Politique générale, Politique nationale

L’examen du projet de loi de la réforme territoriale, qui prévoit notamment l’élection de conseillers « départementaux », élus en binôme homme-femme, l’augmentation de leur nombre (+150 environ), l’élection à la proportionnelle dans les communes dès 500 habitants, la diminution du nombre de conseillers municipaux (-2 par commune), débute ce lundi à l’Assemblée nationale. Ce scrutin, qui doit favoriser la parité dans les conseils généraux, s’accompagne parallèlement d’une division par deux du nombre des cantons et ne tient pas compte de l’évolution démagraphique des départements. Ainsi, en Gironde, les cantons nouveaux auront 45000 habitants +/- 20%.

Si l’adoption de ce scrutin ne semble pas faire de doute à l’Assemblée où le PS est majoritaire –au PS, il est prévu … Lire la suite

On parle beaucoup, ces jours-ci de la réforme dite « des rythmes scolaires ». Cependant, le véritable changement que propose le Gouvernement n’est pas celui des rythmes scolaires. Chacun a bien compris que d’ajouter une demi-journée de cours, dans la semaine, n’allait révolutionner ni l’enseignement, si la vie de famille, ni l’agenda des enseignants…

Le véritable changement, celui dont on ne parle pas, c’est la nouvelle compétence que l’Etat entend donner aux communes.

Cette réforme est, sans le dire, le début de la décentralisation, vers les communes, de l’enseignement primaire (maternelle et élémentaire). Qui dit transfert de compétences, dit, financement à l’€ près… Et de cela, on ne parle pas !

Jusqu’ici, l’Etat assumait l’enseignement et les communes assumaient le … Lire la suite

Afin de promouvoir la parité, le gouvernement a proposé de diviser par 2 le nombre des cantons dans chaque département, et d’élire, dans chaque canton, un couple (homme, femme). Le sénat a rejeté ce projet de loi le 18 janvier…

Lors de la réunion de la commission des lois, à l’assemblée nationale, de nombreux élus ont pointé du doigt une difficulté. En effet, il est d’usage dans une assemblée délibérante, de disposer d’un nombre impair de sièges afin de dégager une majorité, lors du vote.

Et bien, contre toute attente -ce n’est pas une blague- pour répondre à cette remarque, la commission des Lois a voté l’introduction d’un nombre impair de cantons dans chaque département, ce qui se traduirait, selon … Lire la suite

Tribune publiée par deux magistrats, spécialistes de l’adoption, qui s’interrogent sur le risque d’inconstitutionnalité que présente le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. En effet, l’altérité sexuelle est «un principe essentiel du droit français de la filiation». Or, en France, même le législateur ne peut remettre en cause un principe essentiel du droit.

Laurent Bayon, magistrat, ancien conseiller parlementaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, ancien membre du Conseil supérieur de l’adoption, ancienne secrétaire générale du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (*)

La Constitution est peut-être bonne fille, mais, point trop n’en faut. Car,comme on le sait, qui trop embrasse mal étreint ! Voilà un proverbe … Lire la suite

Après des vacances bien méritées, François Fillon réunira ses amis le 26 février à 18h30 à la Mutualité. Lors de ce rendez-vous, il leur présentera un «projet politique pour la France».

Il vient d’intervenir devant les cadres de l’UMP, cet après midi. Plus déterminé que jamais, François Fillon a critiqué avec beaucoup de justesse les politiques du gouvernement et de la majorité : « le socialisme n’est pas fait pour sortir de la crise car il est formaté pour nourrir les rêves, pas pour affronter les réalités ! »

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Malgré les multiples promesses de François Hollande, alors candidat, le gouvernement envisage de demander aux collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) un effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE), affirme aujourd’hui le quotidien économique Les Échos, qui s’appuie notamment sur les déclarations d’élus locaux.

D’un côté une baisse des dotations pour financer la politique de compétitivité du gouvernement, de l’autre des réformes, telle la réformes des rythmes scolaires, dont le coût va peser exclusivement sur le budget des collectivités locales… nous sommes bien moins des promesses de François Hollande !

Dans le même temps, l’Etat n’annonce aucune mesure d’économie pour lui même.

• Lire un article de Maire-Info à ce

C’était la promesse n°54 du candidat François Hollande : maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations au collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) à leur « niveau actuel » (NDLR: le niveau de l’année 2012).

Malgré cela, le gouvernement envisage pour le seconde fois en quelques mois, de demander aux collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions) un effort supplémentaire de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 pour financer le crédit d’impôt compétitivité (CICE).

D’un côté une baisse des dotations pour financer la politique de compétitivité du gouvernement, de l’autre des réformes, telle la réforme des rythmes scolaires, dont le coût va peser exclusivement sur le budget des collectivités locales… nous sommes bien loin … Lire la suite

Madame, Monsieur le(a) Conseiller(ère) Général(e), Madame, Monsieur, le Maire,

Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection, ainsi que celui des conseillers municipaux.

Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, en octobre dernier, les Etats Généraux de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Tout juste quelques réunions avec beaucoup de monde et peu de débats…

Loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats Généraux, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources … Lire la suite

J’étais à Paris avec 1 million de Français, le 13 janvier dernier. Pourtant, je ne suis pas un habitué du macadam et du bitume. Je défilais avec les élus de la République, nous étions 5000. J’avais choisi de ne pas porter l’écharpe de Maire. Lorsque l’on porte l’écharpe de Maire, c’est pour représenter la République. Ce jour là, la République ne m’avait pas missionné.

La dernière fois que j’ai manifesté, c’était à Bordeaux, en décembre 2006, pour défendre une certaine idée de la France, et la consommation modérée et culturelle de vin. Jean-Pierre Raffarin était 1er Ministre, Dominique Bussereau Ministre de l’Agriculture et Jacques Chirac, Président de la République.

La fois précédente, c’était à Angers, en mai 1984, pour protéger … Lire la suite

En Gironde, on veut créer 32 cantons de 45289 habitants (entre 36231 et 54347) ! Autant dire que c’est la fin de la représentation rurale au Conseil Général. C’est la fin aussi de la diversité politique ! Le gouvernement est en train de laminer le monde rural !

Ce qui se passera ici, est conforme à ce qui se passera ailleurs… C’est pour cette raison que la Sénat a rejeté, hier, le mode de scrutin proposé par Manuel Valls.
Quand je pense que Philippe Madrelle, qui s’opposait il y a encore quelques mois, à la création de 79 cantons de 18000 habitants en Gironde, au nom de la défense de la ruralité, a voté hier pour le projet de création … Lire la suite

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation … »

Exposé:

• Le Gouvernement a préparé un projet de loi visant à « ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe », devant faire l’objet d’un vote par le Parlement.
• La question du mariage et de l’adoption d’enfants est fondamentale et doit faire l’objet non seulement d’un débat public

Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’élection des « Conseillers Départementaux », qui remplaceront les « Conseiller Généraux ». Comme prévu, ce projet de loi abroge la création du « Conseiller Territorial » dont l’objectif était de réduire de 2500 le nombre d’élus, en permettant au même élu de sièger à la fois, au département et à la région. Le Conseiller Territoirial aurait permis une économie pour le budget de la nation qu’on estime à environ 90 millions d’€uros.

Afin de privilégier -légitimement- l’élection des femmes, le projet de loi définit un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs … Lire la suite

Le projet de loi organique présenté par le ministre de l’intérieur concerne le scrutin municipal et intercommunal : l’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Les communes de + de 1000 habitants pourraient passer au scrutin de liste, sans panachage, à la proportionnelle.

Il prévoit que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

Cette décision changera l’ambiance au sein des communautés de communes. En effet, les élus ainsi désignés ne tiendront plus leur légitimité de leur conseil municipal, mais des citoyens. La communauté de communes ne sera plus une « communauté » de communes, mais une « supra-commune ».

Afin d’étendre ces … Lire la suite

Les récentes décisions européennes relatives au taux de TVA appliqué sur la filière équine ont amené la Président de la Société Hippique Française par l’intermédiaire de son président Yves Chauvin à protester énergiquement auprès du gouvernement français : Jérôme Cahuzac, Arnaud Montebourg, Stéphane Le Foll, Valérie Fourneyron.

Paris, le 4 décembre 2012,

Madame la Ministre, Messieurs les Ministres,

Je tenais personnellement à vous alerter sur le grand danger que court la filière du cheval de sport Français, pôle d’excellence mondialement reconnu et secteur important de la production agricole Française.

C’est en passionné et en professionnel que je vous fais part du risque majeur que les décisions de votre gouvernement peuvent faire peser sur l’existence même de notre filière d’excellence Française.… Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier en Conseil des ministres deux projets de loi (ordinaire et organique) visant à organiser la prochaine élection des délégués communautaires au suffrage universel direct et celle des futurs conseillers départementaux, à la suite de l’abrogation du « conseiller territorial » créé par le précédent gouvernement.

Le projet de loi ordinaire est relatif à l’élection des « conseillers départementaux » (qui succèderont aux « Conseillers Généraux »), des « conseillers municipaux » et des « délégués communautaires » et définit un nouveau mode de scrutin pour les « conseillers départementaux ».

Le texte prévoit l’élection de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en … Lire la suite

Ce sont des droits universels de la personne humaine qui sont en jeu. Alors, le dimanche 13 janvier 2013, Tous pour le mariage, Tous à la Manif !

Après le succès des mobilisations locales du mardi 23 octobre 2012, qui ont réuni près de 20 000 personnes dans 75 villes de France, après le succès de La « Manif Pour Tous » du samedi 17 novembre 2012 dans 10 grandes villes de France… Rejoignez la grande manifestation nationale du dimanche 13 janvier 2013 !

Le prochain grand rendez-vous est fixé au dimanche 13 janvier 2013 à Paris, veille du début des débats en commission à l’Assemblée nationale. C’est alors qu’il faut montrer notre mobilisation au gouvernement et aux parlementaires. Le … Lire la suite

Les mauvaises nouvelles commencent à s’amonceler pour les territoires ruraux, mettant ainsi en évidence que « l’égalité des territoires » n’aura été qu’un éphémère slogan de campagne. La promesse n°54 du candidat François Hollande : « maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel » est déjà trahie !

Pour la 1ère fois sous l’histoire de la Vème République, les dotations aux collectivités territoriales vont baisser, et ce, de façon drastique : – 1,5 Milliards d’€uros en 2014 et 2015 !

• En 2011 et 2012, la droite avait gelé en valeur les dotations. Nous avions été accusés pour cela « d’étrangler » les collectivités locales (NDLR : André Laignel, Marylise Lebranchu, Philippe Madrelle…).
• En

Hier soir, le 1er Ministre a réaffirmé à la télévision, que les rémunérations du Président de la République, du 1er Ministre, et des membres du gouvernement avait été réduites de 30%, pour donner l’exemple.

Pourtant, par décision n°2012-654DC du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l’article 40 de la loi de finance rectificative qui prévoyait cette baisse. Celui-ci a jugé qu’en modifiant le traitement du Président de la République et celui du Premier ministre, l’article 40 de la LFR méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs. Il l’a donc censuré ainsi que le I de l’article 14 de la loi du 6 août 2002. Il reviendra à l’exécutif de fixer le traitement … Lire la suite

Le mariage est une institution reconnue et protégée par la société, non pas pour officialiser une vie de couple mais pour permettre la fondation d’une famille. Le mariage n’a pas pour but de reconnaître un sentiment entre deux personnes, mais bien de reconnaître les circonstances objectives qui permettent l’existence et l’épanouissement des familles. C’est l’engagement durable d’un homme et d’une femme dans la perspective de procréer ensemble.

Le projet de loi du gouvernement pose plusieurs questions.

La première question soulevée par le projet de mariage « homosexuel », est celle de l’égalité de traitement entre tous les couples. Il me semble que la question est biaisée. En effet, il ne peut exister de discrimination qu’entre personnes qui sont par ailleurs … Lire la suite

Communiqué de presse d’Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, Christian ESTROSI, Député-maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Jean-Claude GAUDIN, Sénateur-maire de Marseille et André ROSSINOT, Maire de Nancy et Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, Christian ESTROSI, Député-maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Jean-Claude GAUDIN, Sénateur-maire de Marseille et André ROSSINOT, Maire de Nancy et Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy viennent de participer à la rencontre entre le Président de la République François HOLLANDE et l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des communautés de France et l’Association des communautés urbaines de France. Les quatre élus souhaitent apporter la … Lire la suite