Politique générale, Politique nationale

L’Association des maires de France (AMF), celle des régions (ARF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), associées à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont réclamé ensemble hier « la tenue, dans les plus brefs délais, d’Assises de l’investissement public local ».

Dans un communiqué commun, les trois associations d’élus et la FNTP « alertent collectivement et solennellement le gouvernement sur l’urgence de soutenir l’investissement public local pour faire repartir la croissance et l’emploi ».

Les signataires rappellent que « l’investissement public est principalement porté par les collectivités locales, qui en réalisent 70% » et affirment que celui-ci « est aujourd’hui gravement menacé par la réduction drastique des dotations versées par l’Etat, avec pour conséquence immédiate un risque … Lire la suite

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales.

Cette note, destinée aux préfets, compile quatorze fiches pratiques, qui portent sur des sujets aussi essentiels que la baisse des dotations de l’État aux collectivités, sur l’augmentation de la péréquation ou la réforme de la taxe.

La DGCL chiffre ainsi à 53,45 milliards d’euros l’enveloppe des concours financiers, contre 56,87 milliards en 2014 – soit un « effort net demandé aux collectivités territoriales » de 3,42 milliards.

La différence avec le chiffre de 3,67 milliards, couramment employé pour quantifier … Lire la suite

Le budget de nos collectivités locales (Communes, Communautés de Communes, Départements, Régions) disposent de plusieurs « familles » de recettes. On parle, par exemple, de la fiscalité locale (TH, TFNB, TFB, CFE, CVAE, IFER …) ce sont les impôts que payent des habitants, les entreprises, les réseaux du territoire. Mais une recette importante est ce que l’on appelle les « Dotations de l’Etat ». Il s’agit des dotations qui sont distribuées par l’Etat pour permettre aux collectivités d’assumer leurs missions « au nom de la nation ».

Dans les 3 ans qui viennent une baisse importante des dotations a été programmée par le gouvernement socialiste. C’est une baisse sans précédent. Jamais depuis que ces dotations ont été créées elles n’avaient … Lire la suite

L’Association des régions de France (ARF) présidée par Alain Rousset appelle vendredi les parlementaires socialistes à « revenir à l’esprit du texte » du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe*), et à clarifier les compétences des collectivités, plutôt que d’ajouter à la « confusion » actuelle. Les départements socialistes sont contre cette loi, les communes socialistes sont contre cette loi, alors il serait intéressant de savoir pourquoi les parlementaires socialistes s’entêtent ? A moins que nous ayons affaire à un « double discours » ? A Paris « on est pour » et « ici on est contre » !

« Il reste essentiel de revenir à l’esprit initial du projet de loi, c’est-à-dire clarifier les … Lire la suite

« Où flotte le drapeau comtois, qui que tu sois, tu es chez toi » voilà un dicton de Franche-Comté qui peut guider les électeurs du Doubs le week-end prochain. Le Doubs, la Franche-Comté sont des terres d’accueil qui ont toujours refusé la xénophobie. Ma grand-mère Louise était comtoise, avec un caractère bien trempé, elle connaissait ce dicton et sa maison était grande ouverte. Elle avait accueilli une famille nombreuse. Elle avait 11 frère et sœurs, elle avait 10 enfants, 42 petits enfants… Son Père Léonel de Moustier, Président du Conseil Général du Doubs, Député avait voté contre les pleins pouvoir au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940.

Dans un livre intitulé « 1940, l’armistice trahison« , son dernier … Lire la suite

Le Premier Ministre a essayé, sans succès devant le congrès des maires, de panser les plaies qu’il a lui-même ouvertes.

Les collectivités territoriales et les dotations qu’elles reçoivent sont aujourd’hui les premières contributrices à la réduction du budget de l’Etat. Sur la période 2014-2017, ces dotations vont baisser de 12,5 Md€ en valeur courante. Le Gouvernement justifie cette baisse, en prétendant que les autres ressources des collectivités, c’est-à-dire les impôts locaux, compenseraient cette évolution. Dans l’esprit du Gouvernement, ce serait donc le contribuable local qui financerait le programme d’économie du Gouvernement ! Étrange raisonnement !

Les annonces du Gouvernement de ce jour sont donc particulièrement insignifiantes !

Il revient sur une disposition, déjà abrogée par la majorité sénatoriale, lors de … Lire la suite

Dire que le parti socialiste avait fait campagne contre le « Conseiller Territorial » du gouvernement de François Fillon (un élu qui siège à la fois au département et à la région) un « monstre à deux têtes » qui devrait -selon eux- « se démultiplier » !

Et bien en créant la Région APCL (Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin) le gouvernement de Manuel Valls, assisté des députés du seul Parti Socialiste, ont créé l’hydre de Lerne : une Région plus grande que l’Autriche, elle représente à elle seule 1/6ème du territoire de France Métropolitaine avec 103598 km2. Plus peuplée que l’Irlande ou la Finlande, elle regroupe 6,9 millions d’habitants et 6063 communes … Où l’administration territoriale s’éloigne un peu plus du citoyen !… Lire la suite

Antoine d’Amécourt vient d’être élu président de Fransylva Forestiers Privé de France. Véritablemilitantpourlasylvicultureilsouhaitereplacer aucœurdesastratégiepourla forêtprivéeinnovation,productionetpérennisation.Ilmetenplacepoury parvenirun pland’actioncentrésur ladynamiquedefilièreforêt-bois.

Unjeuneagriculteurdevenusylviculteur

« Nous devons être reconnus comme des acteurs essentiels tant sur le plan économique, que socialetenvironnemental » explique Antoine d’Amécourt.Issu du milieu agricole, le nouveauprésidentsouhaitemettrel’accentsurlaprofessionnalisationdelaforêt privée,à l’imagedecequiexistedéjàchezles agriculteurs.Chaqueagriculteursuitdesformations, est épaulé par des techniciens, des conseils et des moyens de suivi qui permettent d’optimiserunélevageouuneculture. Pourlecaractèresylvicole,c’estlamêmechose.Il faut aussi des formations, un appui technique et un soutien régulier pour mener à bien cette missiondeproduction. Cetteprofessionnalisation,tousazimuts,estundéfi.Lesbases existentaveclesFogeformais ilestessentield’allerplusloin,deformerplusdeforestiers, detouslesâges,quelquesoitlemassif,sa taille,letypedepeuplements.Ildoitprendre consciencequ’ilfaitpartied’unefilièrequ’ilapprovisionneetquidoitvaloriseraumieuxla matièrequ’ilproduit.AumomentoùleCNPF estfragilisé,lesforestiersontbesoinplusque jamaisdesonaction,son soutienetsonpotentielpédagogique. »

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Le conseil d’administration du CNPF a élu le 6 novembre dernier son nouveau Président, Antoine d’Amécourt, sylviculteur dans la Sarthe, en Dordogne et en Côtes d’Armor et Président du Centre Régional de la Propriété Forestière des Pays de la Loire. Henri Plauche Gillon lui cède sa place après 18 ans de bons et loyaux services.

Antoine d’AMECOURT devient Président du CNPF dans un contexte difficile au vu des restrictions budgétaires imposées par le gouvernement de Manuel Valls. En effet, quelques minutes après l’élection de son nouveau Président, le Conseil d’Administration a choisi de ne pas voter le Budget 2015 de l’Etablissement Public amputé par l’Etat de 15 Millions d’€uros de recettes.

En savoir plus sur le CNPF

A l’occasion de la discussion générale de l’article 9 portant sur la diminution des concours financiers aux collectivités territoriales, Christian ECKERT a confirmé la nomination de deux parlementaires en mission dont l’objectif sera de réviser les modalités de calcul de la DGF.

En effet, dans le débat engagé, si de nombreux parlementaires ont regretté la baisse des dotations de l’Etat qui va directement porté atteinte à la capacité d’investissement des collectivités, François PUPPONI a lancé le débat sur une DGF devenue « totalement inégalitaire » entre les collectivités et a proposé que l’article 9 soit le point de départ pour « repenser l’ensemble du système de financement des collectivités territoriales ».

Il a fait valoir qu’aujourd’hui « la DGF est … Lire la suite

Oui, je pense que tous les revenus doivent être fiscalisés, y compris les allocations familiales, chômage, maladie, RSA, APL … Sans quoi notre système créer des effets de seuils qui sont intolérables pour la population. Je suis favorable à l’universalité des toutes les allocations et la fiscalisation de tous les revenus ! Ainsi les organismes sociaux n’auront plus à connaître les revenus des familles, et les familles n’auront plus à remplir de multiples déclarations de revenus ;

Dans le même ordre d’idée, si les allocations sont universelles et fiscalisées, je suis favorable à la fin des tarifs différenciés pour accéder aux Aides Maternelles, aux Crèches, aux Centres de Loisirs ;

Comment voulez vous que l’on s’y retrouve dans tout cela … Lire la suite

La règle selon laquelle le “silence des administrations vaut accord” entrera en vigueur le 12 novembre prochain. Une petite révolution qui n’est pas sans poser des risques juridiques.

Obtenir un droit de passage des troupeaux sur des terrains abandonnés ou sans entretien, une autorisation pour ouvrir des buvettes temporaires lors de foires et ventes publiques… Deux exemples parmi beaucoup d’autres de démarches pour lesquelles les usagers bénéficieront désormais du feu vert de l’administration si celle-ci ne donne pas signe de vie dans les deux mois suivant la demande.

Ils peuvent paraître anecdotiques. Pour l’administration, c’est pourtant un énorme changement. Jusqu’à présent, le silence de l’administration devait être compris comme un refus tacite, même s’il existait quelques exceptions. Bien trop peu … Lire la suite

Le débat ouvert par la loi Taubira sur la GPA (Gestion pour Autrui) et la PMA (Procréation Médicalement Assistée) ne se satisfera pas de réponses dogmatiques et idéologiques.

La loi Taubira dite du « Mariage pour Tous » est en fait la loi de la « filiation pour tous »… Ceux qui n’avaient pas suivi le débat de très près s’en aperçoivent aujourd’hui, mais trop tard. En instituant la « filiation pour tous » elle pose la question de l’adoption pour tous, de la PMA pour tous et de la GPA pour tous.

Le mariage ce n’est pas seulement l’union de deux êtres qui s’aiment. On peut s’aimer et vivre ensemble sans le mariage. Le mariage s’est avant tout, pour … Lire la suite

Depuis un an les forestiers privés français s’étaient sentis encouragés par le gouvernement dans leur engagement à créer des emplois, apporter des solutions environnementales et économiques. Mais en 2015 l’Etat diminue les moyens du CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) de 40 % !

Fransylva, qui représente tous les forestiers dénonce vigoureusement ce qui apparaît comme incohérent et dangereux pour l’avenir. Pourtant, les forestiers d’aujourd’hui apportent de vraies réponses aux questions brûlantes.

La forêt privée couvre 23 % du territoire national, impliquant 18 millions de français. La forêt française est à l’amont de 440000 emplois. La Gironde est le second département forestier de France. L’Aquitaine la 1ère Région !

L’engagement des forestiers est essentiel pour la production d’une matière … Lire la suite

Il y a un an, dans le cadre du précédent projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale (circulaires des listes de candidats et bulletins de vote) pour les élections européennes. Le Parlement avait finalement rejeté cette disposition. Mais Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait fait part de sa volonté d' »ouvrir une réflexion » sur ce sujet et de « la faire porter sur l’ensemble des scrutins ».

Résultat, un article du projet de loi de finances pour 2015 (article 46) prévoit de supprimer « l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique … Lire la suite

Sincères félicitations à nos 3 sénateurs réélus ce week-end en Gironde ! Malheureusement, par le jeu d’un mode de scrutin abscond, cette victoire nette et sans bavure ne s’est pas transformée en un siège supplémentaire !

Hier, toute la journée, les « grand électeurs » de la Gironde se sont déplacés à la Préfecture pour voter. 3298 étaient inscrits sur les listes électorales. 42 ne se sont pas rendus aux urnes, ils paieront une amende de 100€ chacun. Le vote est obligatoire.

Les grands électeurs sont élus par les Conseils Municipaux. Dans les communes les plus petites il s’agit le plus souvent du Maire. Dans les communes de moins de 1000 habitants ils sont élus à la majorité. A partir … Lire la suite

Saisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et Poitiers, la Cour de cassation a estimé, mardi 23 septembre, que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

Dans deux avis, la Cour de cassation écarte toute « fraude à la loi » : cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles, au printemps. En effet, précise la cour, « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée » : dès lors, elle a estimé que « le fait que des femmes y aient eu recours … Lire la suite

Après avoir proposé de reculer les élections territoriales en décembre 2015, pour se laisser le temps de peaufiner les cartes électorales (grandes régions et grands cantons), le Gouvernement envisage de les avancer au printemps 2015. Bref, de les remettre à la date prévue initialement… Comme dit la chanson : « Un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur le coté, un pas de l’autre coté » !

C’est simplement oublier une loi de 1990 qui impose que les cartes électorales soient votées au moins un an avant le scrutin. Il ne s’agit pas d’une « usage » comme le laisse entendre certains membres du gouvernement, mais bien d’une loi !

Ainsi donc, je ne vois pas bien … Lire la suite

« Peuple de France, il est temps de se lever ! Il est temps de se mobiliser face à l’horreur que subissent les Chrétiens d’Orient, notamment en Irak. Nous sommes face à un risque majeur : la disparition des descendants directs des premiers Chrétiens, qui parlent la langue du Christ. Nous appelons le gouvernement à briser le silence assourdissant dans lequel il se terre, malgré les suppliques de nombreux élus et de nombreux citoyens inquiets. Nous appelons Manuel Valls à cesser d’avoir l’indignation sélective ! Partout où la haine et l’intolérance menaceront des populations civiles innocentes, notre pays, grande Patrie des droits de l’Homme, doit réagir !

S’il n’agit pas, son silence risque de rendre notre pays complice des exactions, … Lire la suite

Il n’y aura pas de vote en juillet 2014 pour élire les représentants des collectivités de Gironde au sein de la CDCI. En effet, cette fois, l’entente a permis de constitué une liste unique représentant toutes les tendances de l’échiquier politique.

A l’heure où le gouvernement propose de changer à nouveau la carte de l’intercommunalité, quelques mois seulement après que la nouvelle carte ait été adoptée, la solidarité territoriale est de mise et elle doit passer outre les clivages politiciens. La carte de l’intercommunalité, la carte des cantons, la carte des régions, ne doivent pas être dessinées à des fins politiciennes, mais à des fins politiques et de bonne gestion de la vie publique. Pour ce faire, il n’y a … Lire la suite