Politique générale, Politique nationale

Une nouvelle donne régionale pour la mobilité

Michel Neugnot, Président de la Commission Transports et Mobilité de « Régions de France », a présenté jeudi 16 novembre le « Livre blanc des Régions pour la mobilité ».

Ce document synthétise les propositions que font les Régions pour le développement des transports du quotidien, dans le cadre des Assises de la mobilité. Il a pour objectif d’éclairer les débats en cours et à venir sur l’ouverture à la concurrence des trains régionaux de voyageurs, la fiscalité, le réseau routier, les systèmes d’information multimodaux ou le financement des transports du quotidien et des infrastructures.

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Concertation apprentissage: les Régions pour une réforme ambitieuse.

Les Régions participent à la concertation apprentissage lancée le 10 novembre 2017 par le Gouvernement. Dans une tribune conjointe publiée par « Les Echos », François Bonneau, Président délégué de Régions de France, et Bernard Stalter, Président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, prônent ensemble une réforme ambitieuse de l’apprentissage.

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Matraquage fiscal des classes moyennes : la République « En  Marche… » sur les traces d’Hollande.

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Manon LAPORTE – Avocate – Conseillère régionale d’Ile-de-France.

La France vit depuis 2012 et la présidence de François Hollande une véritable frénésie fiscale dont les classes moyennes – qui se situent entre les 30% des contribuables les plus démunis et les 20% les mieux rémunérés – sont les premières victimes1. De toute évidence, le quinquennat de la République en Marche emprunte le même chemin.

Depuis la semaine dernière en effet, l’Assemblée Nationale réunie en séance plénière examine le texte du Projet de Loi de Finances 2018 qui fixe les orientations budgétaires et fiscales pour les cinq prochaines années. Faute de débat réellement contradictoire – la cadence imposée aux députés ne le permet pas –, le texte devrait être … Lire la suite

« Ensemble, créons de la valeur ajoutée en France ! » Lettre d’Antoine d’Amécourt aux parlementaires de France.

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Export de grume : les leviers à actionner dans la filière bois. « Ensemble, créons de la valeur ajoutée en France ! »

Lettre aux parlementaires de France.

La France dispose d’une des toutes premières ressources en chêne au monde, prisée depuis toujours. C’est une chance, un atout !

Aujourd’hui il est reproché aux producteurs de privilégier l’exportation de cette ressource plutôt que l’approvisionnement des scieries françaises. Ces dernières tirent la sonnette d’alarme et évoquent une pénurie de matière première. Il nous paraît donc important de clarifier certains points.
Les volumes de sciages feuillus en France ne cessent de baisser, depuis 15 ans il a connu une chute de 60 %. Est-ce imputable au manque de matière première ? Non. … Lire la suite

Commentaires sur la lettre du 1er Ministre Edouard Philippe adressée aux Maires de France

Edouard_Philippe.jpgDans le courrier qu’il vient d’adresser à tous les Maires de France, le Premier ministre a souhaité expliciter les décisions envisagées par le Gouvernement en matière de finances locales afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses » qui, selon lui, « ont été diffusées, parfois massivement ». 

  • S’agissant des contrats aidés, si nous avions projeté, nous aussi, de diminuer les contrats aidés, nous contestons la méthode ! Annuler sans préavis ni concertation  un nombre significatif de contrats déjà signés à quelques semaines de la rentrée scolaire.

Cela pose la question de la continuité et du respect de la parole de l’Etat, car, de longue date, nos collectivités ont été fortement invitées à s’engager dans le dispositif. … Lire la suite

Un paradoxe français : une forêt sous-exploitée et un risque d’envol des constructions en bois importés !

Le bois est un matériau noble, écologique, aux très multiples usages. Utilisez du bois permet de stocker longtemps du carbone hors forêt. On peut tout faire avec du bois… naturel, reconstitué, modifié ou composite.

  • Construire en bois français ;
  • Tenter plus de complémentarité entre matériaux ;
  • Convaincre les acteurs de la construction jusqu’à les inviter à soutenir la filière forêt-bois ;

Bref, produire français, pour mieux défendre nos ressources locales… et précisément pour nous, défendre la forêt, notre forêt, et pour cela utilisez du bois français !

L’arbre nous apporte l’O2 et le bois, pour la construction, l’industrie et l’énergie.

La maison, même en bois, est toujours construite sur dalle béton et couverte de tuiles… la mixité entre les filières … Lire la suite

Les finances publiques locales 2017

La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes (CRC).

Les administrations publiques locales, qui représentent 18 % de la dépense publique, sont concernées, au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics.

En 2016, leurs dépenses ont diminué de 1,1 % alors que leurs recettes ont progressé de 0,2 %. Pour la seconde année consécutive, elles ont dégagé une capacité de financement, qui a atteint 4,2 Md€ après 1,1 … Lire la suite

Le gouvernement supprime 350 000 « emplois aidés » en six mois et personne ne dit rien !

Quand François Fillon proposait de diminuer le nombre d’emplois publics de 500000 en 5 ans tout le monde criait « c’est impossible » !

Quand Emmanuel Macron propose de supprimer 350000 contrats aidés en 6 mois, personne ne dit rien…

Selon les derniers chiffres de la Dares, le bureau statistique du ministère du Travail, on dénombrait au premier trimestre 2017 : 32000 personnes en contrat aidé du secteur marchand (CUI-CIE) et 227000 en contrats aidés du secteur non marchand (CUI-CAE). A cela, il faut ajouter 91000 emplois d’avenir.

Dans le projet de François Fillon nous proposions de supprimer progressivement les contrats aidés (en 5 ans) et d’affecter les sommes ainsi économisées au financement de l’apprentissage que nous souhaitions généraliser à … Lire la suite

Jean Lassalle rêvait «d’un berger à l’Elysée»… Nous aurons déjà les moutons au Palais Bourbon !

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Le marketing a supplanté la démocratie.

« La République en Marche ! » est bien partie pour décrocher une très large majorité à l’Assemblée nationale. Une horde d’élus pour la plupart inconnus va entrer au Palais Bourbon. Ils ont en commun une étiquette.

Ce scrutin réputé «local» a laissé la place à un scrutin ouvertement «national».

On disait autrefois : «Peu importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse»… Aujourd’hui les choses ont changé. Seul le flacon compte. Les marques ont recueilli plus de suffrages que les hommes et les femmes. Le travail local, le projet, le programme, le bilan … Tout est passé à la trappe au profit des « marques » des « franchises ».

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Hollande & Valls : Après la baisse des dotations, la baisse des compensations !

Comment un gouvernement socialiste a-t-il pu dans la loi de finance 2017 pénaliser ainsi les communes qui accueillent des habitants de condition modeste ?

Jusqu’ici, lorsque l’Etat votait des exonérations de taxe d’habitation ou de taxe foncière, il compensait la majorité de ces cadeaux auprès des collectivités. Et bien dans la loi de finance 2017, la balance s’inverse. Le parlement impose désormais aux collectivités d’assumer la plus grande partie des cadeaux fiscaux qu’il vote …

C’est, en quelques sortes, une amende aux collectivités qui respectent la loi SRU sur le nombre de logements sociaux, qui accueillent des personnes âgées (Maisons de Retraites, Foyers logement …), qui accueillent des ESAT, des foyers de travailleurs !

Autant dire que lorsque Emmanuel MACRON … Lire la suite

Si le département de la Gironde « manque de fonctionnaires », qu’il commence par passer aux 35 heures !

Lors de la présentation de ses vœux le président PS du Conseil Départemental de la Gironde critiquant les candidats à l’élection Présidentielle qui souhaite réduire le nombre d’emplois publics (en l’occurrence François Fillon) indiquait que dans « un département qui gagne 15.000 habitants par an, et qui connaît une croissance démographique de +1,2 % quand la moyenne nationale s’établit à +0,5 %, les besoins de services publics vont grandissant. » puis il ajoutait « Il faudrait 60 fonctionnaires de plus au Département chaque année ».

En savoir plus sur le discours de Jean-Luc Gleyze

  • Si le Département de la Gironde a besoin d’effectifs, alors il est tant qu’il applique en son sein la loi sur le temps de travail comme
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Pourquoi est-il souhaitable, louable, de vouloir diminuer les effectifs dans la fonction publique? Comment est-ce possible?

Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee, l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux publics employaient :

  • 5,63 millions de salariés fin 2014 (avec les « emplois aidés ») soit 85 pour 1000 habitants.
  • 5,14 millions de salariés fin 2006 soit 81 pour 1000 habitants.
  • 4,16 millions de salariés fin 1986 soit 77 pour 1000 habitants.

François Fillon, en proposant de diminuer de 500 000 les emplois dans les 3 fonctions publiques propose de revenir à 5,13 millions d’emplois salariés, comme en 2006. Soit 77 pour 1000 habitants, comme en 1986.

Cela représente une baisse de 8,9% des effectifs. Soit un effort de 1,8% par an sur le temps du mandat.

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Pour y parvenir, François Fillon propose plusieurs axes :… Lire la suite

Un million d’euros débloqué contre la désertification commerciale des centres-villes

Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 1 million d’euros pour financer les stratégies de développement urbain et lutter contre la désertification commerciale d’un certain nombre d’agglomérations de taille moyenne. C’est ce qu’a annoncé, hier, la secrétaire d’État au Commerce, Martine Pinville, lors de la remise du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général du développement durable (CGEDD) sur la revitalisation des commerces de centre-ville.

1 million d’€uro pour la France entière ?

Rappelant que, « aujourd’hui, un local commercial sur dix est inoccupé », la ministre a jugé que la désertification des centres urbains « est inquiétante » et qu’il « n’est plus possible de continuer ». Ainsi, 1 million d’euros du Fisac (Fonds d’intervention … Lire la suite

Avec 266 impôts et taxes recensés en France, la simplification doit être possible …

Ajoutons à cela les 80 « niches fiscales » qui sont des anti-impôt … et essayons d’imaginer la complexité administrative de tout cela pour les particuliers, pour les entreprises, pour les administrations, pour les collectivités locales, … Quelle part du PIB (notre richesse nationale) consacrons-nous à la gestion de cette « usine à gaz » ? Que d’énergie et d’intelligence perdue dans des sujets qui n’apportent à notre pays aucune croissance ! Quel poids lourd supporté par nos forces vives. Quel handicap posé sous la selle de nos meilleurs jockeys…

Comme le disait Georges Clémenceau : « La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. » On pourrait dire … Lire la suite

L’agriculture est également au bord de « l’overdose normative »

Les collectivités locales ne sont pas les seules à subir les conséquences d’une inflation normative de plus en plus lourde. L’agriculture est également au bord de « l’overdose normative », alerte un rapport sénatorial présenté hier à la presse. La norme à respecter, qui protège l’environnement ou la santé des consommateurs « devient insupportable et fait l’objet d’une contestation profonde et puissante » dans le monde agricole en grave crise, souligne ce rapport qui conclut les travaux du groupe de travail mis en place par la commission économique du Sénat sur les normes en matière agricole.

Rédigé par neuf sénateurs de différentes sensibilités, le texte sénatorial reprend l’une des principales revendications du monde rural, relayée par des syndicats agricoles et … Lire la suite

Salaire des fonctionnaires : un accord en 2016, pour un paiement en 2017 !

Un décret du 13 mai 2016 prévoit un abattement sur la rémunération de certains fonctionnaires.

En effet, le ministère de la fonction publique a signé un accord de grande ampleur avec les syndicats de fonctionnaires « relatif à l’avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».

Cet accord prévoit :

  • une revalorisation générale des grilles de l’ensemble des trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) : amélioration d’environ 50 points en début et en fin de carrière, légères amélioration des durées d’échelon, etc… (voir les nouvelles grilles type des catégories A, B et C annexées à l’accord) ;
  • cette revalorisation est combinée avec une opération de « transfert primes/points » :
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Brexit : à vouloir trop jouer avec le feu, on se brule !

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Brexit ! Comment en est-on arrivé là ?

A cause d’un 1er Ministre pourtant audacieux, David Cameron, qui a joué avec le feu …

Le 1er Ministre a pensé utiliser les institutions pour regagner la confiance des habitants du Royaume Uni. En posant la question du « brexit » il n’imaginait pas un seul instant, que la réponse pourrait être « non » ! Comme Jacques Chirac en 1997, lorsqu’il a dissous l’assemblée nationale pour retrouver une majorité, David Cameron s’est planté ! La réponse est cinglante et risque fort de mettre à mal la « big society »…

Grâce au traité de Lisbonne qui permet à un pays de sortir de l’Union Européenne.

Le traité de Lisbonne, arraché par … Lire la suite

Commandé par le 1er Ministre, le rapport LAURENT préconise le passage à 1607 h / an (35 h hebdomadaires) dans le fonction publique.

Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT), le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service.

Le temps de travail est une notion complexe car sa composition est multiple (durée réglementaire, congés, absences de natures juridiques diverses, heures supplémentaires,…) et la statistique publique n’exploite pas suffisamment les données dont elle dispose, données par ailleurs limitées. Toute moyenne doit être regardée avec beaucoup d’attention tant sont diverses les composantes des calculs.

La mise en oeuvre de l’ARTT s’est faite par souci d’égalité … Lire la suite

Les technologies stratégiques pour la compétitivité des entreprises françaises en 2020.

Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique conduit tous les cinq ans une étude de prospective technologique visant à identifier les technologies stratégiques pour la compétitivité des entreprises françaises à moyen terme (horizon de cinq ans, et parfois davantage dans les domaines à constantes de temps plus longues). Cette étude, dont c’est la 5e édition, est devenue un document de référence pour les entreprises, les acteurs des écosystèmes français d’innovation et les acteurs institutionnels, notamment ceux en charge des politiques publiques.

L’’étude Technologies Clés 2020 a été réalisée entre l’automne 2014 et début 2016, et a mobilisé de nombreux experts. Pilotée par la DGE (Direction générale des entreprises), elle a été menée par Erdyn et Alcimed. L’expertise technique … Lire la suite

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