Politique générale & nationale

Alors que les collectivités locales sont en train de construire leur budget, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Gironde nous adresse un email pour nous indiquer que les notifications des recettes prévisionnelles ne sont pas fiables, « à cause des évolutions législatives en cours ». Il conclue que « les informations fiables seront adressées en novembre 2016 » … alors que les budgets doivent être votés avant le 15 avril … Dans le même temps l’Etat lance un appel aux collectivités locales pour investir plus !

Rappelons que l’année dernière, c’est 2 mois après le vote du budget des communes que le Sauveterrois a appris qu’il perdait le bénéfice du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) … … Lire la suite

Les premiers travaux de réflexion sur la programmation européenne post 2020 vont débuter. Quelle place sera donnée aux territoires ruraux dans ces débats et les propositions qui en découleront ?

Les politiques actuelles de développement génèrent des déséquilibres entre villes et campagnes. L’inégalité des citoyens et des acteurs économiques devant l’offre de services publics (santé, mobilité, sécurité,…) et la qualité des infrastructures de base indispensables au développement (haut débit, téléphonie mobile) est croissante.

La vitalité des territoires ruraux est pourtant essentielle au bien-vivre des populations rurales comme urbaines. Le potentiel des territoires ruraux, dans toute leur diversité, est aujourd’hui insuffisamment mobilisé dans la poursuite des objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Un simple ajustement de politique ne suffira pas : … Lire la suite

Alors que l’investissement local montre de réels signes de faiblesse -à cause de la baisse des dotations de l’Etat- pouvant handicaper la croissance économique, le même Etat invite les préfets à lancer sans tarder le processus de sélection des projets financés par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)…

Le problème c’est que la DETR vient en complément des subsides des collectivités locales …

La baisse des dotations décidée par la majorité, les nouvelles dépenses décidées par la majorité (Réforme des Rythmes Scolaires) entraine une baisse importante des excédent de fonctionnement, or ce sont ces excédents de fonctionnement qui permette de financer l’investissement.

L’appel de l’Etat à accélérer le versement de la DETR risque bien de ne pas produire l’effet … Lire la suite

Dans son dernier « bilan de l’intercommunalité », la Direction générale des collectivités locales dresse le portrait des communautés, qui couvrent à présent l’ensemble du territoire.

Au 1er janvier 2016, la France compte 2.062 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, selon un bilan statistique de l’intercommunalité que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne. En un an, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a diminué de 3,3%.

La France est désormais couverte quasi entièrement par des intercommunalités à fiscalité propre. Il y a un an, 70 communes regroupant plus de 4 millions d’habitants échappaient encore au mouvement. Mais la création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris a contribué … Lire la suite

Hier après-midi j’étais à Pineuilh avec nos collègues agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, producteurs de lait, pour manifester le désarroi de toute une profession.

Sur place les discours des uns et des autres interviewés par France BLEU GIRONDE, puis débattant avec le Directeur, puis le propriétaire d’une grande surface locale, me rappelèrent l’édito de Christian Fourcade, Président de FDSEA 65, publié le 17 décembre 2015 dans le Bulletin Agricole n°1514 au lendemain des élections Régionales.

Cet édito avait pour titre : « ONT-ILS COMPRIS ? »

Comme à chaque fois, au lendemain d’une consultation électorale, nos hommes politiques continuent à ne penser qu’à une chose : le scrutin suivant. Sur les plateaux de télévision, à part critiquer leurs opposants, peu ont compris … Lire la suite

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est expliquée hier après-midi sur sa démission du gouvernement : « Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur. Je choisis d’être fidèle à moi-même, à mes engagements, à mes combats, à mon rapport aux autres ». Son départ est lié au projet du gouvernement de prononcer la déchéance de nationalité pour les personnes coupables de terrorisme.

Christiane Taubira a également affirmé : «Ce fut pour moi un immense honneur d’être garde des Sceaux et en particulier sous ce président, François Hollande.»

Christiane Taubira a le courage de dire tout haut ce que la grande partie de la gauche pense tout bas ! Son départ est le prélude d’une crise de régime … Lire la suite

L’observatoire des Ehpad (Maisons de Retraite) du cabinet d’audit KPMG s’intéresse dans sa dernière étude aux évolutions du secteur et de ses attentes. 306 directeurs de structures ont été interrogés et la grande majorité d’entre eux prévoient un accroissement des capacités d’accueil, malgré un contexte financier difficile.

Depuis plusieurs années, le cabinet d’audit KPMG développe, à travers son « Observatoire des Ehpad », une expertise sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (voir nos articles ci-contre du 22 mai 2014 et du 8 février 2013). Dans sa dernière livraison, intitulée « Ehpad : vers de nouveaux modèles ? », il s’intéresse aux évolutions du secteur et de ses attentes : impact du poids croissant de la dépendance et évolution … Lire la suite

Le Président de la République, lors des vœux, avait dit être en guerre « contre le terrorisme » et « contre le chômage » … Contre le chômage il y avait une urgence d’Etat, et contre le terrorisme un état d’urgence. Contre le terrorisme il propose la « déchéance de nationalité » et quelques mesurettes désuètes. Drôle de guerre ! Contre le chômage, rien qui ne corresponde à l’urgence ! Drôle de guerre …

Le Président voulait ré enchanter le rêve Français. Depuis sont élection en 2012 la France compte 600000 chômeurs de plus.

Six millions de Français sont aujourd’hui au chômage total ou partiel. Deux millions de jeunes ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi. … Lire la suite

Jean d’Ormesson a bien raison de dire que ce débat sur la déchéance de nationalité est « de l’enfumage ». François Fillon de dénoncer une « réforme bancale ».

En 1er lieu car la « déchéance de nationalité » pour les binationaux (ceux qui ont une double nationalité) est déjà inscrite dans le code civil. Si l’on veut l’étendre il suffit de modifier la loi, de l’amender. Il n’est pas besoin de modifier la constitution. Retirer la nationalité aux français ayant une seul nationalité est impossible car on ne peut pas créer des « apatrides ».

En 2nd lieu, car opposer la menace de « déchéance de nationalité » aux terroristes, c’est un peu comme partir à la guerre avec … Lire la suite

Lettre à François Baroin, Président des Maires de France, à propos de la laïcité à la suite de l’édition par l’Association des Maires de France d’un vade-mecum de la laïcité dans lequel on préconise aux Maires de France de ne pas installer de crèche de Noël dans leur Mairie.

Monsieur le Président,
Cher François,

Les crèches sont-elles des signes ou des emblèmes religieux ? Je ne le crois pas !

La naissance de Jésus à Bethleem est un fait historique. La crèche telle que nous la connaissons en est l’image d’Epinal. La France, fille aînée de l’Eglise, a participé à sa renommée mondiale. La crèche est ce qui nous relie à l’Orient. Elle est relatée dans les Evangiles et dans … Lire la suite

Cet après-midi le Président de la République a convoqué le Congrès à Versailles. Il est en train d’apparaître que la stratégie préconisée depuis plus de deux ans par François Fillon pour orienter la politique extérieure de la France (relation avec la Russie, avec l’Iran, avec la Syrie) est la seule capable d’enrayer le drame au Proche Orient et ses répercussions en France.

Hier matin, sur EUROPE 1, Alain Juppé a lui-même évolué et révisé son jugement sur le conflit et sur Bachar El Assad : « J’étais sur la ligne du gouvernement, ni Daech ni Bachar. Aujourd’hui (…) il y a des hiérarchies », estime l’ancien Premier ministre. ».

Oui, la priorité absolue doit être d’écraser Daech. Et cela … Lire la suite

La version 2015 de l’enquête « sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes » vient d’être rendue publique.

Réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), elle permet de tirer les premiers éléments de bilan de la généralisation des nouveaux temps périscolaires, à la rentrée 2014, à l’ensemble des maternelles et élémentaires publiques.

Elle a été réalisée à la même époque que la précédente, au printemps, et sur un même échantillon, celui des 23 000 communes ayant une école publique. Deux fois plus de communes y ont répondu. Ce qui donne certainement à ces résultats une plus … Lire la suite

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a livré à la commission des finances du Sénat, réunie le 4 novembre 2015, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement.

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