Dans un communiqué du 22 décembre, les Maires de France prennent acte des avancées pour le « bloc communal » dans la réforme de la fiscalité locale (consécutive à la suppression de la taxe professionnelle). Les Maires souhaitent poursuivre la concertation avec le Gouvernement.
Après l’adoption de la réforme de la taxe professionnelle (voir nos informations d’hier en lien ci-dessous), les associations d’élus représentatives du bloc communal (AMF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF) rappellent dans un communiqué qu’elle se «sont mobilisées tout au long de l’année 2009 pour que la réforme de la taxe professionnelle.
Il ressort du débat avec le gouvernement et au sein des assemblées :
- La création de la contribution économique territoriale, composée de deux parts
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