Par Alain Lamassoure, député européen et président de la commission des Budgets du Parlement européen, le samedi 4 mai 2013 à 18h00 au cœur du Village européen. Placette de Munich – Quai Louis XVIII (en face de Quinconces). Inscriptions à l’adresse : contact@europe-bordeaux.eu ou par téléphone au 05.24.57.05.00
La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992.
« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. » (Article 20 du Traité sur le fonctionnement de L’Union européenne).
L’instauration de la citoyenneté européenne vise principalement à renforcer l’identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres certains droits et privilèges à l’intérieur de l’Union.
Dans beaucoup de domaines, les citoyens de l’Union ont les mêmes droits ou des droits similaires que les citoyens locaux des États membres. Les droits garantis aux citoyens de l’Union incluent :
- le droit de ne pas faire l’objet de discriminations en raison de la nationalité dans les limites d’application du Traité (Article 18 TFUE) ;
- la liberté de circuler librement (Convention de Schengen) et de résidence à travers l’Union et le droit de demander du travail à n’importe quel poste (y compris fonctionnaire national à l’exception de postes sensibles tel que militaires) (Articles 18 TFUE, 20§2a et 21§1 TFUE1) ;
- le droit de vote et le droit de se présenter aux élections locales et européennes dans n’importe quel État membre sous les mêmes conditions que les nationaux de cet État (Articles 10 TUE, 20§2b et 22 TFUE1) ;
- le droit à la protection par les autorités diplomatiques ou consulaires des autres États (Articles 35 TUE, 20§2c et 23 TFUE) ;
- le droit de pétition devant le Parlement européen et de recours devant le Médiateur européen ou la Commission européenne (Articles 11§4 TUE, 20§2d, 24, 227 et 228 TFUE1) ;
- le droit de s’adresser aux institutions de l’Union européenne dans l’une des langues officielles et de recevoir une réponse dans cette même langue (Articles 20§2d et 24 TFUE1) ;
- le droit d’accès aux documents des institutions, organes et organismes de l’Union (Article 15 TFUE1).
En matière d’élections, un citoyen européen peut :
- voter et être élu aux élections européennes,
- voter et être élu aux élections municipales de l’État membre où il réside (depuis plus de trois mois).
En France, il peut être conseiller municipal, mais il ne peut être maire ou adjoint, ni participer, directement ou non, à l’élection des sénateurs.