Taxe professionnelle: la commission des finances de l’assemblée nationale a adopté un amendement qui réécrit le texte
L’amendement du député UMP Gilles Carrez (Val-de-Marne), qui «réécrit» l’article du gouvernement sur la réforme de la taxe professionnelle, a été adopté hier mercredi en commission des finances, qui examine le projet de loi de finances 2010, indique une dépèche de l’AFP.
Dans le budget 2010, la Taxe Professionnelle va être remplacée par une «cotisation locale d’activité» et une «cotisation supplémentaire» assise sur la valeur ajoutée.
Dans sa réécriture de l’article, le rapporteur général du budget Gilles Carrez a proposé qu’une part de la cotisation supplémentaire soit perçue par les intercommunalités.
Il sagit de renforcer le lien entre l’entreprise et son territoire d’implantation.
«Il est proposé de le faire en réduisant de 75 à 55 la part de la cotisation … Lire la suite




L’Union Girondine des Vins de Bordeaux (sept/oct 2009) consacre deux pages à la visite de François Fillon dans notre canton, et une colonne aux intronisations qui ont eu lieu lors du festival « Sauveterre fête ses Vins ».
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