Politique générale & nationale

Les services à domicile connaissent depuis deux ans un véritable boom. 600.00 emplois ont ainsi été créés en 2006 et 1.5 million sont à attendre dans les années à venir. Si le potentiel de ces nouveaux emplois n’est pas encore atteint, leur principal concurrent demeurant le travail non déclaré, ils ont néanmoins permis l’émergence d’un nouveau secteur économique particulièrement dynamique.

Partout en France, ils ont suscité la création d’entreprises de proximité favorisant le développement local en offrant des emplois non délocalisables. Encouragés par la loi Borloo votée en 2005, de nouveaux services sont créés chaque année dans des domaines extrêmement variés : soutien scolaire, coiffure, aide aux personnes âgées, livraisons de plats, lecture, jardinage, gardes d’animaux…

Les atouts de ces … Lire la suite

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale.

Réuni en session extraordinaire, le Parlement examinera cet été le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il comprend plusieurs dispositions relatives aux expérimentations en cours sur le concept de revenu de solidarité active.

• La première mesure permet d’étendre les possibilités d’expérimentation. Il sera par exemple possible à un département expérimentateur de fusionner en une allocation unique les différentes prestations créées par la loi relative au retour à l’emploi (intéressement, primes forfaitaires et prime pour le retour à l’emploi).

A l’issue de négociations difficiles à Bruxelles le 24 juin dernier, les 27 membres de l’Union Européenne sont arrivés à un accord sur le traité simplifié. Tous les observateurs reconnaissent le rôle majeur qu’a pu prendre le président de la République dans ce résultat. Idée chère à Nicolas Sarkozy, ce nouveau traité devrait permettre de débloquer l’Europe sur le plan institutionnel. Alain Lamassoure, secrétaire national de l’UMP à l’Europe et député européen, revient pour le Magazine de l’Union sur les avancées de nouveau traité et met en lumière les changements que ce dernier va apporter pour les citoyens européens.

• Dans quelles mesures ce nouveau traité simplifié va-t-il permettre une relance de l’Europe ?

Il va donner à l’Europe dès 2009 … Lire la suite

Le Premier ministre a présenté une communication sur la revue générale des politiques publiques, dont il a annoncé le lancement.

Les politiques publiques sont aujourd’hui soumises à un impératif de performance qui renvoie à une triple exigence d’efficacité, de qualité du service rendu et d’économie dans la gestion des finances publiques.

Ces trois exigences de l’État du XXIème siècle ont été comprises, depuis de nombreuses années, dans beaucoup de démocraties comparables à la nôtre. De grands pays ont ainsi conduit des politiques réussies de réduction des dépenses publiques, en prenant mieux en compte l’efficacité attestée de celles-ci, tout en investissant davantage dans les secteurs d’avenir tels que l’enseignement supérieur ou la recherche.

La France se doit d’entreprendre à son tour … Lire la suite

Extrait du livre de Nicolas Sarkozy « Ensemble », chapître « Fiscalité Emploi Mondialisation »

« Après y avoir beaucoup réfléchi et avoir étudié l’expérience du Danemark et celle plus récente de l’Allemagne, je suis convaincu qu’il faut expérimenter le transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA, parce que ce système permet d’exonérer les exportations du financement de la protection sociale et de taxer les importations. C’est le contraire du système actuel de financement de la protection sociale qui, en taxant le travail, obère la compétitivité des exportations, augmente le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la rémunération du travail et contribue à faire de l’emploi une variable d’ajustement de l’économie. Le … Lire la suite

« Je souhaite que vous mettiez à l’étude la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail. »

Paris, le 12 juin 2007

Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
139, rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12

Monsieur le Ministre,

Je souhaite que vous mettiez à l’étude la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail.

Il est essentiel, en effet, que le travail et l’investissement soient à l’avenir moins taxés dans notre pays, pour que la prospérité et la compétitivité internationale de … Lire la suite

« Afin de poser les bases d’une nouvelle méthode, je souhaite que la France s’inspire des pratiques de certains pays voisins visant à identifier un problème, à évaluer les différentes options induites en matière de politique publique, et permettant d’inviter toutes les personnes et organisations concernées à exprimer leur avis et leurs propositions, et donnant lieu à un débat public. »

Paris, le 12 juin 2007

Monsieur Eric BESSON
Secrétaire d’Etat chargé de la prospective
et de l’évaluation des politiques publiques
57 rue de Varenne
75007 Paris

Monsieur le Ministre,

Là où d’autres pays savent réformer sans crise, notre pays connaît de grandes difficultés à réaliser des réformes, même sur des sujets où la nécessité de réformer fait pourtant l’objet … Lire la suite

François Fillon – Premier ministre – Réunion publique à Nancy le lundi 11 juin 2007

Mes chers amis,

Il y a un mois, vous faisiez de Nicolas Sarkozy votre nouveau président de la République.
Dès son élection, il a voulu que sa victoire soit généreuse.
Qu’elle réponde aux espoirs.
Qu’elle renouvelle la confiance.
Qu’elle rende à l’action publique un nouveau dynamisme.
Cette victoire n’était pas seulement celle d’un candidat compétent et déterminé: c’était aussi votre victoire, celle que vous aviez imaginée, celle que vous aviez espérée pour remettre la France en mouvement.

Mes amis,

Dans un combat intense, patient, difficile pour le redressement de la France, il fallait plus qu’une victoire pour assurer le succès. Il fallait plus qu’une élection … Lire la suite

« La TVA sociale est une idée intéressante. Les Allemands viennent de faire un petit pas dans cette direction. Ça n’a pas entraîné de hausse des prix en Allemagne. Même pour le mois de janvier, les prix ont baissé. Cette expérience mérite d’être suivie. » François Bayrou, le 25 février.

François Fillon a confirmé lundi soir l’ouverture du chantier avec les partenaires sociaux, «sans tabous et sans précipitation inutile». Mardi matin sur RMC et BFM-TV, Jean-François Copé estimait que la TVA sociale n’était «pas un chantier de droite ou de gauche», mais bien une mesure destinée à «lutter contre les délocalisations» et «encourager l’embauche».

François Bayrou a dit, sur RTL, tout le mal qu’il pensait du projet de TVA sociale … Lire la suite

RMI: une étude montre que, face à de nouvelles contraintes financières, les départements cherchent à faire baisser les dépenses liées au RMI dans leur budget de fonctionnement

Cet article est paru sur Maire-info le 07/06/2007

La décentralisation du financement et de la gestion de l’allocation du RMI aux conseils généraux a été marquée par une augmentation notable du nombre des allocataires et des bénéficiaires du RMI dans la plupart des départements entre décembre 2003 et décembre 2006.

Plus de trois ans après la décentralisation du RMI, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) estime, dans un rapport sur les politiques départementales d’insertion, que si les conseils généraux «semblent s’être bien approprié leurs nouvelles responsabilités», leurs … Lire la suite

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a confirmé mardi qu’il souhaite créer en décembre 2008, vingt ans après la création du RMI, et après expérimentation, son revenu de solidarité active (RSA) destiné à permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de retourner vers l’emploi sans baisse de revenu et à lutter contre le phénomène des «travailleurs pauvres».

Cet article est paru sur Maire-info le 06/06/2007

Actuellement deux départements, l’Eure et la Côte d’or, ont été autorisés à lancer le RSA dans un cadre limité. Outre ces deux départements, quinze autres se sont montré intéressés par ce dispositif. Ils devaient boucler leur dossier d’ici au 15 juin.

Il n’est possible aujourd’hui de proposer ce dispositif d’aide qu’aux RMistes … Lire la suite

Cette semaine le Président de la République a reçu les représentants de la Fédération nationale des chasseurs.

Cette réunion témoigne de la volonté nouvelle de rompre avec l’opposition traditionnelle et stérile entre chasseurs et protecteurs de l’environnement. Il s’agit désormais de mieux associer la connaissance que tous ces acteurs ont des territoires, des milieux, des sols et des espèces qu’ils contribuent à faire vivre et à préserver.

Le Président de la République a confirmé aux représentants de la Fédération nationale des chasseurs ses engagements pris pendant la campagne présidentielle, et notamment :

• sa volonté que les spécificités de la chasse française soient défendues au niveau européen dans le souci d’une gestion scientifique et apaisée ;
• le rattachement de la chasse

François Fillon, Premier ministre, en réunion publique à Lyon le Lundi 4 juin 2007 : »Donnez leur une belle et franche majorité ». « Il y a un mois, un mois seulement, Nicolas Sarkozy entrait à l’Elysée en vainqueur. Et vous y entriez avec lui. Il y entrait, parce que vous aviez partagé son élan.Parce que vous aviez adhéré à sa vision. Il y entrait pour mener en votre nom son projet pour la France ! »

Mon cher Dominique,
Mes chers amis,

Cette victoire de Nicolas Sarkozy elle est aussi la vôtre.

Vous vous êtes reconnus dans les valeurs qu’il a portées parce que la ville des canuts et des soyeux est une ville où l’on chérit le travail, … Lire la suite