Politique générale & nationale

lettre à François Fillon, Premier Ministre, le 27 septembre 2007.

Monsieur le Premier Ministre, Cher François,

Lorsque tu étais Ministre de l’Education Nationale, tu as crée les ODP en classe de 3ème. Un véritable succès !

Je parraine depuis deux ans, l’option « Option Découverte Professionnelle » (ODP) du collège de Sauveterre-de-Guyenne.

J’ai pu constater le succès grandissant de cette option qui attire chaque année plus de collégiens. Elle offre, en effet, aux élèves une ouverture plus grande sur le monde professionnel et les aide à poursuivre leur réflexion sur leur projet d’orientation.

Pourtant, pour mener à bien ce projet, le collège manque de moyens pour l’organisation de voyages, de visites sur le terrain, de rencontres avec des interlocuteurs extérieurs.… Lire la suite

Redéfinir un nouveau partage des compétences entre l’Etat et les collectivités : c’est la mission confiée par François Fillon, le 5 septembre, à un groupe de travail présidé par l’ancien ministre Alain Lambert. Elle s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée par le Gouvernement.

Dans une lettre de mission adressée à Alain Lambert, le Premier ministre a tracé les pistes de réforme à examiner en priorité :

• les missions de chacun devront être clarifiées « dans la perspective d’un désenchevêtrement de leurs périmètres d’intervention respectifs » ;
• l’idée est d’effacer « les contradictions entre les décisions des collectivités territoriales et les politiques publiques menées par l’Etat » ;
• les relations financières entre Etat et collectivités

La lettre adressée par le Président de la République aux enseignants est un geste fort, inédit dans l’histoire de la Vème République, et témoigne de la volonté de redonner confiance aux enseignants et aux parents. Dans le même temps, il marque le coup d’envoi de la refondation du système éducatif français, conformément aux engagements de campagne de Nicolas Sarkozy.

Lire cette lettre sur le site internet de la Présidence de la République

Les trois amendements déposés par l’Assemblée des Départements de France ont été adoptés par les Députés. Les députés socialistes n’ont pas voté contre les articles du projet de loi concernant le Revenu de Solidarité Active, mesure qui figurait dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal.

Le Président du groupe DCI de l’ADF, Louis de Broissia, a rencontré Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le mardi 17 juillet afin de faire le point sur l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA) auquel participent déjà cinq départements du Groupe DCI de l’ADF.

La veille au soir, l’Assemblée Nationale avait adopté les articles du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permettant d’aller plus … Lire la suite

Le Premier Ministre François Fillon et le Ministre de l’intérieur, en charge des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, ont rencontré aujourd’hui à Matignon une délégation de Présidents de Conseils généraux.

Dans un climat cordial, ils ont constaté leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage institutionnel local :

• pause dans les transferts de compétences,
• meilleure lisibilité des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales,
• réforme de la fiscalité locale,
• rationalisation des échelons territoriaux.

D’ores-et-déjà, la conférence des exécutifs locaux comme le futur contrat pluriannuel de gestion, même si leurs contours nécessitent des précisions, s’annoncent être les outils nouveaux pour mener à bien ces chantiers.

La situation spécifique des Conseils généraux, qui gèrent des allocations dont … Lire la suite

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport a été adopté le 19 juillet par le Sénat

Il comporte deux volets.

• Le premier consiste à améliorer la prévention des conflits en généralisant la procédure dite de l’alarme sociale.
• Le second organise un service minimum lorsque la grève n’a pas pu être évitée : priorité de dessertes définies par un plan de transport adapté, déclaration préalable des salariés de l’entreprise sur leur intention ou non de se joindre au mouvement, consultation à bulletin secret au bout de huit jours de conflit, affirmation du principe de non paiement des jours de grève, amélioration de l’information de l’usager…

Les Conseils généraux sont compétents pour les … Lire la suite

Un groupe de travail avec les trois grandes associations d’élus est confié au sénateur Alain Lambert

Cet article est paru sur Maire-info le 19/07/2007:

« Dans un communiqué diffusé le 18 juillet, le Premier ministre, François Fillon, souligne qu’il a rencontré mardi une délégation de l’Association des maires de France (AMF) –voir ci-dessous nos infos d’hier- puis une délégation de l’Association des régions de France (ARF) -voir aussi nos infos de ce jour.

Comme il l’avait fait la veille pour l’Association des départements de France, le Premier ministre, «fort de son expérience d’élu local, a rappelé son attachement à l’autonomie et à la responsabilité des collectivités territoriales.»

Il a aussi rappelé que la mission que lui a confiée le président … Lire la suite

Les présidents de conseils généraux précisent devant François Fillon les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales»

Cet article est paru sur Maire-info le 17/07/2007

Lors de son entretien lundi avec le Premier ministre, François Fillon, la délégation «pluraliste» de l’Assemblée des départements de France (ADF) a rappelé les «conditions du rétablissement d’un climat de confiance dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales».

Pour Claudy Lebreton, président de l’ADF et du Conseil général des Côtes d’Armor, «ce rétablissement passe par la mise en œuvre d’une véritable culture de la négociation, fondée sur des analyses objectives des problèmes rencontrés et des constats partagés, des études d’impact avant toute réforme importante … Lire la suite

A l’occasion d’une visite matinale sur le marché de Rungis, le 29 juin, Michel Barnier, a évoqué l’idée de faire une expérimentation de la TVA sociale sur les fruits et légumes : « Il s’agit d’un secteur à forte densité de main d’oeuvre qui pourrait bien se prêter à une des expérimentations que nous envisageons ». Ajoutons que c’est un secteur où la concurrence des pays voisins est importante. La MSA, organisme collecteur des cotisations sociales pour l’agriculture pourra servir de laboratoire pour cette expérimentation.

Le programme de développement rural, qui vient de recevoir un avis favorable à l’unanimité du comité développement rural de l’Union européenne, «permettra aux territoires ruraux métropolitains (hors Corse), de bénéficier de plus de 13,5 milliards d’euros, entre 2007 et 2013.

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine.
Il a rappelé qu’«au travers du Fonds européen de développement rural (FEADER), l’Union européenne apporte son concours au développement des zones rurales en contribuant à l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture françaises, à la préservation de l’environnement et à l’aménagement des territoires, ainsi qu’à la diversification des … Lire la suite

Le nombre d’allocataires du RMI a baissé de 3.9% au premier trimestre 2007. Il passe de 1.260.000 en décembre 2006 à 1.211.000 en mars 2007.

Ce résultat confirme les chiffres de l’année 2006. Selon le Ministère du travail, la baisse enregistrée ces trois derniers mois s’explique notamment par l’amélioration du marché de l’emploi et le recul du nombre de chômeurs non-indemnisés. Elle est aussi la conséquence de l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2006 sur le retour à l’emploi. En effet, la période pendant laquelle un allocataire du RMI qui retrouve un emploi peut cumuler son salaire avec l’allocation est désormais réduite à trois mois pour les contrats de travail de plus de 78 heures mensuelles. (En … Lire la suite