Yves Damécourt

Le débat ouvert par la loi Taubira sur la GPA (Gestion pour Autrui) et la PMA (Procréation Médicalement Assistée) ne se satisfera pas de réponses dogmatiques et idéologiques.

La loi Taubira dite du « Mariage pour Tous » est en fait la loi de la « filiation pour tous »… Ceux qui n’avaient pas suivi le débat de très près s’en aperçoivent aujourd’hui, mais trop tard. En instituant la « filiation pour tous » elle pose la question de l’adoption pour tous, de la PMA pour tous et de la GPA pour tous.

Le mariage ce n’est pas seulement l’union de deux êtres qui s’aiment. On peut s’aimer et vivre ensemble sans le mariage. Le mariage s’est avant tout, pour … Lire la suite

Depuis un an les forestiers privés français s’étaient sentis encouragés par le gouvernement dans leur engagement à créer des emplois, apporter des solutions environnementales et économiques. Mais en 2015 l’Etat diminue les moyens du CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) de 40 % !

Fransylva, qui représente tous les forestiers dénonce vigoureusement ce qui apparaît comme incohérent et dangereux pour l’avenir. Pourtant, les forestiers d’aujourd’hui apportent de vraies réponses aux questions brûlantes.

La forêt privée couvre 23 % du territoire national, impliquant 18 millions de français. La forêt française est à l’amont de 440000 emplois. La Gironde est le second département forestier de France. L’Aquitaine la 1ère Région !

L’engagement des forestiers est essentiel pour la production d’une matière … Lire la suite

Il y a un an, dans le cadre du précédent projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale (circulaires des listes de candidats et bulletins de vote) pour les élections européennes. Le Parlement avait finalement rejeté cette disposition. Mais Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait fait part de sa volonté d' »ouvrir une réflexion » sur ce sujet et de « la faire porter sur l’ensemble des scrutins ».

Résultat, un article du projet de loi de finances pour 2015 (article 46) prévoit de supprimer « l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique … Lire la suite

Sincères félicitations à nos 3 sénateurs réélus ce week-end en Gironde ! Malheureusement, par le jeu d’un mode de scrutin abscond, cette victoire nette et sans bavure ne s’est pas transformée en un siège supplémentaire !

Hier, toute la journée, les « grand électeurs » de la Gironde se sont déplacés à la Préfecture pour voter. 3298 étaient inscrits sur les listes électorales. 42 ne se sont pas rendus aux urnes, ils paieront une amende de 100€ chacun. Le vote est obligatoire.

Les grands électeurs sont élus par les Conseils Municipaux. Dans les communes les plus petites il s’agit le plus souvent du Maire. Dans les communes de moins de 1000 habitants ils sont élus à la majorité. A partir … Lire la suite

Saisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et Poitiers, la Cour de cassation a estimé, mardi 23 septembre, que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

Dans deux avis, la Cour de cassation écarte toute « fraude à la loi » : cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles, au printemps. En effet, précise la cour, « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée » : dès lors, elle a estimé que « le fait que des femmes y aient eu recours … Lire la suite

Après avoir proposé de reculer les élections territoriales en décembre 2015, pour se laisser le temps de peaufiner les cartes électorales (grandes régions et grands cantons), le Gouvernement envisage de les avancer au printemps 2015. Bref, de les remettre à la date prévue initialement… Comme dit la chanson : « Un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur le coté, un pas de l’autre coté » !

C’est simplement oublier une loi de 1990 qui impose que les cartes électorales soient votées au moins un an avant le scrutin. Il ne s’agit pas d’une « usage » comme le laisse entendre certains membres du gouvernement, mais bien d’une loi !

Ainsi donc, je ne vois pas bien … Lire la suite