Pour un CFU pleinement au service de la démocratie locale.
Le Compte financier unique (CFU), généralisé par la loi de finances, constitue indéniablement un progrès en matière de lisibilité des finances locales. En fusionnant le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable public, il offre une présentation plus cohérente de l’exécution budgétaire des collectivités territoriales.
Mais son cadre actuel laisse subsister deux failles majeures, qui touchent directement à la qualité du débat démocratique local.
1. Un calendrier incompatible avec l’exigence démocratique
En l’état du droit, le CFU doit être voté par l’organe délibérant au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné¹. Cette date, héritée du calendrier budgétaire classique des collectivités, peut donc intervenir après les élections municipales, organisées en … Lire la suite
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