Le 26 février dans un article du journal Sud-Ouest Philippe Madrelle disait à propos de la « réforme Balladur » : « la suppression de la clause générale de compétence signifie que le Département n’interviendrait plus auprès des communes ».
En fait, le rapport Balladur préconise que le Département garde une compétence « aide à l’équipement des communes ». Voilà donc une crainte qui est levée.
Le rapport préconise aussi que les collectivités ne soient plus plusieurs à prélevé sur la même assiette d’impôt. Par exemple, pour améliorer la lisibilité, la taxe d’habitation pourrait revenir entièrement aux communes, alors qu’aujourd’hui elle est partagée entre commune département et région. Dans ce cas, le citoyen saurait à quelle collectivité on doit une augmentation des impôts.
Dans ses réflexions, le sénat préconise que l’ensemble des 4 taxes revienne aux communes et EPCI. Ainsi l’autonomie financière de ce premier niveau de collectivité dépendrait moins du bon vouloir de la région et du département.