Politique générale & nationale

De nouvelles règles viennent quelque peu atténuer les nombreuses contraintes techniques et les freins administratifs qui ont tendance à retarder, voire à empêcher certains projets éoliens. Début novembre, une circulaire reprenant les mesures adoptées a été adressée aux préfets.

Les mesures de simplification suivantes seront mises en place d’ici la fin de l’année 2011 :

• Désignation d’un interlocuteur unique pour l’instruction des dossiers permis de construire et ICPE : un chef de projet sera désigné dans les services qui sera l’« interlocuteur unique » du porteur de projet. Il sera particulièrement chargé de veiller à la cohérence de l’instruction, y compris les différentes consultations et expertises nécessaires, et de définir et de faire respecter un calendrier prévisionnel en liaison avec

250 millions d’euros supplémentaires pour les producteurs de fruits et légumes ayant souffert de la crise sanitaire de l’été dernier et maintien du programme d’aide alimentaire: telles sont les exigences posées par les membres de commission des Budgets du Parlement européen à l’occasion du vote sur le budget 2012 de l’Union européenne, cette semaine au Parlement européen.

« Nous nous engageons pour que l’Europe de la solidarité ne soit pas un vain mot » a déclaré Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets et porte-parole de la délégation française du Groupe PPE au Parlement européen.

« Pour pallier les difficultés connues par les producteurs de légumes à la suite de la crise sanitaire de l’été dernier, nous avons décidé … Lire la suite

« Hollande l’opportuniste », selon Claude Allègre, a promis de créer 60000 postes de fonctionnaires dans l’Education Nationale en cinq ans !
Cette promesse va certainement plaire aux syndicats d’enseignants, qui n’ont qu’un seul critère pour juger de la politique Nationale de l’Education : « le nombre d’enseignants, le nombre de poste, … ». Malheureusement, le nombre de poste, le nombre d’enseignant, n’est pas synonyme d’efficience, ni même d’efficacité.

Ainsi, entre 1981 et 2007, le nombre d’enseignant n’a cessé d’augmenter, tandis que le niveau de notre enseignement, lui, ne cessait de se dégrader…

Selon l’INSEE, sur 20 ans, le nombre d’enseignant est passé de 882640 en 1990 (pour 14828000 d’élèves), à 944497 (pour 14955000 élèves) en 2010. Le rapport (élève/enseignant) … Lire la suite

Les collectivités locales disposeront bientôt, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. L’Agence permettra «de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. L’Agence, qui n’a pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci d’intérêt général et sera soumise à une obligation d’exemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente». Elle «garantira aux collectivités locales un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé».

Aujourd’hui, l’Association d’étude pour l’Agence de financement des … Lire la suite

Mardi 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti, conseiller d’État, maire de Sarlat et ancien ministre, a remis au président de la République son rapport sur la répartition des compétences des régions et des départements, intitulé « La liberté de s’organiser pour agir ».

Prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la mise en œuvre par les départements et la région d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services constituera une nouvelle étape de la décentralisation et de la maîtrise des dépenses publiques.

Selon la loi, ce chantier doit porter au moins sur les compétences relatives au développement économique, à la formation professionnelle, à la construction, à l’équipement et à l’entretien des collèges et … Lire la suite

La règle d’or n’est pas une « stratégie électorale » comme le disent certains. La règle d’or c’est la promesse faite aux citoyens que le budget de l’Etat est à l’équilibre. La « règle d’or » faisait partie du programme électoral du candidat Nicolas Sarkozy. Elle était dans le programme des candidats UMP à la députation en 2007. Elle était inscrite dans le « livre programme » du futur 1er Ministre, François Fillon intitulé : « Les français peuvent supporter la vérité » !

Ne tombons pas dans la caricature ! Les socialistes sont en pleine primaire. Ils sont désunis. Le seul moyen qu’ils ont de trouver un soupçon d’union de façade, c’est de taper contre le gouvernement, contre Nicolas … Lire la suite

Je me suis souvent demandé pourquoi les économistes comparaient la dette d’un pays à son « PIB » c’est-à-dire la somme des richesses produites en un an dans l’ensemble du pays (Le « Produit Intérieur Brut », c’est l’addition des « valeurs ajoutées » de toutes les activités économiques d’un pays). Dans nos collectivités locales, la dette est plutôt comparée à l’Epargne Brute c’est-à-dire ce que dégage le budget de fonctionnement pour financer le budget d’investissement et l’emprunt, ou bien à l’Epargne nette, c’est-à-dire ce qui reste une fois que l’annuité de la dette est payée… Pourquoi donc comparer la dette au PIB ?

Sans doute pour l’apprécier de manière relative. En effet, pour les comparaisons internationales, afin d’évaluer … Lire la suite

1000 plants de chêne ont été offerts aujourd’hui, aux parlementaires, au Premier ministre ainsi qu’aux membres du gouvernement concernés. En cette « année internationale des forêts », cette opération baptisée « L’arbre qui montre la forêt » vise à sensibiliser les décideurs et l’opinion à l’avenir menacé de la forêt française, et à celui de la filière bois qui représente plus d’emplois en France que le secteur automobile…

Chaque parlementaire a reçu ce matin un jeune plant de chêne accompagné d’un message de la Fédération des Forestiers Privés de France. Henri PLAUCHE GILLON, son président, les invite à planter cet arbre, symbole de leur soutien aux forestiers privés, comme l’a fait le Président de la République lors de sa visite … Lire la suite

Laurent Wauquiez, puis Jean-François Copé, deux personnages influents et estimables de l’UMP demandent que soit revisiter le « RSA » revenu de solidarité active.
Il me semble que ce faisant, ils mettent en évidence leur méconnaissance du dossier. Une petite phrase par ici, une petite phrase par là, ne fait pas un projet politique. Dans leurs prises de parole, on a l’impression que Jean-François Copé et Laurent Wauquiez ont loupé une étape. Comme s’ils parlaient des défaut du RMI, et qu’ils avaient oublié qu’on a créer le RSA pour corriger ces défauts.

En effet dire « les bénéficiaires du RSA doivent donner entre 5 et 10 heures de travail à la collectivité » est certainement audible, et chacun en entendant … Lire la suite

Le mercredi 11 mai, le Ministre de l’intérieur a présenté le calendrier des trois élections politiques qui marqueront les douze mois à venir: les élections sénatoriales en 2011, l’élection présidentielle et les élections législatives en 2012.

• La date du 25 septembre 2011 a été retenue pour l’organisation des prochaines élections sénatoriales. Le mandat des sénateurs élus en septembre 2011 s’achèvera en septembre 2017. les sénateurs sont élus par un collège comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011. La Gironde ne vote pas.
• s’agissant de l’élection Présidentielle, les dates du 22 avril 2012 pour le premier

Le 94ème Congrès de l’Association des Maires de France (AMF) aura lieu cette année les 22, 23 et 24 Novembre, Porte de Versailles à Paris. Il sera précédé, le lundi 21 novembre, par la traditionnelle journée des maires d’Outre-mer. Ce congrès sera l’occasion du renouvellement des instances nationales de l’AMF (Association des Maires de France) et de l’élection de son Président.

La participation au vote peut se faire en se rendant à Paris le jour du vote (1er tour le 23), ou en donnant un pouvoir. Chaque maire ou Président d’ EPCI (Communauté de Communes) inscrit au congrès peut porter 50 pouvoirs.

En savoir plus

Conférence-débat animée par Alain LAMASSOURE, ancien Ministre des affaires européennes, Député européen et Président de la commission des Budgets, Conseiller régional d’Aquitaine en partenariat avec la Maison de l’Europe – Bordeaux – Aquitaine, le jeudi 21 avril 2011 à 18h30, au Goethe-Institut -35 Cours de Verdun 33000 Bordeaux.

« L’initiative citoyenne européenne (ICE) constitue le premier instrument de démocratie directe de l’Union Européenne et le premier du genre dans un contexte transnational. Elle a été instaurée par le Traité de Lisbonne. »

Un verre de l’amitié sera servi à la fin de cette conférence-débat.

Réponse souhaitée avant le 19 avril 2011 à l’adresse : contact@europe-bordeaux.eu

Paris, le 10 février 2011

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Cher (e) collègue,

Je viens de signer, le 26 janvier dernier, avec le président du groupe La Poste et l’Etat un nouveau contrat de présence postale territoriale, pour 2011-2013, qui garantit la présence postale dans les zones prioritaires : communes rurales, zones urbaines sensibles et départements d’Outre-mer et renforce la qualité du service public postal. Ce document est téléchargeable sur le site de l’AMF ( www.amf.asso.fr, référence du document BW 10214).

Négocié en concertation depuis fin avril 2010 avec les élus de l’AMF, ce texte précise les règles d’utilisation du Fonds de péréquation ainsi que les modalités d’évolution des points de contact (bureaux de poste, APC/API, relais poste) … Lire la suite

Le ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales a présenté une communication sur la mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l’intercommunalité.

La refonte de la carte intercommunale constitue l’une des mesures essentielles de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

En effet, si ce développement de l’intercommunalité a constitué l’un des faits majeurs de l’évolution territoriale de ces dernières années, il apparaît perfectible. Certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ont été constitués sur des périmètres discutables. 61% des communes sont encore membres de 4 syndicats ou davantage et 1 100 communes sont … Lire la suite

Dans la réforme des collectivité, le volet intercommunal de la réforme a fait consensus, à droite comme à gauche. Des imperfections demeurent mais Daniel Delaveau, président de l’AdCF (Association des Communautés de Communes de France) a rappelé les motifs de satisfaction sur la réforme: l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale d’ici à 2013 (même si l’AdCF souhaitait la date butoir de 2012); la création du schéma départemental de la coopération intercommunale; les nouvelles règles de composition des CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) ; la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste) ; la création d’un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés.… Lire la suite

Le Sénat a adopté, le 9 Novembre dernier, par 167 voix contre 163, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi de réforme des collectivités territoriales. En voici les principales dispositions.

Rénovation de l’exercice de la démocratie locale (TITRE 1).

L’article 1 prévoit la création d’une nouvelle catégorie d’élu : le conseiller territorial, qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional.

• les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour 6 ans.
• avec maintien au second tour des candidats ayant recueilli au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits (seuil applicable dès les cantonales de 2011).
• les conseillers territoriaux seront

Il y a quelques mois, j’avais pointé du doigt les erreurs de l’administration des finances dans les calculs de simulation des transferts de fiscalité, dans le cadre de la réforme sur la Taxe Professionnelle. Et bien cette fois, ce n’est pas moi qui le dis… Ce sont les représentants de cette administration eux-même… Nous sommes dans un pays où l’on prétend pouvoir prévoir la température qu’il fera dans 1 siècle, mais où on ne sait pas calculer les impôts de l’année prochaine !

Il y a quelques mois, j’avais pointé du doigt les erreurs de l’administration des finances dans les calculs de simulation des transferts de fiscalité, dans le cadre de la réforme sur la Taxe Professionnelle. De nombreux collègues … Lire la suite

Demain, une nouvelle grève est organisée par les syndicats pour manifester contre la réforme des retraites. Le texte a été voté à l’Assemblée mercredi dernier. Désormais, le projet de loi va être débattu au Sénat à partir du 5 octobre. Le gouvernement pourrait encore évoluer sur la meilleure prise en compte de la maternité pour le calcul des retraites des femmes. Que dit la réforme ? Qu’est-ce qui change ? Pourquoi en sommes nous arrivés là ?

Notre système de financement des retraites est un système par répartition. C’est à dire que les salariés d’aujourd’hui, payent pour les retraités d’aujourd »hui. Tout le monde, en France est très attaché à ce système. La raison de cet attachement, est, je crois, … Lire la suite

Dans un monde où la sédentarisation devient la règle, faisons bien attention de préserver la diversité des cultures et des modes de vie : respectons les peuples nomades. Voilà bien un sujet de plus pour l’Europe des peuples et pour la France, terre d’accueil.

Trouver dans cette Europe sédentaire, des règles adaptées pour les peuples qui circulent. Trouver avec ces peuples, une fiscalité adaptée qui permette aux collectivités de les accueillir, qui permette à leurs enfants de suivre un cursus éducatif cohérent avec nos exigences républicaines… Essayer de comprendre , ensemble, comment bâtir la liberté, l’égalité et la fraternité, tout en respectant l’autre, dans sa diversité.

Plutôt que d’essayer de répondre à des problèmes différents, avec les mêmes solutions. Essayons … Lire la suite