Politique générale & nationale

Ne laissons pas l’Etat d’Urgence défaire les valeurs de la République !

Nous sommes dans une situation totalement inédite et, il faut bien l’avouer, aberrante, avec des conseillers élus qui n’ont pas pu élire le maire, des maires battus qui continuent d’exercer leurs fonctions, des maires qui ne se représentaient pas, comme moi, et qui continuent d’exercer leur fonction en ayant avant tout le sens du bien commun, et enfin, il y a les communes où il y a eu ballottage… Autant de matchs démocratiques à la mi-temps qui n’en finit pas !

Faudra-t-il tout recommencer et quand ? Il est en effet grand temps que le droit soit dit et qu’il soit dit par ceux qui sont habilités à le faire : les 9 sages du Conseil constitutionnel !

Lorsque je lis les réactions des … Lire la suite

Souveraineté alimentaire : il ne faut pas « loganiser » l’agriculture Française !

Est-ce que la situation du COVID-19 est bien gérée par le gouvernement, avec les aides fournies aux agriculteurs ?

Les agriculteurs bénéficient des mêmes aides que les autres entreprises : PGE (Prêt Garanti par l’Etat), reports de remboursements d’emprunt, reports des échéances de la Mutualité Sociale Agricole… Ce sont essentiellement des aides à la trésorerie. Comme si le chiffre d’affaires que les agriculteurs ne réalisent pas en ce moment, ils pouvaient le rattraper plus tard.

Pourtant, les agriculteurs ne sont pas des entreprises comme les autres. Si vous êtes producteur de muguet ou de fraises, le jour où votre récolte est prête, il faut la vendre, sans quoi, vous la perdez.

Que s’est-il passé au moment de la récolte des fraises … Lire la suite

Europe : vers un plan « Marshall » à crédit !

A Bruxelles, les couloirs bruissent d’informations sur l’éventualité d’un « plan de relance » … Comme de coutume, les ministres de l’économie se réunissent la nuit pour en parler ensemble et, au petit matin, les yeux engourdis, viennent témoigner sur les plateaux et dans les studios, de leurs succès nocturnes. Que disent ces bruits de couloir ?

Il s’agit de préparer « un programme de relance » qui aiderait l’Union Européenne à se remettre de la dramatique crise du Covid-19.

L’UE créerait un nouveau fonds de 320 milliards d’euros, en levant cet argent sur les marchés financiers en échange de garanties fournies par les États membres.

Cet argent serait ensuite utilisé par les bénéficiaires pour lever davantage de fonds sur les marchés, le total … Lire la suite

Le travail, comme le muguet du 1er mai, est un « porte-bonheur » !

Je vous souhaite à tous un bon 1er mai, avec une pensée particulière pour tous ceux qui travaillent depuis 4 semaines dans l’ombre ou la lumière, alors que les Français sont confinés ! Ils sont la fierté et la grandeur de la France. J’ai une pensée aussi pour tous ceux qui sont empêchés de travailler à cause de la crise.

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que chacun comprenne que le travail est au cœur de nos vies et qu’il est essentiel pour le bon fonctionnement de l’humanité !

Le travail c’est un rôle pour chacun dans la société, c’est aussi l’honneur et la puissance d’un pays dans le concert des nations. Le travail c’est une fierté individuelle. C’est aussi … Lire la suite

Lettre ouverte aux sages de la République

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,

C’est avec un grand intérêt que nous avons pris connaissance de l’interview que Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel a accordée vendredi dernier au journal Le Figaro1.

Nous avons ainsi été rassurés d’apprendre que « ni le Conseil constitutionnel, ni son président n’ont, à aucun moment, été consultés avant le premier tour des élections municipales sur un éventuel report de celui-ci ». Il nous aurait en effet semblé étrange que le Conseil Constitutionnel ait pu donner son aval à une telle décision.

Nous avons également été rassurés de lire que le Conseil constitutionnel s’attendait à être « saisi de ces questions par la voie de la … Lire la suite

50 millions d’électeurs – Association loi 1901

Ces dernières semaines, depuis que nous avons commencé à intervenir dans les médias concernant le déroulement du 1er tour des élections municipales 2020, nous avons reçu des appels et courriels de partout en France.

Vous avez été en effet de plus en plus nombreux à nous rejoindre pour défendre l’idée que ce qui s’est passé le 15 mars dernier n’est pas normal et que nous ne pouvons l’accepter sans agir : une abstention massive pour un scrutin au rabais, des résultats insincères que certains voudraient nous imposer, une démocratie bafouée sur l’autel, non de la raison d’État, mais plutôt des petits arrangements entre amis…

Le suffrage universel n’est pas un jeu et ce qui s’est passé est anormal.

Si nous ne … Lire la suite

1er tour des élections municipales : les vrais chiffres !

Dès le lendemain de l’élection municipale du 15 mars 2020, le Premier ministre annonçait le report sine die du second tour pour 5000 communes tout en proposant de « sanctuariser » les résultats dans les 30 000 communes où le scrutin avait été conclusif.

Proposition retranscrite dans une loi d’urgence déposée par le Gouvernement 48 heures plus tard au Sénat. Ce projet de Loi a ensuite réussi l’exploit d’être examiné par une poignée de parlementaires des deux assemblées en 48 heures pour une adoption en commission mixte paritaire réunie le dimanche et une promulgation dès le lundi matin !

Bien sûr, vu la cavalcade effrénée pour adopter cette loi – 5 jours seulement entre son dépôt et sa promulgation – personne n’a … Lire la suite

On ne badine pas avec la démocratie !

La question est très simple, le suffrage est « universel » ce qui signifie l’égalité des citoyens devant le vote et un égal accès pour tous aux bureaux de vote : personnes valides et invalides, personnes en forme et personnes fragiles, jeunes et moins jeunes, … Si l’Etat prolonge le confinement jusqu’à la fin de l’année comme le propose ce matin la Présidente de la commission Européenne, alors il faut reporter les élections municipales après le confinement !

On ne badine pas avec la démocratie !

Par respect pour tout ceux qui ont versé leur sang pour obtenir le suffrage universel en 1848, crise sanitaire ou pas, on ne peut pas brader tout cela.

Il faut respecter notre constitution et la charte européenne des … Lire la suite

“50 millions d’électeurs !” écrit aux parlementaires à propos des élections municipales

Madame la Députée,
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Député,
Monsieur le Sénateur,

Le 15 mars dernier, à l’occasion du premier tour des élections municipales 2020, la France a vécu une journée qui ne restera définitivement pas dans les annales de notre démocratie. Alors que depuis plusieurs jours les autorités politiques et sanitaires enchaînaient les déclarations alarmistes, alors que les médias relayaient abondamment l’aggravation de la crise du COVID-19, alors que les EHPAD confinaient déjà leurs 800 000 pensionnaires, les équipes municipales étaient quant à elles sommées d’organiser un premier tour «hygiénique» avec force gel, marquages au sol, isoloirs à rideau ouvert et titres d’identités scrutés à distance.

Si nous ne discuterons pas ici le bien-fondé de la décision de maintenir … Lire la suite

Élections municipales du 15 mars : “Le premier tour n’a pas eu lieu : refaisons-le !”

Lettre ouverte au Président de la République.

Monsieur le Président,

Il y a un an à peine, à votre demande, les maires de France se sont mobilisés pour organiser un Grand débat national et faire échanger nos concitoyens autour de questions majeures pour notre démocratie. Chacun a pu à cette occasion constater l’importance des élus de proximité, conseillers municipaux et maires : premiers serviteurs et défenseurs des valeurs de notre République, premiers référents des habitants dans presque tous les domaines de la vie quotidienne, initiateurs de tous les projets locaux et, bien souvent, facteurs d’apaisement d’une société en mal de repères. Ainsi, parce qu’il est l’acteur politique de la proximité, parce qu’il relie notre société et chaque morceau de notre territoire, … Lire la suite

Nous sommes désormais plus de 9000 à demander l’annulation pure et simple du 1er tour des élections municipales !

Dans toute la France des recours ont été déposés devant les Tribunaux Administratifs. Pour répondre à l’afflux de contestations, le gouvernement, dans une ordonnance du 25 mars, a décidé d’assouplir les délais de procédure en matière de recours.

  1. Il est encore temps de faire des recours contre les résultats de votre commune dans chaque département auprès du tribunal administratif qui est compétent. Le recours peut être déposé par internet. Si vous souhaiter un conseil merci de nous le demander à recours2020@gmail.com ;
  2. Dans quelques jours nous souhaitons publier une tribune dans les journaux signées par des maires, anciens maires et des conseillers municipaux et anciens conseillers municipaux. Si vous êtes élu ou ancien élu, et que vous souhaitez signer cette tribune
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Elections municipales 2020 et coronavirus : le grand chamboulement !

Vous êtes nombreux à vous poser des questions à la suite du report du second tour des élections municipales et de la prolongation du mandat des élus sortants.

Même si ce n’est pas son principal objectif, qui est sanitaire, la loi « URGENCE COVID » adoptée par le parlement dimanche soir de répondre à un certain nombre de situations juridiques complexes dues aux décisions prises par le gouvernement.

La loi été publiée au Journal Officiel. Vous trouverez ci-joint un certain nombre de questions qui se posent et les réponses que la loi y apporte en l’état actuel des choses.

Les sénateurs socialistes ont demandé à Emmanuel Macron de saisir le conseil constitutionnel.

Didier Maus, ancien conseiller d’État, Président émérite de l’Association Lire la suite

“Maintenir les résultats du 1er tour de l’élection municipale du 15 mars 2020 serait un déni de démocratie” (Bernard de Froment)

Bernard de Froment, Avocat spécialisé en droit public, maire de Saint-Fiel (Creuse) de 1995 à 2014, député de 1993 à 1997, Président du Conseil Général de la Creuse de 1994 à 1998, ancien Conseiller Régional du Limousin.


Le Président de la République, d’abord, le jeudi 12 mars, le Premier ministre, ensuite, le samedi 14 mars, dans des allocutions télévisées aux heures de grande écoute, n’ont pas craint la contradiction, plongeant ainsi nos compatriotes dans un abîme de perplexité :

  • D’une part, ils ont décidé de maintenir le premier tour de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020 ;
  • D’autre part, ils ont fortement invité les personnes âgées, et d’une façon générale, nos compatriotes les plus fragiles à ne pas quitter
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Considérer la problématique de l’eau comme une priorité (UNESCO)

Le Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau, rapport phare d’ONU-Eau sur les questions ayant trait à l’eau et à l’assainissement, traite un thème différent chaque année. Il est publié par l’UNESCO, au nom d’ONU-Eau, et son élaboration est coordonnée par le Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau de l’UNESCO. Lancé à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, le rapport fournit aux décideurs des connaissances et des outils pour formuler et mettre en œuvre des politiques durables dans le domaine de l’eau.

Paris/Genève, le 22 mars—

Les changements climatiques affecteront la disponibilité, la qualité et la quantité d’eau nécessaires aux besoins humains élémentaires, portant ainsi atteinte à la jouissance des droits fondamentaux à … Lire la suite

Sondage : 74% des Français estiment que le résultat du 1er tour a été biaisé

Vous trouverez ci-joint un sondage YouGov pour le Huffington Post qui vient apporter de l’eau au moulin de notre mouvement pour l’annulation du 1er tour des élections municipales le report du scrutin après la crise sanitaire du Coronavirus et la défense du suffrage universel.

Selon ce sondage, les Français sont favorables à une très large majorité au report du second tour (85%) et ils estiment à une très large majorité, aussi, que les résultats du 1er tour ont été biaisés (74%).

Pour rappel, suite aux interventions du Président de la République (jeudi soir, semaine du scrutin) et du 1er Ministre (samedi soir, veille du scrutin), ce sont environ 9 millions de personnes qui ont choisi de privilégier la prudence … Lire la suite

Merci, déjà plus de 3000 signatures, notre combat continue !

En conseillant de rester chez soi tout en maintenant le 1er tour des élections municipales, nos dirigeants ont introduit une inégalité entre les citoyens, ils ont de cette manière, créé un suffrage “restreint” en réservant le droit de vote à certains citoyens, selon leur état de santé, leur âge, leur fragilité, leur taux d’anxiété.

Le Président et le Premier Ministre ont, en quelques sortes, créé un suffrage “sanitaire” ou “capacitaire” en lieu et place du suffrage “universel” qui est au cœur du fonctionnement de notre République.

Ils ont ainsi fragilisé la souveraineté populaire, en mettant à mal l’expression de la volonté générale qui est un des fondements de notre régime démocratique.

En 1848 la République a supprimé le suffrage censitaire. … Lire la suite

Annuler et reporter les élections municipales après la pandémie du coronavirus !

Lorsque le Président de la République Emmanuel Macron a pris la parole jeudi soir, je pensais que c’était pour annoncer le report des élections municipales après la crise pandémique du #Coronavirus.

Cette décision aurait frappé les esprits et aurait marqué le debut de la mise en confinement du pays. Au lieu de cela l’Elysée a émis des messages contradictoires. Des mesures fortes d’un côté ( fermetures multiples ) et le maintien des élections municipales de l’autre.

Dés jeudi soir nous mettions en garde le gouvernement :

1- risque d’accélération de la pandémie en augmentant les flux de personnes vers les bureaux de vote contraire à la « distanciation sociale » nécessaire 2- risque de baisse de la participation et d’un scrutin déséquilibré…

Samedi … Lire la suite

Réunion à Agen avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

J’étais hier à Agen pour une réunion de concertation sur le projet de loi 3 D en présence de Madame la Ministre Jacqueline Gourault.

Je vous avoue que je n’ai pas bien compris les intentions du gouvernement à notre égard, si ce n’est d’occuper le terrain des élus en période préélectorale, après la fronde des gilets jaunes, et avant les élections municipales du mois de mars, et les sénatoriales de septembre prochain.

Pour ma part j’ai formulé les propositions suivantes auprès de Madame la Ministre :

  • Supprimer les mandats et les titres et donner aux Mairies des moyens de paiement classiques (chèque, CB, virement) pour payer leurs factures ; les autoriser à ouvrir un compte dans la banque la plus proche
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Que le bon sens rural, les valeurs que porte le monde rural, puissent de nouveau inspirer les politiques nationales !

« Chasse pêche nature et tradition » devient le Mouvement de la Ruralité. Il est rejoint par un certain nombre d’élus locaux, notamment Yves d’Amécourt, Maire de Sauveterre-de-Guyenne, Conseiller Régional de la Nouvelle-Aquitaine, membre du bureau politique de Force Républicaine en charge de l’environnement, de la ruralité et de l’agriculture.

Lire mon interview pour le think tank “Droite de demain”

Bonjour Yves d’Amécourt. Pourquoi ce changement de nom ?

En fait ce n’est pas tout à fait un changement de nom puisque CPNT avait comme sous titre « Le mouvement de la Ruralité ». Aujourd’hui, on sent bien qu’il faut élargir la problématique à toute la ruralité et ne pas s’intéresser seulement à la défense de la chasse de la pêche, de la … Lire la suite