Politique générale, Politique nationale

Le gouvernement a décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Cette baisse massive est sans précédent et concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception.

Souhaite-t-on que les services de proximité rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement réduits ?
Souhaite-t-on renoncer aux investissements publics ?

Notre réponse est claire : c’est non !

Le danger est donc sans précédent et concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

Pour gagner ce combat citoyen et pour que l’Etat revienne sur sa décision, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités lance l’Appel du 19 septembre pour les communes de France.

En … Lire la suite

(photos Chloé d’Amécourt)

Intervention de Pierre Hurmic :

Pourquoi aujourd’hui ce rassemblement de soutien aux Chrétiens d’Orient ?

Tout d’abord, parce qu’au Proche-Orient, particulièrement en Irak et en Syrie, ces Chrétiens, héritiers d’une présence bimillénaire, devenus cibles privilégiées des mouvements djihadistes, sont massacrés.

Dans l’indifférence générale, ont déploré quelques commentateurs.

Je pense notamment à Régis Debray qui a fustigé l’apathie des politiques de ce pays vis à vis des Chrétiens d’Orient en en ces termes : « Ils sont trop chrétiens pour intéresser la gauche, trop étrangers pour intéresser la droite. »

Nous tentons d’apporter aujourd’hui un démenti à ce sombre constat.

Face à une volonté affichée d’élimination des chrétiens de cette région du monde, face à cette entreprise barbare … Lire la suite

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assemblées (renforcement des régions, compétences des départements, notamment), l’examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions, notamment sur l’évolution de l’intercommunalité. C’est finalement la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet dernier.

Le texte a été publié au JO du 8 août 2015. Vous trouverez ci-après la synthèse des principales dispositions concernant l’évolution des intercommunalités, notamment la relance des SDCI et les nouvelles compétences des communautés. Cette note ne traite pas des cas particuliers des … Lire la suite

Au total, 62 % des collectivités ont déjà baissé leurs dépenses d’investissement en 2015, dont un tiers ont voté une baisse d’au moins 10 %. Cette appréciation des élus est à mettre en relation avec les notes de conjoncture de La Banque Postale qui indiquent que les dépenses d’investissement des collectivités ont baissé de 8,9 milliards d’euros depuis 2013, soit une baisse de 15,4 % en deux ans.

Dans sa note de mai 2015, elle estime que les mesures gouvernementales de soutien à l’investissement ne devraient pas suffire à enrayer le repli prononcé des investissements.

En outre, 45 % des élus envisagent, d’ici à 2017, une diminution encore plus forte de ces dépenses. Seules les régions semblent avoir pu relativement … Lire la suite

Dans plusieurs pays, en particulier en Irak et en Syrie, les Chrétiens affrontent la mort, la souffrance, l’humiliation, le déracinement, l’exil. Ailleurs, comme en Égypte, ils vivent sous la menace d’un attentat ou d’une flambée de violences. Partout, au Proche-Orient, comme dans d’autres régions du monde, ils sentent combien leur situation est devenue précaire.

Aujourd’hui, la présence significative de Chrétiens est en péril dans de nombreux pays de la région, alors qu’ils sont les héritiers d’une présence bimillénaire. On ne peut plus exclure que, dans un futur proche, les Chrétiens soient «éradiqués» de cette région du monde, selon le mot utilisé en mars 2015 par le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius. Cette réalité doit conduire la France et … Lire la suite

Ce jeudi 3 septembre 2015, une manifestation agricole de grande ampleur est organisée à Paris, afin de provoquer une prise de conscience générale dans l’opinion publique et chez les élus politiques locaux et nationaux. J’y serai !

Il est nécessaire à présent de conduire un débat parlementaire sur l’avenir de l’agriculture dans notre pays, et de mettre en œuvre très rapidement des évolutions législatives aux plans social, fiscal, économique ou encore environnemental, pour enrayer la disparition des paysans, et avec elle celle de centaines de milliers d’emplois directs et induits dans le pays.

Afin de sauver le « Manger français » et le tissu économique et social de nos territoires, les réseaux FNSEA et Jeunes Agriculteurs appellent les exploitants agricoles … Lire la suite

Le Premier ministre, Manuel Valls, présidait, le 13 mars 2015, le comité interministériel aux ruralités (Cir) à Laon, dans l’Aisne. Ce comité faisait suite aux « Assises des ruralités », organisées en 2014 par la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel. Pour le préparer, le Commissariat général
à l’égalité des territoires (CGET) a réalisé un état des lieux des campagnes françaises. La présente publication reprend la synthèse de cet état des lieux.

LES NOUVELLES RURALITÉS DANS LA FRANCE CONTEMPORAINE.

Durant le demi-siècle qui vient de s’écouler, les campagnes françaises ont largement été transformées par l’urbanisation. Aujourd’hui, selon l’Insee, 95 % des Français vivent dans des communes sous influence urbaine : 65 % dans … Lire la suite

Le rapport pour 2015 de l’Observatoire des finances locales offre une vue d’ensemble de la situation financière actuelle des collectivités territoriales. Avant la présentation, en septembre, du projet de loi de finances pour 2016, qui doit confirmer une nouvelle réduction de 3,67 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales, cette situation apparaît déjà dégradée.

« La dégradation de la situation financière des collectivités territoriales s’est amplifiée l’année dernière », a constaté André Laignel le 16 juillet en présentant à l’issue du Comité des finances locales le 20e rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) qu’il préside.

L’évolution atone des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales a contribué fortement à cette dégradation. Leur croissance est passée de 1,7% en 2013 à … Lire la suite

La baisse des dépenses d’investissement est le levier choisi (si tant est qu’un choix soit possible dans les délais impartis !) en priorité par les collectivités pour compenser la baisse des dotations de l’État, déplore la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, dans un rapport publié le 9 juillet.

La diminution de la dotation globale de fonctionnement est estimée à 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017.

Dire que la promesse n°54 de François Hollande, alors candidat à l’élection Présidentielle était : « Maintenir les dotations de l’Etat à leur niveau actuel pendant la durée du quinquennat« .

C’est vrai qu’il avait aussi promis du changement… Personne ne se doutait alors qu’il s’agissait en fait du changement de promesses …… Lire la suite

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

J’ai le plaisir de vous informer des conclusions de la commission mixte paritaire qui a permis d’assouplir considérablement certaines modalités de la loi NOTRe contre lesquelles l’AMG étaient farouchement opposée et sur lesquelles nous nous sommes fortement mobilisés avec les instances de l’AMF pour intervenir par la voie parlementaire.

Notamment la CMP du 8 juillet a validé :

• la suppression de l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités,

• le retour aux conditions de minorité de blocage de la loi ALUR pour les PLUi (25% des communes représentant au moins 20% de la population

• que le seuil minimum de constitution des intercommunalités à fiscalité propre soit abaissé à 15.000 habitants au lieu de 20 000 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Conformément à la dernière décision du CA de l’AMG, nous continuons notre mobilisation en vue d’obtenir un assouplissement de la baisse des dotations. C’est également à ce titre que l’AMF organisera une journée nationale d’action le 19 septembre prochain. Nous vous tiendrons informés des modalités de cette mobilisation à Bordeaux et à Paris.

Par ailleurs, nous avons fait le compte des motions votés par les communes de Gironde. A ce jour, beaucoup de communes n’ont pas encore voté cette motion et souhaitent en discuter en conseil municipal. Vous trouverez le modèle en pièce-jointe à adapter comme vous le souhaitez.

Enfin, je suis intervenu auprès des parlementaires girondins pour leur faire entendre ce que la … Lire la suite

La Loi NOTRe est de retour à l’Assemblée pour être adoptée définitivement.

• Cette loi vous concerne vous, élus, et vos habitants !
• Ne la laissez pas passer sans demander respect et considération aux députés et à l’Etat.

Or, si le Sénat a permis d’évacuer les menaces introduites par les députés en première lecture visant à la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale, à mécaniser la suppression aveugle des syndicats et syndicats mixtes, à instaurer un seuil irréel et infondé de 20 000 habitants pour la population minimale d’une intercommunalité et de nouveaux périmètres imposés aux élus, l’Assemblée s’apprête à réintroduire ces mesures hostiles à la liberté communale et au développement des territoires … Lire la suite

Le collectif « élus en colère » appelle à manifester le mercredi 17 juin 2015 à 13h30 (communiqué de presse en pièce jointe) à proximité de l’Assemblée Nationale ESPLANADE DES INVALIDES (au croisement des rues de l’Université et de Constantine) pour dire stop à la chute abyssale des dotations et la fin annoncée des communes.

ELUS, PENSEZ A VENIR AVEC VOTRE ECHARPE TRICOLORE !

• Lire le communiqué de presse « ELUS EN COLERE »

• En savoir plus sur la baisse des dotations

L’étude de l’Association des petites villes de France (APVF) publiée en fin de semaine dernière vient confirmer les craintes des maires : la baisse des dotations est une catastrophe pour les communes, et en particulier les plus petites d’entre elles. Après l’enquête de l’AMF et de cinq autres associations d’élus sur la baisse des dotations, cette nouvelle étude de l’APVF ne surprendra personne : elle prouve, chiffres à l’appui, que les communes sont déjà contraintes de tailler dans les services et les équipements.

A la veille de ses Assises à Paimpol, les 18 et 19 juin, l’Association des petites villes de France a voulu mesurer l’impact de la contraction des dotations sur l’année 2015 en termes de dépenses d’équipement et … Lire la suite

Réunie en Conseil d’Administration le 8 juin 2015, l’AMG (Association des Maires de la Gironde) a adopté à l’unanimité un plan d’actions et de mobilisation pour Sauvegarder l’investissement public, les services publics locaux et l’avenir du bloc communal.

La loi de finances 2015: annonce d’une baisse sans précédent des concours de l’Etat de 11 milliards entre 2015 et 2017 soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017 . C’est le bloc communal qui paye le plus lourd tribut de la contribution des collectivités à la réduction du déficit de l’Etat (56.4% des 3.67 milliards sur 2015).

• mars 2015: installation d’un groupe de travail Matignon/AMF pour évaluer l’impact de la baisse des dotations sur l’activité économique. L’étude confirme

Rapport après rapport, chiffre après chiffre, la tendance est la même : l’investissement des collectivités territoriales baisse de façon brutale. La dernière note de conjoncture de l’Insee sur les comptes des administrations publiques, parue jeudi 14 mai, confirme une baisse de 9,6 % en 2014.

Banque Postale, AMF, Fédération nationale des travaux publics, tous le martèlent depuis des mois : la baisse des dotations de l’État aux collectivités va immanquablement se traduire par une diminution des investissements.

Ces prévisions, depuis le début de l’année, se sont transformées en réalité. L’Insee vient donc de produire un chiffre définitif pour 2014 : – 9,6 % de « formation brute de capital fixe » – c’est-à-dire d’investissement, dans les administrations publiques locales. La … Lire la suite

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,

Dans le prolongement de notre Congrès de novembre 2014, une délégation de l’AMF composée de Philippe Laurent, secrétaire général, Michel Vergnier, trésorier général et nous-mêmes était reçue le 5 mars 2015 par le Premier ministre afin de lui signifier que le montant de la baisse (30%) des dotations de l’Etat aux collectivités était insoutenable sauf à mettre en péril l’investissement local et les services publics rendus à la population. Lors de cette rencontre , nous avons acté qu’un groupe de travail conjoint serait mis en place, sous le pilotage de Matignon, afin de disposer d’un diagnostic partagé sur l’évolution des finances locales et d’étudier des mesures … Lire la suite

Rassemblement des élus locaux (Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux et Communautaires) le mercredi 17 juin à Paris.

Rendez-vous à 13 heures sur l’ESPLANADE DES INVALIDES, au croisement de la rue de Constantine et de la rue de l’Université.

Cet appel à la mobilisation du « collectif des élus en colère » résulte de la pressurisation progressive et successive subie par les collectivités dans le cadre :

• de l’acte 3 de la décentralisation qui a engagé la baisse drastique des dotations jusqu’en 2017 ;
• du projet de loi « NOTRe » qui vise à supprimer l’échelon communal et donc à rompre avec l’expression d’une démocratie de proximité jugée indispensable ;
• de la proposition faite par le Premier Ministre à l’AMF qui

Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé ce 21 mai la signature d’un accord passé avec les quatre opérateurs mobiles nationaux sur la couverture d’ici la fin 2016 des centres-bourg des communes qui ne disposeraient pas de couverture mobile et sur quelques autres dispositions de consolidation.

Cet accord répond à une demande émise par Bercy le 24 avril dernier, qui résulte d’une part des objectifs fixés par le comité interministériel aux ruralités du 13 mars et, d’autre part de l’adoption par le Sénat d’un amendement dans le projet de loi « Loi Macron », le 16 avril dernier.

Il s’agit de poursuivre les efforts de … Lire la suite

Hervé Mariton, Député, Maire de Crest, Ancien Ministre, vous invite aux « Estivales » de son mouvement « Droit au Cœur » sur le thème « Parlons clair » le dimanche 5 juillet 2015 à Suze-la-Rousse (Drôme).

Avec : Philippe Bilger, magistrat honoraire; Benoit Duteurtre, écrivain; Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise; René Ricol, expert financier; Rudy Ricciotti, architecte; Robin Rivaton, économiste; Martine Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

• 9h30 : café d’accueil
• 10h : tables-rondes
• 13h : intervention d’Hervé Mariton
• 13h30 : déjeuner champêtre.

Inscription et paiement en ligne en cliquant ici (participation 25€ / 15 € pour les moins de 25 ans).

Propositions culturelles:

• samedi 4 juillet au soir, dans la limite