Ca ne traine pas ! Le Premier ministre a présenté, le 2 décembre, deux projets de loi pour mettre en application au plus vite les mesures sur le pouvoir d’achat annoncées, le 29 novembre, par le président Nicolas Sarkozy.
J’ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d’une prime de 1 000 euros que pourront verser les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas vocation à mettre en œuvre le système de la participation », a déclaré François Fillon après avoir réuni les ministres concernés à Matignon.
Eric Woerth a été chargé d’engager, dès la semaine prochaine, une concertation avec les syndicats de la Fonction publique pour l’application des mesures spécifiques sur les heures supplémentaires et sur les rachats de RTT.
Le chef du Gouvernement a également annoncé l’ouverture immédiate d’une concertation avec les professionnels du logement pour que, dès le 1er janvier, les loyers soient indexés sur les prix et non plus sur l’indice de la construction. L’actuel indice de référence des loyers, qui existe depuis le 1er janvier 2006, est composé à 60 % de l’indice des prix à la consommation, à 20 % de l’indice du coût de la construction (ICC) et à 20 % de l’indice des prix d’entretien et d’amélioration (IPEA).
Christine Boutin préparera, en outre,œ un projet de loi pour supprimer, dès le début de 2008, les cautions et réduire à un mois les dépôts de garantie.
François Fillon avait réuni en fin de journée Xavier Bertrand, Christine Lagarde, Luc Chatel, Hervé Novelli, Eric Woerth, André Santini, Jean-Louis Borloo, Christine Boutin et Xavier Darcos.
La conférence sociale prévue mi-décembre à l’Elysée, a rappelé le Premier ministre, traitera de « l’assouplissement des 35 heures » et de « la réforme du dialogue social », ainsi que de « la conditionnalité des allègements de charges » et du « travail du dimanche ».
Des mesures ciblées pour le pouvoir d’achat
En bref. Le président de la République veut relancer les négociations salariales dans les entreprises et les branches, et a annoncé le 29 novembre, sur TF1 et France 2, des mesures concernant notamment les 35 heures, le paiement des jours de RTT, le déblocage de la participation et les loyers. Une grande conférence se tiendra mi-décembre à l’Elysée autour de l’agenda social 2008.
« La seule façon de donner du pouvoir d’achat, c’est de créer les conditions de la croissance », a insisté le président de la République. Et, pour permettre à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus, il propose que les entreprises puissent désormais « s’exonérer des 35 heures en contrepartie d’augmentations salariales ».
Concrètement, chaque entreprise pourra augmenter sa propre durée de travail, « à condition qu’un accord majoritaire soit signé par les partenaires sociaux » de l’entreprise.
La plupart des mesures que le Président veut mettre en œuvre passeront par des négociations de branche. Nicolas Sarkozy a donc annoncé qu’il réunirait à l’Élysée, mi-décembre, l’ensemble des partenaires sociaux – syndicats et patronat – pour tenir une conférence devant définir l’agenda social de 2008. Au menu de cette conférence, outre les 35 heures, le Président veut aborder le sujet des allégements de charges – 20 milliards d’euros environ – dont bénéficient les entreprises. « Pas de négociations de branche sur les salaires, pas d’allégements de charges ! », a-t-il notamment prévenu.
Plus largement, cette conférence pourrait aborder la question de la sécurisation des parcours professionnels, de la formation, et répondre à la question suivante : comment faire pour donner davantage de flexibilité aux entreprises, et en même temps donner davantage de garanties aux salariés.
Temps de travail, logement, prix : les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy
- Dérogation aux 35 heures contre des augmentations de salaires : Les entreprises pourront déroger aux accords de branche sur les 35 heures à condition d’octroyer des augmentations de salaires et sous réserve d’accord majoritaire. Dans les branches où il n’y aurait pas de négociations salariales, les allégements de charges seraient remis en cause.
- Paiement des jours de RTT non pris : Nicolas Sarkozy a annoncé la possibilité, pour les salariés disposant de jours de RTT, de négocier directement avec leur employeur, probablement à compter du 1er janvier 2008, le paiement de ces journées. Le paiement par les employeurs des jours de congé ou de RTT stockés sur un compte épargne temps (CET), assorti d’une exonération totale de charges salariales et patronales, pourrait également être ouvert.
- Fonction publique : Pour les fonctionnaires, les heures supplémentaires seraient payées, comme dans le privé, 125 % des heures normales et la monétisation des RTT serait également possible. Nicolas Sarkozy souhaite aussi une négociation pour régler le problème du stock d’heures supplémentaires non payées à l’hôpital et dans l’administration.
- Travail le dimanche : Le Président souhaite qu’il soit développé sur la base du volontariat, et à condition que les salariés soient payés le double.
- Déblocage exceptionnel de la participation : Le chef de l’Etat a annoncé le déblocage exceptionnel de la participation dans la limite probable de 10 000 euros par salarié. La mesure sera temporaire et les montants ne seraient pas imposés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, qui n’ont pas l’obligation de verser de la participation, les chefs d’entreprise pourront verser une prime, qui sera alors exonérée de charges sociales.
- Prix : Nicolas Sarkozy engagera « une grande discussion avec les acteurs de la grande distribution pour faire baisser les prix et assurer une meilleure rémunération des producteurs ».
- Indexation des loyers sur l’inflation et suppression de la caution : La révision annuelle du loyer en cours de bail dans le parc privé sera désormais indexée sur l’indice des prix à la consommation et ne sera plus liée aux prix à la construction. Nicolas Sarkozy veut aussi limiter le dépôt de garantie, lors de la location d’un logement, à un mois de loyer au lieu de deux, et supprimer la caution en créant un système de mutualisation public. Ces mesures entreraient en vigueur dès le début 2008.
- Création d’un indice du pouvoir d’achat : Le Président demande « qu’on crée un indice du pouvoir d’achat qui corresponde enfin à la vie quotidienne des Français ».
à lire aussi sur ce blog un article sur la conférence sur l’emploi et le pouvoir d’achat du 23 octobre dernier à Bercy