Politique générale, Politique nationale

Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l’Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012, alors que les recettes départementales ne progressaient que d’un peu plus de 1%, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas). Le gouvernement, malgré les très nombreuses promesses du candidat François Hollande, ne propose rien pour modifier la donne. Bien au contraire, il diminue les dotations, et promet de les diminuer encore…

Pourtant, cette situation « inquiétante » appelle «une reformulation des règles concernant le concours de l’Etat pour les allocations versées par les départements», ainsi que «de nouvelles stratégies de prévention des risques sociaux pour éviter les dépenses beaucoup plus lourdes de la réparation dans l’urgence», estime l’Odas … Lire la suite

M. Francis Vercamer. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, qui, je cite, « s’applique de plein droit dès la rentrée 2013 », soulève deux nouvelles incertitudes pour les familles et les élus locaux préparant cette rentrée.

D’une part, par une lettre du 24 janvier, vous vous engagiez auprès des maires sur l’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires. Or le Conseil d’État vient de rejeter le projet de décret sur ce sujet.

D’autre part, le doute reste complet quant aux modalités de participation des caisses d’allocations familiales au financement des temps d’activités périscolaires.

Vous comprenez bien l’inquiétude des familles et des élus locaux, alors que le temps presse, à un mois des vacances d’été. Les … Lire la suite

Le document de 59 pages, en pièce jointe, élaboré par les services de l’Association des Maires de France, et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications majeures de la couverture sociale des élus dues à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 (cf. chapitre sur la protection sociale des élus).

Lire le document de l’AMF

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec des dépenses qui augmentent près de deux fois plus que les recettes ; c’est l’un des enseignements des «chiffres-clés des collectivités locales» publiés le 7 juin par la Direction générale des collectivités locales
(DGCL).

La brochure, qui offre un condensé de son édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » apporte toutefois des informations nouvelles sur la situation des finances locales en 2012. On apprend ainsi que la hausse des dépenses de fonctionnement a atteint 3,1% entre 2011 et 2012, avec des dépenses de personnel qui grimpent de 3,3%.

Cela contribue directement à la baisse de l’épargne brute, qui représente … Lire la suite

En France, le déploiement de l’éolien a permis en dix ans de créer plus de 11 000 emplois et d’installer plus de 7 500 mégawatts (MW) d’énergie éolienne, soit l’équivalent de 3 % de la consommation électrique française. Dans le cadre de la journée mondiale de l’éolien, une « éolienne humaine » a été organisée hier après-midi au jardin public de Bordeaux (reprenant l’esprit des rassemblements FlashMob). L’objectif de cette manifestation était de sensibiliser le grand public à la nécessité d’opérer une transition énergétique en faveur des énergies renouvelables.

A l’occasion de la journée mondiale de l’éolien (WIND DAY), France Energie Eolienne (FEE) organisait une “éolienne humaine” le 7 Juin 2013 à 16h30 au jardin public de Bordeaux.

Cet événement, … Lire la suite

“La preuve est faite, hélas, dans la douleur : quatre mois à peine après l’accord intervenu au Conseil européen pour réduire le budget de l’Union jusqu’en 2020, l’Europe n’a plus d’argent pour faire face aux besoins immédiats.

Pas d’argent pour les victimes des inondations d’Allemagne et d’Europe centrale en 2013, et la dotation du Fonds de solidarité serait encore réduite de moitié pour les sept années à venir. Pas de financement de la partie du plan d’aide à Chypre relevant du budget de l’Union sans prélever sur les fonds promis à un autre État membre. Pas de mise en œuvre concrète de l’aide exceptionnelle à l’emploi des jeunes sans recours à de la cavalerie financière. Et maintenant, plus d’aide humanitaire … Lire la suite

François Hollande a renoncé à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Jean-Marc Ayrault a annoncé, le lundi 3 juin, aux membres du Haut conseil de la famille que l’exécutif préférait « abaisser le plafond du quotient familial de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part fiscale ».

Le message est « on a évité le pire » -le pire que l’on vous promettait il y a quelques jours- et tout le monde se réjouit en choeur … de cette nouvelle augmentation d’impôts !!!

L’affichage est : « les familles les plus riches paieront davantage d’impôt », contrairement à la promesse du Président et du 1er Ministre : « En 2014, il n’y aura pas d’augmentation … Lire la suite

La loi sur l’école va être débattue une dernière fois à l’Assemblée et tout peut encore basculer. Des idéologues voudraient y inscrire la « théorie du genre » comme enseignement obligatoire dès 6 ans. On déconstruirait alors, dans la tête de nos enfants, la distinction naturelle entre l’homme et la femme.

Ils ont déjà réussi à l’introduire en 1ère lecture dans le texte de loi à l’Assemblée. Heureusement, une sénatrice a réagi et la mention « l’égalité de genre » a été enlevée du texte de loi. Mais les partisans du « genre » ne s’avouent pas vaincus.

Et ils savent bien que la loi n’est pas encore votée et qu’elle revient maintenant en deuxième lecture à l’Assemblée. Il leur … Lire la suite

La Banque de France et la Cour des comptes ont à nouveau enjoint mardi le gouvernement à cibler la dépense publique, plutôt que de poursuivre les hausses d’impôts, pour redresser les finances du pays, à la veille de recommandations très attendues de la Commission européenne.

Bruxelles devrait accorder aujourd’hui à la France deux ans de plus, jusqu’en 2015, pour ramener son déficit sous le plafond de 3% du PIB, mais assortir ce délai d’une pression accrue pour la mise en oeuvre de réformes structurelles.

Dans la lettre qu’il adresse tous les ans aux présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, estime que « l’atteinte des objectifs affichés nécessite à … Lire la suite

Arrivée du TGV spécial de l’Aquitaine à la gare Montparnasse.

Mise en place du cortège des élus, au pied de l’ambassade de Russie, en tête du cortège de la Porte de Saint-Cloud.

3 cortèges sont prévus. Ils se retrouveront en milieu d’après midi sur l’esplanade des Invalides.

Le rose, le bleu et le blanc se déclinent sur les drapeaux, les tenues, les lunettes !

Enormément de jeunes participent au défilé et donne le rythme à la manifestation.

Aucun débordement sur le parcours ! Tout se passe dans une ambiance familiale et festive.

Sur les bords de Seine, le cortège s’allonge !

Pas de bruit intempestif. Quelques fumigènes. De nombreux citoyens, aux balcons et aux fenêtres, soutiennent la manifestation.

Le élus … Lire la suite

La loi est votée, elle a été publiée au Journal Officiel et 62% des français pensent que les manifestations doivent cesser ! Mais alors, pourquoi aller manifester Dimanche à Paris ?

Ma conviction est que le vote d’une loi n’est pas la fin d’un processus. C’en est le début ! Une fois la loi votée, sont rédigés les décrets d’application, les circulaires administratives, qui transforment les vœux du législateur en processus administratif.

Puis viennent les 1ères applications de ce que permet la nouvelle loi, en l’occurrence :

• les 1ers mariages homosexuels. Annoncés pour le mois de juin, ils ne devraient poser aucun problème juridique majeur. Les Maires sont officiers d’Etat Civil et doivent faire appliquer la loi . Pour ma

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Le Conseil Consitutionnel a notamment réaffirmé que le découpage des cantons devrait être réalisé sur des bases démographiques, il a ainsi censuré l’article qui prévoyait des exceptions.

La réforme des scrutins locaux rentre donc en vigueur le jeudi 16 mai par cette décision de conformité à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a en effet validé par deux décisions distinctes (DC n°2013-667 et DC n°2013-668) les lois ordinaire et organique relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le modifiant le calendrier électoral.

Feu vert pour le binôme … Lire la suite

La direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur a publié, le 16 mai, l’édition 2013 des « Collectivités locales en chiffres » qui, depuis 23 ans, rassemble l’essentiel des informations statistiques sur ces administrations. On y apprend que le produit des 3 taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti et sur le non-bâti) a progressé de 3,6% (1,27 milliard).

On y apprend notamment qu’au 1er janvier 2013, 98,3 % des communes et 92,1 % de la population (hors Mayotte) appartiennent à un “groupement à fiscalité propre”.

Le mouvement de fusions des intercommunalités se poursuit puisqu’il y a 125 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de moins qu’en 2012 (2 456 contre 2 581) ; ces … Lire la suite

Voici la réaction de mon ami Alain Lamassoure, Président de la Commission des Budgets au Parlement Européen, aux propos tenus par le Président de la République, hier, au sujet de l’Europe, à l’occasion de sa conférence de presse :

“Sur l’Europe, François Hollande énonce des idées disparates dépourvues de portée immédiate.

• Le gouvernement économique existe déjà : il a été créé par le traité de stabilité budgétaire que Nicolas Sarkozy avait conçu avec Angela Merkel et que François Hollande a eu la sagesse de faire ratifier contrairement à ses propres engagements.
• Tout le monde est d’accord sur le programme d’aide à l’insertion des jeunes, mais où trouver les 6 milliards nécessaires alors que le budget européen de 2013 est déjà

L’histoire commence par un député UMP, Guillaume Larrivé, qui, le 12 mars dernier, interroge le 1er ministre Jean-Marc Ayrault par le biais de deux questions écrites publiées au journal officiel, pour en savoir plus sur la présence numérique de Valérie Trierweiler:

Question N° : 20735, Publié au JO le 12/03/2013 page 2694 :

M. Guillaume Larrivé interroge M. le Premier ministre sur le coût, pour les finances de l’État, des collaborateurs affectés au service de Madame Valérie Trierweiler, compagne du Président de la République, faisant l’objet d’un site internet officiel à l’adresse http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer le nombre, le statut et le montant de la rémunération de ces agents.

Elle se poursuit le 14 mars … Lire la suite

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d’euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (2). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements (1) chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ». En dix ans, le coût de ces prestations a été multiplié par trois. La part de l’État dans leur financement n’a cessé de se dégrader, au détriment des départements.

Ce « diagnostic globalement partagé » est une première « depuis dix ans » que ces allocations existent et que cet écart se creuse, a estimé mardi Claudy Lebreton (sans doute un trou de mémoire !), le président de l’Assemblée … Lire la suite

Par Alain Lamassoure, député européen et président de la commission des Budgets du Parlement européen, le samedi 4 mai 2013 à 18h00 au cœur du Village européen. Placette de Munich – Quai Louis XVIII (en face de Quinconces). Inscriptions à l’adresse : contact@europe-bordeaux.eu ou par téléphone au 05.24.57.05.00

La citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992.

« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». « Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la … Lire la suite

Croissance, emploi, pouvoir d’achat, non-cumul des mandats, République Irréprochable … “Vous aviez promis,…, mais c’est pas de votre faute”.

Dominique Dord s’endressant au 1er Ministre, Jean-Marc Ayrault, a livré à l’assemblée nationale, le 23 avril, une magnifique anaphore qui fait écho à celle du candidat à la Présidence de la République, François Hollande, entre les deux tours de l’élection présidentielle !

Jean-Marc Ayrault a laissé répondre son Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui n’a pas convaincu.

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Une réunion de crise va être organisée début mai entre les présidents des trois institutions européennes pour tenter de débloquer les négociations sur le budget pour la période 2014-2020, a annoncé mercredi l’eurodéputé Alain Lamassoure, Président de la Commission des budgets au Parlement Européen : “Le conseil (des Etats) refuse de prendre un quelconque engagement pour solder les impayés de l’année 2012 et nous avons été contraints pour cette raison de reporter une rencontre prévue demain” jeudi, a expliqué M. Lamassoure (PPE), président de la Commission des Budgets et négociateur du Parlement européen.

“Conformément aux dispositions des traités, en cas de difficultés dans les négociations sur le budget, une réunion des présidents des trois institutions –Parlement européen, Commission et Conseil- … Lire la suite

Les députés du Parti Socialiste ont adopté la réforme des scrutins locaux. l’UMP et le FRONT DE GAUCHE a voté contre. Les Ecologistes se sont abstenu.

Le texte apporte les modifications suivantes :

• Disparition des “Conseillers Généraux”, qui sont remplacés par des “Conseillers Départementaux”.
• Elections des Conseillers Départementaux par couple (homme, femme), doublés d’un couple de remplaçants, de même sexe que les titulaires.
• Division par deux du nombre de cantons, dans chaque département. Mais conservation d’un nombre impair de cantons, afin de “garantir l’obtention d’une majorité” (sic !). Il y aura donc 33 cantons en Gironde.
• Par contre, la loi ne tient pas compte de la démographie des départements, si bien que dans la Marne il y aura un canton