Le Conseil Général de la Gironde (2004-2015)

La liste des départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA)

Publication de la liste des départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API). Malheureusement, la Gironde ne fera pas partie de cette expérimentation, faute de volonté de son Président Philippe Madrelle : le « bourgeois gentilhomme » de l’action sociale !

Cet article est paru sur Maire-info le 05/11/2007

« Le Journal officiel a publié samedi un arrêté (1) listant les départements où sera expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API):

  • Côte-d’Or,
  • Loire-Atlantique,
  • Eure,
  • Loir-et-Cher,
  • Vienne, Oise,
  • Val-d’Oise,
  • Charente.

Seuls certains territoires de ces départements sont concernés. Le dispositif, qui entre en vigueur ce 5 novembre dans une vingtaine des … Lire la suite

Les inquiétudes des huissiers de justice

Depuis quelques semaines je suis tenu informé des projets d’évolutions de la carte judiciaire par Maître Guillaume WLOSTOWICER, dont le beau-père habite dans notre canton.

Comme dans notre mouvement, le spécialiste des questions de Justice est Jean-Paul Garraud, je lui ai fait part des inquiétudes de Maître Guillaume WLOSTOWICER. Le 25 octobre, Maître Guillaume WLOSTOWICER avait rendez-vous avec Jean-Paul Garraud.

Par ailleurs, j’ai transmis les courriers de Maître Guillaume WLOSTOWICER à Rachida Dati, Garde des Sceaux.

Voici la réponse du Garde des Sceaux.

Débat sur les orientations budgétaires : « Budget 2008, vers une pause fiscale »

Vendredi 26 octobre 2007 au Conseil Général de la Gironde. Lors de la présentation de la DM2, Yves Lecaudey dit que s’il avait été la Reine d’Angleterre il aurait qualifié 2007 « d’annus horibilis ». Nicolas Florian est intervenu au nom de groupe avant le vote de la DM2 (dernière correction du budget avant la fin de l’année). Puis vient le débat sur les orientations budgétaires. Voici mon intervention au nom du groupe d’opposition.

Monsieur le Président, chers collègues, cher Yves Lecaudey,

« Annus horibilis » ou « heure de vérité » ?

Après avoir expliqué depuis des mois que « l’Etat se désengage », que « les charges transférées ne sont pas compensées », que « le compte décidément … Lire la suite

Philippe Madrelle se prend les pieds dans le tapis…

« Budget 2008, vers une pause fiscale ». Après avoir expliqué depuis des mois que « l’Etat se désengage », que « les charges transférées ne sont pas compensées », que « le compte décidément n’y est pas »… Philippe Madrelle admet aujourd’hui dans Sud-Ouest (et hier soir sur TV7), que finalement on n’aura pas besoin d’augmenter les impôts des Girondins… Alors elle coûte ou elle ne coûte pas cette décentralisation ? Allez comprendre ?

La vérité, c’est que les dépenses sont exactement compensées :

  • par les compensations prévues dans la loi de décentralisation.
  • par l’augmentation mécanique des « droits de mutation » qui est un impôt indirect sur le marché immobilier, décidé par l’Etat et déjà perçu par le
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La VEL SATIS du Président

Le Président Philippe Madrelle est allé à Marseille pour le congrès de l’ADF avec sa Renault VELSATIS V6 3,5 litre de cylindrée. Sud Ouest relate cet « évènement » en évoquant la volonté du Président de diminuer les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)…

En fait, la RENAULT VELSATIS V6 3,5 du Président, est une voiture des plus « polluante » du marché avec 275 g/km de CO2 émis ! Depuis presque 10 ans le Président parle de développement durable et cite Gandhi : « Soyez le changement que vous souhaitez »… Et bien il est temps qu’il change de voiture… Car sur une base de 50000 km parcourus par an, le Président émet 13 tonnes de CO2 … Lire la suite

Les départements de France entendus sur les radars

Le Ministre de l’Intérieur a annoncé qu’une partie du produit des amendes des radars automatiques serait demain affectée aux Conseils généraux.

La répartition actuelle des recettes s’effectue entre le compte d’affectation spéciale destiné à entretenir les appareils (140 millions d’euros), l’Agence de financement des infrastructures de transport (100 millions) et les communes (52 millions).

Grâce aux recettes supplémentaires engendrées par l’installation de nouveaux radars, une somme de 30 millions d’euros pourrait être demain dégagée pour les Conseils généraux. On parle de 30000 € par radar (soit 270 000 € pour la Gironde).

La mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, répond à une demande ancienne des départements de France, dont la Gironde. Un amendement … Lire la suite

Baisse de 5.9% du nombre d’allocataires du RMI en France, même tendance en Gironde.

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a publié les statistiques trimestrielles relatives au RMI. Le nombre d’allocataires est passé entre Juin 2006 et Juin 2007 de 1269000 à 1194000 soit une baisse de 5.9% sur un an. Le tendance est la même en Gironde.

Ce bon résultat, qui confirme la tendance des études précédentes, est un encouragement. Cette tendance générale est la même en Gironde, même si, sur le territoire, on observe des disparités (voir ci après le Sud-Gironde).

La CNAF lie aussi ces bons résultats à la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de 8,8% en un an : L’amélioration de la conjoncture du marché du travail se répercute avec un certain retard sur le nombre de personnes … Lire la suite

Contribution de l’ADF au Grenelle de l’Environnement

L’Assemblée des Départements de France participe activement à la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Dernière contribution en date : la publication de propositions élaborées durant l’été par la Commission « environnement » présidée par le Sénateur UMP Philippe Richert, en lien avec les 102 Conseils généraux de France.

Compétents en matière d’infrastructures routières et gestionnaires de 400 000 km de routes, les Conseils généraux proposent notamment la mise en place de Plans de Déplacements Soutenables, qui correspondraient, à l’échelle des SCOT, aux actuels plans de déplacements urbains.

Dans le domaine du logement et de l’habitat, outre la consensuelle proposition de prêt à taux zéro pour la réhabilitation du parc existant (isolation phonique et thermique), l’ADF réfléchit à l’idée que les … Lire la suite

Jean-Marie Colombani va diriger un mission sur le sujet de l’adoption

« en France, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en quinze ans ». « On compte 25.000 titulaires d’agréments et 8.000 autorisations nouvelles chaque année ». « Mais le nombre d’adoptions est faible (4.000 à 5.000 par an) et diminue.

un article à lire sur le site du nouvel obs.

A ce sujet à lire aussi sur ce blog :

Aquitaine numérique

Réunion hier à Cap Sciences à l’invitation d’Aquitaine Europe Communication en présence d’Alain Rousset, de Francis Idrac, de Marcel Desvergne et d’Anne-Marie Keiser.

Tout savoir sur nos territoires en terme de couverture et d’utilisation des technologies « numériques » (ADSL, Téléphonie, TNT, …) en cliquant sur le site www.aecom.org

Accéder au DiagnosTIC 2007

Lire l’article de 20minutes à ce sujet.

Lire une intervention au Conseil Général au sujet de la création de Gironde Numérique, un communiqué de presse sur le même sujet.

Revenu de solidarité active (RSA): Pas en Gironde !

Le revenu de solidarité active (RSA) sera expérimenté dans 17 départements… Malheureusement, contre toute attente, après avoir fait campagne pour le RSA avec Ségolène Royale, il est probable que la majorité départementale de la Gironde ne fasse pas acte de candidature… Dommage, voilà une occasion manquée ! Mais comme le dit souvent Philippe Madrelle : « Entre dire et faire il y a la place pour la sincérité… » dont acte!

Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé jeudi dernier que le revenu de solidarité active (RSA) sera expérimenté dans 17 nouveaux départements à partir de début novembre.

Le RSA concerne 100.000 allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation parent isolé (API). 25 autres départements … Lire la suite

Chiens dangereux

En décembre dernier j’ai rédigé et proposé à Edith Moncoucut (PS) un amendement qu’elle a présenté à l’assemblée du Conseil Général. Cet amendement à notre règlement fut adopté à l’unanimité.

Il s’agissait d’un amendement au règlement d’agrément des assistantes maternelles, visant à interdire sur un même lieu, ou dans des lieux susceptible de communiquer entre eux, le métier d’assistante maternelle agréé par notre collectivité et la détention ou l’élevage de chien de première ou deuxième catégorie.

lire l’article sur ce blog à ce sujet.

Confier son enfant : le guide

Qu’est-ce qu’une assistante maternelle ? Comment participer ensemble, parents et « nounou » au bien-être de l’enfant ? Quelles sont les obligations mutuelles ? Quels repères, quels conseils pour chacun ? Lorsqu’il s’agit de confier ses enfants ou d’en accueillir, les doutes et les interrogations sont multiples…

Un kit, réalisé en collaboration avec la Caisse d’Allocation Familiale, la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde et l’Université Bordeaux II – Victor Segalen et le Réseau Girondin Petite Enfance, a pour objectif de renforcer les liens entre parents, assistante maternelle et enfant, à travers deux livrets.

Tout savoir sur ce kit

Transgironde

Du 17 au 21 septembre, le Conseil Général vous offre la possibilité d’essayer gratuitement le réseau de cars TransGironde dans le cadre de la « Semaine européenne de la mobilité ». Le car, c’est pratique, rapide, économique et souvent plus « écologique ».

découvrez cette offre sur le site du Conseil Général

Carte Scolaire : les inquiétudes de Philippe Madrelle.

Dans un article publié hier dans le journal SUD OUEST (11 septembre 2007), Philippe Madrelle s’inquiète du nombre de demande de dérogation à la carte scolaire formulées sur le département de la Gironde. Voici quelques précisions.

Philippe Madrelle cite le chiffre de 2000 demandes, comme si ces 2000 demandes étaient apparues en 2007 ! En fait le nombre de demande de dérogation est en légère augmentation pour l’ensemble des collèges et des lycées(+8%).

De plus, les demandes de dérogation doivent êtres rapportées aux effectifs globaux, qui sont en augmentation de 5% en Gironde, dans le second degré: 93354 élèves en 2006-2007, 93872 élèves en 2007-2008… Le nombre de demande, rapporté aux effectifs, est donc quasi stable !

Le taux d’acceptation … Lire la suite

Réunion de rentrée avec le recteur

Le vendredi 31 août le recteur, William Marois, organisait une réunion de rentrée avec les élus afin de présenter les résultats aux examens dans le département et d’exposer les évolutions de cette rentrée 2007.

L’exposé du recteur est disponible sur le site du rectorat http://www.ac-bordeaux.fr/, en cliquant sur l’onglet « diaporama rentrée 2007 »

Lettre à Philippe Madrelle à propos du RSA

Le revenu de solidarité active (RSA), imaginé par Martin Hirsch, est un dispositif qui vise à rendre attractif le retour au travail ou l’augmentation de l’activité professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de la solidarité nationale.

Conseil Général de la Gironde
Monsieur Philippe MADRELLE
Président
Esplanade Charles-de-Gaulle
33074 BORDEAUX Cedex

Bordeaux, le 19 Juillet 2007

Monsieur le Président,

Le nombre d’allocataires du RMI a baissé, en France, de 3,9% au premier trimestre 2007.

La mobilisation des derniers gouvernements pour une politique de retour à l’emploi des allocataires du RMI a porté ses fruits : politique d’insertion par l’activité économique (RMA) et d’accompagnement des personnes.

Pour autant, la partie n’est pas encore gagnée.

C’est pourquoi, je pense qu’il … Lire la suite

Effluents de chai, épuration des eaux

Lors de la dernière commission agriculture au Conseil Général nous avons eu un débat intéressant sur la dépollution des eaux notamment de chai.

Selon moi la règlementation actuelle, empêche de réaliser des stations d’épuration totalement « écologiques ».

En effet, que penser d’un stockage des effluents de chai (eaux de lavage de cuves), qui est enlevé ensuite par des camions citernes pour être acheminés jusqu’à une station d’épuration. Station d’épuration qui oxyde ces eaux a grand renfort d’énergie électrique?

Or cette solution est « agréé » au regard de la loi sur l’eau.

Pourtant, il me semble que d’utiliser du gazoil, de l’électricité, ou de dégager du CO2 dans l’atmosphère, pour retirer des eaux de lavage de nos cuves, quelques … Lire la suite

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