Politique générale & nationale

La loi est votée, elle a été publiée au Journal Officiel et 62% des français pensent que les manifestations doivent cesser ! Mais alors, pourquoi aller manifester Dimanche à Paris ?

Ma conviction est que le vote d’une loi n’est pas la fin d’un processus. C’en est le début ! Une fois la loi votée, sont rédigés les décrets d’application, les circulaires administratives, qui transforment les vœux du législateur en processus administratif.

Puis viennent les 1ères applications de ce que permet la nouvelle loi, en l’occurrence :

• les 1ers mariages homosexuels. Annoncés pour le mois de juin, ils ne devraient poser aucun problème juridique majeur. Les Maires sont officiers d’Etat Civil et doivent faire appliquer la loi . Pour ma

Voici la réaction de mon ami Alain Lamassoure, Président de la Commission des Budgets au Parlement Européen, aux propos tenus par le Président de la République, hier, au sujet de l’Europe, à l’occasion de sa conférence de presse :

« Sur l’Europe, François Hollande énonce des idées disparates dépourvues de portée immédiate.

• Le gouvernement économique existe déjà : il a été créé par le traité de stabilité budgétaire que Nicolas Sarkozy avait conçu avec Angela Merkel et que François Hollande a eu la sagesse de faire ratifier contrairement à ses propres engagements.
• Tout le monde est d’accord sur le programme d’aide à l’insertion des jeunes, mais où trouver les 6 milliards nécessaires alors que le budget européen de 2013 est

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Le Conseil Consitutionnel a notamment réaffirmé que le découpage des cantons devrait être réalisé sur des bases démographiques, il a ainsi censuré l’article qui prévoyait des exceptions.

La réforme des scrutins locaux rentre donc en vigueur le jeudi 16 mai par cette décision de conformité à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en effet validé par deux décisions distinctes (DC n°2013-667 et DC n°2013-668) les lois ordinaire et organique relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le modifiant le calendrier électoral.

Feu vert pour le binôme … Lire la suite

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié, le 16 mai, l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations. On y apprend que le produit des 3 taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti et sur le non-bâti) a progressé de 3,6% (1,27 milliard).

On y apprend notamment qu’au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la population (hors Mayotte) appartiennent à un « groupement à fiscalité propre ».

Le mouvement de fusions des intercommunalités se poursuit puisqu’il y a 125 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de moins qu’en 2012 (2 456 contre 2 581) … Lire la suite

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d’euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (2). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements (1) chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ». En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n’a cessé de se dégrader, au détriment des départements.

Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, a estimé mardi Claudy Lebreton (sans doute un trou de mémoire !), le président de l’Assemblée … Lire la suite

L’histoire commence par un député UMP, Guillaume Larrivé, qui, le 12 mars dernier, interroge le 1er ministre Jean-Marc Ayrault par le biais de deux questions écrites publiées au journal officiel, pour en savoir plus sur la présence numérique de Valérie Trierweiler:

Question N° : 20735, Publié au JO le 12/03/2013 page 2694 :

M. Guillaume Larrivé interroge M. le Premier ministre sur le coût, pour les finances de l’État, des collaborateurs affectés au service de Madame Valérie Trierweiler, compagne du Président de la République, faisant l’objet d’un site internet officiel à l’adresse http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer le nombre, le statut et le montant de la rémunération de ces agents.

Elle se poursuit le 14 mars … Lire la suite

Par Alain Lamassoure, député européen et président de la commission des Budgets du Parlement européen, le samedi 4 mai 2013 à 18h00 au cœur du Village européen. Placette de Munich – Quai Louis XVIII (en face de Quinconces). Inscriptions à l’adresse : contact@europe-bordeaux.eu ou par téléphone au 05.24.57.05.00

La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992.

« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la … Lire la suite

Une réunion de crise va être organisée début mai entre les présidents des trois institutions européennes pour tenter de débloquer les négociations sur le budget pour la période 2014-2020, a annoncé mercredi l’eurodéputé Alain Lamassoure, Président de la Commission des budgets au Parlement Européen : « Le conseil (des Etats) refuse de prendre un quelconque engagement pour solder les impayés de l’année 2012 et nous avons été contraints pour cette raison de reporter une rencontre prévue demain » jeudi, a expliqué M. Lamassoure (PPE), président de la Commission des Budgets et négociateur du Parlement européen.

« Conformément aux dispositions des traités, en cas de difficultés dans les négociations sur le budget, une réunion des présidents des trois institutions –Parlement européen, … Lire la suite

Croissance, emploi, pouvoir d’achat, non-cumul des mandats, République Irréprochable … « Vous aviez promis,…, mais c’est pas de votre faute ».

Dominique Dord s’endressant au 1er Ministre, Jean-Marc Ayrault, a livré à l’assemblée nationale, le 23 avril, une magnifique anaphore qui fait écho à celle du candidat à la Présidence de la République, François Hollande, entre les deux tours de l’élection présidentielle !

Jean-Marc Ayrault a laissé répondre son Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui n’a pas convaincu.

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Les députés du Parti Socialiste ont adopté la réforme des scrutins locaux. l’UMP et le FRONT DE GAUCHE a voté contre. Les Ecologistes se sont abstenu.

Le texte apporte les modifications suivantes :

• Disparition des « Conseillers Généraux », qui sont remplacés par des « Conseillers Départementaux ».
• Elections des Conseillers Départementaux par couple (homme, femme), doublés d’un couple de remplaçants, de même sexe que les titulaires.
• Division par deux du nombre de cantons, dans chaque département. Mais conservation d’un nombre impair de cantons, afin de « garantir l’obtention d’une majorité » (sic !). Il y aura donc 33 cantons en Gironde.
• Par contre, la loi ne tient pas compte de la démographie des départements, si bien que dans la

Les députés ont adopté la nuit dernière un amendement défendu par le député du Jura et président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, remontant le seuil du scrutin de liste paritaire à la proportionnelle à 1000 habitants.

Examinant en troisième lecture le projet de loi de réforme électorale porté par le ministre de l’Intérieur, après l’échec de la CMP (commission mixte paritaire) à trouver un accord entre députés et sénateurs sur la disposition phare du texte créant un binôme paritaire pour représentrer chaque canton dans les futures assemblées départementales, les députés sont donc revenus sur leur décision de fixer ce seuil à 500 habitants.

Depuis quelques jours déjà, l’hypothèse que le seuil du scrutin de liste, aujourd’hui fixé … Lire la suite

La similitude entre les propositions du Président de la République visant à stigmatiser tous les élus, à leur interdire certaines professions, à créer une présomption de culpabilité, avec d’autres textes stigmatisant une catégorie de la population, tel que le statut des juifs établi par la Maréchal Pétain en juin 1940 est troublante, très troublante.

Oui, le mensonge de Jérôme Cahuzac est affligeant, odieux, détestable. Mais ce qui se passe depuis est-il bien digne de notre république ?

Les « chiens sont lâchés », la meute du petit monde politico-médiatique a trouvé un nouveau lièvre ! Le PS, Harlem Désir en tête, demande la tête de Jérôme Cahuzac : « Le menteur », « celui qui a trahi ses amis, le … Lire la suite

Le Président de la République a annoncé sur France 2, lors de son entrevue avec David Pujadas, la volonté de l’Etat d’entreprendre un « choc de simplification ». C’est une bonne idée, si elle se réalise. C’est un beau projet, s’il est suivi d’effet.

La France, en effet, est devenue le champion du monde des normes et des réglementations. Comme le disait François Fillon, le 26 février à la Mutualité : « on réglemente même le rammassage des champignons » ! Et avec ces normes, sont nés en France, une multitude de « bureaux de contrôle » !

L’inflation des normes entraîne l’inflation des prix : prix des logements, prix des routes, prix des crèches, etc. Elle entraîne une diminution … Lire la suite

L’Assemblée nationale a adopté le 2 avril, au terme de sa deuxième lecture, le projet de loi sur les modes de scrutins locaux défendu par le ministre de l’Intérieur. Le texte a recueilli 271 voix pour, 236 voix contre, tandis que 35 députés se sont abstenus. Seuls le PS l’a soutenu. L’UMP, l’UDI et le Front de gauche ont voté contre. Les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.

La commission mixte paritaire a eu lieu peu après le scrutin. Elle est composée de sept députés et sept sénateurs. Elle a trouvé un accord sur le projet de loi organique – projet de loi qui, par trois articles, a pour rôle de modifier des dispositions législatives de nature … Lire la suite

L’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’information sur le statut de l’élu. Cette mission composée de 18 membres (9 SRC, 5 UMP, 1 UDI, 1 EELV, 1 GDR et 1 RRDP), intervient en plein débat sur le non-cumul des mandats, que François Hollande tente d’imposer avec beaucoup de difficultés aux parlementaires.

La mission va se pencher sur les conditions d’exercice des mandats locaux et nationaux et la rénovation du processus normatif en la matière. Parmi les thèmes concrets abordés par la mission : les rémunérations, la protection sociale, le cumul d’un mandat avec une profession, le droit à la formation, les conditions du retour à la vie civile et aussi le sujet sensible des incompatibilités pour les membres de … Lire la suite