Elections municipales 2020 et coronavirus : le Conseil Constitutionnel décide

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 juin 2020, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT. Rendu public le 17 juin 2020 .Rendu public le 17 juin 2020.

Message aux 17245 signataires de la pétition pour l’annulation du 1er tour de l’élection municipale du 15 mars 2020.

Article 1er. – Les premier et dernier alinéas du paragraphe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans sa rédaction initiale, sont conformes à la Constitution.

Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de … Lire la suite

Livre : « Le retour des corps intermédiaires » (Benjamin Labonnélie – OFCI)

Ignorés par Emmanuel Macron depuis le début de son mandat, les corps intermédiaires ont démontrer leur utilité, crise après crise, depuis 2017. Ils sont les « forces vives » de la Nation. Si bien qu’hier soir, le Président de la République a annoncé vouloir « ouvrir un nouveau chemin » en s’appuyant notamment sur « les corps intermédiaires » …

Hasard du calendrier, c’est aujourd’hui que sort en librairie le livre de l’Observatoire Français des Corps Intermédiaires (OFCI) !

La société civile dite « organisée » (associations, fondations, syndicats, fédérations, ONG, Think Tank, etc.) est de retour ( !), et ces corps intermédiaires, premiers outils de l’organisation du collectif pouvant rapprocher élus et citoyens, sont peut être les plus à même de donner … Lire la suite

« Le retour des corps intermédiaires » (Fauves Editions)

J’ai eu l’honneur de participer à la rédaction de cet ouvrage, sous la direction de Benjamin Labonnélie, avec une trentaine de personnalités (294 pages – 24 €). J’y témoigne du fonctionnement de nos territoires ruraux et du rôle primordial qu’y jouent les corps intermédiaires.

Le livre

La société civile dite « organisée » (associations, fondations, syndicats, fédérations, ONG, Think Tank, etc.) est de retour ( !), et ces corps intermédiaires, premiers outils de l’organisation du collectif pouvant rapprocher élus et citoyens, sont peut être les plus à même de donner corps à la si nécessaire Fraternité républicaine…

Au cœur de notre Contrat social, au plus près du terrain, au quotidien comme dans les crises multiples que traversent nos sociétés, l’engagement sous toutes … Lire la suite

Chasses traditionnelles : ne jugeons pas sans connaître !

Depuis quelques mois l’agriculture et la chasse sont victimes d’attaques de la part de certains médias et de certains élus.

Hier, le député LREM Loic Dombreval a publié une tribune avec 62 parlementaires pour demander « la fin des chasses traditionnelles ». Rien que ça !

En pleine crise du coronavirus, l’abandon des chasses traditionnelles serait devenu « urgent », au nom de « la reconnaissance du bien-être animal » et avec « l’exigence éthique que la chasse du XXIe siècle appelle de ses vœux ». C’est le syndrome du pangolin !

Autant dire que ce groupe de parlementaires ne doit pas bien connaître les chasses traditionnelles dont il parle. Si il y a bien un endroit où l’éthique … Lire la suite

Politique agricole européenne : le coronavirus a bon dos !

Gil Rivière-Wekstein, rédacteur de la revue «Agriculture & Environnement» était notre invité lors d’un atelier de Force Républicaine le 5 février 2020 consacrée à l’agriculture. Il analyse dans cette tribune  parue dans « Les Echos » la nouvelle stratégie «de la ferme à la fourchette» (Farm to Fork) récemment rendue publique par la Commission européenne. Sous prétexte de Covid-19, celle-ci impose un nouveau modèle à notre agriculture qui la précipitera inéluctablement vers la décroissance.

Pendant le confinement, la France n’a eu de cesse d’applaudir les agriculteurs et de s’émerveiller de leur capacité à nourrir la population. La chaîne alimentaire ne devait pas céder. Elle ne céda point. L’agriculture était, à nouveau, reconnue comme une activité stratégique pour la … Lire la suite

Viré de son poste au Conseil régional parce que ses idées déplaisent aux écolos !

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Difficile de qualifier la situation personnelle de David Angevin, plume appréciée sur le site Causeurautrement que par l’adjectif ubuesque !

D’abord au service du Président de la région Aquitaine Alain Rousset, David Angevin lance ensuite l’Université du futur pour penser la révolution numérique dans le sud-ouest. Il vient d’en être débarqué, après de fortes tensions. Notre contributeur se dit victime de la Région et en particulier de son vice-président Nicolas Thierry qui ne goûte guère la liberté d’expression… 

Viré de son poste au Conseil régional parce que ses idées déplaisent aux écolos! – Causeur

Quand la France défendra-t-elle ses viticulteurs ?

Le 11 mai dernier, à l’issue d’un interminable suspens, le Ministre de l’Agriculture et celui de l’Economie ont annoncé leur plan de sauvetage de la viticulture. La filière viticole est la seconde contributrice, derrière l’aérospatiale, à la balance commerciale de la France. Compte-tenu des fuites distillées savamment dans la presse quelques jours auparavant, on s’attendait à un plan de grande ampleur pour cette filière d’excellence française. Il n’en fut rien ! 

Bien sûr, il y a quelques dizaine de millions d’euros sur la table : des exonérations de cotisations sociales pour une enveloppe de 100 millions d’euros (toujours pas confirmées à ce jour par la Mutualité Sociale Agricole), et un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions … Lire la suite

Le Conseil constitutionnel examinera les QPC le lundi 15 juin à 15h

Le Conseil constitutionnel examinera en audience publique l’affaire « QPC n°2020-849 » le lundi 15 juin 2020 à 15h dans le cadre d’une audience organisée selon des modalités visant à tenir compte très strictement des consignes sanitaires.

Cette audience se tiendra dans le grand salon du Conseil pour permettre le respect des règles de distanciation physique. L’accès à la salle sera restreint aux avocats et aux parties en nombre limité, ainsi que le permet le règlement intérieur QPC du Conseil.

La captation audiovisuelle qui en sera assurée permettra à tout un chacun de visionner cette audience en direct ou en différé sur le site internet du Conseil.

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Elections municipales : des recours et beaucoup d’interrogations (Valeurs Actuelles)

Yves d’Amécourt était maire de Sauveterre-de-Guyenne en Gironde jusqu’à mercredi soir. Il n’était pas candidat à sa succession. Il revient sur un scrutin qui n’aurait selon lui et les membres de son association jamais du être validé. Il a observé comme des milliers d’autres élus, la baisse de participation exceptionnelle le 15 mars dernier en pleine crise du coronavirus. 30% des électeurs habituels des élections municipales ne sont pas venu voter. Le 16 mars il a lancé une pétition pour l’annulation du 1er tour qui recueille, à ce jour, 17000 signatures. Il a ensuite créé avec d’autres élus l’association « 50 millions d’électeurs ! » qui a œuvré depuis cette date pour déposer un certain nombre de recours devant le Conseil d’Etat, … Lire la suite

Financement de l’audio-visuel régional : de l’esprit de Géométrie et de l’esprit de finesse !

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

La délibération du 13 février 2017 avait pour objectif de créer un Service d’Intérêt Economique Général pour redéfinir le service public télévisuel régional :

– dans la cadre du nouveau périmètre de la loi NOTRE,
– avec le souci de l’harmonisation des 3 situations antérieures,
– et de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt pour recueillir les différents projets.

Notre groupe a toujours soutenu ce principe et a voté les différentes délibérations en février et en octobre 2017.

La Région a ainsi passé 4 contrats avec France 3 pour NoA, TV7 Bordeaux, OC Prod et Aldudarrak Bideo : ces 4 contrats arrivent à échéance en décembre 2020.

La délibération d’aujourd’hui, comme en 2017, nous propose … Lire la suite

Réouverture des lycées le mardi 2 juin : visite d’Alain Rousset au lycée Jean Renou de La Réole

Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et Anne Bisagni-Faure, rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, se rendront au lycée Jean Renou de La Réole ce mardi 2 juin 2020 à 11h, jour de la réouverture annoncée des lycées (1, rue Jean Renou).

L’objectif sera d’échanger avec le personnel du lycée (équipe de direction et de vie scolaire, enseignants, agents techniques du Conseil régional…) et de faire un point sur l’organisation matérielle et pédagogique de cette reprise post-confinement.

Cette visite sera également l’occasion de saluer la mobilisation des personnels, des partenaires associatifs et de la municipalité tant pour mettre en œuvre des actions essentielles de solidarité durant la période de confinement, que pour préparer … Lire la suite

A Sauveterre-de-Guyenne, je passe le relais ! Installation du conseil municipal élu le 15 mars 2020

Le Maire a plusieurs casquettes. Il est l’élu du peuple. Il est le Président du Conseil Municipal. Il est le chef des services municipaux. Il est aussi le représentant de l’Etat, aux ordres du Sous-préfet et du Préfet. Il est le chef de la police. Il doit concilier tout cela chaque jour, et ce n’est pas toujours chose aisée. D’autant qu’à coté de cela il a son métier et sa famille.

Intervention préliminaire d’Yves d’Amécourt, maire sortant (2008-2020)

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux élus le 15 mars 2020,

En tant que Maire sortant, non-candidat à ma propre succession, je souhaitais vous accueillir ce soir et vous féliciter pour votre élection le 15 mars dernier.

La dernière tâche d’un maire, … Lire la suite

La forêt au cœur du monde de demain.

Retrouvons le bon sens paysan… la forêt et les forestiers ne l’ont jamais perdu ! Alors que le confinement et le ralentissement de l’activité économique nous incitent à réfléchir à nos modes de consommation, je vous invite au nom des forestiers français à (re)trouver le temps long.

Sortie de crise

La crise du Covid-19 nous pousse à la réflexion. Nous nous demandons si nous vivions vraiment durablement ? Partout, les consciences s’éveillent. Les citoyens appellent à un mode de vie moins mondialisé, plus authentique. L’agriculture de proximité fait naître des vocations. Les consommateurs s’appliquent de plus en plus à consommer local, durable, de saison. Le diktat de l’urgence semble être suspendu, mis en parenthèse. Et alors que l’économie ralentit drastiquement, les arbres … Lire la suite

Le désamour des Français à l’égard des métropoles.

Écoutons les Français plutôt que les spécialistes. Quand on les interroge sur le mode de vie auquel ils aspirent, 41% préfèrent vivre dans un village, 43% dans une ville moyenne et seulement 13% dans une métropole [Enquête AMF-Cévipof 2019]. Depuis 5 ans, le solde migratoire de la région Île-de-France est négatif [Baisse de la population de 0,5% par an entre 2012 et 2016, l’équivalent de 12000 habitants/an – Sources INSEE 2018]. Dans toutes les études sur « les villes préférées des Français », les petites unités urbaines arrivent en tête de classement. Dès 2019, dans son baromètre des territoires, l’Institut Montaigne rappelait l’enjeu : « redonner le pouvoir de choisir leur parcours de vie aux Français qui l’ont perdu, afin Lire la suite

Relancer l’économie passe par la commande publique : ne baissons pas les bras !

Nous sortons du confinement et la période est un peu compliquée. Les listes élues au 1er tour dans 30000 communes ne sont pas en place. Les listes en lice pour un second tour dans 5000 communes ne savent pas exactement quand il aura lieu.
Certaines communes ont pris le soin de voter leur budget avant les élections par mesure de précaution, ce fut le cas à Sauveterre-de-Guyenne. D’autres l’ont voté après … De nombreuses communes n’ont rien voté du tout !

Les conseils communautaires (Métropoles, Communauté Urbaines, Communautés d’Agglomérations, Communauté de Communes) eux, sont à moitié élus, en attendant les seconds tours … On parle d’un second tour en juin, ou de deux tours fin septembre début octobre, ou même en … Lire la suite

Relancer l’économie passe par la commande publique : ne baissons pas les bras !

par Yves d’Amécourt, Maire de Sauveterre-de-Guyenne, Président de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-deux-Mers (photo), Conseiller Régional de la Nouvelle-Aquitaine.

Nous sortons du confinement et la période est un peu compliquée. Les listes élues au 1er tour dans 30000 communes ne sont pas en place. Les listes en lice pour un second tour dans 5000 communes ne savent pas exactement quand il aura lieu. Certaines communes ont pris le soin de voter leur budget avant les élections par mesure de précaution, ce fut le cas à Sauveterre-de-Guyenne. D’autres l’ont voté après … De nombreuses communes n’ont rien voté du tout ! Les conseils communautaires (Métropoles, Communauté Urbaines, Communautés d’Agglomérations, Communauté de Communes) eux, sont à moitié élus, en attendant … Lire la suite

« Aquitaine : le choix de la ruralité »

Bulletin hebdomadaire n° 1813 du lundi 11 mai 2020 de l’Agence de Communication Interrégionale de Presse (A.C.I.P.)

Entretien avec Yves d’ Amécourt, propos recueillis par Laurent Dornon, chargé de mission « agriculture » aux Carrefour des Acteurs Sociaux et du Partenariat Eurafricain.

Yves d’Amécourt, 52 ans, viticulteur, maire de Sauveterre-de-Guyenne (photo), est président de la Communauté de communes de l’Entre-Deux-Mers, conseiller régional. Il est également président du Rassemblement des élus locaux pour l’Aquitaine créé à la fin des années 90 par Jacques Chaban-Delmas et Hugues Martin.

La Communauté de commune dont vous avez pris la présidence en 2008 se situe en zone viticole, à une petite heure de Bordeaux, à proximité du Lot-et-Garonne réputé pour ses productions maraîchères et fruitières. L’économie d’un territoire Lire la suite

« Aquitaine : le choix de la ruralité » (ACIP)

Entretien avec Yves d’ Amécourt propos recueillis par Laurent Dornon, chargé de mission « agriculture » aux Carrefour des Acteurs Sociaux et du Partenariat Eurafricain.

Yves d’Amécourt, 52 ans, viticulteur, maire de Sauveterre-de-Guyenne, est président de la Communauté de communes de l’Entre-Deux-Mers, conseiller régional. Il est également président du Rassemblement des élus locaux pour l’Aquitaine créé à la fin des années 90 par Jacques Chaban-Delmas et Hugues Martin.

La Communauté de commune dont vous avez pris la présidence en 2008 se situe en zone viticole, à une petite heure de Bordeaux, à proximité du Lot-et-Garonne réputé pour ses productions maraîchères et fruitières. L’économie d’un territoire est-elle forcément attachée à ses productions agricoles ?

Bien sûr. Notre communauté des communes a fait le … Lire la suite

Souveraineté alimentaire : il ne faut pas « loganiser » l’agriculture Française !

Interview d’Yves d’Amécourt par le think tank « Droite de demain« 

Yves d’Amécourt est Maire de Sauveterre-de-Guyenne, Président de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-deux-Mers, Conseiller Régional de la Nouvelle-Aquitaine et membre du bureau politique de Force Républicaine en charge, au sein des Force Vives, de l’environnement, de la ruralité et de l’agriculture.

Est-ce que la situation du COVID-19 est bien gérée par le gouvernement, avec les aides fournies aux agriculteurs ?

Les agriculteurs bénéficient des mêmes aides que les autres entreprises : PGE (Prêt Garanti par l’Etat), reports de remboursements d’emprunt, reports des échéances de la Mutualité Sociale Agricole…  Ce sont essentiellement des aides à la trésorerie. Comme si le chiffre d’affaires que les agriculteurs ne réalisent pas en … Lire la suite

Baromètre Bpifrance et Rexecode « Trésorerie, Investissement et Croissance des TPE et PME »

Les 615 dirigeants de TPE et PME ayant répondu à l’enquête menée par Bpifrance et Rexecode fin avril 2020 font part d’une nette détérioration de leur trésorerie au cours des trois derniers mois. Celle- ci se dégraderait encore plus sensiblement dans les prochains mois. Malgré ces tensions financières, les PME pensent pouvoir affronter la crise notamment grâce à la forte mobilisation des dispositifs de soutien qui leur sont destinés. Ainsi, seules 7 % des PME jugent leurs difficultés de trésorerie insurmontables dans le contexte actuel.

La crise actuelle impacte également fortement l’investissement, attendu en net recul cette année par les chefs d’entreprise. Parmi les 81 % de PME qui avaient des projets d’investissement avant le déclenchement de la crise, 31 … Lire la suite

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