Politique générale, Politique nationale

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 juin 2020, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, M. Alain JUPPÉ, Mmes Dominique LOTTIN, Corinne LUQUIENS, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT. Rendu public le 17 juin 2020 .Rendu public le 17 juin 2020.

Message aux 17245 signataires de la pétition pour l’annulation du 1er tour de l’élection municipale du 15 mars 2020.

Article 1er. – Les premier et dernier alinéas du paragraphe I de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans sa rédaction initiale, sont conformes à la Constitution.

Article 2. – Cette décision sera publiée au Journal officiel de … Lire la suite

J’ai eu l’honneur de participer à la rédaction de cet ouvrage, sous la direction de Benjamin Labonnélie, avec une trentaine de personnalités (294 pages – 24 €). J’y témoigne du fonctionnement de nos territoires ruraux et du rôle primordial qu’y jouent les corps intermédiaires.

Le livre

La société civile dite « organisée » (associations, fondations, syndicats, fédérations, ONG, Think Tank, etc.) est de retour ( !), et ces corps intermédiaires, premiers outils de l’organisation du collectif pouvant rapprocher élus et citoyens, sont peut être les plus à même de donner corps à la si nécessaire Fraternité républicaine…

Au cœur de notre Contrat social, au plus près du terrain, au quotidien comme dans les crises multiples que traversent nos sociétés, l’engagement sous toutes … Lire la suite

Le Conseil constitutionnel examinera en audience publique l’affaire « QPC n°2020-849 » le lundi 15 juin 2020 à 15h dans le cadre d’une audience organisée selon des modalités visant à tenir compte très strictement des consignes sanitaires.

Cette audience se tiendra dans le grand salon du Conseil pour permettre le respect des règles de distanciation physique. L’accès à la salle sera restreint aux avocats et aux parties en nombre limité, ainsi que le permet le règlement intérieur QPC du Conseil.

La captation audiovisuelle qui en sera assurée permettra à tout un chacun de visionner cette audience en direct ou en différé sur le site internet du Conseil.

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Nous sommes dans une situation totalement inédite et, il faut bien l’avouer, aberrante, avec des conseillers élus qui n’ont pas pu élire le maire, des maires battus qui continuent d’exercer leurs fonctions, des maires qui ne se représentaient pas, comme moi, et qui continuent d’exercer leur fonction en ayant avant tout le sens du bien commun, et enfin, il y a les communes où il y a eu ballottage… Autant de matchs démocratiques à la mi-temps qui n’en finit pas !

Faudra-t-il tout recommencer et quand ? Il est en effet grand temps que le droit soit dit et qu’il soit dit par ceux qui sont habilités à le faire : les 9 sages du Conseil constitutionnel !

Lorsque je lis les réactions des … Lire la suite

Est-ce que la situation du COVID-19 est bien gérée par le gouvernement, avec les aides fournies aux agriculteurs ?

Les agriculteurs bénéficient des mêmes aides que les autres entreprises : PGE (Prêt Garanti par l’Etat), reports de remboursements d’emprunt, reports des échéances de la Mutualité Sociale Agricole… Ce sont essentiellement des aides à la trésorerie. Comme si le chiffre d’affaires que les agriculteurs ne réalisent pas en ce moment, ils pouvaient le rattraper plus tard.

Pourtant, les agriculteurs ne sont pas des entreprises comme les autres. Si vous êtes producteur de muguet ou de fraises, le jour où votre récolte est prête, il faut la vendre, sans quoi, vous la perdez.

Que s’est-il passé au moment de la récolte des fraises … Lire la suite

A Bruxelles, les couloirs bruissent d’informations sur l’éventualité d’un « plan de relance » … Comme de coutume, les ministres de l’économie se réunissent la nuit pour en parler ensemble et, au petit matin, les yeux engourdis, viennent témoigner sur les plateaux et dans les studios, de leurs succès nocturnes. Que disent ces bruits de couloir ?

Il s’agit de préparer « un programme de relance » qui aiderait l’Union Européenne à se remettre de la dramatique crise du Covid-19.

L’UE créerait un nouveau fonds de 320 milliards d’euros, en levant cet argent sur les marchés financiers en échange de garanties fournies par les États membres.

Cet argent serait ensuite utilisé par les bénéficiaires pour lever davantage de fonds sur les marchés, le total … Lire la suite

Je vous souhaite à tous un bon 1er mai, avec une pensée particulière pour tous ceux qui travaillent depuis 4 semaines dans l’ombre ou la lumière, alors que les Français sont confinés ! Ils sont la fierté et la grandeur de la France. J’ai une pensée aussi pour tous ceux qui sont empêchés de travailler à cause de la crise.

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que chacun comprenne que le travail est au cœur de nos vies et qu’il est essentiel pour le bon fonctionnement de l’humanité !

Le travail c’est un rôle pour chacun dans la société, c’est aussi l’honneur et la puissance d’un pays dans le concert des nations. Le travail c’est une fierté individuelle. C’est aussi … Lire la suite

Ces dernières semaines, depuis que nous avons commencé à intervenir dans les médias concernant le déroulement du 1er tour des élections municipales 2020, nous avons reçu des appels et courriels de partout en France.

Vous avez été en effet de plus en plus nombreux à nous rejoindre pour défendre l’idée que ce qui s’est passé le 15 mars dernier n’est pas normal et que nous ne pouvons l’accepter sans agir : une abstention massive pour un scrutin au rabais, des résultats insincères que certains voudraient nous imposer, une démocratie bafouée sur l’autel, non de la raison d’État, mais plutôt des petits arrangements entre amis…

Le suffrage universel n’est pas un jeu et ce qui s’est passé est anormal.

Si nous ne … Lire la suite

Dès le lendemain de l’élection municipale du 15 mars 2020, le Premier ministre annonçait le report sine die du second tour pour 5000 communes tout en proposant de « sanctuariser » les résultats dans les 30 000 communes où le scrutin avait été conclusif.

Proposition retranscrite dans une loi d’urgence déposée par le Gouvernement 48 heures plus tard au Sénat. Ce projet de Loi a ensuite réussi l’exploit d’être examiné par une poignée de parlementaires des deux assemblées en 48 heures pour une adoption en commission mixte paritaire réunie le dimanche et une promulgation dès le lundi matin !

Bien sûr, vu la cavalcade effrénée pour adopter cette loi – 5 jours seulement entre son dépôt et sa promulgation – personne n’a … Lire la suite

Lettre ouverte au Président de la République.

Monsieur le Président,

Il y a un an à peine, à votre demande, les maires de France se sont mobilisés pour organiser un Grand débat national et faire échanger nos concitoyens autour de questions majeures pour notre démocratie. Chacun a pu à cette occasion constater l’importance des élus de proximité, conseillers municipaux et maires : premiers serviteurs et défenseurs des valeurs de notre République, premiers référents des habitants dans presque tous les domaines de la vie quotidienne, initiateurs de tous les projets locaux et, bien souvent, facteurs d’apaisement d’une société en mal de repères. Ainsi, parce qu’il est l’acteur politique de la proximité, parce qu’il relie notre société et chaque morceau de notre territoire, … Lire la suite

Vous êtes nombreux à vous poser des questions à la suite du report du second tour des élections municipales et de la prolongation du mandat des élus sortants.

Même si ce n’est pas son principal objectif, qui est sanitaire, la loi « URGENCE COVID » adoptée par le parlement dimanche soir de répondre à un certain nombre de situations juridiques complexes dues aux décisions prises par le gouvernement.

La loi été publiée au Journal Officiel. Vous trouverez ci-joint un certain nombre de questions qui se posent et les réponses que la loi y apporte en l’état actuel des choses.

Les sénateurs socialistes ont demandé à Emmanuel Macron de saisir le conseil constitutionnel.

Didier Maus, ancien conseiller d’État, Président émérite de l’Association … Lire la suite

Bernard de Froment, Avocat spécialisé en droit public, maire de Saint-Fiel (Creuse) de 1995 à 2014, député de 1993 à 1997, Président du Conseil Général de la Creuse de 1994 à 1998, ancien Conseiller Régional du Limousin.

Le Président de la République, d’abord, le jeudi 12 mars, le Premier ministre, ensuite, le samedi 14 mars, dans des allocutions télévisées aux heures de grande écoute, n’ont pas craint la contradiction, plongeant ainsi nos compatriotes dans un abîme de perplexité :

• D’une part, ils ont décidé de maintenir le premier tour de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2020 ;
• D’autre part, ils ont fortement invité les personnes âgées, et d’une façon générale, nos compatriotes les plus fragiles à ne pas quitter

Le Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau, rapport phare d’ONU-Eau sur les questions ayant trait à l’eau et à l’assainissement, traite un thème différent chaque année. Il est publié par l’UNESCO, au nom d’ONU-Eau, et son élaboration est coordonnée par le Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau de l’UNESCO. Lancé à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, le rapport fournit aux décideurs des connaissances et des outils pour formuler et mettre en œuvre des politiques durables dans le domaine de l’eau.

Paris/Genève, le 22 mars—

Les changements climatiques affecteront la disponibilité, la qualité et la quantité d’eau nécessaires aux besoins humains élémentaires, portant ainsi atteinte à la jouissance des droits fondamentaux à … Lire la suite

En conseillant de rester chez soi tout en maintenant le 1er tour des élections municipales, nos dirigeants ont introduit une inégalité entre les citoyens, ils ont de cette manière, créé un suffrage « restreint » en réservant le droit de vote à certains citoyens, selon leur état de santé, leur âge, leur fragilité, leur taux d’anxiété.

Le Président et le Premier Ministre ont, en quelques sortes, créé un suffrage « sanitaire » ou « capacitaire » en lieu et place du suffrage « universel » qui est au cœur du fonctionnement de notre République.

Ils ont ainsi fragilisé la souveraineté populaire, en mettant à mal l’expression de la volonté générale qui est un des fondements de notre régime démocratique.

En … Lire la suite