Politique générale, Politique nationale

Après les Notaires, le gouvernement s’attaque aux tribunaux de commerce de proximité !

Tribunal de commerce

Le Ministère de l’Economie a décidé que les entreprises en difficultés employant plus de 150 personnes ne pourront plus se rendre dans nos tribunaux de commerce de proximité. Elles seront contraintes de s’adresser à l’un des 8 tribunaux (8 tribunaux seulement pour toute la France !) qui seront désignés -sans concertation- par le ministère de l’Economie.

Passer de 134 tribunaux à seulement 8 n’est pas neutre pour nos entreprises ! En France, la démocratie représentative est en danger !

Qu’il s’agisse d’envisager des mesures préventives destinées à éviter l’aggravation d’une situation ou qu’il s’agisse de gérer une période de crise, il leur faudra consommer du temps et de l’argent pour permettre le déplacement vers ces quelques grands tribunaux de toutes … Lire la suite

Vers une “Communauté Economique de la Caraïbe” ?

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En proposant aux habitants de Guadeloupe et de Martinique “une égalité réelle” le Président de la République se trompe lourdement ! A moins que …

A chaque visite aux Antilles les Présidents de la République et les 1er Ministres successifs arrivent avec des cadeaux :

  • Valéry Giscard était venu avec “l’alignement du tarif du courant électrique sur le tarif de la métropole”, une très mauvaise idée qui a eu comme impact dans un premier temps de créer un déficit chronique pour EDF aux Antilles dissuadant tout dirigeant de faire des économies substantielles, et dans un second de décourager toutes les initiatives de production d’énergies renouvelables … A moins qu’elle ne soit très largement subventionnées ! Les îles ont fini par
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Dans l’indifférence générale le gouvernement s’attaque à l’enseignement artistique en France mis en place par Marcel Landowski et André Malraux !

lando03.jpgJ’apprends dans un tract du SNAM reçu en Mairie que le “Ministère de la Culture et de la communication a décidé dans sa directive nationale d’orientation de supprimer purement et simplement pour les 3 prochaines années (et après ?) les subventions des Conservatoires à Rayonnement Départemental (CRD) et des Conservatoires à rayonnement Régional (CRR) non adossés à des pôles supérieurs. Or, il existe 9 pôles supérieurs en France, 38 CRR et 105 CRD. Cela signifie que seule une quinzaine de conservatoires sur 143 seront désormais subventionnés !!!”

Encore un cadeau pour les collectivités locales déjà étranglées par la réforme territoriale (loi NOTRe, baisse des dotations de l’Etat) et contraintes à faire des choix drastiques dans leurs dépenses actuelles…

La ficelle … Lire la suite

Faut-il rendre le vote obligatoire ?

Pour lutter contre l’abstention, le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone propose de rendre le vote obligatoire… Il suit en cela le député Vert, François de Rugy, qui proposait il y a quelques semaines de dresser une amende de 35€ à qui ne viendrait pas voter ! Et puis quoi encore ?

N’allons pas ajouter des contraintes supplémentaires et des amendes dans une France qui a surtout besoin de liberté ! Donnons-nous quelques objectifs simples pour améliorer les conditions d’exercice de la démocratie dans notre beau pays. Voici quelques idées et quelques pistes glanées ici ou là…

  • Limitons le nombre d’élections qui font appel au “suffrage universel” : un Sénateur n’est pas élu au “suffrage universel”. Est-ce que, pour autant,
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Elus locaux, «Allons-nous devoir prendre nos écharpes pour protester devant les assemblées» ?

Réunis hier à Paris, lors d’une rencontre des intercommunalités organisée par l’AMF, les maires et présidents de communautés ont fait entendre leur voix contre les évolutions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Face aux 200 élus présents, les deux rapporteurs Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, et Jean-Jacques Hyest, sénateur-maire de La Madeleine-sur-Loing, ont livré des éléments sur la discussion parlementaire qui reprendra le 26 mai au Sénat.

Premier point de tension, le seuil minimum des 20 000 habitants pour créer un EPCI, ne passe vraiment pas. Usine à gaz, mesure technocratique imposée par le pouvoir central, le mécontentement est grand. « Allons-nous devoir prendre nos écharpes pour protester devant les assemblées », a ainsi lancé … Lire la suite

“La forêt française malade d’un manque de réelle gouvernance” (rapport de deux Sénateurs sur la forêt française)

souches-pin-maritime.jpgLa France dispose avec sa forêt, quatrième d’Europe, d’un potentiel économique majeur mais, à l’arrivée, cette filière grève lourdement le déficit de la balance commerciale française. Une situation due au fait que « la politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultats », explique sans détour un rapport du Sénat rendu public mercredi.

Basé sur une enquête demandée fin 2013 à la Cour des comptes par la commission des Finances du Sénat, ce rapport précise que si la filière bois représente 440000 emplois, elle représente aussi 10 % du déficit total de la balance commerciale, soit environ 6 milliards d’euros par an. « Cette situation résulte du choix d’un modèle économique de pays en voie de développement », assènent … Lire la suite

Le principe des “primaires ouvertes” validé par le bureau politique de l’UMP

Le Bureau politique de l’UMP a validé hier le principe d’une primaire ouverte à la droite et au centre, et en a fixé les principales modalités. Pour ma part, j’ai toujours été favorable aux primaires ouvertes ! Même quand mes amis décriaient les primaires organisées par le PS.

Le processus pour en arriver à ce résultat a été long et difficile, mais il faut se rappeler que c’est François Fillon qui, le premier, a mené ce combat après la gabegie de l’élection volée du Président de l’UMP. François Fillon avait fait des “primaires ouvertes” l’enjeu de l’accord Fillon-Copé. Il a accepté de renoncer à toutes poursuites en l’échange de l’inscription des primaires ouvertes dans les statuts de l’UMP.

Ces primaires … Lire la suite

1er tour des départementales : La droite et les centres largement en tête dans la nouvelle région Aquitaine, Poitou, Charentes, Limousin

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  • UMP, UDI, MODEM, CPNT : 35,1 %
  • PS, PRG, EELV : 29,5 %
  • FN : 20,1 %
  • FDG, EELV, DVG, … : 13,4 %
  • Autres droites (DLF, …) : 1,9 %

A l’issue du premier tour, toutes les listes créditées d’au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour – des fusions de liste sont alors possibles. Puis, au second tour, la liste arrivée en tête bénéficie d’une «prime» : un quart des sièges du conseil régional. Les trois quarts restant sont répartis de façon proportionnelle entre les listes du second tour, selon leur résultat. L’objectif : assurer une majorité en sièges à une liste qui ne serait pas majoritaire en voix.

Lire l’article de Libération

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Le gouvernement tue l’investissement public local !

L’Association des maires de France (AMF), celle des régions (ARF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), associées à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont réclamé ensemble hier « la tenue, dans les plus brefs délais, d’Assises de l’investissement public local ».

Dans un communiqué commun, les trois associations d’élus et la FNTP « alertent collectivement et solennellement le gouvernement sur l’urgence de soutenir l’investissement public local pour faire repartir la croissance et l’emploi ».

Les signataires rappellent que « l’investissement public est principalement porté par les collectivités locales, qui en réalisent 70% » et affirment que celui-ci « est aujourd’hui gravement menacé par la réduction drastique des dotations versées par l’Etat, avec pour conséquence immédiate un risque … Lire la suite

PLF 2015 : A quelle sauce les communes seront-elles mangées ?

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne une note datée du 31 janvier dernier qui récapitule et explique les principales dispositions des lois de finances de fin d’année (LF 2015, LFR 2014) concernant les collectivités locales.

Cette note, destinée aux préfets, compile quatorze fiches pratiques, qui portent sur des sujets aussi essentiels que la baisse des dotations de l’État aux collectivités, sur l’augmentation de la péréquation ou la réforme de la taxe.

La DGCL chiffre ainsi à 53,45 milliards d’euros l’enveloppe des concours financiers, contre 56,87 milliards en 2014 – soit un « effort net demandé aux collectivités territoriales » de 3,42 milliards.

La différence avec le chiffre de 3,67 milliards, couramment employé pour quantifier … Lire la suite

Dotations de l’Etat aux collectivités locales : “après le dégel, la fonte !”

Le budget de nos collectivités locales (Communes, Communautés de Communes, Départements, Régions) disposent de plusieurs “familles” de recettes. On parle, par exemple, de la fiscalité locale (TH, TFNB, TFB, CFE, CVAE, IFER …) ce sont les impôts que payent des habitants, les entreprises, les réseaux du territoire. Mais une recette importante est ce que l’on appelle les “Dotations de l’Etat”. Il s’agit des dotations qui sont distribuées par l’Etat pour permettre aux collectivités d’assumer leurs missions “au nom de la nation”.

Dans les 3 ans qui viennent une baisse importante des dotations a été programmée par le gouvernement socialiste. C’est une baisse sans précédent. Jamais depuis que ces dotations ont été créées elles n’avaient baissé.

Lorsque François Fillon était 1er … Lire la suite

Cette loi “NOTRe” n’est pas la notre ! C’est la leur !

L’Association des régions de France (ARF) présidée par Alain Rousset appelle vendredi les parlementaires socialistes à “revenir à l’esprit du texte” du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe*), et à clarifier les compétences des collectivités, plutôt que d’ajouter à la “confusion” actuelle. Les départements socialistes sont contre cette loi, les communes socialistes sont contre cette loi, alors il serait intéressant de savoir pourquoi les parlementaires socialistes s’entêtent ? A moins que nous ayons affaire à un “double discours” ? A Paris “on est pour” et “ici on est contre” !

“Il reste essentiel de revenir à l’esprit initial du projet de loi, c’est-à-dire clarifier les compétences des collectivités et renforcer les régions, tout particulièrement en matière … Lire la suite

“Où flotte le drapeau comtois, qui que tu sois, tu es chez toi”

le-drapeau-comtois.jpg“Où flotte le drapeau comtois, qui que tu sois, tu es chez toi” voilà un dicton de Franche-Comté qui peut guider les électeurs du Doubs le week-end prochain. Le Doubs, la Franche-Comté sont des terres d’accueil qui ont toujours refusé la xénophobie. Ma grand-mère Louise était comtoise, avec un caractère bien trempé, elle connaissait ce dicton et sa maison était grande ouverte. Elle avait accueilli une famille nombreuse. Elle avait 11 frère et sœurs, elle avait 10 enfants, 42 petits enfants… Son Père Léonel de Moustier, Président du Conseil Général du Doubs, Député avait voté contre les pleins pouvoir au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940.

Dans un livre intitulé “1940, l’armistice trahison“, son dernier fils Henri explique … Lire la suite

Congrès des Maires : “Le premier Ministre essaie, sans succès, de panser les plaies qu’il a causées aux collectivités” (Bruno Retailleau)

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Le Premier Ministre a essayé, sans succès devant le congrès des maires, de panser les plaies qu’il a lui-même ouvertes.

Les collectivités territoriales et les dotations qu’elles reçoivent sont aujourd’hui les premières contributrices à la réduction du budget de l’Etat. Sur la période 2014-2017, ces dotations vont baisser de 12,5 Md€ en valeur courante. Le Gouvernement justifie cette baisse, en prétendant que les autres ressources des collectivités, c’est-à-dire les impôts locaux, compenseraient cette évolution. Dans l’esprit du Gouvernement, ce serait donc le contribuable local qui financerait le programme d’économie du Gouvernement ! Étrange raisonnement !

Les annonces du Gouvernement de ce jour sont donc particulièrement insignifiantes !

Il revient sur une disposition, déjà abrogée par la majorité sénatoriale, lors de … Lire la suite

Les députés ont adopté la nouvelle carte des Régions… L’Aquitaine se retrouve dans une grande Région avec le Poitou-Charentes et le Limousin…

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Dire que le parti socialiste avait fait campagne contre le “Conseiller Territorial” du gouvernement de François Fillon (un élu qui siège à la fois au département et à la région) un “monstre à deux têtes” qui devrait -selon eux- “se démultiplier” !

Et bien en créant la Région APCL (Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin) le gouvernement de Manuel Valls, assisté des députés du seul Parti Socialiste, ont créé l’hydre de Lerne : une Région plus grande que l’Autriche, elle représente à elle seule 1/6ème du territoire de France Métropolitaine avec 103598 km2. Plus peuplée que l’Irlande ou la Finlande, elle regroupe 6,9 millions d’habitants et 6063 communes … Où l’administration territoriale s’éloigne un peu plus du citoyen !

Autant dire que dans ce contexte, … Lire la suite

Antoine d’Amécourt, nouveau Président de FRANSYLVA

Antoine_d_Amecourt.jpgAntoine d’Amécourt vient d’être élu président de Fransylva Forestiers Privé de France. Véritablemilitantpourlasylvicultureilsouhaitereplacer aucœurdesastratégiepourla forêtprivéeinnovation,productionetpérennisation.Ilmetenplacepoury parvenirun pland’actioncentrésur ladynamiquedefilièreforêt-bois.

Unjeuneagriculteurdevenusylviculteur

“Nous devons être reconnus comme des acteurs essentiels tant sur le plan économique, que socialetenvironnemental » explique Antoine d’Amécourt.Issu du milieu agricole, le nouveauprésidentsouhaitemettrel’accentsurlaprofessionnalisationdelaforêt privée,à l’imagedecequiexistedéjàchezles agriculteurs.Chaqueagriculteursuitdesformations, est épaulé par des techniciens, des conseils et des moyens de suivi qui permettent d’optimiserunélevageouuneculture. Pourlecaractèresylvicole,c’estlamêmechose.Il faut aussi des formations, un appui technique et un soutien régulier pour mener à bien cette missiondeproduction. Cetteprofessionnalisation,tousazimuts,estundéfi.Lesbases existentaveclesFogeformais ilestessentield’allerplusloin,deformerplusdeforestiers, detouslesâges,quelquesoitlemassif,sa taille,letypedepeuplements.Ildoitprendre consciencequ’ilfaitpartied’unefilièrequ’ilapprovisionneetquidoitvaloriseraumieuxla matièrequ’ilproduit.AumomentoùleCNPF estfragilisé,lesforestiersontbesoinplusque jamaisdesonaction,son soutienetsonpotentielpédagogique.”

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Un nouveau Président pour le Centre National de la Propriété Forestière

Antoine_d_Amecourt.jpgLe conseil d’administration du CNPF a élu le 6 novembre dernier son nouveau Président, Antoine d’Amécourt, sylviculteur dans la Sarthe, en Dordogne et en Côtes d’Armor et Président du Centre Régional de la Propriété Forestière des Pays de la Loire. Henri Plauche Gillon lui cède sa place après 18 ans de bons et loyaux services.

Antoine d’AMECOURT devient Président du CNPF dans un contexte difficile au vu des restrictions budgétaires imposées par le gouvernement de Manuel Valls. En effet, quelques minutes après l’élection de son nouveau Président, le Conseil d’Administration a choisi de ne pas voter le Budget 2015 de l’Etablissement Public amputé par l’Etat de 15 Millions d’€uros de recettes.

En savoir plus sur le CNPF

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Mise en place d’une mission parlementaire pour réviser les modalités de calcul de la DGF

A l’occasion de la discussion générale de l’article 9 portant sur la diminution des concours financiers aux collectivités territoriales, Christian ECKERT a confirmé la nomination de deux parlementaires en mission dont l’objectif sera de réviser les modalités de calcul de la DGF.

En effet, dans le débat engagé, si de nombreux parlementaires ont regretté la baisse des dotations de l’Etat qui va directement porté atteinte à la capacité d’investissement des collectivités, François PUPPONI a lancé le débat sur une DGF devenue “totalement inégalitaire” entre les collectivités et a proposé que l’article 9 soit le point de départ pour « repenser l’ensemble du système de financement des collectivités territoriales ».

Il a fait valoir qu’aujourd’hui « la DGF est donnée à … Lire la suite

Allocations : universelles et fiscalisées !

Oui, je pense que tous les revenus doivent être fiscalisés, y compris les allocations familiales, chômage, maladie, RSA, APL … Sans quoi notre système créer des effets de seuils qui sont intolérables pour la population. Je suis favorable à l’universalité des toutes les allocations et la fiscalisation de tous les revenus ! Ainsi les organismes sociaux n’auront plus à connaître les revenus des familles, et les familles n’auront plus à remplir de multiples déclarations de revenus ;

Dans le même ordre d’idée, si les allocations sont universelles et fiscalisées, je suis favorable à la fin des tarifs différenciés pour accéder aux Aides Maternelles, aux Crèches, aux Centres de Loisirs ;

Comment voulez vous que l’on s’y retrouve dans tout cela … Lire la suite