Politique générale, Politique nationale

La Loi NOTRe est de retour à l’Assemblée pour être adoptée définitivement.

• Cette loi vous concerne vous, élus, et vos habitants !
• Ne la laissez pas passer sans demander respect et considération aux députés et à l’Etat.

Or, si le Sénat a permis d’évacuer les menaces introduites par les députés en première lecture visant à la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale, à mécaniser la suppression aveugle des syndicats et syndicats mixtes, à instaurer un seuil irréel et infondé de 20 000 habitants pour la population minimale d’une intercommunalité et de nouveaux périmètres imposés aux élus, l’Assemblée s’apprête à réintroduire ces mesures hostiles à la liberté communale et au développement des territoires … Lire la suite

Le collectif « élus en colère » appelle à manifester le mercredi 17 juin 2015 à 13h30 (communiqué de presse en pièce jointe) à proximité de l’Assemblée Nationale ESPLANADE DES INVALIDES (au croisement des rues de l’Université et de Constantine) pour dire stop à la chute abyssale des dotations et la fin annoncée des communes.

ELUS, PENSEZ A VENIR AVEC VOTRE ECHARPE TRICOLORE !

• Lire le communiqué de presse « ELUS EN COLERE »

• En savoir plus sur la baisse des dotations

L’étude de l’Association des petites villes de France (APVF) publiée en fin de semaine dernière vient confirmer les craintes des maires : la baisse des dotations est une catastrophe pour les communes, et en particulier les plus petites d’entre elles. Après l’enquête de l’AMF et de cinq autres associations d’élus sur la baisse des dotations, cette nouvelle étude de l’APVF ne surprendra personne : elle prouve, chiffres à l’appui, que les communes sont déjà contraintes de tailler dans les services et les équipements.

A la veille de ses Assises à Paimpol, les 18 et 19 juin, l’Association des petites villes de France a voulu mesurer l’impact de la contraction des dotations sur l’année 2015 en termes de dépenses d’équipement et … Lire la suite

Rapport après rapport, chiffre après chiffre, la tendance est la même : l’investissement des collectivités territoriales baisse de façon brutale. La dernière note de conjoncture de l’Insee sur les comptes des administrations publiques, parue jeudi 14 mai, confirme une baisse de 9,6 % en 2014.

Banque Postale, AMF, Fédération nationale des travaux publics, tous le martèlent depuis des mois : la baisse des dotations de l’État aux collectivités va immanquablement se traduire par une diminution des investissements.

Ces prévisions, depuis le début de l’année, se sont transformées en réalité. L’Insee vient donc de produire un chiffre définitif pour 2014 : – 9,6 % de « formation brute de capital fixe » – c’est-à-dire d’investissement, dans les administrations publiques locales. La … Lire la suite

Réunie en Conseil d’Administration le 8 juin 2015, l’AMG (Association des Maires de la Gironde) a adopté à l’unanimité un plan d’actions et de mobilisation pour Sauvegarder l’investissement public, les services publics locaux et l’avenir du bloc communal.

La loi de finances 2015: annonce d’une baisse sans précédent des concours de l’Etat de 11 milliards entre 2015 et 2017 soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017 . C’est le bloc communal qui paye le plus lourd tribut de la contribution des collectivités à la réduction du déficit de l’Etat (56.4% des 3.67 milliards sur 2015).

• mars 2015: installation d’un groupe de travail Matignon/AMF pour évaluer l’impact de la baisse des dotations sur l’activité économique. L’étude confirme

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,

Dans le prolongement de notre Congrès de novembre 2014, une délégation de l’AMF composée de Philippe Laurent, secrétaire général, Michel Vergnier, trésorier général et nous-mêmes était reçue le 5 mars 2015 par le Premier ministre afin de lui signifier que le montant de la baisse (30%) des dotations de l’Etat aux collectivités était insoutenable sauf à mettre en péril l’investissement local et les services publics rendus à la population. Lors de cette rencontre , nous avons acté qu’un groupe de travail conjoint serait mis en place, sous le pilotage de Matignon, afin de disposer d’un diagnostic partagé sur l’évolution des finances locales et d’étudier des mesures … Lire la suite

Rassemblement des élus locaux (Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux et Communautaires) le mercredi 17 juin à Paris.

Rendez-vous à 13 heures sur l’ESPLANADE DES INVALIDES, au croisement de la rue de Constantine et de la rue de l’Université.

Cet appel à la mobilisation du « collectif des élus en colère » résulte de la pressurisation progressive et successive subie par les collectivités dans le cadre :

• de l’acte 3 de la décentralisation qui a engagé la baisse drastique des dotations jusqu’en 2017 ;
• du projet de loi « NOTRe » qui vise à supprimer l’échelon communal et donc à rompre avec l’expression d’une démocratie de proximité jugée indispensable ;
• de la proposition faite par le Premier Ministre à l’AMF qui

Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé ce 21 mai la signature d’un accord passé avec les quatre opérateurs mobiles nationaux sur la couverture d’ici la fin 2016 des centres-bourg des communes qui ne disposeraient pas de couverture mobile et sur quelques autres dispositions de consolidation.

Cet accord répond à une demande émise par Bercy le 24 avril dernier, qui résulte d’une part des objectifs fixés par le comité interministériel aux ruralités du 13 mars et, d’autre part de l’adoption par le Sénat d’un amendement dans le projet de loi « Loi Macron », le 16 avril dernier.

Il s’agit de poursuivre les efforts de … Lire la suite

Hervé Mariton, Député, Maire de Crest, Ancien Ministre, vous invite aux « Estivales » de son mouvement « Droit au Cœur » sur le thème « Parlons clair » le dimanche 5 juillet 2015 à Suze-la-Rousse (Drôme).

Avec : Philippe Bilger, magistrat honoraire; Benoit Duteurtre, écrivain; Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise; René Ricol, expert financier; Rudy Ricciotti, architecte; Robin Rivaton, économiste; Martine Vassal, présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

• 9h30 : café d’accueil
• 10h : tables-rondes
• 13h : intervention d’Hervé Mariton
• 13h30 : déjeuner champêtre.

Inscription et paiement en ligne en cliquant ici (participation 25€ / 15 € pour les moins de 25 ans).

Propositions culturelles:

• samedi 4 juillet au soir, dans la limite

Le Ministère de l’Economie a décidé que les entreprises en difficultés employant plus de 150 personnes ne pourront plus se rendre dans nos tribunaux de commerce de proximité. Elles seront contraintes de s’adresser à l’un des 8 tribunaux (8 tribunaux seulement pour toute la France !) qui seront désignés -sans concertation- par le ministère de l’Economie.

Passer de 134 tribunaux à seulement 8 n’est pas neutre pour nos entreprises ! En France, la démocratie représentative est en danger !

Qu’il s’agisse d’envisager des mesures préventives destinées à éviter l’aggravation d’une situation ou qu’il s’agisse de gérer une période de crise, il leur faudra consommer du temps et de l’argent pour permettre le déplacement vers ces quelques grands tribunaux de toutes … Lire la suite

En proposant aux habitants de Guadeloupe et de Martinique « une égalité réelle » le Président de la République se trompe lourdement ! A moins que …

A chaque visite aux Antilles les Présidents de la République et les 1er Ministres successifs arrivent avec des cadeaux :

• Valéry Giscard était venu avec « l’alignement du tarif du courant électrique sur le tarif de la métropole », une très mauvaise idée qui a eu comme impact dans un premier temps de créer un déficit chronique pour EDF aux Antilles dissuadant tout dirigeant de faire des économies substantielles, et dans un second de décourager toutes les initiatives de production d’énergies renouvelables … A moins qu’elle ne soit très largement subventionnées ! Les

J’apprends dans un tract du SNAM reçu en Mairie que le « Ministère de la Culture et de la communication a décidé dans sa directive nationale d’orientation de supprimer purement et simplement pour les 3 prochaines années (et après ?) les subventions des Conservatoires à Rayonnement Départemental (CRD) et des Conservatoires à rayonnement Régional (CRR) non adossés à des pôles supérieurs. Or, il existe 9 pôles supérieurs en France, 38 CRR et 105 CRD. Cela signifie que seule une quinzaine de conservatoires sur 143 seront désormais subventionnés !!! »

Encore un cadeau pour les collectivités locales déjà étranglées par la réforme territoriale (loi NOTRe, baisse des dotations de l’Etat) et contraintes à faire des choix drastiques dans leurs dépenses actuelles…… Lire la suite

Pour lutter contre l’abstention, le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone propose de rendre le vote obligatoire… Il suit en cela le député Vert, François de Rugy, qui proposait il y a quelques semaines de dresser une amende de 35€ à qui ne viendrait pas voter ! Et puis quoi encore ?

N’allons pas ajouter des contraintes supplémentaires et des amendes dans une France qui a surtout besoin de liberté ! Donnons-nous quelques objectifs simples pour améliorer les conditions d’exercice de la démocratie dans notre beau pays. Voici quelques idées et quelques pistes glanées ici ou là…

• Limitons le nombre d’élections qui font appel au « suffrage universel » : un Sénateur n’est pas élu au « suffrage universel ».

Réunis hier à Paris, lors d’une rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF, les maires et présidents de communautés ont fait entendre leur voix contre les évolutions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Face aux 200 élus présents, les deux rapporteurs Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, et Jean-Jacques Hyest, sénateur-maire de La Madeleine-sur-Loing, ont livré des éléments sur la discussion parlementaire qui reprendra le 26 mai au Sénat.

Premier point de tension, le seuil minimum des 20 000 habitants pour créer un EPCI, ne passe vraiment pas. Usine à gaz, mesure technocratique imposée par le pouvoir central, le mécontentement est grand. « Allons-nous devoir prendre nos écharpes pour protester devant les assemblées », a ainsi lancé … Lire la suite

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La France dispose avec sa forêt, quatrième d’Europe, d’un potentiel économique majeur mais, à l’arrivée, cette filière grève lourdement le déficit de la balance commerciale française. Une situation due au fait que « la politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultats », explique sans détour un rapport du Sénat rendu public mercredi.

Basé sur une enquête demandée fin 2013 à la Cour des comptes par la commission des Finances du Sénat, ce rapport précise que si la filière bois représente 440000 emplois, elle représente aussi 10 % du déficit total de la balance commerciale, soit environ 6 milliards d’euros par an. « Cette situation résulte du choix d’un modèle économique de pays en voie de développement », assènent … Lire la suite

Le Bureau politique de l’UMP a validé hier le principe d’une primaire ouverte à la droite et au centre, et en a fixé les principales modalités. Pour ma part, j’ai toujours été favorable aux primaires ouvertes ! Même quand mes amis décriaient les primaires organisées par le PS.

Le processus pour en arriver à ce résultat a été long et difficile, mais il faut se rappeler que c’est François Fillon qui, le premier, a mené ce combat après la gabegie de l’élection volée du Président de l’UMP. François Fillon avait fait des « primaires ouvertes » l’enjeu de l’accord Fillon-Copé. Il a accepté de renoncer à toutes poursuites en l’échange de l’inscription des primaires ouvertes dans les statuts de l’UMP.… Lire la suite

• UMP, UDI, MODEM, CPNT : 35,1 %

• PS, PRG, EELV : 29,5 %

• FN : 20,1 %

• FDG, EELV, DVG, … : 13,4 %

• Autres droites (DLF, …) : 1,9 %

A l’issue du premier tour, toutes les listes créditées d’au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour – des fusions de liste sont alors possibles. Puis, au second tour, la liste arrivée en tête bénéficie d’une «prime» : un quart des sièges du conseil régional. Les trois quarts restant sont répartis de façon proportionnelle entre les listes du second tour, selon leur résultat. L’objectif : assurer une majorité en sièges à une liste qui ne serait pas majoritaire en voix.

Lire l’article de Libération

• Voir

L’Association des maires de France (AMF), celle des régions (ARF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), associées à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont réclamé ensemble hier « la tenue, dans les plus brefs délais, d’Assises de l’investissement public local ».

Dans un communiqué commun, les trois associations d’élus et la FNTP « alertent collectivement et solennellement le gouvernement sur l’urgence de soutenir l’investissement public local pour faire repartir la croissance et l’emploi ».

Les signataires rappellent que « l’investissement public est principalement porté par les collectivités locales, qui en réalisent 70% » et affirment que celui-ci « est aujourd’hui gravement menacé par la réduction drastique des dotations versées par l’Etat, avec pour conséquence immédiate un risque … Lire la suite

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales.

Cette note, destinée aux préfets, compile quatorze fiches pratiques, qui portent sur des sujets aussi essentiels que la baisse des dotations de l’État aux collectivités, sur l’augmentation de la péréquation ou la réforme de la taxe.

La DGCL chiffre ainsi à 53,45 milliards d’euros l’enveloppe des concours financiers, contre 56,87 milliards en 2014 – soit un « effort net demandé aux collectivités territoriales » de 3,42 milliards.

La différence avec le chiffre de 3,67 milliards, couramment employé pour quantifier … Lire la suite