Politique générale, Politique nationale

La version 2015 de l’enquête « sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes » vient d’être rendue publique.

Réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), elle permet de tirer les premiers éléments de bilan de la généralisation des nouveaux temps périscolaires, à la rentrée 2014, à l’ensemble des maternelles et élémentaires publiques.

Elle a été réalisée à la même époque que la précédente, au printemps, et sur un même échantillon, celui des 23 000 communes ayant une école publique. Deux fois plus de communes y ont répondu. Ce qui donne certainement à ces résultats une plus … Lire la suite

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a livré à la commission des finances du Sénat, réunie le 4 novembre 2015, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement.

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Baisse des dotations, baisse de l’investissement, fermetures, chômage, … Lors d’une conférence de presse le 5 novembre 2015 la Fédération Nationale des Travaux Publics faisait part de son inquiétude face à la politique actuelle du gouvernement socialiste.

Depuis le début de la crise, 42.000 emplois ont été supprimés. Le retard des grands projets conjugué à l’attentisme des collectivités devrait engendrer une nouvelle baisse de 3% du chiffre d’affaires en 2016.

Le net recul de l’investissement des collectivités obère l’avenir du secteur des travaux publics qui a connu sa pire année depuis trente ans en 2015, avec un repli de son chiffre d’affaires de 8%, occasionnant la perte de 15.000 emplois.

Démarrage des contrats de plan Etat-régions (CPER), plan Juncker, plan … Lire la suite

Dans une circulaire parue le 5 novembre, le Premier ministre détaille une instruction du gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires ». Manuel Valls y souhaite le renforcement du dialogue entre l’Etat et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services. Une démarche qui permettrait « d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantations territoriales des services de l’Etat, et notamment les éventuelles fermetures de sites ». Cela vaut pour « tous les services », indique le chef du gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, Banque de France, Pôle Emploi… sont donc concernés.

Afin d’engager « en amont » … Lire la suite

Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi déposée au printemps par Pierre Jarlier, alors sénateur du Cantal, remplacé depuis sur les bancs du palais du Luxembourg par Bernard Delcros. Cette proposition de loi vise à instaurer des « contrats territoriaux de développement rural » (CTDR) – à l’image des contrats de ville en zone urbaine.

Comme l’explique Pierre Jarlier à Maire info ce matin, la loi Maptam du 27 janvier 2014 a certes créé les Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), mais « n’a prévu aucun dispositif de contractualisation pour initier une réelle dynamique territoriale dans les secteurs ruraux en difficulté ». Pour y remédier, les nouveaux contrats proposés par Pierre Jarlier seraient conclus de manière tripartite entre … Lire la suite

• En taxant les véhicules diesel un peu plus le gouvernement ‪#‎PS‬ fait le choix de taxer les ruraux , les banlieusards, les VRP, les artisans, … C’est son choix mais ça ne serait pas le notre !

• En taxant les véhicules diesel sous le prétexte de l’affaire Volkswagen, le #PS porte un coup terrible à l’automobile française qui est leader du moteur diesel propre dans le monde et à la pointe sur l’hybride-diesel !

Les Français sont tellement à la pointe de cette technologie que les Allemands de VW ont dû tricher pour les concurrencer ! Au lieu d’en prendre acte , de dénoncer la triche et de défendre ses constructeurs, le #PS les accablent ! Drôle de patriotisme …… Lire la suite

Dans le rapport sur les finances publiques locales qu’elle a rendu public ce 13 octobre, la Cour des comptes pronostique une réduction durable des investissements des collectivités, confirmant les craintes des élus locaux. Pour autant, elle ne propose pas de réduire le montant de la baisse des dotations.

Dans un communiqué, l’Association des petites villes de France (APVF) s’est réjouie de certaines des analyses contenues dans le troisième rapport sur les finances publiques locales que la Cour des comptes a rendu public ce 13 octobre. Les autres associations du bloc communal devraient saluer elles aussi ce qui constitue un changement de ton de la Cour.

Avec le deuxième rapport sur les finances publiques locales dévoilé il y a un an, … Lire la suite

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2015.

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ?

C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2015. Il y répond depuis la place qui est la sienne, c’est-à-dire sans prendre parti sur les choix d’opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manœuvre, d’un point de vue juridique et institutionnel.

La thèse de la présente étude est que les marges de manœuvre sont importantes.

L’action économique des personnes publiques garde toute sa place malgré … Lire la suite

En mars, quelques semaines avant les élections cantonales, le Premier Ministre s’était adressé aux zones rurales ! Il avait lancé un « je vous ai compris »… puis rien ne s’était passé !

En septembre, quelques semaines avant les élections Régionales, c’est le Président qui s’y colle, depuis Vesoul ! Des promesses, des aides, … des beaux discours !

Et pendant ce temps : on baisse les dotations aux collectivités locales, on continue la fermeture des services publics sans proposer de solutions de remplacement, …

Ce qui s’est dit à Vesoul est exactement le contraire de ce que nous vivons au quotidien ! Bref, on se moque du monde !

Dans un vibrant plaidoyer, le Président appelle à la solidarité … Lire la suite

Le gouvernement a décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Cette baisse massive est sans précédent et concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception.

Souhaite-t-on que les services de proximité rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement réduits ?
Souhaite-t-on renoncer aux investissements publics ?

Notre réponse est claire : c’est non !

Le danger est donc sans précédent et concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

Pour gagner ce combat citoyen et pour que l’Etat revienne sur sa décision, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités lance l’Appel du 19 septembre pour les communes de France.

En … Lire la suite

(photos Chloé d’Amécourt)

Intervention de Pierre Hurmic :

Pourquoi aujourd’hui ce rassemblement de soutien aux Chrétiens d’Orient ?

Tout d’abord, parce qu’au Proche-Orient, particulièrement en Irak et en Syrie, ces Chrétiens, héritiers d’une présence bimillénaire, devenus cibles privilégiées des mouvements djihadistes, sont massacrés.

Dans l’indifférence générale, ont déploré quelques commentateurs.

Je pense notamment à Régis Debray qui a fustigé l’apathie des politiques de ce pays vis à vis des Chrétiens d’Orient en en ces termes : « Ils sont trop chrétiens pour intéresser la gauche, trop étrangers pour intéresser la droite. »

Nous tentons d’apporter aujourd’hui un démenti à ce sombre constat.

Face à une volonté affichée d’élimination des chrétiens de cette région du monde, face à cette entreprise barbare … Lire la suite

La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assemblées (renforcement des régions, compétences des départements, notamment), l’examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions, notamment sur l’évolution de l’intercommunalité. C’est finalement la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet dernier.

Le texte a été publié au JO du 8 août 2015. Vous trouverez ci-après la synthèse des principales dispositions concernant l’évolution des intercommunalités, notamment la relance des SDCI et les nouvelles compétences des communautés. Cette note ne traite pas des cas particuliers des … Lire la suite

Au total, 62 % des collectivités ont déjà baissé leurs dépenses d’investissement en 2015, dont un tiers ont voté une baisse d’au moins 10 %. Cette appréciation des élus est à mettre en relation avec les notes de conjoncture de La Banque Postale qui indiquent que les dépenses d’investissement des collectivités ont baissé de 8,9 milliards d’euros depuis 2013, soit une baisse de 15,4 % en deux ans.

Dans sa note de mai 2015, elle estime que les mesures gouvernementales de soutien à l’investissement ne devraient pas suffire à enrayer le repli prononcé des investissements.

En outre, 45 % des élus envisagent, d’ici à 2017, une diminution encore plus forte de ces dépenses. Seules les régions semblent avoir pu relativement … Lire la suite

Dans plusieurs pays, en particulier en Irak et en Syrie, les Chrétiens affrontent la mort, la souffrance, l’humiliation, le déracinement, l’exil. Ailleurs, comme en Égypte, ils vivent sous la menace d’un attentat ou d’une flambée de violences. Partout, au Proche-Orient, comme dans d’autres régions du monde, ils sentent combien leur situation est devenue précaire.

Aujourd’hui, la présence significative de Chrétiens est en péril dans de nombreux pays de la région, alors qu’ils sont les héritiers d’une présence bimillénaire. On ne peut plus exclure que, dans un futur proche, les Chrétiens soient «éradiqués» de cette région du monde, selon le mot utilisé en mars 2015 par le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius. Cette réalité doit conduire la France et … Lire la suite

Ce jeudi 3 septembre 2015, une manifestation agricole de grande ampleur est organisée à Paris, afin de provoquer une prise de conscience générale dans l’opinion publique et chez les élus politiques locaux et nationaux. J’y serai !

Il est nécessaire à présent de conduire un débat parlementaire sur l’avenir de l’agriculture dans notre pays, et de mettre en œuvre très rapidement des évolutions législatives aux plans social, fiscal, économique ou encore environnemental, pour enrayer la disparition des paysans, et avec elle celle de centaines de milliers d’emplois directs et induits dans le pays.

Afin de sauver le « Manger français » et le tissu économique et social de nos territoires, les réseaux FNSEA et Jeunes Agriculteurs appellent les exploitants agricoles … Lire la suite

Le Premier ministre, Manuel Valls, présidait, le 13 mars 2015, le comité interministériel aux ruralités (Cir) à Laon, dans l’Aisne. Ce comité faisait suite aux « Assises des ruralités », organisées en 2014 par la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel. Pour le préparer, le Commissariat général
à l’égalité des territoires (CGET) a réalisé un état des lieux des campagnes françaises. La présente publication reprend la synthèse de cet état des lieux.

LES NOUVELLES RURALITÉS DANS LA FRANCE CONTEMPORAINE.

Durant le demi-siècle qui vient de s’écouler, les campagnes françaises ont largement été transformées par l’urbanisation. Aujourd’hui, selon l’Insee, 95 % des Français vivent dans des communes sous influence urbaine : 65 % dans … Lire la suite

Le rapport pour 2015 de l’Observatoire des finances locales offre une vue d’ensemble de la situation financière actuelle des collectivités territoriales. Avant la présentation, en septembre, du projet de loi de finances pour 2016, qui doit confirmer une nouvelle réduction de 3,67 milliards d’euros des dotations aux collectivités locales, cette situation apparaît déjà dégradée.

« La dégradation de la situation financière des collectivités territoriales s’est amplifiée l’année dernière », a constaté André Laignel le 16 juillet en présentant à l’issue du Comité des finances locales le 20e rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) qu’il préside.

L’évolution atone des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales a contribué fortement à cette dégradation. Leur croissance est passée de 1,7% en 2013 à … Lire la suite

La baisse des dépenses d’investissement est le levier choisi (si tant est qu’un choix soit possible dans les délais impartis !) en priorité par les collectivités pour compenser la baisse des dotations de l’État, déplore la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, dans un rapport publié le 9 juillet.

La diminution de la dotation globale de fonctionnement est estimée à 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017.

Dire que la promesse n°54 de François Hollande, alors candidat à l’élection Présidentielle était : « Maintenir les dotations de l’Etat à leur niveau actuel pendant la durée du quinquennat« .

C’est vrai qu’il avait aussi promis du changement… Personne ne se doutait alors qu’il s’agissait en fait du changement de promesses …… Lire la suite

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

J’ai le plaisir de vous informer des conclusions de la commission mixte paritaire qui a permis d’assouplir considérablement certaines modalités de la loi NOTRe contre lesquelles l’AMG étaient farouchement opposée et sur lesquelles nous nous sommes fortement mobilisés avec les instances de l’AMF pour intervenir par la voie parlementaire.

Notamment la CMP du 8 juillet a validé :

• la suppression de l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités,

• le retour aux conditions de minorité de blocage de la loi ALUR pour les PLUi (25% des communes représentant au moins 20% de la population

• que le seuil minimum de constitution des intercommunalités à fiscalité propre soit abaissé à 15.000 habitants au lieu de 20 000 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Conformément à la dernière décision du CA de l’AMG, nous continuons notre mobilisation en vue d’obtenir un assouplissement de la baisse des dotations. C’est également à ce titre que l’AMF organisera une journée nationale d’action le 19 septembre prochain. Nous vous tiendrons informés des modalités de cette mobilisation à Bordeaux et à Paris.

Par ailleurs, nous avons fait le compte des motions votés par les communes de Gironde. A ce jour, beaucoup de communes n’ont pas encore voté cette motion et souhaitent en discuter en conseil municipal. Vous trouverez le modèle en pièce-jointe à adapter comme vous le souhaitez.

Enfin, je suis intervenu auprès des parlementaires girondins pour leur faire entendre ce que la … Lire la suite