Politique générale & nationale

C’était la promesse n°54 du candidat François Hollande : maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations au collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) à leur « niveau actuel » (NDLR: le niveau de l’année 2012).

Malgré cela, le gouvernement envisage pour le seconde fois en quelques mois, de demander aux collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) un effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE).

D’un côté une baisse des dotations pour financer la politique de compétitivité du gouvernement, de l’autre des réformes, telle la réforme des rythmes scolaires, dont le coût va peser exclusivement sur le budget des collectivités locales… nous sommes bien loin … Lire la suite

Madame, Monsieur le(a) Conseiller(ère) Général(e), Madame, Monsieur, le Maire,

Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection, ainsi que celui des conseillers municipaux.

Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, en octobre dernier, les Etats Généraux de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Tout juste quelques réunions avec beaucoup de monde et peu de débats…

Loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats Généraux, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources … Lire la suite

J’étais à Paris avec 1 million de Français, le 13 janvier dernier. Pourtant, je ne suis pas un habitué du macadam et du bitume. Je défilais avec les élus de la République, nous étions 5000. J’avais choisi de ne pas porter l’écharpe de Maire. Lorsque l’on porte l’écharpe de Maire, c’est pour représenter la République. Ce jour là, la République ne m’avait pas missionné.

La dernière fois que j’ai manifesté, c’était à Bordeaux, en décembre 2006, pour défendre une certaine idée de la France, et la consommation modérée et culturelle de vin. Jean-Pierre Raffarin était 1er Ministre, Dominique Bussereau Ministre de l’Agriculture et Jacques Chirac, Président de la République.

La fois précédente, c’était à Angers, en mai 1984, pour protéger … Lire la suite

En Gironde, on veut créer 32 cantons de 45289 habitants (entre 36231 et 54347) ! Autant dire que c’est la fin de la représentation rurale au Conseil Général. C’est la fin aussi de la diversité politique ! Le gouvernement est en train de laminer le monde rural !

Ce qui se passera ici, est conforme à ce qui se passera ailleurs… C’est pour cette raison que la Sénat a rejeté, hier, le mode de scrutin proposé par Manuel Valls.
Quand je pense que Philippe Madrelle, qui s’opposait il y a encore quelques mois, à la création de 79 cantons de 18000 habitants en Gironde, au nom de la défense de la ruralité, a voté hier pour le projet de création … Lire la suite

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation … »

Exposé:

• Le Gouvernement a préparé un projet de loi visant à « ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe », devant faire l’objet d’un vote par le Parlement.
• La question du mariage et de l’adoption d’enfants est fondamentale et doit faire l’objet non seulement d’un débat public

Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’élection des « Conseillers Départementaux », qui remplaceront les « Conseiller Généraux ». Comme prévu, ce projet de loi abroge la création du « Conseiller Territorial » dont l’objectif était de réduire de 2500 le nombre d’élus, en permettant au même élu de sièger à la fois, au département et à la région. Le Conseiller Territoirial aurait permis une économie pour le budget de la nation qu’on estime à environ 90 millions d’€uros.

Afin de privilégier -légitimement- l’élection des femmes, le projet de loi définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs … Lire la suite

Le projet de loi organique présenté par le ministre de l’intérieur concerne le scrutin municipal et intercommunal : l’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Les communes de + de 1000 habitants pourraient passer au scrutin de liste, sans panachage, à la proportionnelle.

Il prévoit que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

Cette décision changera l’ambiance au sein des communautés de communes. En effet, les élus ainsi désignés ne tiendront plus leur légitimité de leur conseil municipal, mais des citoyens. La communauté de communes ne sera plus une « communauté » de communes, mais une « supra-commune ».

Afin d’étendre ces … Lire la suite

Les récentes décisions européennes relatives au taux de TVA appliqué sur la filière équine ont amené la Président de la Société Hippique Française par l’intermédiaire de son président Yves Chauvin à protester énergiquement auprès du gouvernement français : Jérôme Cahuzac, Arnaud Montebourg, Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron.

Paris, le 4 décembre 2012,

Madame la Ministre, Messieurs les Ministres,

Je tenais personnellement à vous alerter sur le grand danger que court la filière du cheval de sport Français, pôle d’excellence mondialement reconnu et secteur important de la production agricole Française.

C’est en passionné et en professionnel que je vous fais part du risque majeur que les décisions de votre gouvernement peuvent faire peser sur l’existence même de notre filière d’excellence Française.… Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du « conseiller territorial » créé par le précédent gouvernement.

Le projet de loi ordinaire est relatif à l’élection des « conseillers départementaux » (qui succèderont aux « Conseillers Généraux »), des « conseillers municipaux » et des « délégués communautaires » et définit un nouveau mode de scrutin pour les « conseillers départementaux ».

Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en … Lire la suite