Région Nouvelle-Aquitaine

Le 19 décembre 2016, Intervention d’Yves d’Amécourt au nom du groupe LR CPNT dans le cadre du débat sur les Orientations Budgetaires.

« Avant la fusion il y avait plus de 2 agents pour 1000 habitants en Limousin, 1,5 en Poitou-Charentes et un peu plus d’1 agent pour 1000 habitants en Aquitaine … A l’inverse, les taux d’absentéisme étaient meilleurs en Limousin (23 jours) et Poitou-Charentes (25 jours) et moins bon en Aquitaine (33 jours) … Aujourd’hui, dans notre grande Région ce sont environ 240.000 jours d’absence par an. Voilà des sujets qui intéressent tout le monde : les agents, leurs représentants, les contribuables ; Je ne parle même pas d’augmenter le temps de travail et d’appliquer à la Région … Lire la suite

Hier soir les groupes FN et EELV ont présenté l’un et l’autre, en Assemblée Plénière du Conseil Régional, une motion à propos de l’accueil des migrants en Aquitaine. Le FN contre l’accueil des migrants et EELV pour.

J’ai ensuite pris la parole au nom du groupe LES REPUBLICAINS.

Monsieur le Président, mes chers Collègues,

Je suis meurtri à la lecture de la motion que vient de nous présenter Gonzague Malherbe pour le FRONT NATIONAL.

Les chiffres évoqués du coût d’une accueil me semble très loin de la réalité. La commune de Sauveterre accueille actuellement 8 réfugiés IRAKIENS. Les coûts annoncés par le FN ne sont pas le reflet de la réalité. Le montant de l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA)… Lire la suite

Conseil Régional d’Aquitaine – Plénière du lundi 24 octobre 2016 – Discours introductif d’Yves d’Amécourt, 1er Vice-Président du Groupe LR/CPNT, en l’absence de Virginie Calmels

Monsieur le Président, chers Collègues,

J’excuse notre Présidente Virginie CALMELS qui est retenue par le Conseil Municipal de Bordeaux qui se tient exactement en même temps que notre plénière et qui ne peut donc être avec nous ce matin. Elle m’a demandé de la représenter et m’a donné son pouvoir de vote.

Monsieur le Président, cette séance sera l’occasion d’échanger sur la Décision Modificative que vous nous proposez d’examiner, sur quelques délibérations et quelques motions, nous y reviendrons au fil de la journée.

Mais avant de démarrer cette séance, je souhaite revenir à quelques évènements … Lire la suite

Ce matin j’étais l’invité de la matinale de FRANCE BLEU BEARN pour expliquer notre proposition d’ouvrir à la concurrence les lignes TER d’Aquitaine.

• Expérimentation à partir de 2019 ;
• Ouverture à la concurrence en 2023 ;

Je répondais ensuite aux questions des auditeurs.

A ce sujet :

• Lire notre communiqué de presse : « TER Aquitaine : Rien ne va plus »
• Réécouter le reportage de FRANCE BLEU GASCOGNE
• Table ronde TER à Libourne le 06 octobre 2015 avec la FNAUT et Virginie CALMELS

Le 1er octobre, invitée de l’émission de variété ONPC sur FRANCE 2, Ségolène Royal s’exprimait sur les accusations de détention d’emprunts toxiques concernant la Région Poitou-Charentes qu’elle présidait: « C’est de la diffamation ! »

Depuis le début de cette histoire, révélée dans les médias au moment de la fusion des 3 Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, au 1er janvier 2016, Ségolène Royal nie formellement avoir contracter pour la Région Poitou-Charentes des « emprunts toxiques ».

La Présidente de l’ex-Région Poitou-Charentes a d’ailleurs toujours nié avoir eu recours aux emprunts toxiques, malgré de nombreux courriers et interventions en séance, de son opposition, notamment à l’occasion des débats budgétaires. Elle observe sur ce sujet, une certaine constance.

Pourtant, dès 2011, le … Lire la suite

TER Nouvelle Aquitaine : les élus de droite demandent l’ouverture à la concurrence :

Ecouter le reportage de FRANCE BLEU GASCOGNE

Alors que le Président de la République annonce une LGV Poitiers-Limoges, alors que le Premier ministre annonce 500 M€ pour acheter des rames TGV qui ne serviront pas, nous examinions hier au Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, les trois rapports annuels d’activité de la SNCF sur le fonctionnement des TER (Trains Express Régionaux) en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

• taux de ponctualité en baisse de 2,5% pour atteindre 87,4% bien loin de l’objectif de 91%
• taux de suppression pour aléas en hausse de 7% dont 2,4% pour grèves
• taux de disponibilité moyen du matériel de 82,85% quasi égal à celui de 2014

Certes, pour marquer la dégradation continue du service public la région Aquitaine a gelé l’augmentation de sa contribution à … Lire la suite

Manuel Valls devant l’ARF a annoncé que la « DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) des Régions serait remplacée par une « fraction de la TVA » …

Le groupe LR/CPNT salue cette proposition de fiscalité plus autonome mais aurait préféré que la compétence économique des Départements soit transférée avec le budget correspondant sans avoir besoin de créer encore un nouveau dispositif…

Le groupe LR/CPNT de la Nouvelle Aquitaine est dubitatif …

Quel crédit apporter à un Premier ministre qui fait des promesses, pour son successeur ?  Quel crédit apporter à un Premier ministre qui avait annoncé la fusion des départements et des régions avant de proposer l’agrandissement des régions… Quel crédit apporter à un Premier ministre qui plaçait la fusion … Lire la suite

C’est avec consternation et un certain fatalisme que nous apprenons les chiffres du chômage en Nouvelle-Aquitaine : +7.870 personnes soit +1,59% pour les 3 catégories A, B et C.
La politique nationale du parti socialiste est désastreuse. La politique Régionale d’Alain Rousset est de la même veine. Derrière les belles paroles et les beaux discours, nos territoires souffrent.

Le chômage touche autant les personnes nouvellement inscrites que celles déjà inscrites depuis un an ou plus : la crise est structurelle, elle dure, elle se poursuit, elle s’amplifie.

Depuis le début du mandat en 2012, les Républicains n’ont cessé d’alerter le gouvernement et la majorité de la Région sur leur manque de réalisme dans le domaine économique.
Le Président Hollande en … Lire la suite

Communiqué de presse de Virginie CALMELS, Présidente du groupe LR/CPNT sur le Compte Administratif de Poitou-Charentes.

Il nous est impossible d’approuver le compte administratif de Poitou-Charentes du fait des forts soupçons d’insincérité qui pèsent sur lui. Nous dénonçons l’incohérence de l’exécutif, qui a soulevé la question de l’insincérité des comptes en mentionnant un fort soupçon de non rattachement des charges à l’exercice, mais qui propose toutefois de voter un compte administratif se limitant au simple compte de gestion sans y apporter l’éclairage politique et les informations complémentaires relatives aux impayés et aux sous-budgétisations.

En effet, en ne faisant aucune mention ni des prétendus 130 millions d’euros d’impayés, ni des prétendus 70 millions d’euros de sous-budgétisation, le compte administratif témoigne de … Lire la suite

Aujourd’hui, lors de la séance plénière de la Région, Anne-Marie Cocula, chargée par le Président Alain Rousset de présider la commission ad’hoc, a présenté son rapport et proposé le nom de « Nouvelle-Aquitaine ». Cette proposition a été adoptée à une très large majorité.

Lire le rapport

Communiqué de presse du groupe LR/CPNT (Région ALCP) – Virginie Calmels, Présidente.

Le vote aujourd’hui par la Commission permanente d’une subvention d’un million d’euros accordée à TV7 dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens conclu avec le Conseil régional, est l’occasion pour notre Groupe de rappeler que nous plaidons pour un soutien public transparent et équitable des médias.

Un soutien TRANSPARENT, parce qu’il est urgent de dissiper les malentendus qui non seulement suscitent l’incompréhension des citoyens quant à l’usage qui est fait de leur argent, mais aussi et surtout entretiennent une défiance injustifiée envers l’indépendance des rédactions.

Nous proposons ainsi que soient clairement identifiés les financements des organes de presse, quelle qu’en soit la provenance.

Un soutien ÉQUITABLE, … Lire la suite

Lors du Comité Technique du 8 avril 2016, Alain Rousset, Président du Conseil Régional d’Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes, informe la représentation syndicale qu’entre le 13 et le 31 décembre 2015, la décision d’intégration a été prise de 124 Adjoints Techniques des Etablissements d’Enseignement dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise.

Cela faisait suite à un protocole qui avait été signé en Poitou-Charentes en novembre 2012 et qui avait donné une intégration de 5 agents en 2014, 5 agents en 2015, soit 10 sur deux années… Et 124 en deux semaines !

Alain ROUSSET : « Entre le 13 et le 31 décembre 2015, il y en a 124 qui ont été intégrés. Ces arrêtés de nomination ne sont pas des actes … Lire la suite

Le budget présenté hier par l’exécutif est avant tout factice, car élaboré sans vision claire de la situation financière de la Région, en l’absence de véritable audit. À ce titre, nous rappelons l’importance des audits que nous avons demandés sur la dette structurée, les garanties d’emprunt et le stock d’autorisations de paiement et d’engagement. Puisque l’exécutif ne les a pas commandés dès février, nous n’avons pas pu disposer de leurs conclusions pour cette séance.

La loi NOTRe a donné aux Régions une compétence première : celle du développement économique, qui aurait ainsi dû se voir renforcée. Il est dès lors incompréhensible que les crédits alloués à l’action économique baissent de 8,2 millions d’euros (- 3 %) pour ne plus représenter … Lire la suite

En février dernier, nous avons été les premiers, en parallèle avec la FFB, à alerter le Président Alain Rousset sur les factures impayées par l’ex-Région Poitou-Charentes. Cela a contribué à révéler publiquement une situation financière critique.

Depuis, certains ont expliqué, dans les médias, que personne n’aurait pu le savoir. D’autres ont dit que nous avions tout voté. C’est faux : nous n’avons pas arrêté d’alerter à chaque séance de l’ancien Conseil Régional de Poitou-Charentes, dans les réunions de travail ou lors de nos déplacements ! Nous avons refusé de voter les budgets, les comptes administratifs et les comptes de gestion durant 5 ans car nous n’avions pas toutes les pièces nécessaires à notre contrôle et parce que certains éléments financiers … Lire la suite

Comme l’écrit France 3 : « Le cabinet d’audit Ernst & Young enfonce le clou ». C’est le moins que l’on puisse dire ! Son rapport complet se penche sur les comptes des trois régions qui constituent l’ALPC. Ce document de 137 pages éreinte une nouvelle fois la gestion de l’ex-région Poitou-Charentes.

Ernst & Young s’appuyant sur des rapports transmis par les directions régionales, affirme que l’ex-région Poitou-Charentes votait des budgets insuffisants pour couvrir les besoins de ses administrations. Malgré les rallonges votées en cours d’année, une partie des dépenses étaient reportées sur l’année suivante…

Ce qui m’étonne après la lecture de ce rapport c’est le silence du Ministère Public.

En effet, chaque année, les collectivités votent les « … Lire la suite

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• Une présentation du cadre réglementaire du CA
• De la place de l’élu : témoignages
• Des documents mis à disposition, des procédures pour l’accompagnement proposés par les services
• Les orientations pour 2016 et les harmonisations en cours
• Questions diverses.

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Le Président Alain Rousset a confirmé en commission et en GIA (Groupe Inter-Assemblée) sa décision de supprimer le festival des NUITS ROMANES.

Le budget nécessaire pour 2016 aurait dû s’élever à 3,5 M€. Il restait à assumer 4,8 M€ de 2015 sur le budget 2016… Car l’ex-Région Poitou-Charentes comme le révèle la 1ère analyse de E&Y pratiquait « le retard de paiement et de rattachement de certaines dépenses ».

C’est bien dommage car les « Nuits romanes » rassemblaient environ 160000 spectateurs sur une moyenne de 110 manifestations (totalement gratuites). Ce festival aurait même pu être étendu sur l’ensemble de la nouvelle Région.

La programmation des manifestations était assurée par la Région. « Un fonds d’accompagnement va être mis en … Lire la suite

Communiqué de presse de Virginie CALMELS, Présidente du groupe LR/CPNT, et de Joan TARIS, Président du groupe MoDem suite à la Commission permanente de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes hier après-midi.

Nous nous opposons à la mise en œuvre dans notre Région du Plan « 500 000 Formations », voté aujourd’hui en Commission permanente du Conseil régional, dont nous dénonçons l’insuffisance au regard des enjeux vitaux de la lutte contre le chômage par la formation professionnelle, et la tentative de tour de passe-passe menée par le gouvernement actuel.

La formation professionnelle des demandeurs d’emploi doit constituer un chantier prioritaire pour la Région, dont les résultats sont particulièrement mauvais : seules 61 % des entrées en formation concernent des chômeurs dans notre Région, … Lire la suite

Voici la 1ère analyse des comptes de gestion de l’ex-Région Poitou-Charentes réalisée par le cabinet ERSNT and YOUNG. Il ne s’agit pas à proprement parlé d’un AUDIT mais d’une analyse des compte de gestion et du calcul de quelques ratios.

Lors de la dernière réunion plénière de la Région nous avons demandé par la voix de Virginie Calmels et d’Olivier Chartier, un véritable AUDIT réalisé sur la base des pièces comptables :

• qui soit global sur les 3 REGIONS, qui intègre notamment les participations des 3 Régions dans d’autres organismes publics , semi-publics ou privés ; La mauvaise gestion supposée de la Région Poitou-Charentes ne doit pas être « l’arbre qui cache la forêt » ;
• qui traite de la