Ma revue de presse, de blog, de sites…

Redécoupage des circonscriptions : MAM recevra bientôt …

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer, a annoncé hier à Fort-de-France qu’elle recevrait «d’ici quelques semaines» les responsables politiques, pour préparer le redécoupage électoral. «Il va y avoir un redécoupage électoral pour rééquilibrer les circonscriptions qui, avec l’évolution démographique, se trouvent avec des différences d’habitants extrêmement importantes», a rappelé devant la presse la ministre, à l’issue d’un entretien avec le député Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional de Martinique.

«Tout ceci se fera selon la méthode de la plus grande clarté et du dialogue avec les responsables politiques», a-t-elle promis. «D’ici quelques semaines, je recevrai les présidents des différents partis politiques et des différents groupes parlementaires, pour leur dire quels sont les principes du redécoupage», a-t-elle annoncé. Le … Lire la suite

Observations sur les législatives de juin 2007

Dans ses observations sur les législatives de juin 2007, le Conseil constitutionnel estime «impératif de procéder à la révision du découpage actuel des circonscriptions»

Le Conseil constitutionnel a fait part de ses observations relatives aux élections législatives de juin 2007, à propos desquelles il a été saisi de 592 réclamations et de 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Après avoir rappelé que le traitement de ce contentieux a donné lieu à plusieurs innovations procédurales afin de renforcer les garanties octroyées aux parties (organisation d’auditions sollicitées par des requérants et défendeurs; mise en oeuvre de mesures d’instruction particulières et d’auditions de témoins; publication systématique du rôle des séances du Conseil; généralisation des notifications … Lire la suite

Démocratie locale

Le gouvernement prépare un projet de loi «portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale»

Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), qu’il présentera «dans les prochains mois» un projet de loi «portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale».

Ce texte abordera notamment «le mode d’élection des élus intercommunaux» et devrait conforter le statut de l’élu «notamment sur le plan de la formation et de la sécurité juridique».

Au chapitre financier, Alain Marleix a annoncé que le gouvernement engagera prochainement la révision des valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe d’habitation. «L’actualisation … Lire la suite

Fini le cumul des formalités !

Voilà une question que chacun de nous se posait chaque année… Pourquoi déclarer deux fois les revenus : 1 fois aux impôts et une fois à la Caf ou à la MSA ? A partir de 2008, la déclaration de ressources à la Caf ou à la MSA est supprimée. C’est la déclaration de revenus qui va servir à calculer automatiquement les droits aux prestations familiales.

Toutes les données concernant les ressources figurent dans la déclaration de revenus : salaires, revenus non salariés ou allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles (frais de garde des enfants, etc).

Désormais, la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) va collecter … Lire la suite

Vers un contrat unique d’insertion

Ce contrat unique « sera un levier essentiel pour améliorer l’impact final des contrats aidés sur l’emploi », a expliqué le Premier ministre devant les participants au « Grenelle de l’insertion » réunis au ministère du Travail pour la clôture de leurs travaux.

Un article à lire sur le site nouvelobs.com

Le Conseil d’État rejette les recours contre la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau

Par deux décisions, le Conseil d’État a rejeté les recours formés par plusieurs associations contre deux décrets du 18 décembre 2006 relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau.

Deux décrets du 18 décembre 2006, relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau, était contestés :

  • Le premier déclare d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute;
  • le second approuve la convention de concession passée entre l’État et la société A’lienor Aquitaine en vue de sa construction et de son exploitation.

Le Conseil d’État a estimé que les critiques formulées par les associations requérantes (notamment la Fédération SEPANSO et l’association «Aquitaine alternatives») n’étaient pas fondées, ni sur la forme ni sur le fond.

  • Sur
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La label « villes Internet » 2008 fête ses dix ans

Le label national «Villes internet» permet à une collectivité locale de faire reconnaître la mise en œuvre d’un internet local citoyen à la disposition de tous pour l’intérêt général. Son site peut être récompensé par une à cinq arobases.

La 10ème édition de cette manifestation vient d’être lancée avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations et de la Délégation aux usages de l’internet et avec le partenariat de l’Association des maires de France, de l’Association des maires des grandes villes de France, de l’Association des maires des petites villes de France et de l’Association des maires ruraux.

Créé il y a dix ans, Villes internet, réseau d’élus locaux, d’agents administratifs et d’acteurs associatifs, est une association dont … Lire la suite

Législatives 2011 : la refonte de la carte électorale est lancée

Toujours 577 députés. Le redécoupage se fera à nombre de députés constant. La création des nouvelles circonscriptions sera compensée par la suppression de circonscriptions dans les départements qui sont le moins peuplés.

La redistribution des sièges se fera selon la méthode employée en 1986 : un siège par tranche de 100000 habitants dans chaque département.

Un article à lire sur le site du FIGARO

Les « bastides »

Du début du XIIIème siècle au milieu du XIVème siècle naissent et s’organisent dans les pays du Sud-Ouest de la France, à des fins stratégiques et économiques, des centres de peuplement et d’échanges commerciaux, des « villes nouvelles » : les bastides. Les bastides sont le fruit d’une politique originale de colonisation de l’espace, volontariste, égalitaire et porteuse de libertés.

Pour la vallée du Dropt et ses abords, la carte ci-dessous illustre l’ampleur du programme de fondations de bastides.

Parmi ces projets, il y aura des réalisations non abouties, des échecs, mais aussi et surtout des réussites constituant aujourd’hui un patrimoine médiéval remarquable : Monpazier, Villeréal, Castillonnès, Eymet, Miramont-de-Guyenne, Monségur, Sauveterre-de-Guyenne, pour le bassin versant du Dropt proprement dit : … Lire la suite

La conférence des finances publiques

La conférence des finances publiques se tiendra pour la troisième fois le 28 mai prochain avec les associations d’élus locaux

La troisième réunion de la «conférence des finances publiques» se tiendra le mercredi 28 mai. Elle réunit tous les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale L’objectif, annonce Matignon, est de «faire des annonces précises pour crédibiliser le retour à l’équilibre des finances publiques» en 2012.

La conférence nationale des finances publiques et le conseil d’orientation des finances publiques ont été créés par décret (n°2006-515 du 5 mai 2006) pour fonder un cadre de pilotage rénové pour organiser au mieux le dialogue entre les acteurs publics et promouvoir un pilotage renforcé des finances publiques.

Ces organes … Lire la suite

Un an après l’élection de Nicolas Sarkozy, quel bilan pour la viticulture ?

Cet article de Guillaume Lapaque est paru dans « Le Paysan du Haut-Rhin » de ce vendredi 2 mai.

Si des vignerons avaient désigné l’ « effet Sarkozy » comme responsable d’une partie de la baisse de consommation de vin en France, quel bilan la viticulture peut-elle tirer un an après l’élection du nouveau président ? Si les craintes demeurent sur la place du vin dans la société, c’est d’une nouvelle gouvernance de la filière que l’espoir pourrait venir.

« La France est et doit rester le pays du référence du vin » avait écrit Nicolas Sarkozy en mars 2007, répondant dans le cadre de la campagne présidentielle aux questions de Vin et société, association rassemblant la filière viticole. Un … Lire la suite

Les données financières de l’exercice écoulé pour chacune des communes sont en ligne

Alors que les données financières de l’exercice écoulé pour chacune des 36.700 communes de France étaient jusqu’ici publiées à l’automne de l’année suivante, dorénavant la publication des données aura lieu au printemps

Les internautes peuvent accéder aux fiches individuelles 2007 de 95% des communes. Les fiches manquantes seront progressivement mises en ligne d’ici au mois de juin, au fur et à mesure de l’arrêté des comptes effectué par les comptables de la direction générale des finances publiques.

Comme pour les exercices de 2001 à 2006, ces données concernent la fiscalité, l’endettement, les recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement et les niveau d’autofinancement.

61,9 millions de français au 1er janvier 2008

L’Institut national d’études démographiques (Ined) a publié dans son bulletin « population et sociétés » de mars 2008 ses analyses concernant les chiffres de la population française en 2007.

Au 1er janvier 2008, la population de la France métropolitaine compte 61,9 millions d’habitants, ce qui représente une augmentation de 0,5 % pour l’année 2007.

Cette croissance provient aux quatre cinquièmes de l’excédent des naissances sur les décès, le cinquième restant étant dû à l’excédent migratoire.

La fécondité se maintient donc à un niveau parmi les plus élevés d’Europe avec 1,96 enfant en moyenne par femme et avec 783 000 naissances en 2007.

Les données recueillies sur les unions montrent que 4 pacs pour 10 mariages ont été enregistrés, 1 enfant … Lire la suite

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