Politique générale & nationale

Dans le texte adopté en séance à l’Assemblée nationale sur la réforme des collectivités territoriales il est établi que le futur conseiller territorial sera élu au sein d’un « canton » et non plus d’un « territoire ». Les députés ont rétabli, en effet, l’appellation de canton à laquelle le sénat était légitimement attaché. Siègeant à la fois au département et à la région , le Conseiller n’aura jamais été autant « général » !

Conformément au souhait du groupe des présidents de Conseils Généraux, de la droite, du centre et des indépendants (DCI), le futur conseiller territorial sera élu au scrutin majoritaire à deux tours ce qui lui donnera un ancrage territorial. Il s’inscrira en quelques sortes comme le … Lire la suite

Lors de la discussion générale sur la « réforme des retraites » à l’assemblée nationale, le député Charles de Courson, expert estimé à gauche comme à droite des finances publiques, a livré son analyse du projet socialiste.

Je voudrais analyser les propositions alternatives du Parti socialiste.

Côté recettes, le Parti socialiste propose 31 milliards de recettes nouvelles en 2012 et 40 milliards d’euros de recettes nouvelles en 2025, sous forme de 7 mesures, dont 28 milliards sur le capital, soit 70%, et 12 milliards sur le travail.

Trois d’entre elles, en fait, ne rapporteront rien, ou presque rien. Sur 12 milliards d’euros prévus, vous n’aurez que 300 millions!

• 1ère mesure : La majoration des prélèvements sociaux sur les bonus et

Le débat lancé par Brice Hortefeux sur la déchéance de la nationalité bât son plein… Tout le monde en parle… Sauf que, en droit international, on a pas le droit de créer un « apatride ». La déchéance de la nationalité n’est donc possible que si le citoyen visé a une double nationalité. Conclusion : On débat passionnement, d’un sujet qui n’en est pas un ! Car personne ne pourra être « déchu » de sa nationalité, et c’est heureux !

Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent.

Dans le Sauveterrois, c’est la communauté des communes qui percevra la part de la taxe d’habitation que percevait le département. Une commission délibérera ensuite pour définir quelle part doit être reversée aux communes dans le cadre de la compensation de la perte de la TP (Taxe Professionnelle).

En réponse aux demandes des élus locaux, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de … Lire la suite

Dans le cadre de son travail au sein de la Mission parlementaire sur le temps scolaire à l’Ecole primaire, Martine Faure a invité Monsieur Hubert Montagner, ancien professeur de l’INSERM et chrono biologiste, à une réunion publique le Mercredi 23 juin 2010 à 18h à l’Ecole George Brassens de Toulenne. A partir de son témoignage, un débat sera organisé.

« Aujourd’hui, les rythmes de vie de l’enfant sont au centre d’une prise de conscience partagée. Elèves, enseignants, parents, élus, chefs d’entreprise, responsables associatifs, nous sommes tous concernés par ce sujet et les solutions qui y seront apportés » (Martine Faure)

Cet après midi, j’ai écouté Martine Aubry qui était l’invitée de C Politique, l’émission animée par Nicolas Demorant. Martine Aubry semblait repprocher au gouvernement de François Fillon, l’augmentation des « niches fiscales » ! Il y a quelques jours, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, tenait à peu près le même discours devant les patrons du bâtiment et des travaux publics, réunis en assemblée à la cité mondiale de Bordeaux… Il parlait alors de la « hausse scandaleuse des niches fiscales depuis 2002 » (tiens donc !)… C’est ce qu’on appelle en politique des « éléments de langage » du PS. Les « éléments de langage » sont des bribes de discours qui sont établies rue de Solférino aux … Lire la suite

Un procès est fait au « Conseiller Territorial » qui consiste à dire que « le Conseiller Territorial ne pourra pas assumer toutes ces charges »… Je remarque que bien souvent, cette critique est formulée par des élus qui sont tout à la fois, Conseiller Général ou Régional , voire Président d’éxécutif, et parlementaire… et que ça n’a pas l’air de leur poser de problème ! Ce sont les mêmes qui pronent la retraite à 60 ans pour les autres et qui travaillent jusqu’à 80, les mêmes qui pronent les 35 heures et qui travaillent 70, les mêmes enfin qui parlent de « laisser la place au jeunes »… mais qui n’en font rien !

Le gouvernement a déposé cet … Lire la suite

Les difficultés financières d’un certain nombre de départements s’expliquent par un effet de ciseaux combinant deux facteurs : la hausse des dépenses sociales et la baisse des «droits de mutation». Les dépenses sociales représentaient globalement en 2008 une dépense de 11,4 milliards d’euros, dont 3,8 restaient à la charge nette des départements.Dans ce schéma général, la Gironde, s’en sort plutôt bien. Fin 2009, sa dette représentait 4,7 fois son épargne brute annuelle (audit KLOPFER).

Je participerai à un séminaire organisé les 26 et 27 Mai prochains avec les Présidents de Conseils Généraux du groupe DCI de l’Assemblée des Départements de France, à Chartres, où sera abordé ce sujet.

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Gilles Carrez, responsable d’un groupe de travail sur les dépenses locales, a présenté hier une synthèse des facteurs d’évolution de la dépense locale.

Il suggère de geler les concours de l’Etat aux collectivités et d’aligner l’évolution des dépenses des départements et des régions sur celle du produit intérieur brut, indique le journal « les echos ». le groupe de travail devrait refuser d’imposer une norme d’évolution des dépenses locales, même à titre indicatif. les obstacles juridiques sont nombreux, au premier rang desquels la libre administration des collectivités locales.

A défaut, Gilles Carrez propose de geler les concours de l’Etat (56,3 milliards d’euros l’an dernier en valeur), quel que soit l’échelon territorial. Jusqu’ici, c’est l’évolution au rythme de l’inflation «zéro volume» … Lire la suite

Dans sa séance du 2 février 2010, le comité des finances locales a fixé à 760.272.822 euros la dotation de solidarité rurale à répartir en métropole en 2010, soit une progression de 5,95% par rapport à 2009, identique à la progression de la dotation de solidarité urbaine en métropole.

Une circulaire du Ministre de l’Intérieur expose les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement pour 2010.

Outil de péréquation verticale en faveur du monde rural, la DSR est composée d’une fraction « bourgs-centres » et dune fraction « péréquation » (articles l.23 34-20 à 23 du code général des collectivités territoriales).

• La première fraction est destinée aux communes de moins de 10.000 habitants, chefs-lieux de canton

Henri de Raincourt, Ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l’élection des futurs Conseillers Territoriaux pourrait être discuté dès l’examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l’assemblée nationale.

Quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités.

• Le premier, fixant à 2014 la fin des mandats des Conseillers Régionaux et Généraux afin de permettre l’élection des futurs Conseillers Territoriaux, a été définitivement adopté par le parlement en janvier dernier. L’élection des Conseillers Généraux en une seul élection (au lieu de deux actuellement) et le nouveau dessin des cantons pour tenir compte des évolutions démographiques faisaient parti des demandes adoptées à l’unanimité par les Présidents de

Ils sont Présidents de Conseils Généraux, il étaient aussi parlementaires de la majorité sous le gouvernement Jospin. A cette époque, ils voté deux lois qui aujourd’hui plombent littéralement les finances des Conseils Généraux : la loi sur la mise en place de l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie), la loi sur le financement du SDIS (Système d’Incendie et de Secours). Sous le gouvernement Raffarin, ces 3 parlementaires ont voté contre la mise en place d’une journée de Solidarité pour financer l’APA… Et aujourd’hui, ils viennent repprocher au gouvernement de François Fillon le coût des lois qu’ils ont eux même voté !!! Voilà le degré zéro de la politique !

Les conseils gégéraux sont soumis à un « effet de ciseau ».

Cet … Lire la suite

Dans tout la France, la vague rose de 2004 est confirmée par la nouvelle vague de 2010. La plupart des régions confirment les équipes en place et leur donne quitus pour leur gestion. Toutes les régions métropolitaines confirment leur ancrage à gauche, aidé dans certains cas, par la présence du Front National au second tour. L’Alsace reste à droite empêchant le « grand chelem » du PS de se réaliser en métropole.

Dans l’indifférence générale en métropole, la Guyane et l’île de La Réunion basculent à droite. En Guadeloupe, joli pied de nez au LKP, Victorin Lurel (PS) est réélu dès le 1er tour, donnant tort quelques mois plus tard à ceux qui pensaient que le mouvement « contre … Lire la suite

Le blog a cela de formidable, qu’il permet de garder la mémoire de ce qui est écrit, et de le retrouver simplement, avec quelques clics…

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