Politique générale, Politique nationale

Alors que les collectivités locales sont en train de construire leur budget, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Gironde nous adresse un email pour nous indiquer que les notifications des recettes prévisionnelles ne sont pas fiables, « à cause des évolutions législatives en cours ». Il conclue que « les informations fiables seront adressées en novembre 2016 » … alors que les budgets doivent être votés avant le 15 avril … Dans le même temps l’Etat lance un appel aux collectivités locales pour investir plus !

Rappelons que l’année dernière, c’est 2 mois après le vote du budget des communes que le Sauveterrois a appris qu’il perdait le bénéfice du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) … … Lire la suite

Les premiers travaux de réflexion sur la programmation européenne post 2020 vont débuter. Quelle place sera donnée aux territoires ruraux dans ces débats et les propositions qui en découleront ?

Les politiques actuelles de développement génèrent des déséquilibres entre villes et campagnes. L’inégalité des citoyens et des acteurs économiques devant l’offre de services publics (santé, mobilité, sécurité,…) et la qualité des infrastructures de base indispensables au développement (haut débit, téléphonie mobile) est croissante.

La vitalité des territoires ruraux est pourtant essentielle au bien-vivre des populations rurales comme urbaines. Le potentiel des territoires ruraux, dans toute leur diversité, est aujourd’hui insuffisamment mobilisé dans la poursuite des objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Un simple ajustement de politique ne suffira pas : … Lire la suite

Alors que l’investissement local montre de réels signes de faiblesse -à cause de la baisse des dotations de l’Etat- pouvant handicaper la croissance économique, le même Etat invite les préfets à lancer sans tarder le processus de sélection des projets financés par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)…

Le problème c’est que la DETR vient en complément des subsides des collectivités locales …

La baisse des dotations décidée par la majorité, les nouvelles dépenses décidées par la majorité (Réforme des Rythmes Scolaires) entraine une baisse importante des excédent de fonctionnement, or ce sont ces excédents de fonctionnement qui permette de financer l’investissement.

L’appel de l’Etat à accélérer le versement de la DETR risque bien de ne pas produire l’effet … Lire la suite

Dans son dernier « bilan de l’intercommunalité », la Direction générale des collectivités locales dresse le portrait des communautés, qui couvrent à présent l’ensemble du territoire.

Au 1er janvier 2016, la France compte 2.062 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, selon un bilan statistique de l’intercommunalité que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne. En un an, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a diminué de 3,3%.

La France est désormais couverte quasi entièrement par des intercommunalités à fiscalité propre. Il y a un an, 70 communes regroupant plus de 4 millions d’habitants échappaient encore au mouvement. Mais la création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris a contribué … Lire la suite

Hier après-midi j’étais à Pineuilh avec nos collègues agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, producteurs de lait, pour manifester le désarroi de toute une profession.

Sur place les discours des uns et des autres interviewés par France BLEU GIRONDE, puis débattant avec le Directeur, puis le propriétaire d’une grande surface locale, me rappelèrent l’édito de Christian Fourcade, Président de FDSEA 65, publié le 17 décembre 2015 dans le Bulletin Agricole n°1514 au lendemain des élections Régionales.

Cet édito avait pour titre : « ONT-ILS COMPRIS ? »

Comme à chaque fois, au lendemain d’une consultation électorale, nos hommes politiques continuent à ne penser qu’à une chose : le scrutin suivant. Sur les plateaux de télévision, à part critiquer leurs opposants, peu ont compris … Lire la suite

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est expliquée hier après-midi sur sa démission du gouvernement : « Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur. Je choisis d’être fidèle à moi-même, à mes engagements, à mes combats, à mon rapport aux autres ». Son départ est lié au projet du gouvernement de prononcer la déchéance de nationalité pour les personnes coupables de terrorisme.

Christiane Taubira a également affirmé : «Ce fut pour moi un immense honneur d’être garde des Sceaux et en particulier sous ce président, François Hollande.»

Christiane Taubira a le courage de dire tout haut ce que la grande partie de la gauche pense tout bas ! Son départ est le prélude d’une crise de régime … Lire la suite

L’observatoire des Ehpad (Maisons de Retraite) du cabinet d’audit KPMG s’intéresse dans sa dernière étude aux évolutions du secteur et de ses attentes. 306 directeurs de structures ont été interrogés et la grande majorité d’entre eux prévoient un accroissement des capacités d’accueil, malgré un contexte financier difficile.

Depuis plusieurs années, le cabinet d’audit KPMG développe, à travers son « Observatoire des Ehpad », une expertise sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (voir nos articles ci-contre du 22 mai 2014 et du 8 février 2013). Dans sa dernière livraison, intitulée « Ehpad : vers de nouveaux modèles ? », il s’intéresse aux évolutions du secteur et de ses attentes : impact du poids croissant de la dépendance et évolution … Lire la suite

Le Président de la République, lors des vœux, avait dit être en guerre « contre le terrorisme » et « contre le chômage » … Contre le chômage il y avait une urgence d’Etat, et contre le terrorisme un état d’urgence. Contre le terrorisme il propose la « déchéance de nationalité » et quelques mesurettes désuètes. Drôle de guerre ! Contre le chômage, rien qui ne corresponde à l’urgence ! Drôle de guerre …

Le Président voulait ré enchanter le rêve Français. Depuis sont élection en 2012 la France compte 600000 chômeurs de plus.

Six millions de Français sont aujourd’hui au chômage total ou partiel. Deux millions de jeunes ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi. … Lire la suite

Jean d’Ormesson a bien raison de dire que ce débat sur la déchéance de nationalité est « de l’enfumage ». François Fillon de dénoncer une « réforme bancale ».

En 1er lieu car la « déchéance de nationalité » pour les binationaux (ceux qui ont une double nationalité) est déjà inscrite dans le code civil. Si l’on veut l’étendre il suffit de modifier la loi, de l’amender. Il n’est pas besoin de modifier la constitution. Retirer la nationalité aux français ayant une seul nationalité est impossible car on ne peut pas créer des « apatrides ».

En 2nd lieu, car opposer la menace de « déchéance de nationalité » aux terroristes, c’est un peu comme partir à la guerre avec … Lire la suite

Lettre à François Baroin, Président des Maires de France, à propos de la laïcité à la suite de l’édition par l’Association des Maires de France d’un vade-mecum de la laïcité dans lequel on préconise aux Maires de France de ne pas installer de crèche de Noël dans leur Mairie.

Monsieur le Président,
Cher François,

Les crèches sont-elles des signes ou des emblèmes religieux ? Je ne le crois pas !

La naissance de Jésus à Bethleem est un fait historique. La crèche telle que nous la connaissons en est l’image d’Epinal. La France, fille aînée de l’Eglise, a participé à sa renommée mondiale. La crèche est ce qui nous relie à l’Orient. Elle est relatée dans les Evangiles et dans … Lire la suite

Cet après-midi le Président de la République a convoqué le Congrès à Versailles. Il est en train d’apparaître que la stratégie préconisée depuis plus de deux ans par François Fillon pour orienter la politique extérieure de la France (relation avec la Russie, avec l’Iran, avec la Syrie) est la seule capable d’enrayer le drame au Proche Orient et ses répercussions en France.

Hier matin, sur EUROPE 1, Alain Juppé a lui-même évolué et révisé son jugement sur le conflit et sur Bachar El Assad : « J’étais sur la ligne du gouvernement, ni Daech ni Bachar. Aujourd’hui (…) il y a des hiérarchies », estime l’ancien Premier ministre. ».

Oui, la priorité absolue doit être d’écraser Daech. Et cela … Lire la suite

La version 2015 de l’enquête « sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes » vient d’être rendue publique.

Réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), elle permet de tirer les premiers éléments de bilan de la généralisation des nouveaux temps périscolaires, à la rentrée 2014, à l’ensemble des maternelles et élémentaires publiques.

Elle a été réalisée à la même époque que la précédente, au printemps, et sur un même échantillon, celui des 23 000 communes ayant une école publique. Deux fois plus de communes y ont répondu. Ce qui donne certainement à ces résultats une plus … Lire la suite

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a livré à la commission des finances du Sénat, réunie le 4 novembre 2015, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement.

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Dans une circulaire parue le 5 novembre, le Premier ministre détaille une instruction du gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires ». Manuel Valls y souhaite le renforcement du dialogue entre l’Etat et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services. Une démarche qui permettrait « d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantations territoriales des services de l’Etat, et notamment les éventuelles fermetures de sites ». Cela vaut pour « tous les services », indique le chef du gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, Banque de France, Pôle Emploi… sont donc concernés.

Afin d’engager « en amont » … Lire la suite

Baisse des dotations, baisse de l’investissement, fermetures, chômage, … Lors d’une conférence de presse le 5 novembre 2015 la Fédération Nationale des Travaux Publics faisait part de son inquiétude face à la politique actuelle du gouvernement socialiste.

Depuis le début de la crise, 42.000 emplois ont été supprimés. Le retard des grands projets conjugué à l’attentisme des collectivités devrait engendrer une nouvelle baisse de 3% du chiffre d’affaires en 2016.

Le net recul de l’investissement des collectivités obère l’avenir du secteur des travaux publics qui a connu sa pire année depuis trente ans en 2015, avec un repli de son chiffre d’affaires de 8%, occasionnant la perte de 15.000 emplois.

Démarrage des contrats de plan Etat-régions (CPER), plan Juncker, plan … Lire la suite

Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi déposée au printemps par Pierre Jarlier, alors sénateur du Cantal, remplacé depuis sur les bancs du palais du Luxembourg par Bernard Delcros. Cette proposition de loi vise à instaurer des « contrats territoriaux de développement rural » (CTDR) – à l’image des contrats de ville en zone urbaine.

Comme l’explique Pierre Jarlier à Maire info ce matin, la loi Maptam du 27 janvier 2014 a certes créé les Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), mais « n’a prévu aucun dispositif de contractualisation pour initier une réelle dynamique territoriale dans les secteurs ruraux en difficulté ». Pour y remédier, les nouveaux contrats proposés par Pierre Jarlier seraient conclus de manière tripartite entre … Lire la suite

• En taxant les véhicules diesel un peu plus le gouvernement ‪#‎PS‬ fait le choix de taxer les ruraux , les banlieusards, les VRP, les artisans, … C’est son choix mais ça ne serait pas le notre !

• En taxant les véhicules diesel sous le prétexte de l’affaire Volkswagen, le #PS porte un coup terrible à l’automobile française qui est leader du moteur diesel propre dans le monde et à la pointe sur l’hybride-diesel !

Les Français sont tellement à la pointe de cette technologie que les Allemands de VW ont dû tricher pour les concurrencer ! Au lieu d’en prendre acte , de dénoncer la triche et de défendre ses constructeurs, le #PS les accablent ! Drôle de patriotisme …… Lire la suite

Dans le rapport sur les finances publiques locales qu’elle a rendu public ce 13 octobre, la Cour des comptes pronostique une réduction durable des investissements des collectivités, confirmant les craintes des élus locaux. Pour autant, elle ne propose pas de réduire le montant de la baisse des dotations.

Dans un communiqué, l’Association des petites villes de France (APVF) s’est réjouie de certaines des analyses contenues dans le troisième rapport sur les finances publiques locales que la Cour des comptes a rendu public ce 13 octobre. Les autres associations du bloc communal devraient saluer elles aussi ce qui constitue un changement de ton de la Cour.

Avec le deuxième rapport sur les finances publiques locales dévoilé il y a un an, … Lire la suite

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2015.

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ?

C’est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d’État consacre son étude annuelle 2015. Il y répond depuis la place qui est la sienne, c’est-à-dire sans prendre parti sur les choix d’opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de manœuvre, d’un point de vue juridique et institutionnel.

La thèse de la présente étude est que les marges de manœuvre sont importantes.

L’action économique des personnes publiques garde toute sa place malgré … Lire la suite

En mars, quelques semaines avant les élections cantonales, le Premier Ministre s’était adressé aux zones rurales ! Il avait lancé un « je vous ai compris »… puis rien ne s’était passé !

En septembre, quelques semaines avant les élections Régionales, c’est le Président qui s’y colle, depuis Vesoul ! Des promesses, des aides, … des beaux discours !

Et pendant ce temps : on baisse les dotations aux collectivités locales, on continue la fermeture des services publics sans proposer de solutions de remplacement, …

Ce qui s’est dit à Vesoul est exactement le contraire de ce que nous vivons au quotidien ! Bref, on se moque du monde !

Dans un vibrant plaidoyer, le Président appelle à la solidarité … Lire la suite