Politique générale, Politique nationale

PMA, GPA, adoption : les questions que pose la loi Taubira.

Le débat ouvert par la loi Taubira sur la GPA (Gestion pour Autrui) et la PMA (Procréation Médicalement Assistée) ne se satisfera pas de réponses dogmatiques et idéologiques.

La loi Taubira dite du « Mariage pour Tous » est en fait la loi de la « filiation pour tous »… Ceux qui n’avaient pas suivi le débat de très près s’en aperçoivent aujourd’hui, mais trop tard. En instituant la « filiation pour tous » elle pose la question de l’adoption pour tous, de la PMA pour tous et de la GPA pour tous.

Le mariage ce n’est pas seulement l’union de deux êtres qui s’aiment. On peut s’aimer et vivre ensemble sans le mariage. Le mariage s’est avant tout, pour … Lire la suite

Une règle du silence qui risque de faire du bruit

La règle selon laquelle le “silence des administrations vaut accord” entrera en vigueur le 12 novembre prochain. Une petite révolution qui n’est pas sans poser des risques juridiques.

Obtenir un droit de passage des troupeaux sur des terrains abandonnés ou sans entretien, une autorisation pour ouvrir des buvettes temporaires lors de foires et ventes publiques… Deux exemples parmi beaucoup d’autres de démarches pour lesquelles les usagers bénéficieront désormais du feu vert de l’administration si celle-ci ne donne pas signe de vie dans les deux mois suivant la demande.

Ils peuvent paraître anecdotiques. Pour l’administration, c’est pourtant un énorme changement. Jusqu’à présent, le silence de l’administration devait être compris comme un refus tacite, même s’il existait quelques exceptions. Bien trop peu … Lire la suite

Péril sur l’avenir de la forêt privée française dont celle de notre région Aquitaine.

Depuis un an les forestiers privés français s’étaient sentis encouragés par le gouvernement dans leur engagement à créer des emplois, apporter des solutions environnementales et économiques. Mais en 2015 l’Etat diminue les moyens du CNPF (Centre National de la Propriété Forestière) de 40 % !

Fransylva, qui représente tous les forestiers dénonce vigoureusement ce qui apparaît comme incohérent et dangereux pour l’avenir. Pourtant, les forestiers d’aujourd’hui apportent de vraies réponses aux questions brûlantes.

La forêt privée couvre 23 % du territoire national, impliquant 18 millions de français. La forêt française est à l’amont de 440000 emplois. La Gironde est le second département forestier de France. L’Aquitaine la 1ère Région !

L’engagement des forestiers est essentiel pour la production d’une matière … Lire la suite

Le gouvernement veut supprimer l’envoi de la propagande électorale par la poste pour les régionales et départementales.

Il y a un an, dans le cadre du précédent projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale (circulaires des listes de candidats et bulletins de vote) pour les élections européennes. Le Parlement avait finalement rejeté cette disposition. Mais Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, avait fait part de sa volonté d'”ouvrir une réflexion” sur ce sujet et de “la faire porter sur l’ensemble des scrutins”.

Résultat, un article du projet de loi de finances pour 2015 (article 46) prévoit de supprimer “l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours … Lire la suite

Sénatoriales 2014 en Gironde à « qui perd gagne ! »

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Sincères félicitations à nos 3 sénateurs réélus ce week-end en Gironde ! Malheureusement, par le jeu d’un mode de scrutin abscond, cette victoire nette et sans bavure ne s’est pas transformée en un siège supplémentaire !

Hier, toute la journée, les « grand électeurs » de la Gironde se sont déplacés à la Préfecture pour voter. 3298 étaient inscrits sur les listes électorales. 42 ne se sont pas rendus aux urnes, ils paieront une amende de 100€ chacun. Le vote est obligatoire.

Les grands électeurs sont élus par les Conseils Municipaux. Dans les communes les plus petites il s’agit le plus souvent du Maire. Dans les communes de moins de 1000 habitants ils sont élus à la majorité. A partir … Lire la suite

La cour de cassation ouvre “le droit à l’enfant” pour les couples de même sexe.

Saisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et Poitiers, la Cour de cassation a estimé, mardi 23 septembre, que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

Dans deux avis, la Cour de cassation écarte toute « fraude à la loi » : cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles, au printemps. En effet, précise la cour, « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée » : dès lors, elle a estimé que « le fait que des femmes y aient eu recours … Lire la suite

Des élections territoriales quand les poules auront des dents !

50270_212228714058_1029996_n.jpgAprès avoir proposé de reculer les élections territoriales en décembre 2015, pour se laisser le temps de peaufiner les cartes électorales (grandes régions et grands cantons), le Gouvernement envisage de les avancer au printemps 2015. Bref, de les remettre à la date prévue initialement… Comme dit la chanson : “Un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur le coté, un pas de l’autre coté” !

C’est simplement oublier une loi de 1990 qui impose que les cartes électorales soient votées au moins un an avant le scrutin. Il ne s’agit pas d’une “usage” comme le laisse entendre certains membres du gouvernement, mais bien d’une loi !

Ainsi donc, je ne vois pas bien comment les élections régionales … Lire la suite

Chrétiens d’Irak : 20 parlementaires demandent au gouvernement d’agir

“Peuple de France, il est temps de se lever ! Il est temps de se mobiliser face à l’horreur que subissent les Chrétiens d’Orient, notamment en Irak. Nous sommes face à un risque majeur : la disparition des descendants directs des premiers Chrétiens, qui parlent la langue du Christ. Nous appelons le gouvernement à briser le silence assourdissant dans lequel il se terre, malgré les suppliques de nombreux élus et de nombreux citoyens inquiets. Nous appelons Manuel Valls à cesser d’avoir l’indignation sélective ! Partout où la haine et l’intolérance menaceront des populations civiles innocentes, notre pays, grande Patrie des droits de l’Homme, doit réagir !

S’il n’agit pas, son silence risque de rendre notre pays complice des exactions, des … Lire la suite

Commission départementale de Coopération Intercommunale 2014

Il n’y aura pas de vote en juillet 2014 pour élire les représentants des collectivités de Gironde au sein de la CDCI. En effet, cette fois, l’entente a permis de constitué une liste unique représentant toutes les tendances de l’échiquier politique.

A l’heure où le gouvernement propose de changer à nouveau la carte de l’intercommunalité, quelques mois seulement après que la nouvelle carte ait été adoptée, la solidarité territoriale est de mise et elle doit passer outre les clivages politiciens. La carte de l’intercommunalité, la carte des cantons, la carte des régions, ne doivent pas être dessinées à des fins politiciennes, mais à des fins politiques et de bonne gestion de la vie publique. Pour ce faire, il n’y a … Lire la suite

Séance plénière du Conseil régional d’Aquitaine : motion sur la réforme territoriale.

Le Conseil Régional d’Aquitaine, sur proposition du groupe UMP/NC/CPNT, ayant pris connaissance du projet gouvernemental de réorganisation territoriale,

  • Considérant que l’allègement du millefeuille administratif, le renforcement des régions, la recherche de nouvelles solidarités locales, la diminution des charges publiques sont des impératifs majeurs,
  • Considérant qu’une telle réforme, qui met en jeu l’expression de la démocratie locale et l’avenir de nos territoires, doit être bâtie, dans la concertation, sur des critères objectifs précis, en termes d’efficacité économique, de simplification administrative et d’allègement des coûts,
  • regrette que le découpage ait été fixé unilatéralement par le gouvernement, et qu’en particulier les régions n’aient nullement été consultées,
  • insiste pour que le souhait exprimé par les départements de Charente, Charente-Maritime et du Gers de rejoindre
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Réforme territoriale : le changement c’est pour maintenant ?

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(Illustration : le Télégramme de Brest – “Le OUI majoritaire”)

Le 18 juin, le gouvernement a présenté en Conseil des Ministres 2 projets de loi concernant la réforme territoriale.

Une partie des propositions sont « de bon sens » et je vois mal comment quiconque pourrait s’y opposer :

Ainsi, le 1er janvier 2017, les Conseils Régionaux hériteront des routes et des transports interurbains… Nous mettrons fin ainsi à quelques dizaines d’années durant lesquels le « transport sur pneu » était de la responsabilité du Conseil Général, tandis que le « transport sur rail » était de la responsabilité du Conseil Régional… Quelques dizaines d’années pendant lesquels on multipliait les réunions pour parler d’inter-modalité… Il s’agissait parfois plus … Lire la suite

Le projet de loi sur les “compétences des territoires” sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin.

Elysee_carte_des_regions.pngLe gouvernement après avoir annulé la réforme imaginée par François Fillon du “Conseiller Territorial” et rétabli la “clause de compétence générale”, s’est aperçu, mais trop tard, que ces deux réformes étaient utiles pour la France.

Mais pour faire bonne figure vis à vis de sa majorité excédée par tant d’aller-retour, et sans doute par orgueil politique, plutôt que de rétablir ces deux lois annulées, il a choisi une autre voie sans doute plus sinueuse. Ne pouvant supprimer les Conseils Généraux, comme il l’avait annoncé faute de pouvoir modifier la constitution, il propose de les conserver pour un temps et de déshabiller les départements, pour habiller les régions.

Ainsi, le 1er janvier 2017, les Conseils Régionaux hériteront :

  • des routes. Il
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Communiqué de l’Elysée : “Réformer les territoires pour réformer la France”

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Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l’unité de l’Etat, avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale.

Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la Présidence de François Mitterrand, pour élargir les responsabilités des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.

Puis sous la présidence de Jacques Chirac, la République décentralisée a été consacrée dans la Constitution. C’était aussi une façon de reconnaître que nos territoires et les élus qui les représentent, ont incontestablement contribué depuis trente ans à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Le temps est venu de donner une forme nouvelle à … Lire la suite

Européennes 2014 : dernier coup de semonce !

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Hier soir les électeurs de France ont adressé à nos gouvernants un « dernier coup de semonce ». Le coup de semonce est un usage dans la marine. C’est le tir de canon qui tombe à côté du bâteau comme pour dire « cette fois c’est à coté, mais la prochaine fois, ce sera dans le mille »… Le bâteau ainsi visé sort alors son pavillon et ce dernier tir de sommation doit aboutir à l’ouverture de pourparlers !

Par ce vote, le peuple de France pratique de la sorte et demande l’ouverture de pourparlers à nos dirigeants. Si nos gouvernants n’entendent pas, alors, le score du FN aux élections régionales, puis à la Présidentielle de 2017 risque fort d’être … Lire la suite

Dimanche, votons pour l’Europe !

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Les Pères fondateurs ont créé l’Europe pour se protéger de plusieurs fléaux, notamment le fascisme et le communisme.

Cette construction a été un succès. Ils ont commencé par mettre en commun le charbon et l’acier, c’est à dire ce qui permettait de fabriquer les armes. Ils se sont servi de cette richesse, devenue commune, pour investir dans le développement et dans l’avenir. A la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) a succédé le “marché commun”, la communauté européenne, la politique agricole commune, le système monétaire européen, la monnaie unique, l’espace de libre circulation des citoyens, …

Bien sûr il nous reste des choses à faire ensemble, évidemment tout n’a pas été parfait… Mais au global, quelle réussite, quel … Lire la suite

“Maintenant faisons le troisième pas, et tous ensemble, France, Angleterre, Belgique, Allemagne, Italie, Europe, Amérique, disons aux peuples: Vous êtes frères!” (Victor Hugo en 1849)

Victor_Hugo.jpgCes cent vingt-huit milliards donnés à la haine, donnez-les à l’harmonie !
Ces cent vingt-huit milliards donnés à la guerre, donnez-les à la paix!
Donnez-les au travail, à l’intelligence, à l’industrie, au commerce, à la navigation, à l’agriculture, aux sciences, aux arts, et représentez-vous le résultat.
Messieurs, je le dis en terminant, et que cette pensée nous encourage, ce n’est pas d’aujourd’hui que le genre humain est en marche dans cette voie providentielle.

Dans notre vieille Europe, l’Angleterre a fait le premier pas, et par son exemple séculaire elle a dit aux peuples: Vous êtes libres.
La France a fait le second pas, et elle a dit aux peuples: Vous êtes souverains.
Maintenant faisons le troisième pas, et tous ensemble, … Lire la suite

Après les 2 tours des municipales, le 3ème tour des Communautés de Communes.

Après les élections municipales de mars, plus de la moitié des 242 communautés d’agglomération et communautés urbaines ont changé de président, selon l’Assemblée des communautés de France (ADCF). Ce basculement politique profite surtout à la droite et au centre. Un peu plus de 70% des présidents sont des élus de la ville la plus peuplée de l’agglomération. Mais on trouve aussi d’autres configurations plus atypiques.

En Gironde, l’équilibre reste à 50/50 en nombre de Présidents. Par contre en population les CDC gérées par la droite et le centre représentent 1 million d’Habitant (contre 500000 auparavent). Et vice et versa pour la gauche.

La répartition entre les communes des sièges des assemblées intercommunales, qui a eu lieu en 2013, a été … Lire la suite

La réforme territoriale est-elle possible ?

Francois-Hollande-et-Andre-Vallini.jpgDans la bouche du 1er Ministre, la réforme parait simple : on supprime les départements et on divise le nombre de régions par deux. Dans les faits, c’est beaucoup plus compliqué. François Hollande a commencé mercredi dernier ses entretiens avec 14 partis politiques et les présidents de groupes parlementaires, sur la réforme territoriale.

Le président du groupe PS du Sénat, Didier Guillaume, a ouvert le bal avec son homologue de l’Assemblée, Bruno Le Roux, et le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis. Didier Guillaume soutien le projet du gouvernement. Mais s’il suit sur la suppression des départements dans les zones urbaines, il pense qu’ « on ne peut pas supprimer les conseils généraux en zones rurales ». Comme si les zones … Lire la suite

“2014 sera la plus mauvaise année pour les travaux publics depuis 1998 !” (Bruno Cavagné)

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Conférence de presse du 13 mai 2014 de Bruno Cavagné, Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics : “Nous ne voulons pas que l’investissement devienne, une fois encore, la variable d’ajustement des budgets des collectivités locales”

Pour démarrer, je souhaiterais revenir sur les chiffres clés des Travaux Publics :

  • 8000 entreprises : des entreprises de toute taille dont 90% ont moins de 50 salariés, présentes au cœur des territoires.
  • 280000 emplois dans nos entreprises. C’est de l’emploi local. Auxquels s’ajoutent les salariés de la filière, soit plus de 100000 emplois. Quand on investit 1 million d’euros dans les TP, on génère 10 emplois.
  • 41 MD€ de chiffre d’affaires en France : c’est à la fois le chantier de la
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Elections Européennes : forum national de l’AFCCRE à Bordeaux le 13 mai

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  • 10 heures : Ouverture des travaux. Synthèse des forums régionaux et présentation du Manifeste de l’AFCCRE : Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau, Secrétaire Général de l’AFCCRE, Philippe Madrelle, Président du Conseil Général de la Gironde, Alain Rousset, Président du Conseil Régional d’Aquitaine, Vice-Président de l’AFCCRE.
  • 10 heures 30 : débat. Quelle place pour les collectivités territoriales dans le nouveau Parlement Européen ? Parlementaires européens et/ou candidats à l’élection au parelement Européen, sur la base d’un représentant pour chacun des principaux groupes politiques.
  • 11 heures 30 : table ronde. Une “Europe en déclin” ou une “Europe puissance” ? Quels choix pour les Européens ? Jean-Claude Junker, ancien 1er Ministre du GD du Luxembourg, ancien Président de l’Eurogroupe,
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