Réforme de la Taxe Professionnelle – l’avis de l’Association des Communauté des Communes de France (AdCF)
0
- Le projet de réforme supprime et remplace l’actuelle taxe professionnelle par un nouveau dispositif fiscal qui modifie très largement les ressources des collectivités tant dans leur nature que dans leur affectation.
- L’essentiel de l’avant projet se trouve actuellement dans l’article 2 de la loi de finances pour 2010 qui est entré en discussion hier au Parlement.
- De très nombreux amendements sont en préparation ou ont été déposés à l’initiative de la commission des finances de l’Assemblée nationale notamment de Gilles Carrez son rapporteur général, a ainsi proposé au travers d’un amendement de l’article 2, une réécriture complète du projet de loi lui apportant des modifications substantielles.
Téléchargez la note d’analyse technique du projet de réforme relatif à la taxe … Lire la suite







Au XVIIème siècle, au début du règne de Louis XIV, Sauveterre-de-Guyenne, notre Bastide, était administrée par une « Jurade ». Cette Jurade tenait lieu de Conseil Municipal tel qu’on le connaît aujourd’hui. En 1884, François Bouïre de Beauvallon, descendant d’un des Jurats de Sauveterre, fit dont la commune d’un des registres de la Jurade. Ce registre, le seul qui nous reste, retrace les évènements qui se sont déroulés dans notre commune entre 1651 et 1677, histoires ou difficultés de la vie quotidienne pour les habitants de Sauveterre, passage des armées, vente du vin, débats avec Monsieur le Curé… En 2009, le conseil municipal a décidé, en accord avec l’association « Les Amis de la Bastide » de faire transcrire ce … 
Commentaires récents