Yves Damécourt

Projet de Loi de Finances 2015 : ou l’étranglement financier des collectivités locales !

Malgré les interventions de l’Association des Maires de France (AMF), de l’association des Départements de France (ADF) et de l’ensemble des associations d’élus depuis les premières annonces du Gouvernement au printemps dernier, celui-ci maintient la baisse des dotations demandé aux collectivités locales de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017. La demande d’un allègement de cette contribution, tout du moins de son étalement sur une période plus longue, n’a pas été entendue à ce jour en dépit de la forte mobilisation.

Cette question sera bien sûr au cœur des débats du 97ème Congrès de l’AMF «La force de la proximité», notamment lors de la séquence du jeudi 27 novembre «28 milliards d’euros en moins pour les collectivités territoriales, quelles conséquences … Lire la suite

Jean Lassalle, comme une évidence !

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Tribune libre publiée ce matin dans le Journal Sud-Ouest.

Par Joan Taris, conseiller régional d’Aquitaine, adjoint au maire du Bouscat, président du MoDem Gironde et Yves d’Amécourt, conseiller général de la Gironde, maire de Sauveterre-de-Guyenne, secrétaire national de l’UMP.

Notre pays connaît une période de bouleversements sans précédent. A la crise économique et sociale, s’est ajoutée une crise morale et institutionnelle qui bloque toute tentative de réforme et contribue à détourner chaque jour les Français de la chose publique.

C’est dans ce contexte qu’interviennent une réforme des collectivités locales et un redécoupage des régions qui vont profondément modifier l’organisation de nos territoires. D’annonces de communicants en improvisations politiques, la méthode qui a prévalu est regrettable et lourde de conséquences. Elle … Lire la suite

Eloge funèbre de Geneviève Raba-Camus.

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(photo Journal Sud-Ouest)

En recherchant dans mes archives des photos pour me souvenir d’elle, je me suis dit que j’avais eu bien de la chance de rencontrer cette femme d’exception : musicienne et un peu musicologue, viticultrice et un peu œnologue, pianiste, organiste, philosophe et un peu psychologue, amoureuse, érudite, amicale, tranchée, rigolote et toujours coiffée !

Chapeau Geneviève !

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A peine arrivée à Sauveterre, elle avait entrepris d’organisé au Café des Arcades, des « cafés Philo », ces cafés philo elle en organisa aussi à Créon, à Langon, à Bordeaux … Des moments joyeux où on échangeait sur le sens de vie, sur le sens des choses …

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Puis elle entreprit avec François-Xavier Lacroux et l’Association des Amis de … Lire la suite

Mardi 11 novembre 2014 : 96ème anniversaire de l’Armistice de la Guerre de 1914-1918

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(illustration : Paris Match 2013 « On a retrouvé le soldat Leguay »)

Les cérémonies se dérouleront avec un dépôt de gerbes aux 4 Monuments aux Morts de la commune par l’UNC et la Municipalité selon le programme détaillé ci-dessous :

  • 17 h 15 : Monument aux Morts du Puch
  • 17 h 30 : Monument aux Morts de Saint-Léger-de-Vignague
  • 17 h 45 : Monument aux Morts de Saint-Romain-de-Vignague
  • 18 h 00 : Office Religieux à l’église Notre Dame de Sauveterre-de-Guyenne célébré par le Père Christophe, en mémoire des enfants de Sauveterre-de-Guyenne, Le Puch, St-Romain-de-Vignague et St-Léger-de-Vignague,
  • 18 h 30 : Au monument aux Morts de Sauveterre-de-Guyenne; dépôt de bouquets de fleur par les enfants des écoles ; participation des élèves
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Affaire Jouyet : Lhomme qui a vu l’ours, qui a vu l’homme !

Vous trouverez ci-après le communiqué de l’avocat de François Fillon, Maître Jean-­Pierre Versini-­‐Campinchi. Un référé est déposé devant le Tribunal de Grande Instance pour demander de pouvoir avoir connaissance de la totalité des enregistrements des propos de Jean-Pierre Jouyet, rapportés par les deux journalistes, qui sont à l’origine de cette affaire. Cela constitue la première étape d’une procédure judiciaire engagée par François Fillon, qui est déterminé à ce que tous les éclaircissements soient apportés.

Précisons que contrairement à ce que l’on peut entendre ici ou là, les enregistrements dont on parle sont ceux des paroles de Jean-Pierre Jouyet tenues aux journalistes Lhomme et Davet. Certains pensent encore aujourd’hui, à la lecture d’articles pas toujours assez précis, qu’il s’agirait d’enregistrements de … Lire la suite

Un nouveau Président pour le Centre National de la Propriété Forestière

Antoine_d_Amecourt.jpgLe conseil d’administration du CNPF a élu le 6 novembre dernier son nouveau Président, Antoine d’Amécourt, sylviculteur dans la Sarthe, en Dordogne et en Côtes d’Armor et Président du Centre Régional de la Propriété Forestière des Pays de la Loire. Henri Plauche Gillon lui cède sa place après 18 ans de bons et loyaux services.

Antoine d’AMECOURT devient Président du CNPF dans un contexte difficile au vu des restrictions budgétaires imposées par le gouvernement de Manuel Valls. En effet, quelques minutes après l’élection de son nouveau Président, le Conseil d’Administration a choisi de ne pas voter le Budget 2015 de l’Etablissement Public amputé par l’Etat de 15 Millions d’€uros de recettes.

En savoir plus sur le CNPF

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11 novembre 2014 à Sauveterre-de-Guyenne : «Dieu» comme prétexte, du Pétrole comme richesse, et la guerre se développe …

Je souhaite que nous nous souvenions aussi aujourd’hui du MAJOR BRUZZI qui a commandé la communauté de Brigade de Sauveterre-Targon jusqu’en juin 2010.
Depuis, le MAJOR BRUZZI, installé dans l’ENTRE DEUX MERS, sur la commune de CESSAC, participait chaque fois qu’il le pouvait aux manifestations de Sauveterre-de-Guyenne, ville a laquelle il était resté très attaché. Christian BRUZZI est décédé il y quelques jours.

Nous adressons nos sincères condoléances à sa compagne, à ses proches, à ses amis qui étaient nombreux à Sauveterre, au sein de la Gendarmerie et à sa famille.

Je remercie très sincèrement les élèves du Collège Robert Barrière qui se sont joints à nous au cours de cette commémoration. Le personnel du Collège, les professeurs du … Lire la suite

L’avenir des départements en question (FRANCE 3 AQUITAINE)

350966_16094992_460x306.jpggeorges-labazee-president-du-conseil-general_937622_460x306.jpgA l’occasion du congrès de l’association des départements de France qui avait lieu cette semaine à Pau, «La voix est Libre» consacrait son émission à l’avenir des Conseils Généraux.

Que sera le département demain ?

  • Moins de compétences, moins de moyens… Cet échelon sera-t-il sacrifié au profit des régions ou des métropoles ?
  • Restera t-il le garant de la cohésion sociale dans les territoires ruraux ?

Autant d’interrogations qui ont été débattues lors de ce congrès.

Etaient présents sur le plateau de FRANCE 3 au Palais Beaumont de Pau le 7 novembre(diffusion le samedi 8 novembre) : Georges Labazée, Président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques et Yves d’Amécourt, conseiller général de la Gironde.

Pour illustrer cette thématique, plusieurs reportages étaient … Lire la suite

L’Assemblée Nationale supprime l’avantage majeur du « contrat de vendanges »

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le contrat vendanges avait été mis en place en 2002 pour faire face à une grave pénurie de main d’œuvre. Il a permis de lever des freins à l’embauche en autorisant le cumul d’emploi pour les salariés en congés, du secteur privé comme du secteur public et surtout l’augmentation du salaire du vendangeur de près de 8%, grâce à l’exonération partielle des cotisations d’assurance sociale.

Aujourd’hui, 300 000 contrats vendanges sont signés chaque année, ce qui représente deux tiers des contrats à durée déterminée saisonniers. Pour citer quelques chiffres, en Champagne, il s’agit de plus de 128 000 contrats, en Aquitaine 84 000, plus de 66 000 dans la région Rhône-Alpes, 60 000 en … Lire la suite

Inquiétudes des Conseils Généraux à propos de la loi « Adaptation de la Société au Vieillissement »

Jean-Pierre MARCON Président du Conseil Général de la Haute-Loire a écrit à Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, pour souligner les dangers du projet de loi relatif à l’Adaptation de la société au vieillissement. Ce projet de loi avait été préparé par Michèle Delaunay, Député de Bordeaux, ancienne Conseillère Générale de la Gironde, lorsqu’elle était elle même Secrétaire d’Etat dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Lire la lettre de Jean-Pierre Marcon

Elections à la Présidence de l’UMP : un déjeuner pour en parler !

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Le Samedi 08 novembre 2014 à partir de 12h00 à la salle des fêtes de Listrac-de-Durèze (Canton de Pellegrue), l’UMP de la 12ème circonscription invite tout ceux que cela intéresse à un déjeuner-débat en présence d’Hervé Mariton, Député de la Drôme, Candidat à la présidence de l’UMP, Jean-Louis Coste, Député du Lot-et-Garonne, soutien de Nicolas Sarkozy et Benoît Rautureau, Conseiller municipal de Pessac, Conseiller à la C.U.B, représentant en Gironde de Bruno Lemaire.

La participation est de 20 euros par personne (tout compris). Merci de réserver rapidement (chèque à l’ordre du traiteur Serge Raynaud) en contactant UMP33@wanadoo.fr qui fera suivre.

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« Nos intellectuels reçoivent le prix NOBEL de littérature, d’économie… Vraisemblablement, nos dirigeants n’ont pas lu leurs livres… »

Intervention sur les orientations budgétaires 2015 et la programmation triennale des investissements présentée au nom du Groupe Gironde Avenir.

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Nous remercions, nous aussi, le Vice-Président et les services pour les chiffres qui nous sont présentés et le travail réalisé pour les années à venir. L’objet de notre débat aujourd’hui est de parler des orientations budgétaires. « Orientations » : le mot a toute son importance ! Vous savez que pour prendre une orientation, il faut absolument une boussole ; cet instrument qui évite de perdre le Nord « quand on est égaré au milieu de l’incertain » comme le rappelait très justement Jean-Marie Darmian lors du débat des orientations budgétaires de 2010…Il ne se … Lire la suite

« Cette année encore, nous aurions pu faire une pause fiscale et soutenir l’économie girondine… c’était sans doute la der des der… pour le faire ! »

Intervention sur la Décision Modificative n°2, hier après-midi, au nom du groupe Gironde Avenir

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour voter la DM2 ou pas…

Cette année, cette décision modificative n°2 est un ajustement budgétaire de faible ampleur. On aurait presque l’impression que les mouvements sur nos recettes et nos dépenses sont stabilisés …. Enfin, presque…

Ainsi, constate-t-on, en fonctionnement, une évolution positive de près de 9M€ et, dans le même temps, une baisse de 4M€ au niveau de l’investissement. Cette DM2 entraine un solde positif de 15,8M€.

Concernant plus spécifiquement la section de fonctionnement,

Les recettes de fonctionnement, comme lors du BS de juin dernier, progressent : 11,1M€ sont inscrits dont 7,8M€ au seul … Lire la suite

« Non à des élections sans l’envoi de la propagande à tous les électeurs par voie postale ! »

Motion proposée hier après-midi par le Groupe Gironde Avenir et adoptée à l’unanimité pour le maintien de la diffusion postale au domicile de chaque électeur des circulaires électorales et des bulletins de vote pour les élections départementales et régionales de 2015.

Considérant que l’article 46 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression de l’envoi, au domicile de chaque électeur, des circulaires électorales et des bulletins de vote pour les élections départementales et régionales de 2015,

Considérant que la transmission de cette documentation est pourtant un élément essentiel pour que chaque électeur puisse faire son choix en toute connaissance de cause, un véritable outil de démocratie locale

Considérant que les circulaires électorales sont au demeurant parfois la … Lire la suite

Le billet de 500 € et la pièce jaune.

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Un jour, ou une nuit, arrive à la porte du paradis un gros billet de 500 € … plutôt fier de lui ! Il est propre, pas tellement usé. Pour cause, au cours de sa courte carrière il est allé de mallette de banquier, en mallette de banquier… Il lui est arrivé de croisé quelques trafiquants, mais il n’est jamais resté chez eux bien longtemps… Le plus souvent il voyageait en liasse, la classe affaire en quelques sortes ! Alors, une fois au ciel , après un malheureux accident -il a failli brûler- pour lui c’est évident, ce sera le paradis !

Il passe la porte et arrive dans l’antichambre de Saint-Pierre. Là, il observe, écoute et réfléchit.

On l’appelle … Lire la suite

« Relais de Service Publics » et « Maison de l’Etat »

A Sauveterre-de-Guyenne, le Relais de Service Public a été inauguré en septembre 2009 par le 1er Ministre François Fillon. Depuis, cet équipement se révèle un service public de proximité exceptionnel et identifié comme tel par les usagers. La nouvelle circulaire de l’Etat devrait nous permettre de recevoir de nouveau une aide financière pour son fonctionnement. Depuis 2 ans, la CDC portait seule son fonctionnement.

Il est probable que dans les mois qui viennent une nouvelle étape soit franchie avec la création à coté du relais de service public tel que nous le connaissons d’une « Maison de l’Etat ». La CDC du Sauveterrois est idéalement située au cœur de l’Entre-Deux-Mers et identifiée dans l’INTERSCOT comme un « pôle structurant ». … Lire la suite

Mise en place d’une mission parlementaire pour réviser les modalités de calcul de la DGF

A l’occasion de la discussion générale de l’article 9 portant sur la diminution des concours financiers aux collectivités territoriales, Christian ECKERT a confirmé la nomination de deux parlementaires en mission dont l’objectif sera de réviser les modalités de calcul de la DGF.

En effet, dans le débat engagé, si de nombreux parlementaires ont regretté la baisse des dotations de l’Etat qui va directement porté atteinte à la capacité d’investissement des collectivités, François PUPPONI a lancé le débat sur une DGF devenue « totalement inégalitaire » entre les collectivités et a proposé que l’article 9 soit le point de départ pour « repenser l’ensemble du système de financement des collectivités territoriales ».

Il a fait valoir qu’aujourd’hui « la DGF est … Lire la suite

Allocations : universelles et fiscalisées !

Oui, je pense que tous les revenus doivent être fiscalisés, y compris les allocations familiales, chômage, maladie, RSA, APL … Sans quoi notre système créer des effets de seuils qui sont intolérables pour la population. Je suis favorable à l’universalité des toutes les allocations et la fiscalisation de tous les revenus ! Ainsi les organismes sociaux n’auront plus à connaître les revenus des familles, et les familles n’auront plus à remplir de multiples déclarations de revenus ;

Dans le même ordre d’idée, si les allocations sont universelles et fiscalisées, je suis favorable à la fin des tarifs différenciés pour accéder aux Aides Maternelles, aux Crèches, aux Centres de Loisirs ;

Comment voulez vous que l’on s’y retrouve dans tout cela … Lire la suite

Une règle du silence qui risque de faire du bruit

La règle selon laquelle le “silence des administrations vaut accord” entrera en vigueur le 12 novembre prochain. Une petite révolution qui n’est pas sans poser des risques juridiques.

Obtenir un droit de passage des troupeaux sur des terrains abandonnés ou sans entretien, une autorisation pour ouvrir des buvettes temporaires lors de foires et ventes publiques… Deux exemples parmi beaucoup d’autres de démarches pour lesquelles les usagers bénéficieront désormais du feu vert de l’administration si celle-ci ne donne pas signe de vie dans les deux mois suivant la demande.

Ils peuvent paraître anecdotiques. Pour l’administration, c’est pourtant un énorme changement. Jusqu’à présent, le silence de l’administration devait être compris comme un refus tacite, même s’il existait quelques exceptions. Bien trop peu … Lire la suite

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