peut le dire, à Sauveterre, très regardé et observé par nos partenaires. Je salue à cette occasion Emmanuel André pour son implication dans ce projet.
- L’élaboration d’un projet et l’aménagement d’un local pour la jeunesse au sein de la future maison des services de la communauté des communes
- La mise en place de Sports-Vacances
- La création de séjours en accueil de vacances
Quels sont les axes de développement de cette politique pour les années 2008 à 2011 et qui sont l’objet de la signature de ce contrat ?
- La maintien des services existants : Relais Assistante Maternelle (nous avons sur le territoire 30 assistantes maternelle), les Centre de Loisir sur nos 3 bassin de vie, les accueil périscolaires, la coordination…
- Le travail sur une politique tarifaire pour les centre de loisir qui respectent et tienne compte des moyens des familles, qui informe les familles du coût de ses service pour la collectivité, et qui prenne en compte les politiques de nos voisins immédiat afin d’avoir une politique de territoire cohérente.
- Le développement des actions en faveur de la petite enfance à travers la création d’un multi accueil pour février 2011 et la réflexion sur les extensions possible sur nos deux autres bassins de vie.
- Le développement du service jeunesse avec l’extension des plages d’ouverture les mercredis et samedis dans un espace type « bar sans alcool »
- La mise en place d’une réflexion transversale sur la parentalité
Tout est dit ou presque.
Ajoutons à cela que notre communauté des communes réfléchit à la création d’un Centre Intercommunal d’Action sociale afin de mieux coordonnées nos actions sur les 16 communes du territoire.
Au moment ou Monsieur le Préfet nous demande de revoir le périmètre de nos communautés des communes, il nous semble que ce que nous avons fait depuis 1997, nous ne l’aurions pas fait dans un cadre beaucoup plus vaste.
Je comprends qu’une communauté des communes qui a comme seule compétence les deux compétences obligatoires à savoir : le développement économique et l’aménagement du territoire puisse être beaucoup plus grande, et puisse penser agrandir le périmètre de son action.
Notre modèle de fonctionnement, à nous, est une communauté de commune à taille humaine, avec de multiples compétences,
- où les élus sont très impliqués dans la conception et la réalisation des projets,
- où l’accent est mis sur la gestion du budget de fonctionnement, afin de dégager des capacités d’investissements,
- où l’action sociale est au cœur de nos préoccupations, et mobilise une part importante du budget.
Dans ce cadre, toutes les aides sont les bienvenues. Votre présence à toutes et à tout, ce soir, en est l’illustration.
Je vous remercie.