Lors du Comité Technique du 8 avril 2016, Alain Rousset, Président du Conseil Régional d’Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes, informe la représentation syndicale qu’entre le 13 et le 31 décembre 2015, la décision d’intégration a été prise de 124 Adjoints Techniques des Etablissements d’Enseignement dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise.
Cela faisait suite à un protocole qui avait été signé en Poitou-Charentes en novembre 2012 et qui avait donné une intégration de 5 agents en 2014, 5 agents en 2015, soit 10 sur deux années… Et 124 en deux semaines !
Alain ROUSSET : « Entre le 13 et le 31 décembre 2015, il y en a 124 qui ont été intégrés. Ces arrêtés de nomination ne sont pas des actes de gestion courante, comme cela vient d’être précisé, et ne pouvaient être signés pendant cette période, donc c’est déjà une première base qui fait qu’il n’y a pas de fondement juridique et de légalité aux actes. »
Il ajoute : « Ensuite, la personne qui a signé les actes n’avait pas la compétence et la délégation pour le faire. Enfin, l’intégration peut être prononcée dans un cadre d’emploi comparable, ce qui là n’est pas le cas, même s’il y avait un certain nombre de solutions. Donc les actes qui ont mené à cette intégration ne sont pas légaux. »
Lire le compte-rendu du CT du 8 avril qui sera adopté le 6 juin