Dès le lendemain de l’élection municipale du 15 mars 2020, le Premier ministre annonçait le report sine die du second tour pour 5000 communes tout en proposant de « sanctuariser » les résultats dans les 30 000 communes où le scrutin avait été conclusif.

Proposition retranscrite dans une loi d’urgence déposée par le Gouvernement 48 heures plus tard au Sénat. Ce projet de Loi a ensuite réussi l’exploit d’être examiné par une poignée de parlementaires des deux assemblées en 48 heures pour une adoption en commission mixte paritaire réunie le dimanche et une promulgation dès le lundi matin !

Bien sûr, vu la cavalcade effrénée pour adopter cette loi – 5 jours seulement entre son dépôt et sa promulgation – personne n’a … Lire la suite

Lettre ouverte au Président de la République.

Monsieur le Président,

Il y a un an à peine, à votre demande, les maires de France se sont mobilisés pour organiser un Grand débat national et faire échanger nos concitoyens autour de questions majeures pour notre démocratie. Chacun a pu à cette occasion constater l’importance des élus de proximité, conseillers municipaux et maires : premiers serviteurs et défenseurs des valeurs de notre République, premiers référents des habitants dans presque tous les domaines de la vie quotidienne, initiateurs de tous les projets locaux et, bien souvent, facteurs d’apaisement d’une société en mal de repères. Ainsi, parce qu’il est l’acteur politique de la proximité, parce qu’il relie notre société et chaque morceau de notre territoire, … Lire la suite

Vous êtes nombreux à vous poser des questions à la suite du report du second tour des élections municipales et de la prolongation du mandat des élus sortants.

Même si ce n’est pas son principal objectif, qui est sanitaire, la loi « URGENCE COVID » adoptée par le parlement dimanche soir de répondre à un certain nombre de situations juridiques complexes dues aux décisions prises par le gouvernement.

La loi été publiée au Journal Officiel. Vous trouverez ci-joint un certain nombre de questions qui se posent et les réponses que la loi y apporte en l’état actuel des choses.

Les sénateurs socialistes ont demandé à Emmanuel Macron de saisir le conseil constitutionnel.

Didier Maus, ancien conseiller d’État, Président émérite de l’Association … Lire la suite

Bernard de Froment, Avocat spécialisé en droit public, maire de Saint-Fiel (Creuse) de 1995 à 2014, député de 1993 à 1997, Président du Conseil Général de la Creuse de 1994 à 1998, ancien Conseiller Régional du Limousin.

Le Président de la République, d’abord, le jeudi 12 mars, le Premier ministre, ensuite, le samedi 14 mars, dans des allocutions télévisées aux heures de grande écoute, n’ont pas craint la contradiction, plongeant ainsi nos compatriotes dans un abîme de perplexité :

• D’une part, ils ont décidé de maintenir le premier tour de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020 ;
• D’autre part, ils ont fortement invité les personnes âgées, et d’une façon générale, nos compatriotes les plus fragiles à ne pas quitter

Le Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau, rapport phare d’ONU-Eau sur les questions ayant trait à l’eau et à l’assainissement, traite un thème différent chaque année. Il est publié par l’UNESCO, au nom d’ONU-Eau, et son élaboration est coordonnée par le Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau de l’UNESCO. Lancé à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, le rapport fournit aux décideurs des connaissances et des outils pour formuler et mettre en œuvre des politiques durables dans le domaine de l’eau.

Paris/Genève, le 22 mars—

Les changements climatiques affecteront la disponibilité, la qualité et la quantité d’eau nécessaires aux besoins humains élémentaires, portant ainsi atteinte à la jouissance des droits fondamentaux à … Lire la suite

En conseillant de rester chez soi tout en maintenant le 1er tour des élections municipales, nos dirigeants ont introduit une inégalité entre les citoyens, ils ont de cette manière, créé un suffrage “restreint” en réservant le droit de vote à certains citoyens, selon leur état de santé, leur âge, leur fragilité, leur taux d’anxiété.

Le Président et le Premier Ministre ont, en quelques sortes, créé un suffrage “sanitaire” ou “capacitaire” en lieu et place du suffrage “universel” qui est au cœur du fonctionnement de notre République.

Ils ont ainsi fragilisé la souveraineté populaire, en mettant à mal l’expression de la volonté générale qui est un des fondements de notre régime démocratique.

En 1848 la République a supprimé le suffrage censitaire. … Lire la suite

Lorsque le Président de la République Emmanuel Macron a pris la parole jeudi soir, je pensais que c’était pour annoncer le report des élections municipales après la crise pandémique du #Coronavirus.

Cette décision aurait frappé les esprits et aurait marqué le debut de la mise en confinement du pays. Au lieu de cela l’Elysée a émis des messages contradictoires. Des mesures fortes d’un côté ( fermetures multiples ) et le maintien des élections municipales de l’autre.

Dés jeudi soir nous mettions en garde le gouvernement :

1- risque d’accélération de la pandémie en augmentant les flux de personnes vers les bureaux de vote contraire à la « distanciation sociale » nécessaire 2- risque de baisse de la participation et d’un scrutin déséquilibré…

Samedi … Lire la suite