Une circulaire vient d’être envoyée aux Préfet et aux Directeurs des Finances Publiques, afin d’établir la feuille de route de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Elle appelle l’attention des services déconcentrés de l’Etat «sur les travaux juridiques, budgétaires et comptables devant accompagner les créations, dissolutions, fusions, scissions et extensions de périmètre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) décidées dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale».
Elle demande aux préfets«d’anticiper et de planifier ces réorganisations de manière à ce que les ordonnateurs et les comptables publics des organismes concernés puissent les réaliser dans le calendrier» qu’ils arrêteront.