La cour d’appel de Paris, dans une décision rendue en référé le 13 février 2008, durcit la jurisprudence concernant la publicité des boissons alcoolisées.
L’utilisation d’un site Internet à des fins de promotion de boissons alcoolisées constituerait un trouble manifestement illicite… Tel serait l’enseignement de la décision rendue en référé par la cour d’appel de Paris le 13 février 2008, dans une affaire opposant le brasseur Heineken à l’ANPAA (Association nationale de prévention de l’alcoolisme et de l’addictologie).
un article à lire sur le site des echos