Politique générale & nationale

La Manif pour Tous à Paris, dimanche 24 mars 2013. Lettre aux Maires de la Gironde.

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Chers élus de la République,

Après l’immense succès du 13 janvier dernier, notre collectif donne à nouveau rendez-vous pour une mobilisation nationale contre le projet de loi Taubira.

Suite à l’arrêté de la Préfecture de Paris en date du 18 mars 2013 interdisant l’accès aux Champs Elysées, à la Concordes et aux Invalides, nous vous communiquerons ultérieurement le lieu de la manifestation qui se déroulera dans un cadre légal.

À quelques jours de l’ouverture du débat au Sénat, l’heure est plus que jamais à une grande manifestation unitaire pour dire notre indéfectible détermination contre le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

La population girondine ne cesse de … Lire la suite

« Le cadre budgétaire européen: une procédure dévoyée » (Alain Lamassoure)

« L’Union européenne est malade de son budget » a déclaré mercredi 13 mars le député européen (UMP, PPE) Alain Lamassoure, président de la commission des Budgets du Parlement européen.

« Il est trop petit pour être utile aux politiques nécessaires, trop gros pour être supportable par ceux qui le financent » a-t-il expliqué. « Sa répartition s’explique par l’histoire, et ne laisse que des sommes marginales pour préparer l’avenir. Son financement le condamne à une asphyxie lente » a-t-il poursuivi.

« Et finalement, sa procédure d’adoption a été complètement dévoyée: conçu pour garantir le financement durable des grandes politiques européennes, le cadre pluriannuel empêche désormais tout financement de vraies politiques communes » a dénoncé le Président de la commission … Lire la suite

Le Conseil d’Analyse Economique, placé auprès de Jean-Marc Ayrault, propose de supprimer les « droits de mutation » !?!

Une étude du Conseil d’analyse économique, placé auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, préconise une série de mesures pour , dit-il, « améliorer le fonctionnement du marché immobilier et rendre la fiscalité foncière plus juste ».

Deux mesures phare de cette étude sont :

  • la suppression des droits de mutation et le transfer progessif de cette charge sur la taxe foncière;
  • la création d’une taxe sur les plus-value latentes;

Le projet est simple : taxer plus les propriétaires et moins les accédants !

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Etat des lieux sur les effectifs de la fonction publique territoriale.

Le CSFPT (Centre supérieur de la fonction publique territoriale) a dévoilé hier un « état des lieux » sur les effectifs de la fonction publique territoiriale. Il s’agit de la première édition d’un « document de référence » mis au point par un groupe de travail que les associations d’élus (Association des Maires de France, Association des Régions de France et Association des Département de France) avaient demandé pour «établir un état des lieux objectif et partagé».

Ces travaux, menés par la formation spécialisée n°1 du CSFPT présidée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (Marne), ont associé le CNFPT, la Fédération nationale des centres de gestion et la DGCL. « Ils ne souffrent donc plus de contestation », affirme Philippe … Lire la suite

Réforme électorale : la commission des lois du Sénat rétablit à 1000 habitants le seuil du scrutin de liste

Au lendemain de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a examiné hier le projet de loi de réforme électorale avant sa discussion en seconde lecture par les sénateurs à partir du 13 mars prochain. Elle a adopté plusieurs amendements modifiant sensiblement le texte. Ainsi, parmi la cinquantaine d’amendements retenus, figure le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil adopté par l’Assemblée nationale pour l’application dans une commune du scrutin de liste proportionnel pour les municipales.

La commission a, par ailleurs, « renforcé la souplesse et la lisibilité du système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires, reprenant des amendements qu’elle avait adoptés lors de la première lecture », indique un … Lire la suite

Elections sénatoriales: 3ème salve du PS contre la représentation du monde rural !

Au moment même où, sur les bancs de l’Assemblée, le débat se poursuit autour du projet de loi relatif aux élections départementales…1ère salve du PS contre le monde rural.

Au moment, aussi, où la loi du non-cumul des mandats propose d’interdire Maires ruraux d’être parlementaires, quelque soit la taille de la commune -2ème salve contre le monde rural-.

Voilà que le ministre de l’Intérieur présentait ce 20 février en Conseil des ministres un autre projet de loi électoral, cette fois relatif aux sénatoriales. C’est la troisième salve contre le monde rural !

Ce texte vise notamment à diminuer la représentation des communes rurales, en augmentant le nombre des grands électeurs dans les zones urbaines. Et comme la plupart des … Lire la suite

Oui à la fiscalisation de toutes les allocations !

Le gouvernement réfléchit actuellement à la fiscalisation des allocations familiales. Pour ma part, j’y suis favorable.

Oui, je pense que tous les revenus doivent être fiscalisés, y compris les allocations : familiales, chômage, maladie, RSA, APL … Sans quoi notre système créer des effets de seuils qui sont intolérables pour la population.

Par exemple, une famille qui a des revenus de 2000 € de salaires + 500 € d’allocations, doit avoir la même fiscalité qu’une famille qui perçoit 1500 € de salaire et 1000 € d’allocations. C’est la justice fiscale, qui débouche sur la justice sociale. N’oublions pas que les fonds qui permettent le versement des allocations sont prélevés sur les salaires.

Si tous les revenus sont pris en compte, … Lire la suite

Trouver des économies dans notre système de protection sociale, c’est possible !

pr-even_h_content_l.jpgA l’heure où la nation cherche des économies dans notre protection sociale, des voix jusqu’alors inaudibles par les transistors mono-fréquence de notre système médiatico-politique, se font entendre.

Ces voix prônent « moins de médicament », pour les unes, le « déremboursement » de médicaments « inutiles » pour les autres. On apprend ainsi que le fameux « cholestérol », déclaré « ennemi public n°1 de la santé de la nation » il y a une vingtaine d’années, et dont la chasse coûte à notre sécu quelques 2 milliards d’€uros par an, serait moins nocif qu’on ne l’avait imaginé alors… Certains même, allant jusqu’à affirmer, que diminuer son taux de cholestérol, pourrait nuire ! Détruire le « nuisible » serait nuisible…… Lire la suite

Réforme territoriale: L’Assemblée examine le scrutin mixte.

L’examen du projet de loi de la réforme territoriale, qui prévoit notamment l’élection de conseillers « départementaux », élus en binôme homme-femme, l’augmentation de leur nombre (+150 environ), l’élection à la proportionnelle dans les communes dès 500 habitants, la diminution du nombre de conseillers municipaux (-2 par commune), débute ce lundi à l’Assemblée nationale. Ce scrutin, qui doit favoriser la parité dans les conseils généraux, s’accompagne parallèlement d’une division par deux du nombre des cantons et ne tient pas compte de l’évolution démagraphique des départements. Ainsi, en Gironde, les cantons nouveaux auront 45000 habitants +/- 20%.

Si l’adoption de ce scrutin ne semble pas faire de doute à l’Assemblée où le PS est majoritaire –au PS, il est prévu Lire la suite

Réforme des rythmes scolaires : sans compensation financière de l’Etat vers les communes, la loi ne respecterait pas la Constitution !

On parle beaucoup, ces jours-ci de la réforme dite « des rythmes scolaires ». Cependant, le véritable changement que propose le Gouvernement n’est pas celui des rythmes scolaires. Chacun a bien compris que d’ajouter une demi-journée de cours, dans la semaine, n’allait révolutionner ni l’enseignement, si la vie de famille, ni l’agenda des enseignants…

Le véritable changement, celui dont on ne parle pas, c’est la nouvelle compétence que l’Etat entend donner aux communes.

Cette réforme est, sans le dire, le début de la décentralisation, vers les communes, de l’enseignement primaire (maternelle et élémentaire). Qui dit transfert de compétences, dit, financement à l’€ près… Et de cela, on ne parle pas !

Jusqu’ici, l’Etat assumait l’enseignement et les communes assumaient le … Lire la suite

Ubu est de retour !

Afin de promouvoir la parité, le gouvernement a proposé de diviser par 2 le nombre des cantons dans chaque département, et d’élire, dans chaque canton, un couple (homme, femme). Le sénat a rejeté ce projet de loi le 18 janvier…

Lors de la réunion de la commission des lois, à l’assemblée nationale, de nombreux élus ont pointé du doigt une difficulté. En effet, il est d’usage dans une assemblée délibérante, de disposer d’un nombre impair de sièges afin de dégager une majorité, lors du vote.

Et bien, contre toute attente -ce n’est pas une blague- pour répondre à cette remarque, la commission des Lois a voté l’introduction d’un nombre impair de cantons dans chaque département, ce qui se traduirait, selon … Lire la suite

Et si l’inconstitutionnalité de la loi «mariage pour tous» venait de ses conséquences sur la filiation adoptive ?

Tribune publiée par deux magistrats, spécialistes de l’adoption, qui s’interrogent sur le risque d’inconstitutionnalité que présente le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. En effet, l’altérité sexuelle est «un principe essentiel du droit français de la filiation». Or, en France, même le législateur ne peut remettre en cause un principe essentiel du droit.

Laurent Bayon, magistrat, ancien conseiller parlementaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, ancien membre du Conseil supérieur de l’adoption, ancienne secrétaire générale du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (*)

La Constitution est peut-être bonne fille, mais, point trop n’en faut. Car,comme on le sait, qui trop embrasse mal étreint ! Voilà un proverbe … Lire la suite

Réunion avec François Fillon, le 26 février, à la Mutualité.

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Après des vacances bien méritées, François Fillon réunira ses amis le 26 février à 18h30 à la Mutualité. Lors de ce rendez-vous, il leur présentera un «projet politique pour la France».

Il vient d’intervenir devant les cadres de l’UMP, cet après midi. Plus déterminé que jamais, François Fillon a critiqué avec beaucoup de justesse les politiques du gouvernement et de la majorité : « le socialisme n’est pas fait pour sortir de la crise car il est formaté pour nourrir les rêves, pas pour affronter les réalités ! »

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Dotations aux collectivités : vers une nouvelle réduction ?

Malgré les multiples promesses de François Hollande, alors candidat, le gouvernement envisage de demander aux collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) un effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE), affirme aujourd’hui le quotidien économique Les Échos, qui s’appuie notamment sur les déclarations d’élus locaux.

D’un côté une baisse des dotations pour financer la politique de compétitivité du gouvernement, de l’autre des réformes, telle la réformes des rythmes scolaires, dont le coût va peser exclusivement sur le budget des collectivités locales… nous sommes bien moins des promesses de François Hollande !

Dans le même temps, l’Etat n’annonce aucune mesure d’économie pour lui même.

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Promesse n°54 : « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel » (François Hollande)

Le_compteur_tourne.jpgC’était la promesse n°54 du candidat François Hollande : maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations au collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) à leur « niveau actuel » (NDLR: le niveau de l’année 2012).

Malgré cela, le gouvernement envisage pour le seconde fois en quelques mois, de demander aux collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) un effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE).

D’un côté une baisse des dotations pour financer la politique de compétitivité du gouvernement, de l’autre des réformes, telle la réforme des rythmes scolaires, dont le coût va peser exclusivement sur le budget des collectivités locales… nous sommes bien loin … Lire la suite

Lettre aux Maires pour dénoncer le projet de loi sur les modifications des scrutins locaux.

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Madame, Monsieur le(a) Conseiller(ère) Général(e), Madame, Monsieur, le Maire,

Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection, ainsi que celui des conseillers municipaux.

Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, en octobre dernier, les Etats Généraux de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Tout juste quelques réunions avec beaucoup de monde et peu de débats…

Loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats Généraux, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources … Lire la suite

Le même mariage pour tous : une mauvaise réponse à de vrais problèmes.

J’étais à Paris avec 1 million de Français, le 13 janvier dernier. Pourtant, je ne suis pas un habitué du macadam et du bitume. Je défilais avec les élus de la République, nous étions 5000. J’avais choisi de ne pas porter l’écharpe de Maire. Lorsque l’on porte l’écharpe de Maire, c’est pour représenter la République. Ce jour là, la République ne m’avait pas missionné.

La dernière fois que j’ai manifesté, c’était à Bordeaux, en décembre 2006, pour défendre une certaine idée de la France, et la consommation modérée et culturelle de vin. Jean-Pierre Raffarin était 1er Ministre, Dominique Bussereau Ministre de l’Agriculture et Jacques Chirac, Président de la République.

La fois précédente, c’était à Angers, en mai 1984, pour protéger … Lire la suite

Les voeux de François Fillon (France.9)

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Madame, Monsieur, Chers amis,

A l’aube de cette nouvelle année, je tiens à vous adresser mes vœux les plus chaleureux et fraternels. Que l’année 2013 vous apporte ses plus belles espérances. Qu’elle vous offre, à vous et ceux que vous aimez, tous ces instants de réconfort, de joie et de passions qui illuminent l’existence.

Ensemble, nous avons vécu des moments intenses que je n’oublierai jamais. Lorsqu’à l’été 2012, je me suis engagé pour la présidence de l’UMP, j’étais seul, entouré d’une poignée de bénévoles et d’élus. Mais très vite, vous m’avez apporté votre parrainage, vous vous êtes mobilisés sur le terrain et beaucoup d’entre vous ont accepté de participer au financement de notre campagne. J’ai été touché par votre confiance … Lire la suite

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