Collectivités locales : + 3,6% d’augmentation du produit des 3 taxes « ménage » en 2012 ( + 1,27 milliard )

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié, le 16 mai, l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations. On y apprend que le produit des 3 taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti et sur le non-bâti) a progressé de 3,6% (1,27 milliard).

On y apprend notamment qu’au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la population (hors Mayotte) appartiennent à un « groupement à fiscalité propre ».

Le mouvement de fusions des intercommunalités se poursuit puisqu’il y a 125 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de moins qu’en 2012 (2 456 contre 2 581) ; ces fusions concernent surtout les communautés de communes, qui sont 2 223 en 2013 contre 2 358 l’an dernier. La part des EPCI à fiscalité propre unique (FPU) progresse ; ils sont désormais 1354, contre 1337 en 2012.

La situation globale des finances publiques locales n’évolue pas : en 2011, les administrations publiques locales en 2011 « effectuent 21 % de la dépense publique, réalisent 71 % de l’investissement public et détiennent 9,7 % de la dette publique », révèle la DGCL.

Les dépenses d’investissement croissent légèrement plus (+3,75%) que les dépenses de fonctionnement (+3,1%) entre 2010 et 2011.

Les produits des trois taxes « ménage » (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti) pour le secteur communal se montent en 2012 à 36,05 milliards d’euros, soit 1,27 milliard de plus qu’en 2011 (+3.6%) ; pour ce qui est des impôts acquittés par les entreprises (contribution économique territoriale – CET – plus l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – et taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM), le secteur communal en récolte 11,75 milliards, soit 1,1 milliard de plus qu’en 2011.

Les « Collectivités locales en chiffres » présentent également de nombreuses informations détaillées sur la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et les concours financiers de l’Etat.

Les collectivites locales en chiffres 2012

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.