Séance plénière du Conseil régional d’Aquitaine : motion sur la réforme territoriale.

Le Conseil Régional d’Aquitaine, sur proposition du groupe UMP/NC/CPNT, ayant pris connaissance du projet gouvernemental de réorganisation territoriale,

• Considérant que l’allègement du millefeuille administratif, le renforcement des régions, la recherche de nouvelles solidarités locales, la diminution des charges publiques sont des impératifs majeurs,
• Considérant qu’une telle réforme, qui met en jeu l’expression de la démocratie locale et l’avenir de nos territoires, doit être bâtie, dans la concertation, sur des critères objectifs précis, en termes d’efficacité économique, de simplification administrative et d’allègement des coûts,

• regrette que le découpage ait été fixé unilatéralement par le gouvernement, et qu’en particulier les régions n’aient nullement été consultées,

• insiste pour que le souhait exprimé par les départements de Charente, Charente-Maritime et du Gers de rejoindre l’Aquitaine soit examiné dès à présent,

• demande que les transferts de compétences fassent l’objet d’une large concertation et que leur compensation financière soit intégrale,

• estime que, si cette compensation financière inclut des ressources fiscales, il ne pourra en aucun cas s’agir d’impôts nouveaux ou d’une majoration des impôts actuels,

• souhaite que les transferts de ressources fiscales portent en priorité sur une part d’un ou de plusieurs impôts nationaux, est conscient que le seul gisement de ressources locales nouvelles doit être recherché dans les gains de productivité, grâce notamment à l’évaluation des politiques et à la mutualisation des moyens des collectivités,

• s’engage, dans la perspective de la suppression des départements, à revoir son organisation interne afin de préserver les liens de proximité avec les acteurs locaux du développement notamment dans le milieu rural, et de maintenir sur le terrain une réelle capacité d’initiative, de gestion et de décision.

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