Élections cantonales et municipales : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du « conseiller territorial » créé par le précédent gouvernement.
Le projet de loi ordinaire est relatif à l’élection des « conseillers départementaux » (qui succèderont aux « Conseillers Généraux »), des « conseillers municipaux » et des « délégués communautaires » et définit un nouveau mode de scrutin pour les « conseillers départementaux ».
Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en … Lire la suite


Les mauvaises nouvelles commencent à s’amonceler pour les territoires ruraux, mettant ainsi en évidence que « l’égalité des territoires » n’aura été qu’un éphémère slogan de campagne. La promesse n°54 du candidat François Hollande : « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel » est déjà trahie !
Vingt années ont passé depuis la ratification du traité de Maastricht, mais chacun garde encore en mémoire le grand débat provoqué par Philippe Séguin qui précéda le verdict des Français. Je crois utile de revenir sur les termes de ce débat, non pour donner raison à tel ou tel, mais parce que l’Europe vit une situation semblable à celle qui inspira le traité de Maastricht.

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