Réforme de la Constitution : l’observatoire sénatorial de la décentralisation formule des propositions
La semaine dernière, l’Observatoire de la décentralisation, préside par le sénateur Jean Puech, maire de Rignac (Aveyron), a considéré qu’il était nécessaire de compléter la réforme constitutionnelle de 2003 en inscrivant «le principe d’un statut de l’élu local dans notre Constitution» et s’est interrogé sur l’opportunité «de créer une commission permanente chargée des affaires territoriales».
Le président de l’Observatoire a insisté sur la nécessité de mettre un terme au cumul des fonctions exécutives locales entre elles et des fonctions exécutives locales avec les responsabilités ministérielles.
Il a estimé que la suppression du cumul des fonctions exécutives locales pourrait améliorer une image de l’élu qui s’est dégradée, depuis un certain nombre d’années, dans l’opinion publique.
Il devait, préalablement à la discussion … Lire la suite
Commentaires récents