Politique générale, Politique nationale

Les collectivités locales ne sont pas les seules à subir les conséquences d’une inflation normative de plus en plus lourde. L’agriculture est également au bord de « l’overdose normative », alerte un rapport sénatorial présenté hier à la presse. La norme à respecter, qui protège l’environnement ou la santé des consommateurs « devient insupportable et fait l’objet d’une contestation profonde et puissante » dans le monde agricole en grave crise, souligne ce rapport qui conclut les travaux du groupe de travail mis en place par la commission économique du Sénat sur les normes en matière agricole.

Rédigé par neuf sénateurs de différentes sensibilités, le texte sénatorial reprend l’une des principales revendications du monde rural, relayée par des syndicats agricoles et … Lire la suite

A 4 mois du premier tour de la primaire de la droite et du centre (le 20 novembre 2016), qui sera ouverte à tous les électeurs qui le souhaitent, Anne Levade, Présidente de la Haute-Autorité, et Thierry Solère, Président de la Commission d’Organisation, ont présenté hier à la presse un point d’avancement sur l’organisation.

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Un décret du 13 mai 2016 prévoit un abattement sur la rémunération de certains fonctionnaires.

En effet, le ministère de la fonction publique a signé un accord de grande ampleur avec les syndicats de fonctionnaires « relatif à l’avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».

Cet accord prévoit :

• une revalorisation générale des grilles de l’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) : amélioration d’environ 50 points en début et en fin de carrière, légères amélioration des durées d’échelon, etc… (voir les nouvelles grilles type des catégories A, B et C annexées à l’accord) ;

• cette revalorisation est combinée avec une opération de « transfert primes/points » :

Brexit ! Comment en est-on arrivé là ?

A cause d’un 1er Ministre pourtant audacieux, David Cameron, qui a joué avec le feu …

Le 1er Ministre a pensé utiliser les institutions pour regagner la confiance des habitants du Royaume Uni. En posant la question du « brexit » il n’imaginait pas un seul instant, que la réponse pourrait être « non » ! Comme Jacques Chirac en 1997, lorsqu’il a dissous l’assemblée nationale pour retrouver une majorité, David Cameron s’est planté ! La réponse est cinglante et risque fort de mettre à mal la « big society »…

Grâce au traité de Lisbonne qui permet à un pays de sortir de l’Union Européenne.

Le traité de Lisbonne, arraché par … Lire la suite

Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT), le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service.

Le temps de travail est une notion complexe car sa composition est multiple (durée réglementaire, congés, absences de natures juridiques diverses, heures supplémentaires,…) et la statistique publique n’exploite pas suffisamment les données dont elle dispose, données par ailleurs limitées. Toute moyenne doit être regardée avec beaucoup d’attention tant sont diverses les composantes des calculs.

La mise en oeuvre de l’ARTT s’est faite par souci d’égalité … Lire la suite

Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique conduit tous les cinq ans une étude de prospective technologique visant à identifier les technologies stratégiques pour la compétitivité des entreprises françaises à moyen terme (horizon de cinq ans, et parfois davantage dans les domaines à constantes de temps plus longues). Cette étude, dont c’est la 5e édition, est devenue un document de référence pour les entreprises, les acteurs des écosystèmes français d’innovation et les acteurs institutionnels, notamment ceux en charge des politiques publiques.

L’’étude Technologies Clés 2020 a été réalisée entre l’automne 2014 et début 2016, et a mobilisé de nombreux experts. Pilotée par la DGE (Direction générale des entreprises), elle a été menée par Erdyn et Alcimed. L’expertise technique … Lire la suite

Alors que les collectivités locales sont en train de construire leur budget, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Gironde nous adresse un email pour nous indiquer que les notifications des recettes prévisionnelles ne sont pas fiables, « à cause des évolutions législatives en cours ». Il conclue que « les informations fiables seront adressées en novembre 2016 » … alors que les budgets doivent être votés avant le 15 avril … Dans le même temps l’Etat lance un appel aux collectivités locales pour investir plus !

Rappelons que l’année dernière, c’est 2 mois après le vote du budget des communes que le Sauveterrois a appris qu’il perdait le bénéfice du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) … … Lire la suite

Les premiers travaux de réflexion sur la programmation européenne post 2020 vont débuter. Quelle place sera donnée aux territoires ruraux dans ces débats et les propositions qui en découleront ?

Les politiques actuelles de développement génèrent des déséquilibres entre villes et campagnes. L’inégalité des citoyens et des acteurs économiques devant l’offre de services publics (santé, mobilité, sécurité,…) et la qualité des infrastructures de base indispensables au développement (haut débit, téléphonie mobile) est croissante.

La vitalité des territoires ruraux est pourtant essentielle au bien-vivre des populations rurales comme urbaines. Le potentiel des territoires ruraux, dans toute leur diversité, est aujourd’hui insuffisamment mobilisé dans la poursuite des objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Un simple ajustement de politique ne suffira pas : … Lire la suite

Alors que l’investissement local montre de réels signes de faiblesse -à cause de la baisse des dotations de l’Etat- pouvant handicaper la croissance économique, le même Etat invite les préfets à lancer sans tarder le processus de sélection des projets financés par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)…

Le problème c’est que la DETR vient en complément des subsides des collectivités locales …

La baisse des dotations décidée par la majorité, les nouvelles dépenses décidées par la majorité (Réforme des Rythmes Scolaires) entraine une baisse importante des excédent de fonctionnement, or ce sont ces excédents de fonctionnement qui permette de financer l’investissement.

L’appel de l’Etat à accélérer le versement de la DETR risque bien de ne pas produire l’effet … Lire la suite

Dans son dernier « bilan de l’intercommunalité », la Direction générale des collectivités locales dresse le portrait des communautés, qui couvrent à présent l’ensemble du territoire.

Au 1er janvier 2016, la France compte 2.062 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, selon un bilan statistique de l’intercommunalité que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne. En un an, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a diminué de 3,3%.

La France est désormais couverte quasi entièrement par des intercommunalités à fiscalité propre. Il y a un an, 70 communes regroupant plus de 4 millions d’habitants échappaient encore au mouvement. Mais la création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris a contribué … Lire la suite

Hier après-midi j’étais à Pineuilh avec nos collègues agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, producteurs de lait, pour manifester le désarroi de toute une profession.

Sur place les discours des uns et des autres interviewés par France BLEU GIRONDE, puis débattant avec le Directeur, puis le propriétaire d’une grande surface locale, me rappelèrent l’édito de Christian Fourcade, Président de FDSEA 65, publié le 17 décembre 2015 dans le Bulletin Agricole n°1514 au lendemain des élections Régionales.

Cet édito avait pour titre : « ONT-ILS COMPRIS ? »

Comme à chaque fois, au lendemain d’une consultation électorale, nos hommes politiques continuent à ne penser qu’à une chose : le scrutin suivant. Sur les plateaux de télévision, à part critiquer leurs opposants, peu ont compris … Lire la suite

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est expliquée hier après-midi sur sa démission du gouvernement : « Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur. Je choisis d’être fidèle à moi-même, à mes engagements, à mes combats, à mon rapport aux autres ». Son départ est lié au projet du gouvernement de prononcer la déchéance de nationalité pour les personnes coupables de terrorisme.

Christiane Taubira a également affirmé : «Ce fut pour moi un immense honneur d’être garde des Sceaux et en particulier sous ce président, François Hollande.»

Christiane Taubira a le courage de dire tout haut ce que la grande partie de la gauche pense tout bas ! Son départ est le prélude d’une crise de régime … Lire la suite

L’observatoire des Ehpad (Maisons de Retraite) du cabinet d’audit KPMG s’intéresse dans sa dernière étude aux évolutions du secteur et de ses attentes. 306 directeurs de structures ont été interrogés et la grande majorité d’entre eux prévoient un accroissement des capacités d’accueil, malgré un contexte financier difficile.

Depuis plusieurs années, le cabinet d’audit KPMG développe, à travers son « Observatoire des Ehpad », une expertise sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (voir nos articles ci-contre du 22 mai 2014 et du 8 février 2013). Dans sa dernière livraison, intitulée « Ehpad : vers de nouveaux modèles ? », il s’intéresse aux évolutions du secteur et de ses attentes : impact du poids croissant de la dépendance et évolution … Lire la suite

Le Président de la République, lors des vœux, avait dit être en guerre « contre le terrorisme » et « contre le chômage » … Contre le chômage il y avait une urgence d’Etat, et contre le terrorisme un état d’urgence. Contre le terrorisme il propose la « déchéance de nationalité » et quelques mesurettes désuètes. Drôle de guerre ! Contre le chômage, rien qui ne corresponde à l’urgence ! Drôle de guerre …

Le Président voulait ré enchanter le rêve Français. Depuis sont élection en 2012 la France compte 600000 chômeurs de plus.

Six millions de Français sont aujourd’hui au chômage total ou partiel. Deux millions de jeunes ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi. … Lire la suite

Jean d’Ormesson a bien raison de dire que ce débat sur la déchéance de nationalité est « de l’enfumage ». François Fillon de dénoncer une « réforme bancale ».

En 1er lieu car la « déchéance de nationalité » pour les binationaux (ceux qui ont une double nationalité) est déjà inscrite dans le code civil. Si l’on veut l’étendre il suffit de modifier la loi, de l’amender. Il n’est pas besoin de modifier la constitution. Retirer la nationalité aux français ayant une seul nationalité est impossible car on ne peut pas créer des « apatrides ».

En 2nd lieu, car opposer la menace de « déchéance de nationalité » aux terroristes, c’est un peu comme partir à la guerre avec … Lire la suite

Lettre à François Baroin, Président des Maires de France, à propos de la laïcité à la suite de l’édition par l’Association des Maires de France d’un vade-mecum de la laïcité dans lequel on préconise aux Maires de France de ne pas installer de crèche de Noël dans leur Mairie.

Monsieur le Président,
Cher François,

Les crèches sont-elles des signes ou des emblèmes religieux ? Je ne le crois pas !

La naissance de Jésus à Bethleem est un fait historique. La crèche telle que nous la connaissons en est l’image d’Epinal. La France, fille aînée de l’Eglise, a participé à sa renommée mondiale. La crèche est ce qui nous relie à l’Orient. Elle est relatée dans les Evangiles et dans … Lire la suite

Cet après-midi le Président de la République a convoqué le Congrès à Versailles. Il est en train d’apparaître que la stratégie préconisée depuis plus de deux ans par François Fillon pour orienter la politique extérieure de la France (relation avec la Russie, avec l’Iran, avec la Syrie) est la seule capable d’enrayer le drame au Proche Orient et ses répercussions en France.

Hier matin, sur EUROPE 1, Alain Juppé a lui-même évolué et révisé son jugement sur le conflit et sur Bachar El Assad : « J’étais sur la ligne du gouvernement, ni Daech ni Bachar. Aujourd’hui (…) il y a des hiérarchies », estime l’ancien Premier ministre. ».

Oui, la priorité absolue doit être d’écraser Daech. Et cela … Lire la suite

La version 2015 de l’enquête « sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes » vient d’être rendue publique.

Réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), elle permet de tirer les premiers éléments de bilan de la généralisation des nouveaux temps périscolaires, à la rentrée 2014, à l’ensemble des maternelles et élémentaires publiques.

Elle a été réalisée à la même époque que la précédente, au printemps, et sur un même échantillon, celui des 23 000 communes ayant une école publique. Deux fois plus de communes y ont répondu. Ce qui donne certainement à ces résultats une plus … Lire la suite

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, a livré à la commission des finances du Sénat, réunie le 4 novembre 2015, ses principales analyses concernant la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement.

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Dans une circulaire parue le 5 novembre, le Premier ministre détaille une instruction du gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires ». Manuel Valls y souhaite le renforcement du dialogue entre l’Etat et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services. Une démarche qui permettrait « d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantations territoriales des services de l’Etat, et notamment les éventuelles fermetures de sites ». Cela vaut pour « tous les services », indique le chef du gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, Banque de France, Pôle Emploi… sont donc concernés.

Afin d’engager « en amont » … Lire la suite