Politique générale, Politique nationale

La santé financière des collectivités territoriales se dégrade et leur besoin de financement a doublé entre 2011 et 2012, selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales présenté mardi 9 juillet. Le gouvernement baisse les dotations aux collectivités locales et leur transfert de nouvelles charges (réforme des rythmes scolaires, équipement numérique du territoire, …).

Que n’a-t-on entendu pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les Présidents PS de l’ADF (Assemblée des Départements de France) et de l’ARF (Assemblée des Régions de France) fustiger l’inéxorable processus qui visait à étouffer les collectivités locales alors que ces dernières -disaient-ils- « réalisent 80% de l’investissement public » ?

Où en est-on aujourd’hui de ces diatribes accusatrices ? Quand au lieu de desserer le … Lire la suite

Pendant ce temps là, le Conseil Général de la Gironde divise par trois ses aides au Organismes HLM… Tout se passe comme-ci le Conseil Général de la Gironde diminuait ses aides pour compenser les nouvelles aides de l’Etat, notamment la baisse de la TVA ! Une façon de récupérer sans le dire, les baisses des dotations aux collectivités locales… La réponse du berger à la bergère, en quelque sorte ! Mais comme tout cela se passe entre amis, il ne faut pas le dire, ni trop faire de bruit…

Le pacte de l’Etat est assorti de quelques conditions.

En échange de conditions fiscales favorables, les organismes devront mutualiser leurs fonds propres pour aider ceux qui ont besoin de construire davantage. … Lire la suite

Une proposition de loi interdisant d’exclure un enfant de la cantine scolaire pour des raisons financières a été déposée par Denis Jacquat. Il souligne les problèmes de santé qui peuvent résulter de ces évictions. Il propose que les charges soient compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 1er

Il est interdit d’exclure un enfant de la cantine scolaire et de tout accueil périscolaire si le motif en est uniquement financier.

Article 2

Les charges qui pourraient résulter pour les collectivités territoriales de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement … Lire la suite

Après avoir proposé leur suppression pure et simple, le loi de 2010 sur la réforme des collectivité locales avait proposé d’interdire de nouvelles créations… Mais voilà que Marylise Lebranchu, propose un « nouveau concept » qui ressemble terriblement à l’ancien : les PRAC (Pôles Ruraux d’Aménagement et de Coopération) ! La France a décidément bien du mal à retirer des feuilles au mille-feuilles !

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a défendu récemment le concept de pays pour mutualiser les services publics. Les pays, dont la création a été interdite par la loi de Réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, pourraient être relancés au travers des pôles ruraux … Lire la suite

On se souvient que mardi dernier, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait annoncé que le déficit de l’État pour 2013 risquait de dépasser les 3,7% du PIB prévus par le gouvernement, prévoyant même un déficit supérieur à 4%. Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, qualifiait alors les révélations de Gilles Carrez de « mensonges » ! Le rapporteur PS du projet de loi de finance avait alors démenti avec véhémence les chiffres de Gilles Carrez.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reconnu hier que «malheureusement, ce que dit la Cour des comptes est vrai». Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, après avoir contester les propos de Gilles Carrez, a … Lire la suite

L’Assemblée des départements de France (ADF) a publié mercredi un communiqué dans lequel elle se désolidarise du relevé de conclusions du Comité des finances locales (CFL), transmis par son président, André Laignel, au Premier ministre, au terme de trois mois de travaux sur les dossiers urgents des finances locales.

« Les termes de ce document ne correspondent ni à la teneur des échanges ni, à plus forte raison, à la position exprimée par l’ADF », qui exprime une « certaine surprise » devant un « malentendu » dont elle ne doute pas qu’il soit « rapidement corrigé ».

« L’ADF tient à rappeler qu’elle ne saurait se prononcer définitivement sur la question de la part imputable à chaque niveau de … Lire la suite

« Le même jour, les négociations engagées depuis des mois entre le Parlement européen et le Conseil des ministres des 27 ont abouti à deux bonnes nouvelles pour le sud-ouest. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, les droits de plantation seront préservés jusqu’en 2030. Les viticulteurs attendaient cet accord avec anxiété.

La négociation de l’ensemble du cadre budgétaire pour les 7 ans 2014-2020 a permis au Parlement d’obtenir des rallonges appréciables :

• le montant du programme d’aide alimentaire aux plus démunis sera majoré de 1 milliard d’euros, revenant au niveau antérieur que le Conseil européen du 8 février avait piteusement amputé de cette somme.
• sur les deux années 2014 et 2015, un supplément de 400 millions de

Sur proposition du Président du Parlement européen Martin Schulz et d’Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets, le Parlement européen a obtenu dans le cadre de la négociation du futur cadre budgétaire :

• 1 milliard d’euros de plus pour le fonds d’aide aux plus démunis, qui sera porté à 3,5 milliards d’euros pour 2014-2020 ;
• 200 millions d’euros supplémentaires pour la recherche en 2014-2015 ;
• 150 millions d’euros supplémentaires pour le programme Erasmus en 2014-2015 ;
• 50 millions d’euros supplémentaires pour le programme COSME d’aide à la compétitivité des petites et moyennes entreprises en 2014-2015 ;
• la sécurisation du financement du nouveau programme pour l’emploi des jeunes pour toute la période 2014-2020, alors que les gouvernements n’assuraient que le

Alors que la commission sur le statut de l’élu a rendu son rapport, proposant d’instituer de nouvelles règles, de nouvelles protections, etc … Moi je propose que les élus soient considérés avec les même règles qu’un salarié du privé, en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Notre pays n’en peut plus de tous ces statuts, de toutes ses spécificités… Si l’on veut des élus responsables, il convient de leur appliquer le droit commun, et de leur accordé la même protection sociale qu’aux salariés du privé ! Considérons les indemnités des élus comme un salaire. Attribuons aux élus un cadre d’emploi, et avançons ! Fusionnons les régimes, plutôt que d’en créer de nouveaux ! C’est pour cette raison que je soutiens aussi … Lire la suite

Le député-maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet, a été chargé par le Premier ministre, le 10 décembre 2012, d’une mission d’étude sur la forêt. Constatant notamment que « les moyens financiers dédiés à la filière bois-forêt et à la gouvernance de la politique forestière ne semblent pas adaptés », le Premier ministre a
demandé au député, par ailleurs président de l’ONF, de réfléchir à « la structuration d’ensemble de la filière » et « à la mise en place d’un environnement financier et institutionnel », dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, prévu pour le deuxième semestre.

Jean-Yves Caullet ne doit rendre officiellement son rapport que le 1er juillet, mais celui-ci a … Lire la suite

Le 21 juin 2013, à Saint-Macaire, avait lieu une formation organisée par l’AMG (Association des Maires de la Gironde) sur les élections municipales et intercommunales de 2014, et les élections départementales de 2015, à la suite des changements législatifs récents. Un exposé complet dont les objectifs étaient notamment :

• de découvrir la nouvelle loi électorale;
• d’aborder les risques en matière électorale des équipes sortantes;
• de rappeler les règles de communication en période électorale;

Lire la suite

Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l’Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012, alors que les recettes départementales ne progressaient que d’un peu plus de 1%, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas). Le gouvernement, malgré les très nombreuses promesses du candidat François Hollande, ne propose rien pour modifier la donne. Bien au contraire, il diminue les dotations, et promet de les diminuer encore…

Pourtant, cette situation « inquiétante » appelle «une reformulation des règles concernant le concours de l’Etat pour les allocations versées par les départements», ainsi que «de nouvelles stratégies de prévention des risques sociaux pour éviter les dépenses beaucoup plus lourdes de la réparation dans l’urgence», estime l’Odas … Lire la suite

M. Francis Vercamer. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, qui, je cite, « s’applique de plein droit dès la rentrée 2013 », soulève deux nouvelles incertitudes pour les familles et les élus locaux préparant cette rentrée.

D’une part, par une lettre du 24 janvier, vous vous engagiez auprès des maires sur l’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires. Or le Conseil d’État vient de rejeter le projet de décret sur ce sujet.

D’autre part, le doute reste complet quant aux modalités de participation des caisses d’allocations familiales au financement des temps d’activités périscolaires.

Vous comprenez bien l’inquiétude des familles et des élus locaux, alors que le temps presse, à un mois des vacances d’été. Les … Lire la suite

Le document de 59 pages, en pièce jointe, élaboré par les services de l’Association des Maires de France, et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications majeures de la couverture sociale des élus dues à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 (cf. chapitre sur la protection sociale des élus).

Lire le document de l’AMF

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec des dépenses qui augmentent près de deux fois plus que les recettes ; c’est l’un des enseignements des «chiffres-clés des collectivités locales» publiés le 7 juin par la Direction générale des collectivités locales
(DGCL).

La brochure, qui offre un condensé de son édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » apporte toutefois des informations nouvelles sur la situation des finances locales en 2012. On apprend ainsi que la hausse des dépenses de fonctionnement a atteint 3,1% entre 2011 et 2012, avec des dépenses de personnel qui grimpent de 3,3%.

Cela contribue directement à la baisse de l’épargne brute, qui représente … Lire la suite

En France, le déploiement de l’éolien a permis en dix ans de créer plus de 11 000 emplois et d’installer plus de 7 500 mégawatts (MW) d’énergie éolienne, soit l’équivalent de 3 % de la consommation électrique française. Dans le cadre de la journée mondiale de l’éolien, une « éolienne humaine » a été organisée hier après-midi au jardin public de Bordeaux (reprenant l’esprit des rassemblements FlashMob). L’objectif de cette manifestation était de sensibiliser le grand public à la nécessité d’opérer une transition énergétique en faveur des énergies renouvelables.

A l’occasion de la journée mondiale de l’éolien (WIND DAY), France Energie Eolienne (FEE) organisait une « éolienne humaine » le 7 Juin 2013 à 16h30 au jardin public de Bordeaux.… Lire la suite

« La preuve est faite, hélas, dans la douleur : quatre mois à peine après l’accord intervenu au Conseil européen pour réduire le budget de l’Union jusqu’en 2020, l’Europe n’a plus d’argent pour faire face aux besoins immédiats.

Pas d’argent pour les victimes des inondations d’Allemagne et d’Europe centrale en 2013, et la dotation du Fonds de solidarité serait encore réduite de moitié pour les sept années à venir. Pas de financement de la partie du plan d’aide à Chypre relevant du budget de l’Union sans prélever sur les fonds promis à un autre État membre. Pas de mise en œuvre concrète de l’aide exceptionnelle à l’emploi des jeunes sans recours à de la cavalerie financière. Et maintenant, plus d’aide … Lire la suite

François Hollande a renoncé à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Jean-Marc Ayrault a annoncé, le lundi 3 juin, aux membres du Haut conseil de la famille que l’exécutif préférait « abaisser le plafond du quotient familial de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part fiscale ».

Le message est « on a évité le pire » -le pire que l’on vous promettait il y a quelques jours- et tout le monde se réjouit en choeur … de cette nouvelle augmentation d’impôts !!!

L’affichage est : « les familles les plus riches paieront davantage d’impôt », contrairement à la promesse du Président et du 1er Ministre : « En 2014, il n’y aura pas d’augmentation … Lire la suite

La loi sur l’école va être débattue une dernière fois à l’Assemblée et tout peut encore basculer. Des idéologues voudraient y inscrire la « théorie du genre » comme enseignement obligatoire dès 6 ans. On déconstruirait alors, dans la tête de nos enfants, la distinction naturelle entre l’homme et la femme.

Ils ont déjà réussi à l’introduire en 1ère lecture dans le texte de loi à l’Assemblée. Heureusement, une sénatrice a réagi et la mention « l’égalité de genre » a été enlevée du texte de loi. Mais les partisans du « genre » ne s’avouent pas vaincus.

Et ils savent bien que la loi n’est pas encore votée et qu’elle revient maintenant en deuxième lecture à l’Assemblée. Il leur … Lire la suite

La Banque de France et la Cour des comptes ont à nouveau enjoint mardi le gouvernement à cibler la dépense publique, plutôt que de poursuivre les hausses d’impôts, pour redresser les finances du pays, à la veille de recommandations très attendues de la Commission européenne.

Bruxelles devrait accorder aujourd’hui à la France deux ans de plus, jusqu’en 2015, pour ramener son déficit sous le plafond de 3% du PIB, mais assortir ce délai d’une pression accrue pour la mise en oeuvre de réformes structurelles.

Dans la lettre qu’il adresse tous les ans aux présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, estime que « l’atteinte des objectifs affichés nécessite à … Lire la suite